Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Catherine VAYSSIERES (procuration à Monsieur Manuel BRAS) et Monsieur Daniel GALLO (procuration à Monsieur Michel COULOM).
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.

INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
Etant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS et Alain PAILLAS), de fixer le montant des indemnités à compter du 1^er avril 2026 de la façon suivante :

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Il est procédé à la mise en place des commissions communales.

VOIRIE :
Président : Monsieur Jean-Claude DELFAU
Membres : Messieurs Georges DRIGO, Stéphane CERUTTI, Rémy MALMON, Alain PAILLAS et Thierry VASSEUR.
Membre extérieur : Monsieur Dany SOWINSKI.

TRAVAUX ET BATIMENTS COMMUNAUX :
Président : Monsieur Georges DRIGO
Membres : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG, Corinne CASTELNAU, Angelina ROMEO, Messieurs Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Maxime LAHAINE, Rémy MALMON, Alain PAILLAS et Thierry VASSEUR.
Membres extérieurs : Messieurs Nassere ALLAG RIGNAC et Mikaël GRIMAL.

VIE SOCIALE (Club des Aînés + Culture + Jeunesse) :
Présidente : Madame Martine CAVERZAN
Membres : Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Alexandra BUTTIGIEG, Françoise PADER, Sandrine PECH, Angelina ROMEO, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS, Stéphane CERUTTI et Rémy MALMON.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :
Présidente : Madame Martine CAVERZAN
Membres : Mesdames Kris ALOS, Annie BENAC GONZALEZ, Alexandra BUTTIGIEG, Sandrine REDOUTÉ, Angelina ROMEO, Catherine VAYSSIERES et Monsieur Rémy MALMON.

URBANISME ET HABITAT (PLUi-H, études) :
Président : Monsieur Daniel GALLO
Membres : Messieurs Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Maxime LAHAINE, Alain PAILLAS et Thierry VASSEUR.

ECOLE – PETITE ENFANCE :
Présidente : Madame Alexandra BUTTIGIEG
Membres : Mesdames Kris ALOS, Annie BENAC GONZALEZ, Corinne CASTELNAU, Martine CAVERZAN, Nathalie LESPAGNOL, Françoise PADER, Sandrine PECH, Sandrine REDOUTÉ et Angelina ROMEO.

CADRE DE VIE (Cimetière, Sentiers et chemins ruraux, Embellissement commune) :
Président : Monsieur Jean-Claude DELFAU
Membres : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG, Sandrine PECH, Malika SAYAD, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS, Stéphane CERUTTI, Michel COULOM, Georges DRIGO, Daniel GALLO et Rémy MALMON.
Membre extérieur : Madame Marlène FAVAREL.

ASSOCIATIONS – LOISIRS – SPORTS :
Président : Monsieur Michel COULOM
Membres : Mesdames Kris ALOS, Annie BENAC GONZALEZ, Alexandra BUTTIGIEG, Corinne CASTELNAU, Françoise PADER, Sandrine REDOUTÉ, Angelina ROMEO, Messieurs Daniel GALLO, Maxime LAHAINE et Rémy MALMON.
Membre extérieur : Monsieur Nassere ALLAG RIGNAC.

FINANCES :
Président : Monsieur Dominique BRIOIS
Membres : Mesdames Kris ALOS, Corinne CASTELNAU, Messieurs Manuel BRAS, Stéphane CERUTTI, Michel COULOM, Daniel GALLO, Maxime LAHAINE et Rémy MALMON.

SECURITE (PCS, Participation citoyenne, Réserve citoyenne, SDIS 82) :
Président : Monsieur Thierry VASSEUR
Membres : Mesdames Martine CAVERZAN, Malika SAYAD, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS, Michel COULOM et Maxime LAHAINE.

GENDARMERIE :
Mesdames Corinne CASTELNAU, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS, Dominique BRIOIS, Michel COULOM, Maxime LAHAINE et Thierry VASSEUR.

AGRICULTURE :
Président : Monsieur Jean-Claude DELFAU
Membres : Mesdames Sandrine PECH et Sandrine REDOUTÉ, Messieurs Georges DRIGO, Rémy MALMON et Alain PAILLAS.
Après discussion entre les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire décide de mettre au vote l’ouverture ou non de cette commission à des membres extérieurs. Avec 10 voix pour l’ouverture et 13 voix contre, l’assemblée n’ouvrira pas cette commission aux membres extérieurs.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES :
Monsieur le Maire expose que, suite à l’adoption des statuts relative aux compétences et à la composition du Comité Syndical, il convient d’élire les représentants de la Commune au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) auquel elle adhère.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Messieurs Dominique BRIOIS et Daniel GALLO sont élus délégués titulaires à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ELECTION DE DEUX DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82 :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Messieurs Dominique BRIOIS et Jean-Claude DELFAU sont élus délégués titulaires à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX CONSEIL ADMINISTRATION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, le Centre Communal d’Action Sociale doit être composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, d’un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire (8 de chaque au maximum).
Le Conseil Municipal décide de porter à dix le nombre des membres du Conseil d’Administration et de procéder à bulletins secrets à l’élection des quatre membres du Conseil Municipal.

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Alexandra BUTTIGIEG, Martine CAVERZAN, Messieurs Manuel BRAS et Stéphane CERUTTI sont élus à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

En outre, Monsieur le Maire nomme les cinq membres extérieurs suivants : Mesdames Monique BASSET, Marie-José DELPECH, Messieurs Nassere ALLAG RIGNAC, Roger FONTES et André MIQUEL.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL d’OFFRES :
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant que, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à bulletins secrets.

Membres Titulaires :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Messieurs Georges DRIGO, Alain PAILLAS et Thierry VASSEUR sont élus en qualité de membres titulaires à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
Membres suppléants :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Madame Corinne CASTELNAU, Messieurs Manuel BRAS et Michel COULOM sont élus en qualité de membres suppléants à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES. :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les membres auprès du Conseil d’Administration de la M.A.R.P.A.,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre d’abstentions : 4
Nombre de voix contre : 1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Martine CAVERZAN, Nathalie LESPAGNOL, Sandrine PECH et Monsieur BRIOIS Dominique ont obtenu la majorité absolue.
Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Martine CAVERZAN et Monsieur Dominique BRIOIS sont élus délégués titulaires.
Mesdames Nathalie LESPAGNOL et Sandrine PECH sont élues déléguées suppléantes.

ELECTION MEMBRES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DU CANAL A LARRONE GERANT LE CENTRE DE SANTE PUBLIC (CSP) :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les membres auprès du Conseil d’Administration de l’Association du Canal à Larrone gérant le Centre de Santé Public (CSP).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner quatre délégués titulaires, deux délégués suppléants et de nommer un membre extérieur théopolitain,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de voix contre : 5
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 12

Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Corinne CASTELNAU, Martine CAVERZAN, Sandrine PECH, Messieurs Dominique BRIOIS et Michel COULOM ont obtenu la majorité absolue.
Mesdames Corinne CASTELNAU, Martine CAVERZAN, Messieurs Dominique BRIOIS et Michel COULOM sont élus délégués titulaires.
Mesdames Annie BENAC GONZALEZ et Sandrine PECH sont élues déléguées suppléantes.
Monsieur Georges MAILLIERE est nommé membre extérieur.

ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un Correspondant Défense de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3^ème tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Monsieur Thierry VASSEUR est élu Correspondant Défense de la Commune à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ELECTION DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un délégué communal à la sécurité routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3^ème tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Monsieur Thierry VASSEUR est élu Délégué à la sécurité routière à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ELECTION DELEGUE A L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un délégué communal à l’installation de la fibre optique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3^ème tour de scrutin :

Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Madame Corinne CASTELNAU est élue Déléguée à la fibre optique à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.