Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Michel COULOM), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Annie BENAC GONZALEZ), Françoise PADER (procuration à Madame Corinne CASTELNAU), Sandrine REDOUTÉ (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Malika SAYAD (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Messieurs Alain PAILLAS, (procuration à Madame Kris ALOS), DELFAU Jean-Claude (procuration à Monsieur Georges DRIGO), Madame Angelina ROMEO.
Absent non excusé : Néant.

Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :
Mise en place du bureau électoral
Monsieur Dominique BRIOIS, Maire, a ouvert la séance.
Madame Sandrine PECH a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame BENAC GONZALEZ Annie, Monsieur COULOM Michel, Monsieur MALMON Rémy et Monsieur LAHAINE Maxime.
Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par des candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membre de l’Assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de liste a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (art. R.138 du code électoral).
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Election des délégués et des suppléants
Résultats de l’élection

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Refus des délégués
Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (Art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le Maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie Française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

Observations et réclamations
Néant.

Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à dix-neuf heures et vingt-sept minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Annexe 1 : LISTE

MISE A DISPOSITION LICENCE IV APPARTENANT A LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Nassere ALLAG RIGNAC, détenteur d’un permis d’exploiter une licence de ce type, demande que la licence IV détenue par la Commune soit louée à l’Institut RAM – RESSOURCES AGRICOLES MODERNES (SCEA DOMAINE ALLAG RIGNAC) sis sur notre commune 161, impasse Fatigue dont il est dirigeant conjointement avec son épouse Madame RIGNAC ALLAG Audrey.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée une convention dans les termes ci-dessous :
Convention de mise à disposition d'une licence IV :
« Entre les soussignés,
La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, représentée par son maire, Monsieur Dominique BRIOIS, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2026, ci-après désignée par « la commune »,
D'une part,
Et
L'Institut RAM – RESSOURCES AGRICOLES MODERNES (SCEA DOMAINE ALLAG RIGNAC), représenté par ses dirigeants, Monsieur ALLAG RIGNAC Nassere et Madame RIGNAC ALLAG Audrey, ci-après dénommé « le preneur »
D'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
La présente convention a pour objet la mise à disposition à L'Institut RAM – RESSOURCES AGRICOLES MODERNES (SCEA DOMAINE ALLAG RIGNAC), représenté par ses dirigeants, Monsieur ALLAG RIGNAC Nassere et Madame RIGNAC ALLAG Audrey, de la licence de débit de boissons dont la commune est propriétaire.
Cette licence était auparavant utilisée par la Commune et n'est donc pas périmée.
Les parties entendent conférer expressément aux présentes le caractère d'un contrat administratif.
L'Institut RAM – RESSOURCES AGRICOLES MODERNES (SCEA DOMAINE ALLAG RIGNAC), représenté par ses dirigeants, Monsieur ALLAG RIGNAC Nassere et Madame RIGNAC ALLAG Audrey, reconnaît avoir été informé qu'il ne pourra en aucun cas se prévaloir de la législation sur la propriété commerciale, et notamment qu'il n'a aucun droit au renouvellement des présentes.
Article 2
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3
Le preneur s'assurera par une gestion en bon père de famille et par le paiement sans retard des droits qui y sont attachés de la pérennité de cette licence.
A l'issue de la convention, il sera procédé à la reprise de la licence par la commune.
Article 4
La mise à disposition de la licence est consentie moyennant un loyer mensuel de 300 €.
Article 5
Le preneur ne pourra céder ou louer la licence qui lui est mise à disposition sauf autorisation expresse de la commune.
Article 6
La commune pourra résilier la présente convention pour l'un des motifs suivants :
- Non-respect par le preneur d'une des obligations mises à sa charge, après mise en demeure restée sans effet pendant 3 mois ;
- Défaut de paiement de la redevance après mise en demeure restée sans effet pendant trois mois, délai au terme duquel la mise en demeure est considérée comme infructueuse ;
- Défaut d'usage de la licence IV ;
- La résiliation de la présente convention interviendra un mois après une mise en demeure adressée au preneur par lettre recommandée et restée sans effet. Dans ce cas, les redevances payées à l'avance par le bénéficiaire resteront acquises à la commune, sans préjudice du droit, pour cette dernière, de poursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues ;
- En cas de reprise d’activités de l’ancien bar restaurant des Promenades ;
Article 7
La présente convention pourra également être résiliée de plein droit :
- dans l'hypothèse où le preneur modifierait, sans l'accord préalable et exprès de la commune, les constituants essentiels de son offre commerciale ;
- dans le cas où le preneur ne serait plus titulaire des autorisations requises par la réglementation en vigueur pour exercer l'activité de débitant de boissons ;
- en cas de condamnation pénale mettant le preneur dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation de la licence IV ;
- en cas de cessation de l'exploitation consécutive à une procédure de règlement ou liquidation judiciaire ;
- en cas de dissolution de l’Institut RAM ;
- en cas de changement de gérants de l’Institut RAM ;
Dans tous ces cas, les redevances payées à l'avance par le bénéficiaire resteront acquises à la commune, sans préjudice du droit, pour cette dernière, de poursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues.
Article 8
La présente convention peut également être révoquée à tout moment si les besoins de la commune ou des motifs d'intérêt général le justifient, sans que l'occupant puisse prétendre à un dédommagement quelconque.
Dès qu'il aura été informé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'intention de la commune de récupérer la licence, le preneur devra prendre ses dispositions pour la restituer dans un délai maximum de trois mois sans pouvoir réclamer aucune indemnité de résiliation ni la restitution de tout ou partie de la redevance acquittée d'avance qui reste acquise à la commune, sans préjudice du droit, pour cette dernière, de poursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues.
Article 9
Le preneur certifie détenir le permis nécessaire à l'exploitation de la licence.
Article 10
Le preneur s'engage à obtenir les autorisations requises et à accomplir les démarches nécessaires à l'exploitation d'une licence IV.
Il s'engage également à respecter la réglementation en vigueur.
Article 11
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif. »
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
. Accepte la mise à disposition de la licence IV à L'Institut RAM – RESSOURCES AGRICOLES MODERNES (SCEA DOMAINE ALLAG RIGNAC), représenté par ses dirigeants, Monsieur ALLAG RIGNAC Nassere et Madame RIGNAC ALLAG Audrey,
. Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention dans les termes ci-dessus énumérés.

PROPOSITIONS HONORAIRES ARCHITECTE POUR LA RENOVATION DE L’ANCIEN BAR RESTAURANT DES PROMENADES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de réhabiliter l’ancien Bar Restaurant des Promenades situé 28, rue Croix de Peyret afin de pouvoir le louer.
Pour se faire, il propose deux maîtrises d’œuvre émanant d’architecte pour une mission complète comprenant :
. Elaboration d’un dossier de diagnostic des existants,
. Elaboration d’un projet de conception en phase Esquisse,
. Elaboration d’un projet de conception en phase avant-projet sommaire,
. Elaboration d’un projet de conception en phase avant-projet détaillé,
. Elaboration d’un dossier de permis de construire,
. Elaboration d’un dossier de projet – Dossier de consultation des entreprises,
. Assistance à la passation des contrats de travaux – Analyse des offres,
. Elaboration des visas des plans exé des entreprises,
. Direction et exécution des travaux – suivi des travaux,
. Assistance aux opérations de réception.
A ce titre, il propose les deux devis suivants :
. DETAILS GROUPE de Montauban pour un montant HT de 55 000 €,
. SEEK ARCHITECTURE de Toulouse pour un montant HT de 60 000 €.
Ouï l’exposé de son maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, opte pour la proposition de DETAILS GROUPE de Montauban pour un montant HT de 55 000 €, offre économiquement la plus avantageuse et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

ETUDE DE FAISABILITE AMENAGEMENT AIRE DE COVOITURAGE :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée une mission de maîtrise d’œuvre – infrastructures- partielle (étude de faisabilité) émanant du bureau d’étude VRD IRIS de Castelsarrasin pour un montant de 4 800 € HT concernant l’aménagement d’une aire de covoiturage située route de Castelsarrasin. Les missions concernent :
. Aménagement d’une aire de stationnement au sud du ruisseau et d’un parc au nord du ruisseau. Une liaison piétonnière avec la gare sera étudiée ;
. Réalisation d’un relevé topographique du terrain qui servira de base à l’étude ;
. Réalisation des documents techniques auprès des concessionnaires et report sur le plan topo ;
. Prise en compte de la sécurisation des berges de Larrone avec renforcement et mise en place d’une clôture ;
. Accès terrain avec une seule entrée/sortie avec mise en place d’un portique.

Ouï l’exposé de son maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, accepte cette proposition afin d’étudier la faisabilité et la création d’une aire de covoiturage et autorise Monsieur le Maire à signer cette commande.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. Madame Corinne CASTELNAU informe l’assemblée que les lignes cuivre seront clôturées au 31 janvier 2027 sur la commune. Actuellement, il n’y a que 76 % des habitations qui sont fibrées.
2. Monsieur Michel COULOM indique à l’assemblée qu’il a acheté une nouvelle sonorisation.
3. Madame Annie BENAC GONZALEZ fait part à l’assemblée que le « Vivre à Lavilledieu » devrait être imprimé pour le 1^er juillet au plus tard. De plus, elle se fait porte-parole de Madame Alexandra BUTTIGIEG pour informer que le jeu de la cour 1 du groupe scolaire a été commandé à SUD ENVIRONNEMENT pour un montant HT de 14 856 €. La commande a dû se faire rapidement afin qu’il soit installé avant la rentrée de septembre 2026.