Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame MAILLIERE Anne-Marie (procuration à Madame CAVERZAN Martine), Messieurs GERARDIN Frédéric (procuration à Madame AYME Geneviève), JALLET Claude (procuration à Monsieur DESQUINES Philippe) et Madame BASSET Monique.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

TARIFS TICKETS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 :
L’assemblée fixe à l’unanimité les prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2017/2018 de la façon suivante :
2.85 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
4.35 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.
Ces tarifs rentreront en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2017.

 

ATTRIBUTION MARCHE PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES (MARPA) PAR LA CREATION DE QUATRE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le marché à procédure adaptée relatif à l’extension de la MARPA par la création de quatre logements supplémentaires dont l’avis a été lancé le 27 mars dernier.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, et après avis de la Commission « Appel d’offres » réunie une fois, le jeudi 20 avril 2017 pour l’ouverture des plis et une seconde fois le vendredi 12 mai pour finaliser l’étude des différents dossiers, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer ce marché aux entreprises ci-dessous énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent dans leS conditions ci-dessous énumérées :

LOTS

ENTREPRISES

MONTANT EN € HT

Lot 1 : Voirie Réseaux divers

EUROVIA

45 644.83

Lot 2 : Gros-Œuvre

PONS

88 343.53

Lot 3 : Etanchéité

ARTYBAT

15 233.40

Lot 4 : Menuiseries aluminium

BSA

15 616.00

Lot 5 : Menuiseries bois

BANZO

18 904.05

Lot 6 : Plâtrerie

RC 82

17 289.75

Lot 7 : Electricité CFO CFA

BLASCO

43 315.00

Lot 8 : Plomberie Sanitaires CVC

HOLMOSE

33 084.44

Lot 9 : Sols durs, faïence

LACAZE

9 052.80

Lot 10 : Sols souples

LACAZE

8 995.04

Lot 11 : Peinture

VEDEILHE

10 662.30

Lot 12 : Enduits, isolation par l’extérieur

ROQUES

11 674.00

TOTAL GENERAL HT

 

317 815.14

 

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2018 :
L’assemblée désigne par tirage au sort six représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2018.
Sont désignés :
Madame PAUFERT Martine née LARRAGA
Madame LERAY Sophie
Monsieur FERNANDEZ Santos
Monsieur TOSONI Christian
Monsieur MASSIP JeanPaul
Madame BAROSCO Laëtitia.

 

BUDGET COMMUNE - ADMISSION EN NON-VALEUR :
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montauban portant sur les années de 2007 à 2013,
Vu les pièces à l’appui,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, les admissions en non-valeur sur le budget communal pour un montant de 2 377.38 €.

 

BUDGET CANTINE – ADMISSION EN NON-VALEUR :
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montauban portant sur les années de 2010 à 2013,
Vu les pièces à l’appui,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, les admissions en non-valeur sur le budget « Cantine » pour un montant de 459.65 €.

 

MOTION RELATIVE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT PREVU PAR LA LOI NOTRe :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la motion ci-dessous présentée par Monsieur Jean-Michel HENRYOT et soutenue par les membres du groupe de la majorité départementale « Mobilisés pour le Tarn-et-Garonne » :
Aux termes des dispositions des articles 64 et 66 de la loi « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRE), promulguée le 7 août 2015, les compétences « eau » et « assainissement » deviennent, à compter du 1er janvier 2020, obligatoires pour les communautés d’agglomération et de communes. Lorsqu’un syndicat exerce l’une ou l’autre de ces compétences, son transfert à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre emporte retrait des communes membres de ce dernier de la structure syndicale et dissolution de celle-ci. Par exception, seuls pourront demeurer les syndicats regroupant des communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre au moins. Dans cette hypothèse, toutefois, au sein du conseil syndical, chaque commune se verra substituée par la communauté à laquelle elle adhère (mécanisme de représentation-substitution).
Ces évolutions apparaissent contestables à plusieurs égards.
En premier lieu, elles ne sauraient trouver leur justification dans des conditions budgétaires et la recherche d’économies d’échelle, les syndicats ayant su se regrouper pour atteindre une taille critique.
En deuxième lieu, le périmètre de beaucoup d’EPCI à fiscalité propre pourrait se révéler incohérent avec la structuration des réseaux existants ou les contraintes liées aux sources d’approvisionnement et susciter d’innombrables difficultés pratiques. Celles-ci risquent de se traduire par une complexification administrative facteur de coûts supplémentaires pour les usagers.
En dernier lieu, la communautarisation des compétences « eau » et « assainissement » participe du mouvement de privation des communes, particulièrement des plus petites d’entre elles, de tout
pouvoir réel, niant leur indispensable contribution à la richesse de la vie démocratique locale et éloignant encore les citoyens, notamment ruraux, des lieux de décision, y compris pour la gestion des services les plus essentiels. Elle constitue aussi une nouvelle manifestation de défiance à l’égard des élus locaux.
Pour ces motifs, les choix opérés par la loi NOTRE à propos des compétences « eau » et « assainissement » doivent être remis en question.
Le Sénat s’y est d’ailleurs employé, puisqu’il a voté en première lecture, le 23 février, en faveur d’une proposition de loi tendant au maintien de leur caractère optionnel pour les communautés de communes et d’agglomération afin de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale » et de « passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics » dans la mise en œuvre du transfert.
C’est pourquoi, réunis en session, les conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne :
- expriment leur profonde préoccupation quant aux évolutions mentionnées précédemment imposées par la loi NOTRE ;
- appellent à abroger les dispositions des articles 64 et suivants de ce texte qui imposent le transfert aux communautés de communes et d’agglomération des compétences « eau » et « assainissement », provoquant la disparition de fait des syndicats les exerçant aujourd’hui par délégation ;
- demandent le maintien, d’une part, de la compétence « eau » dans les compétences facultatives des communautés de communes et dans les compétences optionnelles des communautés d’agglomération ainsi que, d’autre part, de la compétence « assainissement » au sein des compétences optionnelles des communautés de communes comme d’agglomération.
Le Conseil Municipal soutient, à l’unanimité de ses membres, la motion ci-dessus.

 

ACQUISITION TERRAIN CONSORTS BELDA :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet du Conseil Municipal d’acheter la parcelle cadastrée E 1047 d’une superficie d’environ 10 000 m² appartenant aux Consorts BELDA afin d’y créer éventuellement un lac de pêche au prix de 1.23 € le m² conformément à l’avis du domaine en date du 8 janvier 2016 (prix négociable dans la limite de 10 %).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité de ses membres l’acquisition de cette parcelle dans les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à faire passer un géomètre puis à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

PROJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS COMMUNAUX ENTRE LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET DE SAINT PORQUIER :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention ci-dessous entre les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier concernant la mise à disposition de matériels communaux :
La Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE représentée par son Maire, Monsieur Dominique BRIOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ………………..
d’une part,
Et
La Commune de SAINT PORQUIER, représentée par son Maire, Monsieur Xavier PREVEDELLO, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………..
d’autre part,
EXPOSE
Considérant qu’il est judicieux de se prêter des matériels communaux afin de travailler en collaboration et de minimiser les dépenses publiques ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Mise à disposition de matériels communaux
La Commune de La Ville Dieu du Temple met gracieusement à la disposition de la Commune de Saint Porquier le matériel ci-dessous listé :
- la désherbeuse,
- la nacelle,
- le poids-lourd.
A contrario, la Commune de Saint Porquier met gracieusement à la disposition de la Commune de La Ville Dieu du Temple le matériel ci-dessous listé :
- La machine à peinture,
- le rouleau.
Un employé de la commune propriétaire sera également mis à disposition de l’autre commune en même temps que le matériel sauf pour le rouleau et le poids-lourd.
Article 2 – Répartition des charges
Les Communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier règleront directement les factures d’entretien et de réparation du matériel dont chacun est respectivement propriétaire.
Cependant, concernant la nacelle et le poids-lourd, les frais de contrôle technique et de passage aux mines seront réglés les années paires par la Commune de Saint Porquier et les années impaires par la Commune de La Ville Dieu du Temple.
Article 3 – Durée
La présente convention prend effet à compter de ce jour et prendra fin au 31 décembre 2020.
Article 4 – Litiges
Pour toute difficulté d’application de la présente convention en cas de litiges, la commune de La Ville Dieu du Temple et la commune de Saint Porquier conviennent de saisir le Représentant de l’Etat dans le Département avant tout recours contentieux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Saint Porquier.

 

MISE A JOUR INVENTAIRE COMMUNAL :
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, procèdent à compter de ce jour à la sortie de l’inventaire des biens figurant ci-dessous :

N° Inventaire

Compte

Désignation

Montant en euros

Total par imputation

TER02

 

TER06-11

 

 

ATER02

ATER06

 

0/45

1879JM82

5747SJ66

7934KH82

 

MATBU/IN13

MATBU/IN1301

 

MOB03

MOB04

MOB05

MOB06

MOB07

MOB08

MOB09

MOB10

MOB 10

MOB 11

MOB 12

 

AUTINSTC09

AUTINSTC10

AUTINSTC11

AUTINSTC12

AUTINSTC13

 

2113

 

2188

 

 

2121

2121

 

2182

2182

2182

2182

 

2183

2183

 

2184

2184

2184

2184

2184

2184

2184

2184

2184

2184

2184

 

2188

2188

2188

2188

2188

JARDIN D’ENFANTS ECOLE

 

INSTALLATION VOLET ROULANT TRIBUNES

 

ABORDS JARDINS ENFANTS ECOLE

ABORDS TERRAIN SPORT

 

NACELLE OCCASION UNIC

CAMION MERCEDES

VEHICULE RENAULT B 110

VEHICULE RENAULT MASTER

 

8 ORDINATEURS PORTABLES ECOLE

MATERIEL INFORMATIQUE

 

MOBILIER ANNEE 2003

MOBILIER ANNEE 2004

MOBILIER ANNEE 2005

MOBILIER ANNEE 2006

MOBILIER ANNEE 2007

MOBILIER ANNEE 2008

MOBILIER ANNEE 2009

MOBILIER ANNEE 2010

MOBILIER ANNEE 2010

MOBILIER ANNEE 2011

MOBILIER ANNEE 2012

 

AUTRES IMMOBILISATIONS CORP.2009

AUTRES IMMOBILISATIONS CORP 2010

AUTEES IMMOBILISATIONS CORP 2011

AUTRES IMMOBILISATIONS CORP 2012

AUTRES IMMOBILISATIONS CORP 2013

3 101.89

 

2 046.70

 

 

137.58

366.03

 

8 204.81

37 414.18

12 558.00

9 650.00

 

2 959.96

6 869.81

 

16 627.87

17 369.97

21 742.92

9 265.40

7 727.42

19 469.71

9 208.42

2 313.07

5 277.95

5 163.11

574.08

 

6 758.34

15 505.61

10 139.56

7 771.05

3 473.31

3 101.89

 

2 046.70

 

 

137.58

366.03

 

8 204.81

37 414.18

12 558.00

9 650.00

 

2 959.96

6 869.81

 

16 627.87

17 369.97

21 742.92

9 265.40

7 727.42

19 469.71

9 208.42

2 313.07

5 277.95

5 163.11

574.08

 

6 758.34

15 505.61

10 139.56

7 771.05

3 473.31

 

 

 

TOTAL GENERAL

 

241 696.75

 

NUMERISATION GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme de numérisation du groupe scolaire pour l’année 2017. En l’absence excusée de Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe à l’école, il présente les trois devis suivants étudiés préalablement par la Commission « Ecole » pour l’acquisition de trois classes mobiles de 12 tablettes chacune auxquelles s’ajoute un ordinateur par classe mobile pour l’enseignant :
- MICRO ASSISTANCE pour un montant de 17 247 € HT,
- ICONCEPT pour un montant de 19 616.58 € HT,
- ORANGE pour un montant de 25 304.10 € HT (15 tablettes par classe mobile).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis de la Commission « Ecole » et de choisir le devis de MICRO ASSISTANCE, offre la plus économiquement avantageuse.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de ses membres, cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de MICRO ASSISTANCE pour un montant HT de 17 247 €.

 

RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 13 DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 19 mars 2015, un emplacement réservé n° 13 avait été institué au profit de la Commune afin d’agrandir le groupe scolaire sur les parcelles E 774 et E 777 sises au bourg pour une emprise de 1 700 m².
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application des articles L. 152-2 et L. 230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la propriétaire de ces parcelles a mis en demeure la Commune d’acquérir ce foncier immédiatement.
Monsieur le Maire propose en conséquence, compte-tenu de l’annulation du projet d’extension du groupe scolaire, de renoncer à cette acquisition et de lever cet emplacement réservé n° 13.
Monsieur le Maire indique que l’emplacement réservé n° 13 sera retiré de la liste des emplacements réservés lors de l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
- RENONCE à acquérir l’emprise réservée n° 13 de 1 700 m² sur les parcelles cadastrées E 774 et E 777 sises au Bourg,
- PREND acte que la renonciation à acquérir emporte suppression définitive de l’emplacement réservé n° 13 instauré sur les parcelles en question,
- DECIDE en conséquence la mise à jour des documents graphiques du Plan lors d’une prochaine évolution du Plan Local d’Urbanisme,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document qui serait la suite des présentes.

 

INFORMATIONS Monsieur le Maire

- Monsieur Christian CARLES, Délégué Régional du Groupe La Poste, nous informe par courrier en date du 6 avril 2017 qu’il est dans l’impossibilité de donner un avis favorable à notre demande d’installer un distributeur automatique de billets au bureau de poste, une étude sommaire ayant fait apparaître il y a deux ans des estimations de fréquentation bien inférieures au niveau d’opérations requis.
- Le premier passage concernant la démoustication a eu lieu le 5 mai dernier, le deuxième se fera mi- juin et le troisième selon la situation fin août ou septembre.
- Madame Sylvia PINEL et Monsieur Jean-Luc DEPRINCE organisent une visite dans notre commune, en vue des élections législatives des 11 et 18 juin prochains, le vendredi 9 juin 2017 à 11 heures 45 ainsi qu’une réunion publique le même jour à 19 heures à la salle Paul Descazeaux à Castelsarrasin.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Monsieur Jacques MICHEL estime que l’entreprise mandatée par la Communauté de Communes pour passer l’épareuse sur les abords des fossés communaux n’a pas coupé l’herbe suffisamment courte.

 

  • Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée des points suivants :
    - Le Vivre à Lavilledieu n° 7 sera déposé chez l’imprimeur le 19 juin prochain.
    - La visite de la station de pompage de la Pouzargue va bientôt être programmée et propose d’organiser également une visite de l’usine d’incinération de Montauban.
    - La prochaine réunion des présidents d’associations est prévue le samedi 10 juin dans la salle annexe de la salle des fêtes.
    - Les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes sont pratiquement terminés. La reprise des lotos est programmée pour le jeudi 1er juin 2017.
    - La construction du complexe sportif avance sans retard. Il serait judicieux d’élaborer un calendrier d’utilisation, la mise en place d’un règlement, de convenir d’un équipement minimum, de l’entretien,….
    - L’assemblée générale du LO Football a eu lieu le 12 mai. La commune a été remerciée pour ces différentes interventions. Le rapprochement avec l’entente Castel-Moissac sera étudié prochainement entre les deux clubs.
    - L’assemblée générale de l’UDCOP 82 s’est tenue le 13 mai dernier. Cette association remercie la municipalité pour l’attribution d’un bureau à titre gratuit qui représente un bénéfice de 2 300 € par rapport à 2016.
    - L’assemblée générale de la chorale « Si on chantait » est prévue le 7 juillet prochain au contretemps.
    - Les prochaines manifestations théopolitaines sont les suivantes : la Soirée « Pattascènes » le 19 mai avec Raynald, la journée sportive famille du 21 mai, la fête de la chorale le 17 juin, la fausto coppi le 18 juin et le new gospel family à l’église le 18 juin.

 

  • Monsieur Michel COULOM rappelle le dépôt de gerbe le dimanche 18 juin prochain à 10 heures devant le monument aux morts.

 

  • Monsieur Alain PAILLAS :
    - tient à souligner que, pour lui, le L.O. Football est « mort ». Un bureau va être refait afin d’étudier les modalités de la fusion avec l’entente Castel-Moissac.
    - souhaite savoir si la piscine intercommunale va se faire ou pas ? Monsieur le Maire précise que, si ce projet voit le jour, il ne débutera pas avant 2019 car actuellement le financement n’est pas bouclé, les villes de Castelsarrasin et Moissac devant faire un effort financier.
    - signale que le marché s’agrandit, notamment avec le vendeur de matelas, et qu’il serait judicieux de trouver une solution car le problème de sécurité dû à la circulation s’accroît.

 

  • Madame Martine CAVERZAN informe, en l’absence de Madame Anne-Marie MAILLIERE, que les draisiennes et les fauteuils pour l’école maternelle ont été reçus et installés. L’association « Les P’tits Templiers » a remboursé, comme prévu, le montant HT à la mairie et remercie la commune.

 

  • Madame Geneviève AYME souhaite connaître le devenir du club de pétanque installé actuellement à l’ancienne cave coopérative. Monsieur le Maire précise que pour 2017, la pétanque reste provisoirement à la cave jusqu’à ce qu’un endroit définitif leur soit attribué, peut-être sur le site du nouveau complexe sportif.

 

  • Monsieur Philippe DESQUINES fait part à l’assemblée que le rond-point de la route de Montauban est commencé mais non terminé.

 

  • Monsieur Paul DRUESNE rappelle que la plaque sous le préau de l’école n’a toujours pas été repeinte comme prévu par l’entreprise VIGNOLLES. Le secrétariat de mairie est chargé de la relancer.

 

  • Madame Janine CERUTTI informe que les services d’EDF ont commencé les travaux d’enfouissement du réseau « moyenne tension » aux Meauzaguels.

 

  • Monsieur Pierre LEMAITRE revient sur l’installation d’une climatisation réversible dans la salle des fêtes. Il détient deux devis : le premier de l’entreprise BOURRIER pour un montant de 21 474 € HT et le deuxième de l’entreprise HOLMOSE pour un montant de 24 634 €. La commission n’ayant pas eu le temps de se réunir, il demande à l’assemblée d’octroyer une enveloppe maximale de 24 634 € HT afin que les travaux puissent être réalisés rapidement dès que la commission aura pris sa décision. Les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité de ses membres.