Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absente excusée : Madame Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN).
Absent non excusé : Néant.

Madame Monique BASSET est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

IMPOTS LOCAUX 2022 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc de ne pas augmenter le taux de ces deux taxes pour l’année 2022.
Monsieur le Maire précise qu’il faut :

• rajouter le montant des allocations compensatrices d’un montant de 12 181 € ainsi que 6 710 € de la Taxe d’habitation,
• et retenir 239 098 euros correspondant à la contribution du coefficient correcteur.

La Commune percevra donc 739 877 €.

COMMUNE : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2020 à 11 787.37 €. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %, cela représente 1 768.11 €.
La provision précédemment constituée est de 9 907.37 €. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la provision précédemment constituée à hauteur de 8 139.26 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres :

• Afin de garder une provision à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021, de reprendre la provision pour créances douteuses pour un montant de 1 768.11 €,
• de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31 décembre de l’année N-1, en appliquant le taux de 15 % ,
• d’imputer la recette au compte 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants » pour un montant de 8 139.26 €.

CANTINE : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2020 à 592.50 €. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %, cela représente 88.88 €.
La provision précédemment constituée est de 253.30 €. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la provision précédemment constituée à hauteur de 164.42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres :

• afin de garder une provision à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021, de reprendre la provision pour créances douteuses pour un montant de 88.88 €,
• de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31 décembre de l’année N-1, en appliquant le taux de 15 % ,
• d’imputer la recette au compte 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants » pour un montant de 164.42 €.

SUBVENTIONS PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des subventions suivantes inscrites au Budget Primitif 2022 de la Commune :

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2022 :
La Commission « Associations Loisirs Sports » a étudié en réunion les demandes de subventions suivantes et propose les montants suivants :

Concernant le Festival de l’humour, Monsieur le Maire propose un maintien de la subvention de 3 500 € sollicitée car il insiste sur le fait que cette manifestation reste un enjeu majeur pour la commune. En effet, ce festival donne une image positive de la commune à l’extérieur ainsi qu’à travers tous les festivals de l’humour. Il s’agit en 2022 d’une année particulière qui fait suite à une interruption du festival en 2020 et une annulation en 2021. Par le biais de cette subvention, la commune encourage les bénévoles pour retrouver, dans le futur, le format habituel de ce festival.
Les subventions seront attribuées comme suit :

1. Pour la subvention relative au Festival de l’humour, Monsieur Maurice QUINTALLET ne prend pas part au vote étant bénévole dans cette association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres avec quatre voix contre (Mesdames Alexandra BUTTIGIEG, Annie DUPOUYO-BENAC, Sandra GUYOT et Monsieur Michel COULOM) décide d’attribuer une subvention de 3 500 € à l’association « Comiques d’un soir, Comiques de Demain » pour l’organisation du Festival de l’humour.
2. Pour la subvention à l’association « Pattascènes », Mesdames Annie DUPOUYOU-BENAC, Sandra GUYOT et Monsieur Maurice QUINTALLET ne prennent pas part au vote étant membres de cette association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Pattascènes ».
3. Pour Confluences FC, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de surseoir à l’octroi d’une subvention en attendant les pièces complémentaires sollicitées par la Commission.
4. Pour l’association « Village en Fête », le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, la prise en charge par la Commune, des deux feux d’artifice.

Monsieur Maurice QUINTALLET en profite pour préciser que l’association « Village en fête » fait face à des difficultés pour consolider son équipe malgré des appels à bénévoles. Huit membres de la Communauté « Emmaus » seraient parties prenantes pour aider à l’organisation du bal du 14 juillet mais pas pour la fête locale étant donné qu’il y a une grande vente ce week-end-là. Il est dans l’attente d’une réunion avec Madame Katarina HUSSON pour évoquer et préciser ces différents points. Concernant les feux d’artifice, il a rencontré une Société Spécialisée avec Madame Sandra GUYOT afin que des devis soient établis.

CANTINE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2022 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2022 de la Cantine. Il précise que le Budget Primitif 2022 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2021.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mardi 6 avril 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, le Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Commune, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

COMMUNE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2022 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2022 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2022 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2021.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mardi 6 avril 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, le Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Commune, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

CONTRAT D’EQUIPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets qui pourraient être engagés dans les prochaines années sur la commune de La Ville Dieu du Temple :

1. Aménagement du Bourg Centre : acquisition foncière et aménagement de la Place des Templiers pour un montant HT de 974 945 € (dossier référencé sous le numéro 00004168/OPAA),
2. Aménagement du Bourg Centre : Aménagements urbains et équipements de la Place des Templiers pour un montant HT de 309 525 € (dossier référencé sous le numéro 00004169/OPAA),
3. Aménagement du Bourg Centre : connexions viaires allée principale et placette pour un montant HT de 532 094 € (dossier référencé sous le numéro 00004167/OPAA),
4. Aménagement du Bourg Centre : connexions viaires hors allée principale et placette pour un montant HT de 513 746 € (dossier référencé sous le numéro 00004171/OPAA),
5. L’aménagement d’un parking multimodal route de Castelsarrasin pour un montant HT de 442 252 € HT.Ce contrat comprend cinq dossiers dont le montant total de l’investissement s’élève à 2 772 562 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental la signature d’un contrat d’équipement ainsi que l’autorisation de préfinancer les travaux
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le programme des travaux ci-dessus indiqué,
• Sollicite auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, les subventions relatives à l’ensemble des projets susmentionnés dans le cadre d’un contrat d’équipement,
• Solllicite l’autorisation de préfinancement des travaux auprès du Conseil Départemental
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes en conséquence des présentes.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2023 :
L’assemblée désigne par tirage au sort neuf représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2023.
Sont désignés :

• Monsieur OUSTIN Max Marino,
• Monsieur ESCABASSE Xavier Gérard Marceau,
• Madame LAURENCE épouse VASSEUR Marinette Huguette Marie-Laure,
• Monsieur VERNOIS Patrice Yves Jean-Pierre,
• Monsieur BERLANGER Alban Vincent Pierre,
• Monsieur MARTIN Thierry Daniel,
• Madame AZZOPARDI épouse CAVERZAN Joëlle,
• Madame FILIPPA épouse LEVEQUE Nathalie,
• Madame LAPORTE épouse ESCOURROU Karine Christelle.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82 (SDE 82) :
Lors de sa réunion du 15 février 2022, le Conseil Syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts.
Les statuts du SDE 82 doivent être adaptés afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle, de préciser un certain nombre d’aspects juridiques liés à l’évolution du secteur énergétique comme celui des collectivités et d’intégrer des modifications purement rédactionnelles.
Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :

• D’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public,
• De préciser le cadre des compétences accessoires exercées,
• De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-présidents,
• De supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.

Les évolutions sur les compétences concernent :

• L’inscription d’une compétence optionnelle éclairage public intégrée au nouvel article 2-2 ter selon deux options :
  . soit l’option 1 « investissement »
  . soit l’option 2 « investissement, maintenance et exploitation ».

L’éclairage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques, environnementaux et financiers.
La mutualisation à l’échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationner les coûts et la gestion du patrimoine, de bénéficier d’un achat groupé performant pour le matériel d’éclairage public, d’optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l’éclairage, sécurité des installations, coûts de fonctionnement…), de fédérer les moyens techniques et humains, d’améliorer la planification et le suivi technique et administratif des opérations réalisées.

• Des précisions à l’article art 2-3 activités accessoires à l’objet :

. Au titre de l’éclairage public des précisions sont apportées sur les cas autorisant le recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres n’ayant pas transféré la compétence. Etant entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du SDE 82.

.Au titre de la production d’énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82 de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d’énergies renouvelables.

Autres modifications statutaires :

• Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-présidents. En effet, le nombre de vice-présidents relevant exclusivement de la compétence de l’organe délibérant, il n’a pas vocation à figurer dans les statuts du SDE 82. Il sera fait référence, désormais, à l’article L 5111-10 du CGCT.
• Suppression de l’article 10 dispositions diverses :  recension des textes applicables non obligatoires et obligeant à une constante mise à jour.

Vu les articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 82 du 15 février 2022,
Vu le projet de modification statutaire du SDE 82,
Le Conseil Municipal de la Commune de La Ville Dieu du Temple, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité de ses membres, les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, d’encaisser le chèque n° 0283967 de Groupama d’Oc d’un montant de 311 € en remboursement de la franchise suite à l’obtention des fonds auprès de l’assureur adverse suite à la réparation du candélabre endommagé par un véhicule sur la Grand’rue.

AVIS MOTIVE DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN D’EPANDAGE PRESENTE PAR LA SAS GARONNE BIOGAZ LOCALISEE SUR LA COMMUNE DE LE PIN :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la création d’une unité de méthanisation agricole collective présentée par la SAS GARONNE BIOGAZ localisée sur la commune de LE PIN, le Conseil Municipal doit émettre un avis motivé sur le plan d’épandage sur des terrains localisés sur notre commune.
Les parcelles concernées sont les suivantes :

• La F 654 appartenant à Madame LOUBIERES Marie-Thérèse située lieudit « Montagné Ouest » d’une contenance de 2 ha 62 a et 10 ca,
• La F 325 appartenant à Madame LOUBIERES Marie-Thérèse située lieudit « La Molle » d’une contenance de 27 a et 10 ca,
• La F 324 appartenant à Madame LOUBIERES Marie-Thérèse située lieudit « La Molle » d’une contenance de 30 a et 65 ca,
• La F 455 appartenant à Madame LOUBIERES Marie-Thérèse située lieudit « La Claou » d’une contenance de 2 ha 3 a et 70 ca,
• La F 651 appartenant aux Consorts LABORIE située « Montagné Ouest » d’une contenance de 35 a 85 ca,
• La F 650 appartenant à Monsieur et Madame DALLORTO Jean et Michelle située « Montagné Ouest » pour une contenance de 1 ha 16 a 45 ca.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée émet, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable au plan d’épandage présenté par la SAS GARONNE BIOGAZ localisée sur la commune de LE PIN étant donné qu’il s’agit de produits organiques naturels et ne dégageant pas d’odeurs nauséabondes.