Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur GERARDIN Frédéric (procuration à Monsieur JALLET Claude), Mesdames CERUTTI Janine et MENARDETTI Valérie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du décès de la maman de Janine CERUTTI.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

TARIFS PUBLICS 2017 :
L’assemblée décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 :
CONCESSION CIMETIERE : 220 € le m² (inchangé)
COLUMBARIUM : 800 € la case (inchangé)
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 220 €
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 400 €
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 €
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (220 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.
LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel de l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. est fixé à 3 000 € à compter du 1er janvier 2017 (inchangé).

 

TRANSFERT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’assainissement collectif de la commune a été repris par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Castelsarrasin depuis le 1er janvier 2016.
Il convient donc de transférer, par délibérations concordantes des deux collectivités (Commune de La Ville Dieu du Temple et Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Castelsarrasin) les points suivants :
1. Les déficits du budget assainissement au 31 décembre 2015 :
. En fonctionnement : 21 426.87 €
. En investissement : 14 621.83 €
( PJ : délibérations du 25 février 2015)

2. L’état des restes à réaliser au 31 décembre 2015 :
. En recettes : 17 673 € correspondant à la subvention versée par Adour Garonne suite à l’étude du réseau d’assainissement.
. En dépenses : 0 €.
( PJ :Etats )
3. Le passif au 31 décembre 2015 :
. Le capital restant dû d’un montant de 656 590.28 € relatif au prêt n° 724218405059 contracté le 22 mars 2011 auprès du Crédit Agricole pour un capital initial de 771 000 € (extension de l’assainissement aux Meauzaguels),
. Le capital restant dû d’un montant de 611 733.48 € relatif au prêt n° 06796128348 contracté le 30 août 2007 auprès du Crédit Agricole pour un capital initial de 900 000 € (construction station d’épuration),
. Les avances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne du 17 juin 2008 pour des montants restant dus respectivement de 9 828 € (décision 2008/2984) et de 4 680 € (décision 2008/2984) pour le doublement de la conduite.
4. Les états de l’actif et des subventions à reprendre au compte de résultat arrêtés par Monsieur le Trésorier Principal de Montauban au 31 décembre 2015 (états joints).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée :
- approuve le transfert du budget assainissement de la Ville Dieu du Temple au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Castelsarrasin, arrêté au 31 décembre 2015, comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des biens annexée aux statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Castelsarrasin ainsi que le certificat administratif,
- autorise la réalisation des écritures comptables correspondantes.

 

REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS OPEREE DANS LE CADRE DE LA FUSION DE CETTE COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD QUERCY LAFANCAISE SANS LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET DE SAINT PORQUIER :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5210-1-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-25-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06-01-93 du 29 novembre 2006 modifié portant création de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 33 et 35 ;
Vu la séance de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 18 mars 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-03-29-001 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Tarn-et-Garonne qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Sud Quercy Lafrançaise et de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sans les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-04-18-005 du 18 avril 2016 portant projet de fusion du périmètre de la Communauté de Communes Terres de Confluences avec la Communauté de Communes Sère-Garonne-Gimone avec adjonction des communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-04-19-01 du 19 avril 2016 portant projet de fusion du périmètre de la Communauté de Communes du Sud Quercy Lafrançaise avec la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sans les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-10-4-002 du 4 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaise ;
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2016 porte création de la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaise.
Conformément à la séance de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 18 mars 2016 et à l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Tarn-et-Garonne qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Sud Quercy Lafrançaise et de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sans les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier, il y a lieu, lors du retrait d’une commune d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, d’appliquer les dispositions du 1° de l’article L 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Qui prévoit les modalités de répartition des biens mis à disposition par les communes aux EPCI :
    - les biens de la commune mis à la disposition de l’EPCI à l’occasion des transferts de compétences lui sont restitués à la valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées sur ces biens ;
    - le solde de l’encours de la dette transférée afférente à ces biens est restitué à la commune propriétaire.
  • Qui prévoit également les modalités de répartition pour les biens construits par l’EPCI et pour l’ensemble des actifs et des passifs :
    - un accord entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les assemblées délibérantes des communes qui se retirent sur les modalités de répartition de l’ensemble de l’actif et du passif en retenant des clés de répartition. Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L 5211-25-1 du CGCT, il a été envisagé de répartir l’actif et le passif de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons dans le cadre d’un accord entre le Conseil Communautaire et l’ensemble des Conseils Municipaux selon les termes exposés ci-après :
    - La clé de répartition retenue est calculée sur la base des critères du poids de la population des communes et du poids des contributions fiscales 2015 y compris la TEOM 2015 pour la crèche et la déchetterie et le nombre de kilomètres de voirie pour le matériel de voirie.

TAXES LOCALES

 

POP

CFE

CVAE

TH

TF NB.

TAFNB.

IFER.

TASCOM

Barry d’Islemade

 

923

 

8 248.00

 

1 682.00

 

74 548.00

 

2 535.00

 

2 307.00

 

 

Les Barthes

 

524

 

10 226.00

 

12 060.00

 

34 951.00

 

2 367.00

 

991.00

 

158.00

 

Labastide du Temple

 

1 154

 

18 729.00

 

8 138.00

 

72 698.00

 

1 561.00

 

1 531.00

 

2 121.00

 

Meauzac

1 329

19 870.00

8 266.00

108 957.00

3 153.00

1 483.00

 

 

Saint Porquier

 

1 439

 

85 065.00

 

12 697.00

 

100 876.00

 

2 837.00

 

1 472.00

 

4 395.00

 

La Ville Dieu du Temple

 

 

3 114

 

 

43 505.00

 

 

18 098.00

 

 

231 832.00

 

 

2 732.00

 

 

4 589.00

 

 

5 335.00

 

 

15 609.00

TOTAL

8 483

185 643.00

60 941.00

623 862.00

15 185.00

12 373.00

12 009.00

15 609.00

 

ALLOCATIONS COMPENSATRICES

ETAT

TAXES

TEOM

TH et TF NB

CFE

GIR

 

4 970.54

149.81

- 49 942.00

59 513.00

2 821.85

85.05

- 29 108.00

28 854.00

6 214.53

187.31

130 867.00

59 722.00

7 156.94

215.71

- 77 923.00

88 506.00

7 749.31

233.57

- 126 252.00

86 956.00

16 769.53

505.44

- 95 106.00

196 145.00

45 682.70

1 376.89

- 247 464.00

519 696.00

 

 

 

TOTAL

TAXES

TOTAL

POURCENTAGES

 

POPULATION

 

TEOM

 

 

Barry d’Islemade

 

923

 

44 498.35

 

59 513.00

 

104 011.35

 

8.35

Les Barthes

524

34 551.90

28 854.00

63 405.90

5.09

Labastide du Temple

 

1 154

 

242 046.84

 

59 722.00

 

301 768.84

 

24.24

Meauzac

1 329

71 178.65

88 506.00

159 684.65

12.83

Saint Porquier

 

1 439

 

89 072.88

 

86 956.00

 

176 028.88

 

14.14

La Ville Dieu du Temple

 

3 114

 

243 868.97

 

196 145.00

 

440 013.97

 

35.34

TOTAL

8 483

725 217.59

519 696.00

1 244 913.59

100.00

 

MATERIEL TECHNIQUE – VOIRIE

 

POPULATION

CLE DE REPARTITION

REPARTITION

Barry d’Islemade

923

16.32

17 186.62

Les Barthes

524

8.52

8 972.43

Labastide du Temple

1 154

16.95

17 850.07

Meauzac

1 329

15.64

16 470.51

Saint Porquier

1 439

17.23

18 144.94

La Ville Dieu du Temple

 

3 114

 

25.34

 

26 685.59

TOTAL

8 483

100.00

105 310.16

 

EMPRUNT VOIRIE (Capital restant dû)

 

Population

Clé de répartition

Répartition

Barry d’Islemade

923

16.32

14 396.41

Les Barthes

524

8.52

7 515.77

Labastide du Temple

1 154

16.95

14 952.16

Meauzac

1 329

15.64

13 796.56

Saint Porquier

1 439

17.23

15 199.16

La Ville Dieu du Temple

 

3 114

 

25.34

 

22 353.26

TOTAL

8 483

100.00

88 213.32

 

DECHETTERIE – BIEN IMMOBILIER (valeur nette des subventions reçues)

 

 

Pourcentage

Répartition

 

Pourcentage

Répartition

Répartition

 

POP

Population

Population

Contributions

Contributions

Contributions

Moyennes

Barry d’I.

923

10.88

61 917.35

104 011.35

8.355

47 544.65

54 731.00

Les Barthes

524

6.18

35 151.34

63 405.90

5.093

28 983.48

32 067.41

Labastide

1 154

13.60

77 413.45

301 768.84

24.240

137 941.61

107 677.53

Meauzac

1 329

15.67

89 152.93

159 684.65

12.827

72 993.48

81 073.20

Saint Porquier

1 439

16.96

96 532.03

176 028.88

14.140

80 464.59

88 498.31

La Ville Dieu

3 114

36.71

208 895.57

440 013.97

35.345

201 134.86

205 015.22

TOTAL

8 483

100.00

569 062.67

1 244 913.59

100.000

569 062.67

569 092.67

 

DECHETTERIE – EMPRUNT (capital restant dû)

 

 

 

Pourcentage

Répartition

Pourcentage

Répartition

Répartition

 

POP

Contributions

Population

Population

Contributions

Contributions

Moyennes

Barry d’I.

923

104 011.35

10.88

34 808.01

8.355

26 729.87

30 768.94

Les Barthes

524

63 405.90

6.18

19 771.46

5.093

16 293.86

18 032.66

Labastide

1 154

301 768.84

13.60

43 510.01

24.240

77 550.20

60 530.11

Meauzac

1 329

159 684.65

15.67

50 132.50

12 827

41 036.98

45 584.74

St Porquier

1 439

176 028.88

16.96

54 259.55

14.140

45 237.62

49 748.58

La Ville Dieu

3 114

440 013.97

36.71

117 445.05

35.345

113 078.05

115 261.55

TOTAL

8 483

1 244 913.59

100.00

319 926.58

100.000

319 926.58

319 926.58

 

 

CRECHE – BIEN IMMOBILIER (valeur nette des subventions reçues)

 

 

Pourcentage

Répartition

 

Pourcentage

Répartition

 

POP

 

 

Contributions

 

 

Barry d’I.

923

10.881

43 537.00

104 011.35

8.355

33 431.26

Les Barthes

524

6.177

24 716.56

63 405.90

5.093

20 378.86

Labastide

1 154

13.604

54 433.04

301 768.84

24.240

96 992.65

Meauzac

1 329

15.667

62 687.61

159 684.65

12.827

51 325.28

St Porquier

1 439

16.963

67 876.21

176 028.88

14.140

56 579.05

La Ville Dieu

3 114

36.709

146 884.30

440 013.97

35.345

141 427.61

TOTAL

8 483

100.00

401 134.71

1 244 913.59

100.000

400 134.71

 

 

 

 

Population

Contribution

Pop 50 %

Cont 50 %

TOTAL

Répartition

Barry d’I.

923

104 011.35

5.4403

4.1775

9.6177

38 483.94

Les Barthes

524

63 405.90

3.0885

2.5466

5.6351

22 548.10

Labastide

1 154

301 768.84

6.8018

12.1201

18.9219

75 713.13

Meauzac

1 329

159 684.65

7.8333

6.4135

14.2468

57 006.38

St Porquier

1 439

176 028.88

8.4817

7.0699

15.5516

62 227.32

La Ville Dieu

3 114

440 013.97

18.3544

17.6725

36.0268

144 155.84

TOTAL

8 483

1 244 913.59

50.0000

50.0000

100.0000

400 134.71

Il est convenu que l’ensemble de ces biens immobiliers et des emprunts affectés restent des éléments patrimoniaux de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.
Les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier percevront des soultes de liquidation pour clôture des opérations égale respectivement à 144 155.84 € et 62 227.32 € pour la crèche, 89 753.67 € et 38 749.73 € pour la déchetterie ainsi que 4 332.33 € et 2 945.78 € pour la voirie correspondant à la part revenant aux communes en appliquant les clés de répartition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les modalités de répartition sur la base des tableaux ci-dessus présentés,
- DECIDE de retenir comme critère les clés de répartition de l’actif et du passif présentées pour le matériel de voirie, la crèche et la déchetterie,
- DECIDE le versement des trois soultes de liquidation respectives de 144 155.84 €, 89 753.67 € et 4 332. 33 € à La Ville Dieu du Temple et de 62 227.32 €, de 38 749.73 € et 2 945.78 € à Saint Porquier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition constatant le retour des biens des deux communes mis à la disposition de la Communauté de Communes,
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services de la Préfecture.

 

SERVICE D’AIDE A L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :<
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.
Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions, la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.
L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’entreprise retenue.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.
Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pendant trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.
Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la Commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.
Sur les propositions commerciales reçues, Monsieur le Maire retient de présenter celle de l’entreprise CEPECA. Cette dernière a comptabilisé 408 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Nombre de foyers lumineux

Type et puissance de source

Tarif unitaire HT

en euros

Coût annuel HT

en euros

2

Incand 100 W

19.00

38.00

1

Néon 40 W

30.00

30.00

4

Halo 500 W

25.00

100.00

9

IM 35 W

38.50

346.50

2

IM 70 W

39.00

78.00

5

IM 400 W

42.00

210.00

5

SHP 70 W

29.00

145.00

306

SHP 100 W

30.00

9 180.00

59

SHP 150 W

32.50

1 917.50

3

SHP 400 W

32.00

96.00

12

LED 40 W

16.00

192.00

TOTAL : 408

 

 

 

TOTAL H.T.

12 333.00

T.V.A. 20 %

2466.60

TOTAL T.T.C.

14 799.60

Soit une rémunération totale annuelle de 12 333 € HT pour 408 foyers lumineux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public,
- approuve les conditions financières présentées par l’Entreprise CEPECA soit une rémunération totale annuelle de 12 333 € HT pour 408 foyers lumineux.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 445.20 € en règlement des dégâts causés sur l’aire de jeux des petits située lieudit « Croix de Rouby ».

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Suite à un courrier en date du 5 octobre dernier provenant de la Direction Générale des Finances Publiques, les produits définitifs de la taxe d’habitation baisseront de 4 968 € par rapport au montant prévu pour 2016.
  2. Le bureau de Poste de La Ville Dieu du Temple est fermé jusqu’au 2 décembre, le temps que les travaux relatifs à l’aménagement de la Maison des Services Au Public soit réalisés. Monsieur DRUESNE Paul précise qu’il serait judicieux d’en faire une information dans le prochain « Vivre à La Ville Dieu ».
  3. Trois dossiers de demandes de subventions  ont été déposés dans le cadre des Pôles d’Equilibre des Territoires Ruraux (P.E.T.R.) : l’extension de la MARPA, la construction de logements PALLULOS dans l’ancienne cave coopérative ainsi que l’aménagement du centre bourg. Pour ce dernier point, Monsieur le Maire demande qu’un avant-projet soit présenté par la Commission « Cadre de vie » d’ici février ou mars 2017.
  4. Avant le 31 décembre 2016, la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons prend en charge les travaux d’aménagement de la route de Lagarde (chemin piétonnier) pour un montant de 8 011 € HT ainsi que l’installation de la climatisation au dortoir de l’école maternelle pour un montant de 5 152.59 € HT.
  5. L’entreprise SCOPELEC remplacera la caméra actuelle devant la mairie par une caméra infrarouge, laquelle sera ensuite installée au niveau du complexe sportif.
  6. Un appel d’offres a été lancé par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et les Activités de Loisirs Associées à l’Ecole (A.L.A.E.) pour les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier à compter du 1er janvier 2017. Le prestataire retenu est l’Association « Léo Lagrange » et le coût net global pour les deux communes devrait s’élever à environ 68 500 €.
  7. Un projet de climatisation de la salle des fêtes est à l’étude. L’installation ne pourra débuter qu’après les travaux de réfection de la toiture. La Commission des Travaux est chargée de présenter ultérieurement plusieurs devis ainsi que plusieurs techniques.
  8. Les travaux d’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes handicapées représenteront un coût estimatif pour notre commune de 300 000 €. Monsieur le Maire précise que la place « handicapés » va être refaite à côté de la borne d’alimentation pour véhicules électriques qui sera installée début 2017 entre le cimetière et la salle des fêtes. Il rappelle que la commune ne participera qu’à hauteur de 10 % du coût d’investissement de la borne (soit environ 1 100 €), tout le reste étant pris en charge par le SDE 82 y compris la consommation électrique.
  9. La Communauté de Communes Terres de Confluences a avancé sur les points suivants concernant les communes de La Ville Dieu et Saint Porquier :
    - validation avec la DRIMM de Montech pour le ramassage des ordures ménagères pour 2017 voire 2018,
    - validation de l’accès à la déchetterie de la DRIMM,
    - rattachement à Sère-Gimone-Garonne pour la voirie pendant deux ans minimum,
    - rattachement à la même entité que dessus pour le Relais d’Assistantes Maternelles (ateliers le mardi matin à La Ville Dieu et le mercredi matin à Saint Porquier ainsi que deux après-midis à La Ville Dieu pour la réception de personnes).
    Un comité de pilotage avec les 22 Maires s’est déroulé le mardi 8 novembre à La Ville Dieu du Temple pour planifier l’unification des impositions des différentes communes.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jacques MICHEL informe l’assemblée d’un disfonctionnement à la salle des fêtes : le chauffage fonctionne alors que les boutons sont éteints. Monsieur Pierre LEMAITRE s’est rapproché de l’électricien.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- Le Vivre à La Ville Dieu n° 6 devrait être chez l’imprimeur pour le 13 ou 14 décembre prochain ;
- Les dates de visite de la station de la Pouzargues n’ont toujours pas été communiquées ;
- La Commission « Associations – Sports » a établi le calendrier des manifestations 2017, celui des lotos est en cours de finition ;
- L’Association des Templiers a envoyé un courrier à la mairie indiquant l’annulation du Festival des Motards 2017 au cas où les travaux de la salle des fêtes ne seraient pas terminés ;
- Les diverses assemblées générales continuent. Tout se passe bien et la mairie est remerciée pour les aides apportées ;
- Les prochaines manifestations sont la soirée « Pattascènes » le vendredi 18 novembre et le Téléthon en trois étapes en collaboration avec les Communes de Saint Porquier et La Ville Dieu du Temple : le samedi 19 novembre à Saint Porquier, le samedi 26 novembre à La Ville Dieu et le vendredi 2 décembre à la salle des fêtes de La Ville Dieu.
- La Commission « Sécurisation-Prévention » a chargé le secrétariat de mairie d’expédier à tous les référents la fiche réflexe, les coordonnées des référents et des membres du Conseil Municipal ainsi que la liste des secteurs. Monsieur le Maire précise que le protocole n’a toujours pas été signé par Monsieur le Préfet. Un bilan sera effectué à la fin du premier semestre 2017.
- Concernant le groupe scolaire, un exercice d’évacuation s’est déroulé le 27 septembre dernier ; tout s’est bien passé avec une évacuation en 6 minutes. Un test de confinement a également été réalisé le 19 octobre dernier mais le compte-rendu n’a toujours pas été transmis à la mairie. Il est précisé que la Commission « Sécurisation-Prévention » est toujours en attente des suggestions de la Préfecture en matière de sécurisation des bâtiments scolaires.

 

. Monsieur Michel COULOM espère qu’avec le rattachement à Sère-Garonne-Gimone pour la compétence voirie, le travail sera mieux réalisé et que les employés seront plus compétents.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG expose un problème de sécurité suite au sens de circulation sur le parking de la salle des fêtes. En effet, le fait d’obliger les automobilistes à tourner à gauche devant l’entrée de l’école maternelle implique que les enfants arrivant du primaire se retrouvent face aux voitures.

 

. Monsieur Alain PAILLAS indique que des personnes sont encore entrées dans le local sous les tribunes et que des boulons pour bloquer le volet roulant ont été installés à l’intérieur.

 

. Madame Caroline BARBIER souhaiterait savoir si les communes composant la Communauté de Communes Terres de Confluences sont bien dans une démarche de mutualisation des compétences. Monsieur le Maire répond que oui mais que l’organisation et la nouvelle gestion demanderont du temps.

 

. Madame Martine CAVERZAN :
- Rappelle le repas des Aînés offert par la commune le samedi 3 décembre prochain. Le traiteur retenu est « Emile Saveurs » de Montauban. Les membres du Conseil Municipal sont priés de s’inscrire très rapidement.
- Confirme la sélection de la Commune pour le Festival « Alors Raconte » le vendredi 20 janvier prochain à la salle des fêtes.

 

. Monsieur Paul DRUESNE :
- Informe du passage d’un technicien de la société Sodiscol le vendredi 2 décembre prochain afin d’effectuer une révision de la laveuse de la salle des fêtes.
- Est déçu par le fleurissement de la commune. Monsieur le Maire lui demande d’en faire part à la Commission « Environnement – Cadre de vie » qu’il a d’ailleurs déjà mandaté pour refaire le giratoire route de Montauban.