Présents : Tous les Conseillers, sauf absentes excusées : Madame Monique BASSET (procuration à Madame Valérie MENARDETTI), Madame Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN) et Madame Janine CERUTTI.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire accueille Madame Corinne CASTELNAU, candidate suivante sur la liste, suite à la démission de Madame Pascale GEROULA.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

DELIBERATION PORTANT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016 :
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ;
Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité
DECIDENT
D’adopter le régime indemnitaire suivant :
Article 1 : Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel de la Commune de La Ville Dieu du Temple demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.
La délibération en date du  17 décembre 2014 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.
Article 2 : A compter du 1er janvier 2016, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi au sein de la Commune de La Ville Dieu du Temple.
A la date de son entrée en vigueur, ce nouveau régime est composé comme suit :
Article 3 :Indemnités Forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
3.1 Conformément aux dispositions du décret n° 2002.63 du 14 janvier 2002, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est instaurée au profit des personnels suivants, selon les taux réglementaires de chaque catégorie d’agents

Filière ou Domaine

Grade ou Fonction

Montant moyen annuel de référence au 1er juillet 2010

Administrative

Rédacteur Principal Territorial de 1ère classe

857.82

3.2 Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
3-3 Le Maire de La Ville Dieu du Temple procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions de chaque agent concerné.
3-4 Les IFTS seront servies aux agents par fractions mensuelles.
Article 4 :Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
4-1 Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003 il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

Filière ou Domaine

Grade ou Fonction

Montant moyen annuel de référence au 1er juillet 2010

Coefficient multiplicateur

Technique

Agent de Maîtrise Principal

490.04

5.00

4-2 Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
4-3 L’autorité territoriale dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d’administration et de technicité procédera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés attestée par la notation annuelle.
4-4 L’indemnité d’administration et de technicité sera servie par fractions mensuelles.
Article 5 :Indemnité d’exercice de missions
5-1 Conformément aux dispositions des décrets n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et du décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, il est créé une indemnité d’exercice de missions au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires par grade et les coefficients d’ajustement votés ci-après :

Filière ou Domaine

Cadre ou grade

Montant annuel de référence au 1er janvier 2012

Coefficient d’ajustement

Nombre de salariés

Filière Administrative

Rédacteur Principal 1ère classe

Adjoint Administratif de 1ère  classe et de 2ème classe

 

1 492.00

 

1 153.00

 

1.70

 

1.40

 

1

 

2

Filière Technique

Agent de Maîtrise Principal

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique (1ère et 2ème classe)

1 204.00

 

1 204.00

 

1 143.00

1.60

 

1.50

 

1.40

1

 

1

 

7

Filière Médico-sociale

ATSEM 1ère classe

1 153.00

1.50

1

5-2 Le Maire de La Ville Dieu du Temple dans le cadre du montant respectif global de chaque indemnité d’exercice de missions procèdera aux attributions individuelles en tenant compte du taux d’absentéisme de chaque agent, du critère d’appréciation globale du travail de chaque agent (avec avis des Adjoints) ainsi que des missions auxquelles ils participent pour le compte de la Commune de La Ville Dieu du Temple.
5-3 Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions semestrielles.
Article 6 :Revalorisation automatique de certaines primes
Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.
Article 7 : Application
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2016.
L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT
les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
DISENT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE L’ANNEE 2016 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des problèmes de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 150 000 €
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt :
(Base de calcul : exact/360)
à chaque tirage : EONIA (flooré) + marge de 1.40 %
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0.02 % du cumul des tirages réalisés avec périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0.25 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen avec périodicité identique aux intérêts
Commission de gestion : Néant
Validité de l’offre : 20 février 2016.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

AVIS DES DOMAINES PARCELLES F 834 LIEUDIT « MONTAGNE » ET E 1047 ROUTE DE BEAUMONT :
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des estimations suivantes (négociables dans la limite de 10 % en moins ou en plus généralement admise dans le département) provenant des Services des Domaines en date du 8 janvier 2016 :
La parcelle F 834 située lieudit « Montagné » d’une superficie de 2 241 m² pour une valeur vénale estimée à 36 000 € HT que Monsieur et Madame LAHELLEC souhaiteraient acheter à la commune,
La parcelle E 1047 située route de Beaumont d’une superficie de 10 000 m² environ pour une valeur vénale estimée à 1.23 € le m² soit 12 300 € HT que la commune souhaiterait acquérir afin d’y créer un lac pour l’association de pêche.
L’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à continuer les négociations dans les conditions suivantes :
Vente de la parcelle F 834 à Monsieur et Madame LAHELLEC pour un montant de 40 000 €,
L’achat de la parcelle E 1047 aux Consorts BELDA pour 10 000 € à condition que la législation autorise la commune à y créer un lac.
Ces points seront donc revus ultérieurement.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS THEOPOLITAINES ANNEE 2016 :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commission « Associations » a examiné les dossiers de demandes de subventions déposés par quatre associations théopolitaines. Les membres de la commission proposent :
Pour le Festival de l’Humour du 16 au 19 mars : 4 000 € comme demandés par l’Association « Comiques d’un soir… Comiques de Demain »,
Pour le Festival « Au Temple des Motards » des 14 et 15 mai : 1 500 € contre 2 500 € demandés par l’Association Les Templiers,
Pour le développement culturel et l’animation en milieu rural : 1 000 € contre 1 500 € demandés par l’Association « Pattascènes »,
Pour l’attribution de chèques « vacances » et de tickets « restaurant » pour les employés municipaux : 6 500 € pour le Comité d’œuvres Sociales.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte le versement des subventions ci-dessus énumérées, comme suit :
4 000 € à l’association « Comiques d’un soir… Comiques de Demain » à la majorité de ses membres, Madame Caroline BARBIER, Messieurs Paul DRUESNE et Maurice QUINTALLET ne prenant pas part au vote en qualité de membres de cette association,
1 500 € pour l’association « Au Temple des Motards » à la majorité de ses membres moins deux abstentions (Messieurs Claude JALLET et Pierre LEMAITRE),
1 000 € pour l’association « Pattascènes » à la majorité de ses membres moins deux abstentions (Messieurs Claude JALLET et Pierre LEMAITRE), Monsieur Maurice QUINTALLET ne prenant pas part au vote en qualité de membre de cette association,
6 500 € au Comité d’œuvres Sociales pour l’attribution de chèques « vacances » et « restaurant » pour les employés municipaux à la majorité de ses membres, Monsieur Pierre LEMAITRE, Président, ne prenant pas part au vote.
Ces subventions seront inscrites au compte 6574 lors de l’élaboration du Budget Primitif 2016 de la Commune.
Monsieur Maurice QUINTALLET précise que le dossier de demande de subvention du LO Football lui a été transmis la veille et que le dossier ne comportait pas les documents officiels. Ce dossier est ajourné.

 

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les décisions prises par le Conseil Municipal en 2012 de mettre à la disposition de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons :
- nos locaux scolaires pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole,
- la salle de réunions de l’ancienne cave coopérative ainsi que la salle annexe de la salle des fêtes pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour le stockage de divers matériels et véhicules des services techniques intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons pour l’année 2016.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’informer à nouveau la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons d’assurer ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

 

ENCAISSEMENT CHEQUES PONSART STEVEN :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire en encaisser deux chèques provenant de Monsieur PONSART Steven, licencié pour absences non justifiées et non présence aux entretiens sollicités par lettres recommandées avec accusés de réceptions par Monsieur le Maire d’un montant de 505.04 € en remboursement de son salaire perçu à tort en décembre 2015. Le premier de 300 € sera encaissé en février et le deuxième de 255.04 € le sera en mars 2016.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE

  • La convention financière relative au cofinancement pour la construction du centre de secours intercommunal CastelsarrasinMoissac a été signée le 28 décembre 2015. La part incombant à notre commune s’élève à 49 602.74 € (soit 16 534.24 € en 2016 et 2017 puis 16 534.26 € en 2018).
  • Les entretiens des employés municipaux ont été effectués fin 2015 : pour les employées du secrétariat par Monsieur le Maire, pour ceux de l’école par Madame AnneMarie MAILLIERE et pour ceux du service technique par Monsieur Pierre LEMAITRE. Un plan de formations a été mis en place pour l’année 2016. Monsieur le Maire précise qu’il souhaiterait former tous les employés municipaux à l’utilisation d’un défibrillateur d’ici fin 2016.
  • Les contrôles des assainissements autonomes ont été réalisés par la Société VEOLIA. Les personnes ayant l’obligation de réaliser une conformité de leur installation (délai de 5 ans) pourraient prétendre à une aide maximale de 4 000 € de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sous certaines conditions. Lorsque la Commune recevra la liste des installations à mettre en conformité, Monsieur le Maire réunira la Commission « Assainissement » ainsi que les administrés concernés afin d’établir les demandes d’aides correspondantes.
  • Un arrêté prescrivant une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour erreur matérielle a été pris le 22 janvier dernier afin de supprimer les trames vertes et bleues GPSO sur les documents graphiques. Une réunion est organisée pour cela le vendredi 29 janvier à 9 heures 30 où quelques points supplémentaires à modifier seront également abordés.
  • Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera validé par la commission le 15 mars prochain. Monsieur le Maire précise les difficultés pour les services de l’Etat à traiter en même temps une fusion et une scission. Une réunion est prévue le 5 février prochain avec Monsieur le Préfet de Tarnet-Garonne et les six Maires de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.
  • L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole débute le lundi 1er février 2016.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jacques MICHEL demande où en sont les devis d’électricité. Monsieur Pierre LEMAITRE précise qu’il les a reçus à 20 heures et qu’il doit les examiner avant de les soumettre à la commission.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe des points suivants :
Le « Vivre à La Ville Dieu » n° 4 a été distribué à l’exception du lotissement 11, impasse des Tendolles qui nécessite un code d’entrée. Madame Martine CAVERZAN s’en occupe la semaine prochaine. Il demande que les dates d’impression et de distribution pour l’édition de juillet soient définies bien à l’avance.
Une réunion de travail est prévue le 4 février prochain afin de terminer la mise à jour du topoguide.
Il a assisté aux assemblées générales des associations suivantes : « L’Espoir Bouliste Théopolitain », « le Rayon Théopolitain », « Le Cercle Historique et Archéologique Théopolitain » et « Pattascènes ». Ces associations remercient les employés municipaux du technique et de l’administratif pour les services rendus. Il précise que :
. Le « Rayon Théopolitain » va intégrer un bureau à l’étage de l’ancienne gare,
. le « C.H.A.T. » a donné un avis favorable au rapprochement des communes portant le nom Lavilledieu et étudie le renouvellement de leur matériel archéologique. Monsieur Maurice QUINTALLET en profite pour rappeler la bourse des collections organisée dimanche prochain.
Concernant la commission « Sécurisation » :
. Le Conseil Départemental doit repasser contrôler le fonctionnement des arrêts de bus aux Promenades de Larrone.
. Des mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde vont être réalisées (liste des élus,….).
. La participation citoyenne compte actuellement 21 référents.
. Un exercice de confinement a été organisé à l’école le 11 décembre 2015. Monsieur Maurice QUINTALLET regrette que la Commission n’y ait pas été complètement intégrée.
. Le plan hivernal a été envoyé au secrétariat de mairie par la Préfecture.
. Une réunion de la Commission Départementale de Sécurité s’est tenue le 12 janvier dernier à la Préfecture pour le projet d’extension de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées par quatre logements supplémentaires. Un avis favorable a été donné avec deux préconisations : la mise à jour du dossier du coordonnateur SSI et la mise en sécurité du site par le Maître d’œuvre.
. Une réunion à la Préfecture pour les correspondants « Défense » est organisée le 9 février prochain et Monsieur Paul DRUESNE représentera la Commune.

 

. Monsieur Michel COULOM :
Demande que le chemin partant de la route de Lagarde pour se rendre au terrain de pétanque soit rendu plus praticable.
Souhaiterait qu’un calendrier des différentes cérémonies aux Monuments aux Morts soit établi afin de faire la liaison au préalable avec Monsieur ROUVE, Directeur de l’école et Monsieur CROQUET du Souvenir Français.
S’étonne que la réunion prévue courant janvier afin de faire le point sur les manifestations qui se sont déroulées ainsi que d’effectuer un bilan du Téléthon et notamment des sommes reversées, n’ait pas encore eu lieu.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG demande où en sont les travaux des plafonds de la salle annexe suite à la tempête du 31 août dernier car les matinées d’éveil du mardi matin prévues à La Ville Dieu du Temple se déroulent à Labastide du Temple. Monsieur le Maire s’indigne de ne pas en avoir été informé. Monsieur Pierre LEMAITRE indique que l’expert repasse lundi matin pour refaire le tour des bâtiments communaux mais que ce plafond ne présente aucun risque d’effondrement. Monsieur le Maire précise que la toiture entière de la salle des fêtes doit être rénovée et qu’en plus, de l’amiante a été trouvée.

 

. Monsieur Alain PAILLAS souhaite intégrer officiellement la Commission « Vie Sociale » à laquelle il participe depuis le début du mandat.

 

. Madame Martine CAVERZAN :
Se porteparole de Madame Anne-Marie MAILLIERE concernant le tournoi scolaire d’échecs qui s’est très bien déroulé. Saint Antonin Noble Val a terminé premier et La Ville Dieu du Temple deuxième ;
Indique que la commission « Jeunesse » souhaiterait planter trois muriers platanes stériles entre l’aire de jeux communale et le tennis couvert pour un montant de 40 € l’unité soit une enveloppe approximative de 156 € environs, petits aménagements compris. L’assemblée accepte ces plantations et les trous seront réalisés par la pelle de la Communauté de Communes.

 

. Monsieur Claude JALLET informe l’assemblée qu’il y aurait actuellement une invasion de capricornes sur la commune.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN informe l’assemblée que la Commission « Cadre de vie » s’est réunie pour l’acquisition supplémentaire d’illuminations de Noël. Pour le moment, un seul devis a été reçu pour l’achat de 10 mâts supplémentaires et une traversée de route émanant de la Société DECOLUM pour un montant de 5 305.14 € TTC, matériel neuf qui pourrait passer en occasion en fin de mois. Ils attendent un devis de la Société COFINHAL. Ce point sera revu lors de la prochaine séance.

 

. Monsieur Paul DRUESNE revient sur la distribution du Vivre à La Ville Dieu qui n’a pas été bien gérée. Monsieur Roger FONTES précise qu’il serait judicieux que chaque membre du Conseil Municipal fasse le quartier dans lequel il réside.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU fait part à l’assemblée des points suivants :
La pelle intercommunale est sur la commune jusqu’au 5 février : les branches entassées à l’ancienne cave coopérative suite à la tempête ont été enlevées, le curage du fossé bordant la route du Sayé Haut ainsi que la traversée de route Impasse de Fatigue sont en cours de réalisation.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie pour vandalisme de quatre siphons appartenant à la commune situés sur Lacourt Saint Pierre avec copies pour information à la Police de l’eau et à l’ONEMA.
La Commission « Agriculture » projette de finir de buser les douves des routes de Lagarde et de Meauzac. Trois devis réalisés en buses en écopal diamètre 1000 sont en leur possession :
. le premier de Frans Bonhomme pour un montant de 11 183.40 € HT pour la partie de 102 mètres linéaires et 223.12 € HT pour la partie d’une longueur de 24 mètres reliant la cave aux douves ;
. le deuxième de l’entreprise MTP pour respectivement 11 274 € HT et 384 € HT,
. le troisième de l’entreprise Pum Plastiques pour 4 332 € HT et 150 € HT.
Monsieur Philippe DESQUINES précise qu’il sera nécessaire de mettre du gravier dans le lit des douves ainsi que des réhausses.
Messieurs Joseph FELTRIN et Frédéric GERARDIN rappellent que la D.D.T. avait ultérieurement refusé ces travaux car la pente étant à zéro, l’eau ne s’écoulera pas, ce qui génèrera un risque d’enlisement. Avant toute décision, Monsieur le Maire préconise de demander préalablement l’avis de Monsieur Jean-François SPIGA.

 

. Monsieur Pierre LEMAITRE :
Annonce que l’appel d’offres relatif à la construction de la salle de sports devrait être lancé courant février.
Souhaiterait que des battues de pigeons soient organisées sur la Commune. Monsieur le Maire fait part que Monsieur Dominique PRIOLEAU, Président de l’A.C.C.A., en a parlé ce matin même au secrétariat de mairie.