Présents : Tous les Conseillers, sauf absentes excusées : Madame Caroline BARBIER (procuration à Monsieur Jacques MICHEL), Mesdames Monique BASSET et Pascale GEROULA.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE POUR L’ANNEE 2015 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des problèmes de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 150 000 €
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt :  (Base de calcul : exact/360)
à chaque tirage : EONIA + marge de 1.80 %
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0.03 % du cumul des tirages réalisés avec périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen avec périodicité identique aux intérêts
Commission de gestion : Néant
Validité de l’offre : 31 janvier 2015.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

COURRIER TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 8 janvier dernier : Madame Marie-Claire MARTIN demande l’annulation de la décision du 18 septembre 2014 par laquelle Monsieur le Maire a refusé l’autorisation de raccorder définitivement au réseau public d’électricité les parcelles cadastrées A 869, 872 et 877 situées au lieudit « Bonneroque Ouest » en zone non constructible.
Il informe qu’un courrier a été faxé puis envoyé à Groupama d’Oc le 21 janvier 2015 afin qu’ils engagent leur assistance juridique sur ce dossier. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à contacter Maître Laure BERGES, Avocate à Montauban, afin de représenter la commune.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à contacter Maître Laure BERGES afin d’ester en justice au nom de la Commune et de la défendre dans cette affaire auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commission « Finances » s’est réunie à la mairie le mardi 20 janvier dernier à 18 heures afin d’examiner les dossiers de demandes de subventions déposés par sept associations théopolitaines. Les membres de la Commission proposent :
Pour le Festival de l’Humour : 4 000 € à l’association « Comiques d’un soir… Comiques de Demain »,
Pour le Festival des Motards : 1 000 € à l’association « Les Templiers »,
Pour le Tennis Club Théopolitain Lagardais : 1 000 €,
Pour la création du « Rayon Théopolitain : 500 €,
Pour l’Espoir Bouliste Théopolitain : 300 €,
Pour l’association « Pattascènes » : 500 €,
Pour le Comité d’œuvres Sociales : 6 700 €.
Monsieur Maurice QUINTALLET souhaiterait que ces demandes soient, dans un premier temps, étudiées par la Commission « Associations » puis encadrées par un dossier bien défini, cette Commission étant la seule à connaître leurs implications dans les diverses manifestations (lotos, forum des associations, téléthon,….). Monsieur Claude JALLET précise que, à compter de 2016, il serait judicieux que les dossiers de toutes les associations soient déposés au secrétariat de mairie avant décembre 2015 afin de bien prendre en compte les possibilités financières du budget communal. Ces conditions seront exigées fin 2015 pour l’élaboration du budget primitif 2016.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le versement des subventions ci-dessus énumérées.

 

PETITION RESIDENTS DU QUARTIER DES MEAUZAGUELS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la pétition des habitants du quartier des Meauzaguels dont certains riverains s’opposent à l’emplacement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme destiné à la création d’un espace public. Monsieur le Maire donne les explications suivantes :
Actuellement cette parcelle est classée en Opération d’Aménagement Programmé : en cas de vente, la commune rachète et dispose de deux ans pour réaliser l’espace public défini ;
Si cette parcelle est reclassée en Droit de Préemption Urbain : en cas de vente, le Conseil Municipal sera en mesure de décider de son achat ou non et ne se verra pas dans l’obligation de réaliser son projet dans les deux ans.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de reclasser cette parcelle en Droit de Préemption Urbain dans le futur Plan Local d’Urbanisme. Un courrier sera fait en ce sens à tous les résidents de ce quartier.

 

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL informe l’assemblée que, suite aux 4 ou 5 vols qui viennent de se produire sur la commune, Madame Caroline BARBIER s’interroge sur les possibilités dont la Commune dispose à l’égard des interventions des services de la gendarmerie. Monsieur le Maire fait part que la Gendarmerie est au courant et qu’elle patrouille régulièrement.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE expose les points suivants :
La Commission « Ecole » souhaiterait que la porte d’entrée de l’école primaire sur la place des Templiers soit changée car elle est très vieille et très abîmée. La Commission « Travaux » est chargée de faire réaliser un devis pour une porte en aluminium de préférence ;
Un tournoi scolaire d’échecs a eu lieu le 14 janvier dernier à la salle des fêtes. Sur 5 écoles représentées, Saint Antonin Noble Val a terminé premier et La Ville Dieu du Temple deuxième. Le prochain tournoi, cette fois-ci académique, est prévu le 18 mars 2015 avec environ 100 participants ;
Les élèves de CE2 de la classe de Monsieur BEN SUSSAN ont rencontré Monsieur le Maire à la Mairie le 19 janvier dernier afin d’être informés sur les fonctions d’un Maire ;
L’entreprise de nettoyage « Tout-nett » donne entière satisfaction à l’école primaire et son contrat sera par conséquent reconduit jusqu’aux vacances d’été.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée que :
Le « Vivre à La Ville Dieu » n° 2 n’est toujours pas dans les boites aux lettres et qu’il faudrait négocier avec la Poste un délai de distribution plus court. Le numéro 3 est en cours ;
Lors de l’assemblée générale de la pêche, cette association a demandé le nettoyage du plan d’eau pour le printemps prochain et a annoncé l’organisation de leur traditionnel concours de pêche le dimanche matin de la fête locale au lieu du lundi ;
La Commission « Prévention-Sécurisation » a travaillé sur l’aménagement de la place de l’école maternelle (délimiter un zone à 30 km/h, installer deux ralentisseurs, matérialiser l’emplacement des bus par zébras, les stationnements en épis et le sens de marche, mettre en place des barrières amovibles pour éviter les rodéos du stade de football jusqu’à la salle des fêtes, continuer le passage « Piétons » de la passerelle de Larrone jusqu’au judo,….) Monsieur le Maire informe qu’il a reçu ce jour un courrier du service des transports scolaires du Conseil Général préconisant l’installation d’un sens unique pour la protection des enfants. Il rappelle que les Commissions « Prévention-Sécurisation » et « Cadre de vie » doivent travailler en commun avec l’aide de l’architecte du CAUE.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG confirme que les voitures roulent très vite à l’arrêt de bus et qu’un matin, un enfant a failli se faire renverser. Monsieur le Maire indique qu’il rencontre Monsieur SALDANA du Conseil Général la semaine prochaine.

 

. Monsieur Michel COULOM soutient les propos de Monsieur Maurice QUINTALLET tant sur l’obtention des subventions aux associations que sur le projet de sécurisation des Promenades de Larrone. De plus, il souhaiterait que les chèques de caution de la salle des fêtes et de la salle annexe ne soient pas rendus sans vérification systématique au moins le week-end. La mise en place d’états des lieux, à commencer par le week-end, est en cours de préparation par Monsieur Pierre LEMAITRE.

 

. Monsieur Paul DRUESNE souhaiterait savoir si les problèmes entre Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric GERARDIN se sont arrangés. Monsieur le Maire répond que non.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU donne les informations suivantes :
La pelle de la Communauté de Communes est à La Ville Dieu du Temple depuis le 15 janvier dernier et jusqu’à demain midi : le ruisseau des sapins ainsi que des fossés en bordure de route ont été curés, les souches au stade de football ont été arrachées ;
Le nettoyage de Larrone a été effectué par des bénévoles de la Commission ;
Pendant 15 jours, le ruisseau « Larrone » a été vidé afin d’enlever les embâcles ; il ne reste plus que la partie longeant la propriété de chez Monsieur PILOTTI à réaliser.
Des devis seront présentés lors de la prochaine séance concernant le busage des chemins pédestres. Monsieur le Maire préconise de se rapprocher de la Communauté de Communes pour effectuer les travaux avec leur pelle. Monsieur Joseph FELTRIN précise qu’il est judicieux d’avoir d’abord une idée globale des travaux. Monsieur Jacques MICHEL souhaiterait prendre connaissance du plan des fossés refaits.

 

. Monsieur Joseph FELTRIN informe que de la castine a été déposée sur les chemins des Caussades et de la station d’épuration mais que le reste sera réalisé dès que le temps s’y prêtera.

 

. Madame Janine CERUTTI :
Informe que les services d’EDF exécutent actuellement les travaux au quartier des Meauzaguels ;
Indique qu’elle a pris des renseignements lundi dernier auprès du CAUE pour l’aménagement des deux places du village et que Monsieur le Maire doit leur adresser un courrier sollicitant un rendez-vous.