Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames AYME Geneviève (procuration à Monsieur DESQUINES Philippe), CERUTTI Janine (procuration à Monsieur DELFAU Jean-Claude), MAILLIERE Anne-Marie (procuration à Madame CAVERZAN Martine) et Monsieur JALLET Claude (procuration à Monsieur GERARDIN Frédéric).

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

AVIS ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER DEMANDE MODIFICATION AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE ET DE GESTION DE DECHETS NON DANGEREUX PRESENTE PAR LA SOCIETE DRIMM SAS DE MONTECH :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Commune de Montech suite à la demande présentée par Monsieur Bruno Jarriand, président de la Société DRIMM dont le siège social se situe 3525, route de Lavilledieu 82700 Montech en vue d’obtenir la modification de son autorisation d’exploiter une installation de stockage et de gestion de déchets non dangereux sur la commune de Montech. La demande de modification porte sur les quantités maximales annuelles autorisées de déchets dans l’installation de stockage de déchets non dangereux ainsi que sur la zone chalandise de cette installation.
L’Arrêté Préfectoral de 2005, qui encadre les activités du site, prévoit une forte diminution du volume d’activités autorisé en stockage sur le site à partir de 2017 soit – 38 %.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée donne un avis favorable à l’unanimité de ses membres au dossier déposé par la Société DRIMM. En effet, la demande de modulation des tonnages autorisés, objet du dossier 2017 :
- ne modifie en rien l’emprise foncière des zones d’exploitation du site, tel qu’il est actuellement autorisé au titre de l’arrêté de 2005,
- s’inscrit sur la continuité des activités jusqu’à présent développées, suivant un dimensionnement réduit à hauteur de 8 %,
- ne génère aucun impact nouveau ou modification dans les techniques d’exploitation du site.

 

DEMANDE SUBVENTION USEP :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur ROUVE, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2016/2017 et s’élevant à un montant de 10 899.50 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 2 615.88 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total auquel il est rajouté 5 % de la différence avec un montant maximum de 5 250 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Association USEP une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2016/2017 de 2 615.88 €.

 

INFORMATIONS Monsieur le MAIRE :

  1. La Communauté de Communes « Terres des Confluences » a répondu aux riverains de la route de Grellery suite à la pétition pour vitesse excessive que nous leur avons transmise. Une étude et notamment un comptage routier vont être effectués afin de proposer des solutions appropriées.
  2. Un représentant de la Société FREE souhaiterait installer un pylône sur la commune en contrepartie d’une location de 3 000 € par an. Monsieur le Maire propose une édification éventuelle à côté de la station d’épuration ou bien à côté de l’atelier municipal à la zone artisanale. Le Conseil Municipal autorise à la majorité de ses membres (un contre : Monsieur MICHEL Jacques et une abstention : Madame BARBIER Caroline) la continuité de l’étude par la Société FREE.
  3. Monsieur ARCIN, géomètre de Castelsarrasin, a effectué le bornage du terrain des Consorts BELDA et l’acte d’achat notarié correspondant sera signé dès que les plans seront en notre possession.
  4. Les deux principaux projets de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » sont l’instauration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal étendu aux 22 communes et la création d’une piscine intercommunale dont le choix du scénario a été arrêté pour un montant de 10 millions d’euros environ lors de la réunion du Conseil Communautaire qui s’est déroulée le mardi 18 juillet à la salle des fêtes de La Ville Dieu du Temple. Monsieur le Maire précise que le fait d’avoir arrêté le choix du projet permet maintenant de pouvoir établir un plan de financement pluriannuel, de demander toutes les subventions possibles afin de définir les participations financières des communes en particulier celles de Castelsarrasin et de Moissac, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.
  5. L’inauguration du complexe sportif se déroulera le samedi 9 septembre 2017 à 17 heures 30.
  6. Le deuxième passage relatif à la démoustication communale a eu lieu le 4 juillet dernier. Tous les fossés suivants sont traités : environ 3 km autour du centre bourg, les chemins des Meauzaguels et Peyrat sur environ 2 km, les berges de Larrone sur 5 ou 6 km selon les accès ainsi que le lac des pêcheurs. Monsieur le Maire précise que ce sont les larves qui sont détruites et non les moustiques adultes.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jacques MICHEL tient à souligner que la soirée du 13 juillet dernier organisée par l’Association « Village en Fête » a été une réelle réussite que ce soit l’auberge espagnole, le bal ou le feu d’artifice.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu n° 7 a été livré ce matin à la mairie et chacun peut commencer la distribution ;
- L’intervention de la radio Cool Direct intéresse 14 associations à ce jour pour le forum des associations du 9 septembre prochain. Le contrat correspondant sera envoyé ultérieurement à la mairie;
- Concernant l’intercommunalité, le problème de distribution de leur documentation dans la commune a été évoqué lors de la réunion du 13 juillet dernier et ce point sera revu lors de la prochaine distribution prévue début 2018 ;
- Les lotos ont repris difficilement le 1er juin mais les bénéfices aux associations évoluent peu à peu. Une réunion a eu lieu le 6 juillet dernier avec le prestataire, Monsieur Rodellas, ainsi que les Présidents d’associations afin de faire le point, réunion à laquelle il a été souhaité l’affichage des numéros lors de leur sortie en utilisant l’écran de la salle des fêtes ;
- Une réunion est programmée le 8 août prochain afin de faire le point sur l’organisation du forum des associations du 9 septembre pour lequel 23 associations théopolitaines sont à ce jour intéressées ;
- Les tables de la salle des fêtes ayant été renouvelées, il serait judicieux d’installer certaines anciennes tables dans la salle sous les tribunes ainsi qu’au nouveau complexe sportif ;
- Les associations « LO Vétérans », « Sportez-vous bien » et « Si on Chantait » dont les assemblées générales se sont déroulées les 23 juin, 26 juin et 7 juillet, ont tenu à remercier la municipalité ;
- Les prochaines manifestations prévus sont : le 5 août les battages à l’ancienne, les 19, 20 et 21 août la fête locale, le 9 septembre le forum des associations et le 15 septembre la soirée Pattascènes « Les Glandeurs nature ».
- La mise à jour de la liste des personnes seules et isolées a été effectuée.

 

. Monsieur Michel COULOM :
- Sollicite la date de la réunion des présidents d’associations relative à la réservation des salles pour 2018. Monsieur Maurice QUINTALLET la prévoit mi-octobre ;
- Rajoute à la liste des manifestations ci-dessus énumérées le concert à l’église « Les Chanteurs du Comminges » du samedi 23 septembre ;
- Souhaiterait connaître le devenir des rythmes scolaires à la rentrée de septembre. Monsieur le Maire indique que le choix de la commune, des enseignants et des parents d’élèves était de passer à la semaine des quatre jours dès septembre 2017. Mais étant donné la difficile procédure administrative imposée et une réponse de l’Inspecteur d’Académie qu’en septembre, la semaine des quatre jours a été reportée en septembre 2018 pour une meilleure organisation de tous les acteurs que ce soit les parents, les enseignants et la commune.
- Désirerait connaître le calendrier des passages de l’épareuse que prévoit la Communauté de Communes « Terres des Confluences » sur notre territoire.
- Demande à ce que le Conseil Municipal soit informé de l’ordre du jour de chaque Conseil Communautaire.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
- Trouve que l’enveloppe attribuée par la Communauté de Communes à un prestataire pour le fauchage des abords de routes des Communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier est très élevée : 106 800 € TTC. Monsieur le Maire se renseignera afin d’indiquer ce qu’englobe cette somme.
- Souhaiterait connaître le montant de la participation financière de la Commune pour la construction et le fonctionnement de la future piscine intercommunale dont l’investissement s’élève à 10 millions d’euros. Monsieur le Maire précise qu’il a été demandé aux communes de Castelsarrasin et de Moissac de participer d’une part, à hauteur de 1.5 million d’euros chacune pour l’investissement et d’autre part, à hauteur de 100 000 euros chacune par an pour le fonctionnement. Le coût définitif de chaque commune ne pourra être connu que lorsque la Communauté de Communes aura connaissance du montant de toutes les subventions possibles accordées.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU présente à l’assemblée trois devis relatifs aux travaux du lac de pêche (curage, enlèvement d’une île et écrêtement de la butte) :
- l’entreprise BOUFFIES pour un montant de 36 550 € HT,
- l’entreprise MALMON pour un montant de 26 650 € HT,
- l’entreprise FURLANETTO pour un montant compris entre 17 850 € HT et 22 000 € HT selon le volume de terre à enlever.
L’assemblée, trouvant ces devis trop élevés, sursoit à la décision et sollicite d’autres devis uniquement pour le curage du lac.

 

. Monsieur Joseph FELTRIN indique que les services techniques de la Communauté de Communes sont entrain de renforcer la chaussée de la route de Choisi afin que l’entreprise EUROVIA puisse ensuite refaire le revêtement. Ils ont également enlevé les souches des platanes sur la place des Templiers.

 

. Madame Corinne CASTELNAU informe que les travaux de l’extension de la MARPA par 4 logements supplémentaires ont débuté et que la prochaine réunion se déroulera le 31 juillet prochain sur le site.