Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames BARBIER Caroline (procuration à Madame BUTTIGIEG Alexandra), AYME Geneviève, BASSET Monique et MENARDETTI Valérie.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

Cependant les cinq élus de l’opposition municipale (Mesdames BARBIER Caroline, BUTTIGIEG Alexandra, Messieurs COULOM Michel, MICHEL Jacques et PAILLAS Alain) souhaitent communiquer les éléments suivants :
«  Alors que les élus de l’opposition se sont investis pleinement dans la gestion municipale et intercommunale, faisant preuve d’esprit d’ouverture et d’engagement, dans le seul intérêt de la collectivité et de ses habitants, lors du dernier conseil municipal, la liste des délégués intercommunaux ne comportait que des membres issus de la majorité.
Les élus de l’opposition ont perçu cette façon de procéder comme un mépris de leur engagement et de leur intégration dans l’équipe municipale. Ils ont marqué leur réprobation. Après avoir rencontré et débattu avec Monsieur le Maire, il a été convenu d’un fonctionnement qui intègre une meilleure information avec le plus d’anticipation possible. Moyennant et en fonction de l’application de ce principe, les élus de l’opposition continueront à s’impliquer constructivement. »

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES DANS LE CADRE DU PETR GARONNE-QUERCY-GASCOGNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de deux courriers en date des 20 décembre dernier et 18 janvier 2017 indiquant que notre projet d’extension de la Maison Rurale pour Personnes Agées par quatre logements supplémentaires pour un montant de 304 300 € HT est inscrit au contrat de ruralité 2017/2020 (Contrat Etat- PETR) pour une réalisation en 2017.
Ces travaux débuteront début du deuxième trimestre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, qui a déjà accepté le projet par délibération en date du 27 août 2015 :
1. Approuve le plan de financement ci-dessous :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Accord

Conseil Départemental

30 500.00 €

20 % plafonné

Arrêté AD 2016-386 du 14/04/2016

CARSAT

162 078.00 €

 

Convention du 3 février 2016

Etat - PETR

50 000.00 €

 

 

Financement commune

82 579.60 €

 

 

TOTAL HT

325 157.60 €

 

 

2. Sollicite une aide financière la plus élevée possible dans le cadre du PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Contrat Etat – PETR),
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4.Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DE HUIT LOGEMENTS DANS L’ANCIENNE CAVE COOPEREATIVE DANS LE CADRE DU PETR GARONNE-QUERCY-GASCOGNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier en date du 18 janvier dernier indiquant que notre projet d’aménagement de huit logements dans l’ancienne cave coopérative pour un montant de 652 200 € HT est inscrit au contrat 2017 Contrat Régional Unique (Contrat Région- PETR) pour une réalisation en 2017.
Ces travaux devraient débuter courant dernier trimestre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, qui a déjà accepté le projet par délibération du 19 mai 2016 :
1. Approuve le plan de financement ci-dessous :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Accord

Conseil Départemental

11 700.00 €

18 % plafonné

Arrêté AD 2016-2120 du 05/12/2016

Etat-Soutien à l’investissement local

 

0.00

 

Refus (dossier ne rentrant pas dans le cadre)

Contrat Unique Région

(Région – PETR)

400 000.00

(soit 50 000 € / logement)

 

 

Financement commune

240 500.00

 

 

TOTAL HT

652 200.00 €

 

 

2. Sollicite une aide financière la plus élevée possible dans le cadre du PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Contrat Région – PETR),
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE ANNEE 2017 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des problèmes de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 150 000 €
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt :
(Base de calcul : exact/360)
à chaque tirage : EONIA (flooré) + marge de 1.15 %
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office>
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0.02 % du cumul des tirages réalisés avec périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0.25 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen avec périodicité identique aux intérêts
Commission de gestion : Néant
Validité de l’offre : 3 février 2017.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

COMMISION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERABLES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts dispose qu’il doit être créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) faisant application du régime de Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est créée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
Son rôle : Cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est uniquement chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI. Cela permet de déterminer le montant des attributions de compensation qui sont égales à la somme des ressources provenant de la fiscalité professionnelle unique perçue sur le territoire de la commune, moins les charges transférées par celle-ci à l’EPCI.
Elle rend ses conclusions dans un rapport qui est, ensuite adressé aux Maires des communes membres. Il doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes à la majorité des conseils municipaux et de l’assemblée délibérante de l’EPCI.
Sa composition :
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de la CLECT, aucun nombre maximum n’est imposé et la répartition des sièges au sein de la CLECT entre les communes membres n’est pas abordée.
Le Bureau Communautaire propose de créer la CLECT selon la composition suivante :
- un représentant pour les communes de Durfort-Lacapelette, Montesquieu, Boudou, Lizac, Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Montaïn , Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier : Maire ou son représentant ;
- deux représentants pour les communes de Castelsarrasin et de Moissac : Maire et élu délégué aux finances.
Monsieur le Maire se porte candidat pour participer à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables de la Communauté de Communes « Terres des Confluences ».
Ouï l’expose de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée vote à l’unanimité de ses membres Monsieur le Maire, Dominique BRIOIS, en qualité de membre de cette commission.

 

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :
. Développement économique – Attractivité du territoire et Agriculture :

- Membre Conseiller Communautaire : Monsieur Frédéric GERARDIN,
- Membres du Conseil Municipal : Monsieur Michel COULOM et Madame Caroline BARBIER.
. Aménagement de l’espace – Urbanisme et Ruralité :
- Membre Conseiller Communautaire : Monsieur Dominique BRIOIS,
- Membres du Conseil Municipal : Messieurs Michel COULOM et Alain PAILLAS.
. Habitat et Logement :
- Membres du Conseil Municipal : Messieurs Pierre LEMAITRE et Michel COULOM.
. Ressources Humaines et Mutualisation :
- Membre du Conseil Municipal : Madame Corinne CASTELNAU
. Finances – Marchés Publics – et Vie Associative :
- Membre du Conseil Municipal : Monsieur Alain PAILLAS.
. Action sociale et santé :
- Membres du Conseil Municipal : Mesdames Anne-Marie MAILLIERE, Martine CAVERZAN et Caroline BARBIER.
. Communication :
- Membre du Conseil Municipal : Monsieur Maurice QUINTALLET.
. Restauration communautaire :
- Membres du Conseil Municipal : Madame Corinne CASTELNAU et Monsieur Alain PAILLAS.
. Cadre de vie :
- Membre du Conseil Municipal : Monsieur Michel COULOM.
. Environnement :
- Membres du Conseil Communautaire : Messieurs Philippe DESQUINES et Frédéric GERARDIN,
- Membre du Conseil Municipal : Monsieur Joseph FELTRIN.
. Voirie – Travaux – Mobilité :
- Membre du Conseil Communautaire : Monsieur Philippe DESQUINES,
- Membre du Conseil Municipal : Monsieur Joseph FELTRIN.
. Tourisme et affaires culturelles :
- Membres du Conseil Municipal : Mesdames Anne-Marie MAILLIERE, Martine CAVERZAN et Monsieur Maurice QUINTALLET.

 

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- la salle de réunions de l’ancienne cave coopérative ainsi que la salle annexe de la salle des fêtes pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2017.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

 

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser deux chèques émanant de Groupama d’Oc : le premier d’un montant de 320.49 € concernant les dégradations du local de l’ancienne cave coopérative et le second d’un montant de 1 341 € relatif à des dégâts des eaux au réfectoire scolaire.
Concernant le dégât en toiture (étanchéité) au réfectoire scolaire, Monsieur le Maire souhaite que trois devis d’étanchéité de la toiture soient demandés afin que les travaux puissent être effectués rapidement. Il demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de contacter un avocat pour essayer d’activer la garantie décennale de l’entreprise TURBO ETANCHEITE. Monsieur Claude JALLET préconise également de faire appel directement à un expert agréé par les tribunaux afin de faire évaluer les causes du sinistre et les responsabilités de chacun.
L’assemblée accepte ces propositions.

 

POURSUITE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code de l’Urbanisme notamment les articles L153-8, L153-9 et L153-10,
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Terres des Confluences par fusion des Communautés de Communes Terres de Confluences et Sère-Garonne-Gimone avec extension du périmètre fusionné aux communes de Saint Porquier et La Ville Dieu du Temple au 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-11-29-003 en date du 29 novembre 2016 complétant l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 susvisé,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2016 prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Ville Dieu du Temple,
L’article L153-9 du Code de l’Urbanisme stipule que l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l’article L 153-8 peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et les délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.
L’arrêté préfectoral de fusion-extension du 9 septembre 2016 prévoit, parmi les compétences obligatoires, la compétence planification et que par conséquent la Communauté de Communes Terres des Confluences se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférentes à cette procédure.
Considérant que la Communauté de Communes Terres des Confluences est compétente en matière de plan local d’urbanisme,
Considérant que la modification pourra être poursuivie à condition que la commune donne son accord à la Communauté de Communes et que la Communauté de Communes décide de la poursuivre,
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ses membres :
. de donner leur accord à la Communauté de Communes Terres des Confluences de poursuivre la modification engagée par la commune,
. de solliciter la Communauté de Communes pour poursuivre la procédure de modification,
. de transférer le marché relatif à la mission,
. de verser en conséquence à la Communauté de Communes Terres des Confluences une subvention d’investissement correspondant au solde du marché et des procédures administratives (publication, enquête publique, reprographie,…).

 

ISOLATION DU BATIMENT DE L’OSTAL DELS ANCIANS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire d’isoler le bâtiment de l’Ostal dels Ancians par l’installation de fenêtres et de porte-fenêtre avec une participation du Club des Aînés à hauteur de 50 % du total HT. Il propose à cet effet les deux devis suivants :
- la Société GROSFILLEX de Montauban pour un montant de 3 430.57 € HT,
- Les Etablissements CAVALIER de Montauban pour un montant de 4 336 € HT.
Messieurs Joseph FELTRIN et Roger FONTES, membres de cette association, ne prennent pas part au vote.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à la majorité de ses membres d’accepter le devis de la Société GROSFILLEX de Montauban pour un montant HT de 3 430.57 €, offre la plus économiquement avantageuse.

 

ACHAT CHEMIN PRIVE DE MONSIEUR PEYRE PATRICK MITOYEN AVEC LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, conformément au projet d’extension de la MARPA par quatre logements supplémentaires, l’architecte rencontre des problèmes d’implantation par rapport à la limite séparative avec le chemin privé desservant la propriété de Monsieur PEYRE Patrick. La seule solution possible nécessite l’acquisition par la commune de ce chemin privé en contactant au préalable Monsieur PEYRE afin de recueillir son accord ainsi que le service des domaines pour l’estimation du prix de ce bien. Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à continuer les démarches correspondantes et l’autorise, en cas d’accord entre les parties, d’acquérir ce chemin au nom de la Commune et de signer toutes les pièces y afférent.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. L’entreprise EUROVIA a presque terminé les travaux route de Lagarde (hors bitume). Il fait part à l’assemblée qu’un branchement pluvial nécessaire à la première maison a été omis et que le coût de cet aménagement incombera à la commune pour un montant de 2 757.90 € TTC.
  2. Concernant le dossier route de Meauzac, le terrain où est implantée la maison aurait été revendu à un pasteur.
  3. L’Intermarché de La Ville Dieu du Temple a été racheté par Monsieur et Madame SANTERRE, déjà propriétaires de celui de Montech.
  4. Le fonctionnement de la Communauté de Communes Terres des Confluences se fera de la façon suivante :
    - A ce jour, deux réunions du Conseil Communautaire ont eu lieu : la première pour l’élection du Président et des 12 vice-présidents ; la deuxième pour l’élection des représentants des diverses participations dans les Syndicats Mixtes ;
    - Les comptes rendus des réunions du Conseil Communautaire seront transférés à tous les Conseillers Municipaux et affichés en mairie pour la population ;
    - Les membres du bureau se réuniront une fois par mois ; la prochaine réunion du Conseil Communautaire est programmée le 8 février prochain à Montaïn ;
    - Les Directeurs Généraux des Services des quatre communes les plus importantes (Castelsarrasin, Moissac, Saint Nicolas de la Grave et La Ville Dieu du Temple) se réuniront également une fois par mois afin de faire le point sur l’avancement des dossiers et sur les éventuels problèmes rencontrés.
  5. Monsieur Jacques MICHEL va s’investir davantage dans les travaux ainsi que dans la sécurisation des bâtiments communaux. Monsieur le Maire précise que la Préfecture n’a toujours pas actuellement de budget pour les travaux de sécurisation des écoles.
  6. Tarn-et-Garonne Habitat a expédié un courrier en date du 21 décembre 2016 nous informant d’une dérive importante et inquiétante constatée ces dernières années au niveau des impayés de loyers (3 467 839 euros au 31 décembre 2015).

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée que le tournoi scolaire départemental d’échecs s’est déroulé mercredi dernier dans notre salle des fêtes. Neuf écoles représentant 52 élèves ont participé ; La Ville Dieu du Temple et Saint Antonin Noble Val ont fini premiers à égalité de points. Monsieur MOLINIE, Inspecteur Académique de Castelsarrasin, était présent. La Commission « Ecole » et la mairie ont été remerciés.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- Le micro de la sonorisation de la salle des fêtes est cassé. Il va en commander deux autres demain à Moissac ;
- La nouvelle édition du « Vivre à Lavilledieu » a déjà commencé ;
- La commission « Associations » s’est réunie une première fois pour examiner les dossiers de demandes de subventions. Une autre réunion sera organisée lorsque tous les dossiers seront complets ;
- Une nouvelle association sur la mobilité électrique a été créée à La Ville Dieu ;
- La liste relative aux personnes seules et isolées est en cours de mise à jour ainsi que celle du matériel communal ;
- La participation citoyenne compte un membre de plus (Monsieur Patrice BUREAU). Les référents sont désormais au nombre de 27 hors Conseil Municipal et de 50 au total.

 

. Monsieur Michel COULOM :
- demande si le projet de démolition de la maison « Bargues » a avancé et si le CAUE a été contacté pour le projet d’aménagement de la place. Pour le moment, le dossier n’a pas évolué ;
- souhaiterait connaître les passages de la balayeuse. Monsieur Pierre LEMAITRE lui indique que le balayage est effectué une fois par semaine dans le village et une fois par mois dans les lotissements.

 

. Madame Martine CAVERZAN informe que le Festival « Alors Raconte » de vendredi dernier s’est bien déroulé avec la participation de 120 personnes.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN indique que les devis d’aménagement du rond-point sont en cours de réalisation et qu’il va contacter prochainement le CAUE pour l’aménagement de la place.