Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Corinne CASTELNAU (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS) et Sandrine PECH (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU).

Absents non excusés : Madame Marlène FAVAREL.
Madame Alexandra BUTTIGIEG est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE COMMUN ENTRE UN EPCI A FISCALITE PROPRE ET SES COMMUNES MEMBRES (article L.5211-4-2 du CGCT) :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes « Terres des Confluences » s’était portée candidate pour accueillir un(e) Conseiller(e) Numérique France Service dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Plan de relance. Sa candidature a été officiellement retenue par le comité national de sélection de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Certaines communes membres à savoir Caumont, La Ville Dieu du Temple, Durfort-Lacapelette, Montesquieu, Boudou, Lizac, Saint-Aignan, Castelmayran, Saint-Porquier, Montaïn, Lafitte et Labourgade ont décidé, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT, issues de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, d’accueillir un Conseiller Numérique dans leur commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention correspondante pour une durée de deux ans avec la Communauté de Communes dont les grandes lignes sont les suivantes :

  • Création d’un service commun dans le domaine de la médiation numérique composé d’un agent Conseiller Numérique recruté par la Communauté de Communes, rattaché au Pôle Santé contractuel en contrat de projet sur deux ans du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023, et mis à disposition des communes selon un planning défini par collectivité une matinée de 3 heures par semaine ;
  • Il aura pour principales missions de soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique, de sensibiliser aux enjeux numériques et de favoriser des usages citoyens et critiques, de rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls ;
  • La Communauté de Communes prend en charge les frais d’investissement (véhicule, ordinateur portable, …). Seuls les frais de fonctionnement (frais de personnel, frais de déplacements, internet…) seront répartis sur les communes adhérentes pour un tarif annuel de 795 € en 2022 et 1026 € en 2023.

Monsieur le Maire précise que cet agent tiendra une permanence sur la commune le mercredi matin de 9 heures 30 à 12 heures 30 dans le tiers lieu de la Poste.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise à l’unanimité de ses membres Monsieur le Maire à signer la présente convention.

 

AUTORISATION DE DEPOT D’UNE LIGNE BT PAR ENEDIS LIEUDIT « MONTROSIERS » :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Société ENEDIS projette de déposer complètement la ligne BT lieudit « Montrosiers » (selon plan joint) si bien entendu, la commune n’a pas de projet sur cette zone.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, la Société ENEDIS à déposer complètement cette ligne BT soit 6 supports.

 

DELIBERATION RELATIVE A L’INTEGRATION DES VOIRIES ET DES RESEAUX DE DEUX LOTISSEMENTS PRIVES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – Impasse des Mésanges et Impasse des Merles :
Monsieur Michel COULOM présente à l’assemblée trois dossiers ainsi que les accords des propriétaires concernés pour la reprise par la commune des voiries et réseaux (éclairage public, eau et assainissement collectif) de trois lotissements privés : Impasse des Colibris, Impasse des Mésanges et Impasse des Merles.
Il précise que seulement deux dossiers sont complets (impasse des Mésanges et impasse des Merles). Celui concernant l’impasse des Colibris n’étant pas complet (notamment concernant la chaussée), il sera revu ultérieurement.
Ouï l’exposé de Monsieur Michel COULOM et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres :

  • Pour l’impasse des Mésanges : de classer dans le domaine public communal les réseaux de ce lotissement ainsi que la voirie pour une longueur de 210 mètres et une largeur de 5 mètres.
  • Pour l’impasse des Merles : de classer dans le domaine public communal les réseaux de ce lotissement ainsi que la voirie pour une longueur de 82 mètres et une largeur de 5 mètres dès que le branchement électrique de l’éclairage public sera mis en service.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives inhérentes à ces décisions et l’autorise à signer toutes les pièces utiles concernant ces intégrations dans le domaine public communal.

 

PROGRAMME ASSAINISSEMENT DES TERRES 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que suite à la réunion de la Commission « Agriculture » qui s’est déroulée le 20 janvier dernier, il a estimé qu’il était nécessaire d’effectuer des travaux d’assainissement des terres en 2022 (curage de fossés dans les champs et régalage de terre aux abords) pour une longueur de 3 270 ml à divers endroits de la commune (Choisi, impasse de Fatigue, en limite de Labastide, route de Grellery, Chemin Peyrat, Belleplaine).
La commission a opté pour la proposition de la SAS LAFFONT TP de Moissac pour un montant HT de 15 439.80 €, offre la plus économiquement avantageuse.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve l’estimation retenue par la Commission « Agriculture »,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aide Sollicitée

Taux

CONSEIL DEPARTEMENTAL

7 719.90 €

50.00 %

COMMUNE Autofinancement

7 719.90 €

50.00 %

TOTAUX

15 439.80 €

100.00 %

  1. Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA ET MATMUT :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, d’encaisser les quatre chèques ci-dessous énumérés :

  • Le chèque n° 0263658 de Groupama d’Oc d’un montant de 474.67 € en règlement des réparations effectuées au groupe scolaire suite à une tentative de vol,
  •  Le chèque n° 0263859 de Groupama d’Oc d’un montant de 636.00 € en règlement des réparations effectuées sur le candélabre situé au village suite à un choc de véhicule,
  • Le chèque n° 2867257 de la Matmut d’un montant de 2 077.20 € en règlement des réparations effectuées à la clôture du stade suite à un accident de voiture,
  • Le chèque n° 0260790 de Groupama d’Oc d’un montant de 1 275.44 € en règlement des réparations effectuées à l’école maternelle suite à une effraction.

 

REGULARISATION PARCELLE F 390 SITUEE AU ROUCH :
(Cette délibération annule et remplacement celle du 9 novembre 2021 portant le même objet)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 9 novembre dernier concernant la parcelle cadastrée F 390 d’une contenance de 411 m² située au Rouch qui avait été cédée à titre gracieux à Monsieur BENQUET par délibération en date du 28 octobre 1967 à condition qu’il supporte les frais d’arpentage et d’acte notarié et dont le changement de propriété n’avait jamais été régularisé.
Aujourd’hui, l’habitation construite sur les parcelles F 392 et en partie sur la F 390 appartient à Monsieur GARDES Christian et Madame GARDES Nadine.
Monsieur GARDES Christian étant décédé et la succession en cours, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de régulariser cette situation en vendant la parcelle cadastrée F 390 d’une contenance de 411 m² au prix de 20 € au profit de Madame Joëlle MORENO née GARDES et de Madame Christine GARDES, les filles du défunt, à condition, bien entendu, qu’elles règlent tous les frais à cette transaction (bornage, acte notarié, …).

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Monsieur Christian MAUREL se propose de faire les fonctions de garde particulier de police du domaine public routier à titre bénévole en contrepartie de l’achat par la commune d’écussons, d’insignes, d’une carte de garde particulier et de carnets de relevés d’infraction ainsi que de deux pleins d’essence par an. Sa mission consiste à surveiller le territoire communal et à relever les infractions comme les déchets déposés illégalement, la bonne distance des haies et plantations, le vol de bien appartenant à la commune ou leur dégradation, les interventions de l’équarrissage si nécessaires… Les éventuels relevés de contraventions seront remis à la commune pour que le secrétariat de mairie puisse émettre les titres correspondants à l’encontre des débiteurs. Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est favorable à cette nomination afin que nous puissions effectuer les démarches correspondantes.
  2. Une assemblée générale de l’association théopolitaine de Pêche s’est déroulée le 12 janvier dernier à la mairie. Un nouveau bureau a été élu (Président : Monsieur Pierre NADAL, Trésorier : Alain PAILLAS et Secrétaire : Corentin CHABALIER). Monsieur Alain PAILLAS précise que, parmi les membres de ce bureau, seulement trois personnes détenaient les cartes de pêche sur la commune pour l’année 2020/2021 alors que la Fédération de Pêche leur en impose sept. Monsieur le Maire se chargera de contacter la Fédération de Pêche à ce propos.

Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée qu’après avoir pris contact avec Madame Katarina HUSSON, la Présidente de l’association « Village en Fête », il a constaté qu’il ne restait plus que trois membres dans cette association. Il propose donc de refaire de la publicité afin de récupérer d’autres bénévoles. Un point sera fait vers la fin du mois de février. Monsieur le Maire précise qu’il tient absolument que la fête locale soit organisée cette année.

Madame Alexandra BUTTIGIEG informe l’assemblée qu’un point va prochainement être fait sur le redécoupage des quartiers pour la distribution du « Vivre à Lavilledieu » et que chaque Conseiller devra absolument informer de ses disponibilités.