Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames CERUTTI Janine (procuration à Monsieur DELFAU Jean-Claude), MAILLIERE Anne-Marie (procuration à Monsieur DRUESNE Paul), Messieurs COULOM Michel (procuration à Madame BUTTIGIEG Alexandra), JALLET Claude (procuration à Monsieur GERARDIN Frédéric), MICHEL Jacques (procuration à Monsieur PAILLAS Alain), QUINTALLET Maurice (procuration à Madame CAVERZAN Martine) et Madame BASSET Monique.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2016.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 266 041.77 € soit – 1.70 % par rapport à 2015. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 923 845.64 € soit + 24.32 % par rapport à 2015 comprenant le transfert de l’actif et du passif de la dissolution de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs de l’exercice 2016 arrêtés comme suit :

COMMUNE

 

Fonctionnement

Investissement

RESULTAT DE CLOTURE 2015

+ 180 174.69 €

-275 172.72 €

MANDATS EMIS

1 266 041.77 €

681 721.97 €

TITRES EMIS

1 923 845.64 €

1 312 159.93 €

RESTES A REALISER DEPENSES

 

916 452.00 €

RESTES A REALISER RECETTES

 

235 174.00 €

Résultats de clôture

837 978.56 €

-326 012.76 €

 

CANTINE

 

Fonctionnement

RESULTAT DE CLOTURE 2015

+ 4 439.88 €

MANDATS EMIS

166 944.59 €

TITRES EMIS

167 465.02 €

Résultat de clôture

+ 4 960.31 €

 

C.C.A.S.

 

Fonctionnement

RESULTAT DE CLOTURE 2015

+ 39.57 €

MANDATS EMIS

6 983.19 €

TITRES EMIS

7 220.43 €

Résultat de clôture

+ 276.81 €

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2016 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 837 978.56 €.
un excédent cumulé de la section d’investissement de 355 265.24 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses pour un montant de 916 452.00 €,
en recettes pour un montant de 235 174.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 681 278.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 326 012.76 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2016, de la façon suivante :
-              Compte R 001 (Excédent antérieur reporté investissement) : 355 265.24 €
-              Compte R 1068 (Autres réserves) : 326 012.76 €
-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 511 965.80 €.

 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2016 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 4 960.31 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 4 439.88 €.

 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2016 :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 276.81 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 276.81 €.

 

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2016 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 

AVENANT N° 1 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise PONS de Castelsarrasin d’un montant de 6 776 € HT pour le lot 2 Gros-Œuvre concernant une plus-value relative au traitement bouche pores dallage.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 correspondant avec l’entreprise PONS ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc pour un montant de 1 005.86 € en remboursement des dégradations subies à la salle des fêtes le 22 août 2016.

 

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2017 :
La Commission « Associations –  Loisirs – Sports » a étudié en réunion les différentes demandes de subventions suivantes et propose les montants suivants :

Associations

Subventions demandées

Subventions proposées par la Commission

Festival de l’Humour

4 500.00 €

4 000 € + 500 € exceptionnels pour les 20 ans du Festival

Pattascènes

1 500.00 €

1 000 € + 500 € exceptionnels pour les 10 ans de l’association

Tennis Club Théopolitain Lagardais

3 000.00 €

2 250 € exceptionnels

L.O. Football

3 450.00 €

2 000 € + 1 000 € pour l’école de football

Les Templiers

1 500.00 €

750.00 €

Le Comité d’œuvres Sociales

7 000.00 €

7 000.00 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

 

 

AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE MISE AUX NORMES BATIMENTS COMMUNAUX POUR PERSONNES HANDICAPEES :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 12 décembre dernier émanant de la Direction Départementale des Territoires de Montauban relatif à la demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée n° Ad’ap 082 096 16 A0069.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer la demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée concernant les travaux à réaliser sur les bâtiments communaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées.

 

PRET EXTENSION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES PAR QUATRE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des propositions de financement ont été sollicitées auprès de la Caisse d’Epargne afin de financer les travaux d’extension de la MARPA par quatre logements supplémentaires. La Caisse d’épargne a émis quatre propositions pour un prêt d’un montant de 400 000 € :
- deux propositions sur 12 ans : l’une avec un remboursement annuel au taux de 1.31 % (échéances : 36 239.36 €) et l’autre avec un remboursement trimestriel au taux de 1.28 % (échéances : 9 003.01 €),
- deux propositions sur 15 ans : l’une avec un remboursement annuel de 1.54 % (échéances : 30 069.05 €) et l’autre avec un remboursement trimestriel au taux de 1.51 % (échéances : 7 462.67 €).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt à taux fixe d’un montant de 400 000 € dans les conditions suivantes :
Montant du prêt : 400 000 €
Durée : 12 ans
Taux d’intérêt : 1.28 %
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Progressif
Montant de l’échéance : 9 003.01 €
Montant global des intérêts : 32 144.48 €
Frais de dossier : 0.15 %
Différé (en nombre d’échéances) : Sans objet
Date de limitation de l’offre : 12 mars 2017
Base de calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

INFORMATIONS Monsieur le Maire :

-  Les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017 et les élections législatives les 11 et 18 juin prochains. Les propositions de bureaux de vote sont distribuées à chaque membre afin qu’ils indiquent au secrétariat de mairie avant fin mars les changements éventuels.
- Lors de la réunion à la Communauté de Communes Terres des Confluences à laquelle les membres des différentes commissions ont été désignés, quatre membres du Conseil Municipal ont été enlevés : Madame Martine CAVERZAN au tourisme, Monsieur Joseph FELTRIN à l’environnement, Madame Caroline BARBIER à l’action sociale et la santé ainsi que Monsieur Michel COULOM au développement économique.
- Le jeudi 2 mars prochain, une réunion relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme se déroulera à 9 heures 30 à la mairie de La Ville Dieu du Temple avec le concours de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
- Une classe maternelle devrait être supprimée à la rentrée de septembre 2017. Cependant, 15 enseignants seront toujours présents sur le groupe scolaire afin d’aider les enfants du primaire en difficultés. Une réunion a eu lieu aujourd’hui avec les enseignants et les parents d’élèves pour évoquer des problèmes de sécurité à l’école.
- La société FOURMENT a un projet de construction d’une déchetterie pour les professionnels sur leurs terrains sis lieudit « Les Tendolles » ; ce qui devrait engendrer deux emplois supplémentaires.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Alain PAILLAS soulève le problème d’entretien et de nettoyage au tennis. Monsieur le Maire indique que l’entreprise BLASCO a été mandatée pour changer les lampes défectueuses. Un courrier sera rédigé au Président du Club de Tennis afin de lui indiquer que toutes les demandes éventuelles (subvention et travaux) doivent être effectuées en global sur l’année civile.

 

. Madame Martine CAVERZAN se porte parole de Monsieur Maurice QUINTALLET sur les points suivants :
- Il ne prend pas part au vote pour l’attribution des subventions concernant les associations « Comiques d’un soir… Comiques de Demain… » et « Pattascènes » par sa qualité de membre.
- La nouvelle édition du « Vivre à La Ville Dieu » est en cours.
- Il est toujours en attente de dates pour la visite de la station de Pouzargues.
- Il rappelle l’indisponibilité de la salle des fêtes pour les travaux de rénovation de toiture du 10 avril à fin mai 2017. Il est en attente de renseignements sur le remplacement des salles pour les associations, l’accès au local pêche, à la cuisine et aux toilettes. Monsieur Pierre LEMAITRE redit que la salle des fêtes entière sera interdite à tout public et que seul le parking sera disponible.
- Les assemblées générales des associations des Aînés et des Piémontais se sont déroulées les 28 janvier et 12 février 2017. Des remerciements ont été émis envers la municipalité.
- La nouvelle association théopolitaine pour la Mobilité Electrique dans le département du Tarn-et-Garonne a effectué sa première réunion publique le 15 février dernier.
- Les travaux du complexe sportif étant bien avancés, il serait judicieux de définir l’équipement à acquérir, de recenser les utilisateurs, d’établir un calendrier d’utilisation et de prévoir l’entretien et le ménage. Ces différents points seront revus en juin 2017.
- Les prochaines manifestations théopolitaines sont les suivantes : la soirée « Pattascènes » avec Bruno Iragne le 24 février, la soirée « Moules frites » des Amis des Cloutiers le 25 février et le Festival de l’Humour du 15 au 18 mars 2017.
- La mise à jour de la liste des personnes seules et/ou isolées a été réalisée et celle du recensement du matériel municipal est en cours.