Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absent excusé : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Michel COULOM) et Marlène FAVAREL.

Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Les comptes-rendus des séances des 8 et 15 décembre 2022 sont adoptés à l’unanimité.

 

AVANT-PROJET DEFINITIF AMENAGEMENT BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’estimatif réajusté concernant l’ensemble de l’aménagement du Bourg-Centre (place et connexions viaires) réalisé par le Cabinet PUVA qui s’élève à 2 386 370 € HT sans prendre en compte d’options en moins-values et établi comme suit :

  • Phase 1 : Place des Templiers : 1 130 600 € en conservant le parvis de l’école en pierre,
  • Phase 1 : Démolitions (Maisons Ceccaldi et Barguès) : 157 770 € HT hors prestations d’enlèvements des réseaux (Enedis, orange, eau, éclairage),
  • Phase 2 : Connexions viaires : 1 098 000 € HT sans moins-values.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS par procuration, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU). :

  • accepte l’avant-projet définitif pour un montant de 2 386 370 € HT,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférent,
  • autorise Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux correspondant.

AVENANT N° 1 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG-CENTRE :
L’estimatif définitif des travaux étant supérieur au prévisionnel, Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant relatif à la maîtrise d’œuvre du Cabinet PUVA pour un montant de 49 935.07 € HT supplémentaires calculé sur l’avant-projet définitif. Le nouveau marché de maîtrise d’œuvre s’élève par conséquent à 222 193.75 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus ainsi que les pièces y afférent.

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNEE 2023 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population de notre commune se déroule du 4 janvier au 18 février 2023 inclus.
Madame Christel BUREAU, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, est nommée Coordinatrice Communale.
La commune étant divisée en six districts, Monsieur le Maire a recruté six agents recenseurs.
L’INSEE octroie à la commune une dotation forfaitaire d’un montant de 5 784 € versée en une seule fois l’année de la dépense.
Il y a donc lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs. Celle-ci peut être établie soit sur une base d’un indice de la fonction publique territoriale, soit sur la base d’un forfait, soit en fonction du nombre de questionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre de questionnaires sur la base de 1.50 € par habitant et de 1 € par logement.

 

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :
La Loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, prévoit dans son article 13 la nomination d’un correspondant « Incendie et Secours » qui doit être désigné dans les Conseils Municipaux des communes qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Le correspondant « incendie et secours » a pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune, la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours. Il est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il peut également, sous l’autorité de Monsieur le Maire, participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.
Il peut surtout concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ainsi qu’à la définition et la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
Monsieur le Maire propose Monsieur Maurice QUINTALLET pour effectuer les fonctions de correspondant « Incendie et Secours ». L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres.

 

DEVIS INSTALLATION LAMPES LED ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis 215 186 € HT émanant de la Société OMEXOM relatif à l’installation de 284 lampes LED sur l’éclairage public existant, ceci devrait faire baisser la consommation électrique d’éclairage public d’environ 80 % sur l’année.
Ce devis serait scindé en deux années :

  • En 2023 : installation de 176 lampes LED pour un montant de 137 122 € HT, montant sur lequel il convient de déduire deux participations du Syndicat Départemental d’Energie l’une de 9 000 € sur les points lumineux et l’autre de 54 848.80 € en subvention représentant 40 % du montant des travaux HT plafonnés à 10 000 € HT soit un reste à charge pour la commune d’un montant de 73 272.20 € HT.
  • En 2024 : installation de 108 lampes LED pour un montant de 78 064 € HT, montant sur lequel il convient de déduire deux participations du Syndicat Départemental d’Energie l’une de 9 000 € sur les points lumineux et l’autre de 31 225.60 € en subvention représentant 40 % du montant des travaux HT plafonnés à 100 000 € HT soit un reste à charge pour la commune d’un montant de 37 838.40 € HT.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis, à l’unanimité de ses membres, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférant à cette opération.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ETAT AMENAGEMENT BOURG-CENTRE : AMENAGEMENT PAYSAGER + ACQUISITION DE MOBILIER PLACE DES TEMPLIERS ET CONNEXIONS VIAIRES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les estimatifs suivants :

  • Pour les aménagements de la place des templiers (création espaces verts et acquisition de mobilier), l’estimatif s’élève à un montant de 299 100 € hors travaux de terrassement et de création de réseaux.
  • Pour les connexions viaires, l’estimatif s’élève à 1 098 000 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions d’Etat, ces aménagements pouvant répondre à la fois à DETR 2023 ainsi qu’aux Fonds Verts dans le cadre de la re-naturalisation des villages (axe 2). De plus, il précise que ces dossiers sont inscrits au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve les estimations ci-dessus énumérées,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Etat DETR 2023

558 840.00 €

40.00 %

Etat Fonds Verts

419 130.00 €

30.00 %

Communauté de Communes

« Terres des Confluences »

14 061.96 €

1.00 %

Commune

405 068.04 €

29.00 %

TOTAUX

1 397 100.00 €

100.00 %

  1. Sollicite de l’Etat les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT DANS LE CADRE DES FONDS VERTS POUR LE CHANGEMENT DES LAMPES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Etat, dans le cadre des fonds verts (axe rénovation de l’éclairage public – économie d’énergie), la subvention maximale prévue à cet effet pour le changement de lampes de l’éclairage public existant en LED, le devis s’élevant à 215 186.00 € HT.
Il précise que cette opération est inscrite au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

ETAT Fonds Verts

86 074.40 €

40.00 %

Syndicat Départemental d’Energie  (plafond 100 000 €)

54 848.80 €

40.00 %

(plafonné à 100 000 €)

Commune

74 262.80 €

34.51 %

TOTAUX

215 186.00 €

100.00 %

  1. Sollicite de l’Etat dans le cadre des Fonds Verts et du Syndicat Départemental d’Energie les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

DEMANDE DE SUVENTION ETAT DANS LE CADRE DES FONDS VERTS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE COVOITURAGE :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter auprès de l’Etat, dans le cadre des fonds verts (axe développement du covoiturage), la subvention maximale prévue à cet effet pour l’aménagement d’une aire de covoiturage, dont le coût s’élève à 442 252.00 € HT.
Il précise que cette opération rentre dans la transition écologique en favorisant la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la diminution du nombre de véhicules (environ 10 000 véhicules journaliers), d’autant plus que cette aire se situe à proximité de la gare et servira également à améliorer les arrêts de la ligne « Lio ».
De plus, il indique que cette opération est inscrite au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

ETAT Fonds Verts

221 126.00 €

50.00 %

Commune

221 126.00 €

50.00 %

TOTAUX

442 252.00 €

100.00 %

  1. Sollicite de l’Etat dans le cadre des Fonds Verts et du Syndicat Départemental d’Energie les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE POUR LA DESIMPERMEABILISATION DE LA PLACE DES TEMPLIERS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le projet définitif de l’aménagement du Centre-Bourg et plus précisément de la place des Templiers, il convient de désimperméabiliser la place des Templiers. Cette opération regroupant la préparation, le terrassement et le revêtement s’élève à 779 000 € HT.
Il précise que ce dossier est inscrit dans le CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Agence de l’eau

ADOUR GARONNE

389 500.00 €

50.00 %

Commune

389 500.00 €

50.00 %

TOTAUX

779 000.00 €

100.00 %

  1. Sollicite de l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE la subvention maximale prévue à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des points suivants :

  • Monsieur le Maire souhaite instaurer une commission chargée d’étudier la création d’un distributeur automatique de billets (DAB) sur la commune (LOMIS ou BRINKS). Après candidatures, cette commission se compose des membres suivants : Mesdames Annie DUPOUYO-BENAC, Martine CAVERZAN, Messieurs Manuel BRAS, Dominique BRIOIS et Michel COULOM.
  • Monsieur le Maire informe que, suite à notre démarche, le Ministère a émis un avis favorable pour l’installation d’un dispositif de recueil pour permettre le traitement des demandes de cartes d’identité et de passeports sur notre commune.
  • Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le problème d’écoulement des eaux pluviales de la rue des rosiers provenait des regards obstrués par le gravier.
  • Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er février 2023, le Conseil Départemental résilie le bail de location à l’ancienne cave coopérative. Monsieur le Maire précise que les assistantes sociales tiendront une permanence dans la salle de réunion de la mairie à titre gracieux en attendant qu’un autre local puisse leur être attribué notamment lors de l’aménagement du Bourg Centre.
  • Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Société ORANGE nous informe sur la pré-sélection de notre commune dans le lot 2 de fermeture du réseau cuivre en novembre 2025.
  • Monsieur le Maire indique que seuls 4 riverains sur 9 de l’impasse « Croix de Rouby » ont répondu favorablement à la régularisation de la reprise de la voirie et des réseaux.