Présents : Tous les Conseillers, sauf :

Absents excusés : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Madame Annie DUPOUYO-BENAC), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Sandra GUYOT), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Messieurs Georges DRIGO (procuration à Monsieur Maurice QUINTALLET), Pierre LEMAITRE (procuration à Madame Corinne CASTELNAU), Alain PAILLAS (procuration à Madame Martine PAUFERT), Hervé ROULEAU (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Michel COULOM et Jacques MICHEL.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 20 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des membres.

MARCHE « DESAMIANTAGE-DEMOLITION-RENFORCEMENTS STRUCTURELS » : CLASSEMENT DU LOT 2 « DEMOLITION » SANS SUITE :

Vu les articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2023 relative à l’attribution des lots 1 et 2 du marché « Désamiantage-Démolition-Renforcements Structurels » pour l’aménagement du Bourg Centre,
Il est apparu, à la suite de la notification des lettres de rejet des offres, qu’un manquement d’ordre juridique étant de nature à remettre en cause la régularité de la procédure de passation au vu du principe d’égalité de traitement des candidats,
En conséquence, il y a lieu de déclarer sans suite la procédure de consultation et d’attribution du lot 2 « Démolition » et d’initier une nouvelle procédure de passation.
De plus, le lot 3 « Renforcements Structurels » ayant été déclaré infructueux, le nouveau marché portera sur les deux lots : « Démolition » et « Renforcements Structurels ».
L’assemblée accepte cette décision, à l’unanimité de ses membres, et autorise Monsieur le Maire à relancer un marché pour ces deux lots.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.

ENCAISSEMENT CHEQUES :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser quatre chèques émanant de Groupama d’Oc :

• Les trois premiers de montants respectifs de 974 €, 408 €et 250 € en remboursement du sinistre survenu sur le candélabre situé au rond-point de la Mairie (premier acompte + solde + franchise),
• Le quatrième d’un montant de 524.40 € en remboursement du sinistre survenu sur le candélabre situé Grand’Rue devant le centre de santé (solde).

RENOUVELLEMENT COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Par arrêté préfectoral n° 82-2020-12-21-038 du 21 décembre 2020 ont été désignés les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
En application de l’article R.7 du code électoral, il y a lieu de désigner les membres de ladite commission pour une nouvelle période de 3 ans.
La composition de cette commission fera l’objet d’un arrêté préfectoral pris par arrondissement.
Dans le ces de notre commune (commune de 1 000 habitants et plus dans laquelle 2 liste ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son renouvellement), la commission de contrôle est composée de :

• 3 Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à l’exception, du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale), et de
• 2 Conseillers Municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission avec les mêmes exceptions que précédemment.

Conformément à ces dispositions, les membres ci-dessous sont désignés, pour une période de trois ans, en qualité de membres de la commission de contrôle des listes électorales :