Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Caroline BARBIER (procuration à Monsieur Jacques MICHEL), Janine CERUTTI (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Monique BASSET, Pascale GEROULA, Messieurs Frédéric GERARDIN et Philippe DESQUINES.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2014.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 190 164.29 € soit – 4.40 % par rapport à 2013. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 475 267.94 € soit - 0.54 % par rapport à 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs de l’exercice 2014 arrêtés comme suit :

COMMUNE

ASSAINISSEMENT

CANTINE

C.C.A.S.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2014 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 474 576.92 €,
un déficit cumulé de la section d’investissement de 201 796.54 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses pour un montant de 24 601.00 €,
en recettes pour un montant de 0 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 24 601.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 226 397.54 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2014, de la façon suivante :
-              Compte D 001 (Déficit antérieur reporté investissement) : 201 796.54 €
-              Compte R 1068 (Autres réserves) : 226 397.54 €
-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 248 179.38 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 19 921.16 €,
un excédent cumulé de la section d’investissement de 31 082.49 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses pour un montant de 16 062.00 €,
en recettes pour un montant de 0 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 16 062.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de + 15 020.49 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2014, de la façon suivante :
-              Compte D 002 (Déficit antérieur reporté fonctionnement) : 19 921.16 €
-              Compte R 001 (Excédent antérieur reporté investissement) : 31 082.49 €

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2014 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 9 898.59 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante :
Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 9 898.59 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2014 :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 58.39 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante :
Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 58.39 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2014 COMMUNE – ASSAINISSEMENT – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune, assainissement, cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des points suivants :
Une balayeuse de 6 m3 va être louée pour les employés municipaux deux jours par mois de mars à décembre pour un montant mensuel de 700 € HT avec une formation de 4 heures du personnel communal au prix de 200 € HT à la Société Sud Ouest Auto Utilitaire de Bressols afin de programmer en 2016 un éventuel achat. Monsieur Pierre LEMAITRE demande que cette formation soit en premier lieu effectuée afin que le personnel de la voirie se rende compte si le matériel convient avant de signer un contrat jusqu’en décembre 2015. L’assemblée accepte cette proposition.
Le CAUE a répondu par courrier à la mairie suite à notre demande d’intervention pour l’aménagement des deux places. Le rendez-vous est fixé avec Monsieur PIEUX, architecte du CAUE, le Mardi 10 mars prochain avec Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric GERARDIN. Une réunion sera ensuite programmée avec le service des transports scolaires du Conseil Général.
L’élagage des neuf platanes le long de la voie ferrée crée un problème de sécurité car la masse des caténaires se trouvent dans les branches. La SCNF se doit d’intervenir pour assurer la sécurité pour un coût d’environ 1 000 € HT par arbre tous les ans. Monsieur TARTAGLIA chargé de l’élagage et Monsieur GALINIER de la SNCF proposent par conséquent de les couper au lieu de les élaguer. Dans ce cas, il faut compter un coût supplémentaire d’une équipe spécialisée fournie par la SNCF pour un montant d’environ 1 500 € HT pour les neuf platanes. Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à la majorité de ses membres d’abattre ces platanes avec 4 voix contre (Madame Sandrine PECH, Messieurs Claude JALLET et Jacques MICHEL (2 voix car procuration de Madame Caroline BARBIER) et 1 abstention (Monsieur Alain PAILLAS).

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL informe que les abords du stade de football, le long de la clôture, sont jonchés de débris (verre, plastique,….) et souhaiterait que les employés municipaux nettoient. Madame Martine CAVERZAN précise que, les sapinettes étant coupées, il y a beaucoup d’espace non utilisé. Monsieur le Maire y enverra les employés municipaux  mais demande qu’une communication soit établie avec les dirigeants des clubs de football (LO FOOTBALL, VETERANS et POLE) afin d’inciter les licenciés à mettre ces ordures dans les poubelles.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée des points suivants :
Le projet de mise en place des activités périscolaires est en cours avec les communes de la Communauté de Commune des Terrasses et Plaines des Deux Cantons et la Ligue de l’Enseignement. Les lois évoluant continuellement sur ces activités, d’autres réunions auront lieu afin de définir les conditions et le coût. Le Conseil Municipal sera informé de l’avancement de ce dossier.
Le tournoi d’échecs académique se tiendra dans notre salle des fêtes le mardi 18 mars prochain à 14 heures avec environ 170 participants. La commune offre les boissons et les goûters. Madame AnneMarie MAILLIERE en profite pour inviter les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à se joindre à la Commission « Ecole » afin de ranger et de nettoyer dès la fin de ce tournoi.
La commission « Ecole » a décidé de remplacer la porte d’entrée de l’école primaire par une porte en aluminium.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée que :
La commission « Associations » va travailler sur le dossier type de demandes de subventions des associations théopolitaines.
Le Plan Communal de Sauvegarde a été envoyé par mail aux membres de la Commission ainsi qu’au secrétariat de mairie. Le service des pompiers souhaite qu’un exemplaire leur soit envoyé. Il devra être ensuite complété par la liste du Conseil Municipal, le recensement du matériel communal, la liste des personnes dites sensibles…
La commission « Sécurité » attend les propositions de l’architecte du CAUE pour la mise en sécurité de la place de Larrone (barrières, gendarmes couchés, panneaux,….).
Les dépliants concernant la commune datent de 2008. Monsieur Maurice QUINTALLET aurait une proposition pour les refaire gratuitement mais va se renseigner plus précisément sur les conditions.

. Monsieur Michel COULOM :
A signalé à Monsieur Joseph FELTRIN le problème d’affaissement du fossé au croisement de la rue croix de Peyret et de la route de Saint Porquier avec la Route Départementale 14.
Souhaiterait qu’un panneau d’obligation soit installé à l’entrée de la Place des Templiers afin d’éviter que les automobilistes pénètrent sur le parking par le sens interdit.
Demande où en est le projet d’aménagement du mur face au rondpoint du centre du bourg. La commission « Cadre de Vie » est en charge de ce dossier.
Informe que la commission « Travaux » souligne les dégâts occasionnés par les pigeons à l’église et sur les toits. Si une battue est impossible au cœur du village, la commission propose de faire réaliser des devis pour une méthode par effarouchement.

. Madame Martine CAVERZAN indique que la commission « Vie Sociale » a décidé à l’unanimité d’installer l’aire de jeux pour les petits entre le lac et le terrain de tennis extérieur au fond de la parcelle. Deux chemins piétonniers pour y accéder devront être réalisés avec l’aide de la pelle de la Communauté de Communes : l’un de la passerelle de Laronne le long de la butte de terre, l’autre de la rue Croix de Rouby entre le lac et le terrain de tennis extérieur. La commission travaille actuellement sur la structure.

. Monsieur Alain PAILLAS rappelle d’une part, le tournoi de football annuel le 6 avril prochain et d’autre part, l’assemblée générale du District de Football de Tarn-et-Garonne dans notre salle des fêtes le 12 juin prochain. Monsieur le Maire précise que l’apéritif sera offert par la commune.

. Madame Geneviève AYME informe que la dernière édition du « Vivre à La Ville Dieu » a été distribuée sur Albefeuille Lagarde et Vintilhac et non sur certaines voies de la commune notamment la route de Beaumont de Lomagne. Monsieur le Maire décide de faire un courrier au Directeur du Centre de Tri de la Poste et que, si cela se reproduit à la prochaine distribution, nous ferons appel à un prestataire.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU fait part que la commission de l’agriculture attend des devis pour finir les travaux le long de Larrone. Un dimanche matin, Messieurs Joseph FELTRIN, Roger FONTES, Philippe DESQUINES et lui-même ont fait le tour de l’ensemble des routes et attendent des devis pour la réalisation de chemins piétonniers au bord de certaines voies (route de Lagarde, route du Sayé,….). La longueur totale estimée serait d’environ 2 500 mètres linéaires.

. Monsieur Paul DRUESNE indique qu’il manque des cintres sur les portants de la salle des fêtes et notamment pour le Festival de l’Humour. Il est chargé d’aller en acheter.

. Monsieur Pierre LEMAITRE :
Revient sur le nettoyage des abords du terrain de football et propose qu’une journée écocitoyenne soit organisée avec le Directeur de l’école.
Indique que, suite à une réunion de la Commission « Travaux », les sociétés suivantes ont été retenues pour la réfection de deux classes à l’école primaire :
Vitrification des parquets : Entreprise YOANN SERVICES pour 2 760 € HT,
Plomberie : EURL YANN HOLMOSE pour 847.30 € HT,
Faux-plafonds et isolation des murs : EURL ASCM et LEZIN Daniel pour 7 644.40 € HT,
Baies vitrées : Société BSA pour 6 380.00 € HT,
Electricité : SARL BLASCO pour 3 994.20 € HT,
Peinture : SARL ROQUES pour 2 700 € HT,
Soit un total HT de 24 325.90 € et TTC de 29 191.08 €. L’assemblée accepte ces devis à l’unanimité.
Propose les devis suivants sélectionnés par la commission « Travaux » :
1.Un devis de l’entreprise Michel PRIEUR d’un montant de 3 277.69 € TTC pour la rehausse du mur du judo,
2. Un devis de l’entreprise BSA d’un montant de 2 664 € TTC pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école primaire en aluminium avec simple vitrage opaque anti effraction,
3. Deux devis de l’entreprise Michel PRIEUR pour l’église: l’un d’un montant de 1 188 € TTC pour la réparation et l’entretien des petites toitures et le second d’un montant de 4 836 € TTC pour la réfection complète du faîtage et la fourniture des tuiles cassées,
4. Un devis de l’entreprise CEPECA pour un montant de 9 735 € HT pour l’extension de l’éclairage public comprenant l’impasse entre le judo et l’école avec mise en place de deux projecteurs fixés au sommet du mur de l’école ainsi que l’installation de boules rue du Château d’eau et devant la salle des fêtes, ce qui réduirait la consommation électrique de 86 %,
La commission souhaiterait connaître le devenir de l’éclairage au sol du château d’eau. Monsieur le Maire préconise de l’enlever car il est vandalisé après chaque réparation.
L’assemblée accepte l’ensemble de ces devis à l’unanimité.
Informe l’assemblée de l’avancée de la démolition de l’ancienne maison « Bargues » : la commission « travaux » dispose actuellement de deux devis de démolition (l’entreprise VERINES pour 22 632 € HT et l’entreprise STTL pour 36 335 € HT) et d’un devis de CEPECA relatif au déplacement de l’éclairage public pour un montant de 840 € HT. La commission est en attente d’autres devis : deux de ERDF (l’un pour le réseau, l’autre pour l’abonnement), un de France TELECOM ainsi que pour divers travaux (clôture, réfection enduits des maisons mitoyennes,…).