Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Maxime LAHAINE (procuration à Monsieur Daniel GALLO), Thierry VASSEUR (procuration à Monsieur Michel COULOM) et Stéphane CERUTTI.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 16 avril 2026 est adopté à la majorité des membres du Conseil Municipal avec trois abstentions (Mesdames Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES et Monsieur Manuel BRAS).

Le compte-rendu de la séance du 23 avril 2026 est adopté à la majorité des membres du Conseil Municipal avec trois abstentions (Mesdames Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES et Monsieur Manuel BRAS).

TARIFS REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 :
L’assemblée décide, à la majorité de ses membres avec quatre voix « contre » (Mesdames Kris ALOS, Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES et Monsieur Manuel BRAS),d’augmenter les prix des repas de cantine pour l’année scolaire 2026/2027 comme indiqué ci-dessous :

• 3.50 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
• 5.20 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2027 :
L’assemblée désigne par tirage au sort neuf représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2027.
Sont désignés :

• Monsieur FAGULHA Nicolas Jean Manuel,
• Madame D’ORSI Martine,
• Madame ABDERRAHMANI-GHORFI Amal épouse MARAVAL,
• Monsieur BUTTIGIEG Benjamin Corentin Dylan,
• Monsieur CHAMPAGNE Rodolphe Georges Louis,
• Madame TORRES Sandra Mélanie Josette,
• Madame OLLIVIER Solenn Evelyne Jeanick,
• Madame GOBA Nancy Charonne Adjoa,
• Madame PARRA Isabelle épouse CALIN.

NOMINATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commune est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination définitive des commissaires par le Directeur des Services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseils Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dresser selon les conditions fixées par l’article 1650 du Code Général des Impôts la liste suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Corinne CASTELNAU, Martine CAVERZAN, Nathalie LESPAGNOL, Françoise PADER, Sandrine PECH, Malika SAYAD, Messieurs Manuel BRAS, Stéphane CERUTTI, Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Georges DRIGO, Daniel GALLO, Maxime LAHAINE, Alain PAILLAS et Thierry VASSEUR.
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Mesdames Kris ALOS, Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Marie-José DELPECH, Marlène FAVAREL, Sandrine REDOUTÉ, Angelina ROMEO, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Nassere ALLAG RIGNAC, Paul DRUESNE, Joseph FELTRIN, Roger FONTES, Gérard GINESTE, Rémy MALMON, Jacques MICHEL et Maurice QUINTALLET.

COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, il y a lieu en application de l’article R.7 du code électoral de désigner les membres de la commission de contrôle pour une période de 6 ans. En effet, l’article 2 du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 a porté de 3 à 6 ans la durée du mandat des membres de la commission de contrôle, pour l’aligner sur la durée de mandat de Conseiller Municipal.
Par conséquent, les membres ci-dessous sont désignés, pour une période de six ans, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :

INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
(Cette délibération annule et remplace celle du 26 mars 2026 portant le même intitulé).
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier en recommandé avec accusé de réception nous a été adressé par le contrôle de légalité concernant les indemnités du Maire et des Adjoints sur les deux points suivants :
- Premièrement, il résulte de l’article L.2123-23 du CGCT que le Maire bénéficie automatiquement d’une indemnité fixée par la Loi et que « le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (légal) que dans le cas où Monsieur le Maire l’a expressément demandé ».
- Deuxièmement, les Adjoints et Conseillers Municipaux concernés ne pourront percevoir leurs indemnités qu’à compter du 9 avril 2026, date à laquelle leurs arrêtés de délégation ont été reçus en préfecture par ACTES et non à compter du 1^er avril 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
Etant entendu :
-  que Monsieur le Maire ne souhaite pas percevoir la totalité de son indemnité automatiquement fixée à 55.70 % de l’indice brut 2027 mais ne souhaite bénéficier que de 48.65 % de l’indice brut 2027,
- que les Adjoints et les Conseillers Municipaux concernés ne percevront leurs indemnités qu’à compter du 9 avril 2026, date à laquelle leurs arrêtés de délégations ont été reçus en préfecture par ACTES,
- que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de fixer le montant des indemnités de la façon suivante :

RÉÉLECTION DES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER NUMÉRO 5 :
Commission intercommunale d'aménagement foncier - Élection par le conseil municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d'un suppléant
Monsieur le maire fait connaître que par lettre en date du 10 avril 2026, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à la réélection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier numéro 5 (CIAF 5).
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 11 mai 2026, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans Le Petit Journal et dans la Dépêche du Tarn-et-Garonne le 13 mai 2026.
S’est porté candidat, le propriétaire ci-après : Monsieur Guy DELFAU qui est de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouit de ses droits civiques, a atteint l'âge de la majorité et possède des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : Messieurs Jean-Claude DELFAU et Georges DRIGO qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Messieurs Guy DELFAU, Jean-Claude DELFAU et Georges DRIGO.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Élections des propriétaires titulaires :
Le nombre de votants étant de vingt-deux, la majorité requise est de douze voix.
Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Guy DELFAU : 22 voix
Monsieur Jean-Claude DELFAU : 22 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours d’un seul tour, Messieurs Guy DELFAU et Jean-Claude DELFAU sont élus membres titulaires.
Élections du propriétaire suppléant :
Le nombre de votants étant de vingt-deux la majorité requise est de douze voix.
Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Georges DRIGO : 22 voix.
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours d’un seul tour, Monsieur Georges DRIGO est élu membre suppléant.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser le chèque n° 0592335 émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 1 614.00 € relatif au solde de la réparation des dégâts occasionnés par un véhicule au rond-point de Castelsarrasin.
 

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 5 juin prochain à 18 heures 30 afin de désigner les délégués pour les élections sénatoriales qui se dérouleront à la Préfecture le dimanche 27 septembre prochain.
• Madame Martine CAVERZAN informe l’assemblée que :
  -Le filet pare ballons du City Park va être changé le 10 juin prochain par l’entreprise SUD ENVIRONNEMENT pour un montant de 2 960.16 € TTC ;
  -Une intervention est prévue au groupe scolaire le vendredi 19 juin prochain à 14 heures pour sensibiliser les élèves du primaire sur l’installation d’un Conseil Municipal des Jeunes. Seront présents : Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Martine CAVERZAN et Monsieur Rémy MALMON.
• Madame Annie BENAC GONZALEZ :
  -Rappelle que la tribune libre pour le Vivre à La Ville Dieu du Temple de juin 2026 lui soit transmise avant la fin de la semaine ;
  -Souhaite connaître le nombre de Conseillers qui n’ont pas besoin d’un agenda pour 2027. 8 membres présents n’en ont pas l’utilité.