Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Sandrine PECH (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE) et Madame Valérie MENARDETTI.

Les compte-rendus des séances des 7 et 21 décembre 2017 sont adoptés à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE ANNEE 2018 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des problèmes de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 150 000 €.
Durée : un an maximum.
Taux d’intérêt : (Base de calcul : exact/360) à chaque tirage : EONIA (flooré) + marge de 0.90 %.
Process de traitement automatique : Tirage : crédit d’office. Remboursement : débit d’office.
Demande de tirage Aucun montant minimum.
Demande de remboursement : Aucun montant minimum.
Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant.
Commission d’engagement : 300 euros / prélevée une seule fois.
Commission de mouvement : 0.02 % du cumul des tirages réalisés avec périodicité identique aux intérêts.
Commission de non-utilisation : 0.25 %.
Validité de l’offre : 2 février 2018.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

DELIBERATION PORTANT DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CASERNE INTERCOMMUNALE DES SAPEURS POMPIERS :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’amortir le compte 204132 relatif à la participation communale pour la construction de la caserne intercommunale des sapeurs-pompiers sur une durée du 15 ans. Il rappelle le montant des participations communales : 16 534.24 € en 2016 et en 2017 et 16 534.26 € en 2018.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette proposition et décide d’amortir le compte 204132 sur une durée de 15 ans.

 

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2018 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- la salle de réunions de l’ancienne cave coopérative ainsi que la salle annexe de la salle des fêtes pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2018.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

 

APPEL D’OFFRES BUREAU D’ETUDES OU ARCHITECTE PAYSAGER POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lancer un appel d’offres afin d’engager un bureau d’étude ou un architecte paysager pour élaborer un projet d’aménagement du bourg centre. Ainsi, des propositions d’aménagements pourront être programmées par phases sur plusieurs années.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant.

 

ACCEPTATION DEVIS BUSAGE FOSSES ROUTE DU SAYE HAUT, ROUTE DE LAGARDE ET RUE CROIX DE PEYRET :
Monsieur Joseph FELTRIN rappelle à l’assemblée le projet de busage des fossés route du Sayé Haut, route de Lagarde et de la rue Croix de Peyret prévu courant 2018. La Commission des Chemins s’est réunie et a étudié les devis suivants :
- l’entreprise MALET pour un montant total de 68 581.70 € HT,
- l’entreprise BOUFFIES TP pour un montant total de 78 122.50 € HT,
- l’entreprise EUROVIA pour un montant total de 82 242.75 € HT,
- l’entreprise FLORES TP pour un montant total de 71 819.10 € HT.
La commission a choisi la proposition de l’entreprise MALET, offre économiquement la plus avantageuse et souhaiterait également y intégrer les entrées des habitations pour un montant de 4 805.25 € HT.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de suivre la décision de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer les devis avec l’entreprise MALET pour un montant global de 73 386.95 € HT, entrées des habitations comprises.

 

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL BUSAGE FOSSES ROUTE DU SAYE HAUT, ROUTE DE LAGARDE ET RUE CROIX DE PEYRET :
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser le busage des fossés de la route du Sayé Haut, de la route de Lagarde ainsi que de la rue Croix de Peyret pour un montant HT de 73 386.95 € HT pour pallier à des problèmes de sécurité. Cette opération sera réalisée courant 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l’estimatif des travaux réalisé par l’entreprise MALET pour un montant de 73 386.95 HT,
Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

Organismes

Aides sollicitées

Taux

CONSEIL DEPARTEMENTAL

36 693.48 €

50 %

COMMUNE

36 693.47 €

50 %

Total général

73 386.95 €

100 %

  1. Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

ACHAT TERRAINS CONSORTS FEDRIGO :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré les Consorts FEDRIGO afin de savoir s’ils étaient prêts à vendre une partie de leurs terrains situés en bordure de la rue Croix de Rouby (environ 5 000 m²) au prix de 8 € le m² afin d’y créer éventuellement un parking.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- accepte l’achat de ce bien entre 6 et 8 € le m²,
- demande à Monsieur le Maire de mandater un géomètre pour le bornage,
- et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toutes les pièces y référent.

 

DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE ROUTE DE BEAUMONT :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il s’est rendu le lundi 22 janvier dernier chez Maître Chassant, Notaire à Montech, afin de signer le sous-seing privé pour l’acquisition du terrain appartenant aux Consorts BELDA, situé route de Beaumont.
Cependant, pour pallier à un problème de sécurité en évitant de créer une sortie supplémentaire sur la route de Beaumont, les héritiers « BELDA » sollicitent une servitude de passage sur le chemin qui sera ultérieurement créé par la commune afin de désenclaver les terrains constructibles attenants.
Ouï l’exposé de son maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte une servitude de passage pour les propriétaires des terrains constructibles attenants sur le chemin communal qui sera ultérieurement créé.

 

DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE / GAEC DE BELLEPLAINE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le GAEC de Belleplaine, géré par Monsieur Philippe PAILLAS, nécessite la création d’un point de pompage au lieudit « Cantelouve » sur la parcelle cadastrée A 498 et doit par conséquent implanter un compteur électrique pour faire fonctionner la station de pompage correspondante.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte une servitude de passage sur le chemin rural n° 8 dit de Gilet afin que Monsieur Philippe PAILLAS puisse le traverser pour faire fonctionner la station de pompage au nom du GAEC de Belleplaine.

 

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE KÂLI :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « Les amis de Kâli » a été créée sur la commune par Madame BELLOCCHI Sabine domiciliée 570, impasse de Fatigue. Le but de cette association consiste à stériliser, pucer ou tatouer les chats errants sur la commune. Monsieur le Maire souhaiterait que l’assemblée l’autorise à signer une convention avec cette association afin qu’elle puisse ensuite solliciter des aides à l’association « 30 millions d’amis » et à la fondation « Brigitte Bardot ».
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Monsieur le Maire indique à l’assemblée que notre groupe scolaire devrait, après accord de l’inspection académique, passer à 4 jours par semaine dès la rentrée de septembre 2018. Par contre, puisqu’une classe de primaire devrait être supprimée, Monsieur MOLINIE Marc, Inspecteur Académique de Castelsarrasin, propose la création d’une classe ULIS. Monsieur le Maire souhaiterait l’avis du Conseil Municipal. L’assemblée accepte à la majorité de ses membres (moins 5 abstentions : Mesdames Janine CERUTTI, Monique BASSET, Caroline BARBIER, Alexandra BUTTIGIEG et Monsieur Alain PAILLAS) d’intégrer une classe ULIS dans son groupe scolaire.
  2. La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 1er mars 2018 à 20 heures 30.
  3. Une réunion de la commission des finances pour l’examen des comptes administratifs 2017 est programmée le jeudi 1er février 2018 à 18 heures à la mairie.
  4. Les vœux de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » se dérouleront vendredi 26 janvier à 18 heures 30 à la salle « Confluences » de Moissac.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL :
- demande pourquoi le complexe sportif n’est toujours pas réceptionné. Monsieur Pierre LEMAITRE lui indique qu’il faut attendre que les services d’EDF fasse le branchement sur le tarif jaune.
- indique que l’installation de la clôture rue Croix de Rouby avance vite et que les travaux sont bien réalisés.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE  fait part que le tournoi départemental d’échecs prévu le mercredi 24 janvier dernier a été reporté au mercredi 31 janvier 2018. Comme à l’accoutumé, les goûters et les boissons sont offerts par la Commune.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée des points suivants :
- Le bulletin de l’intercommunalité est en cours de finition pour une distribution prévue en février.
- Une première réunion a eu lieu pour l’organisation de la journée sportive famille du 3 juin prochain. Pour le moment, 12 associations sont intéressées pour y participer.
- 5 demandes de subventions provenant d’associations théopolitaines seront examinées par la commission le mardi 6 février prochain à 18 heures 30.
- Lors de son assemblée générale, l’association de Pêche remercie la commune d’avoir désigné un interlocuteur direct élu, Monsieur Jean-Claude DELFAU. La demande d’autorisation du curage du lac prévu courant juin est en cours.
- Une réunion sera ultérieurement programmée avec les membres de la Pétanque afin de les informer de l’éventuel projet de déménagement.
- La bourse des collections organisée par le C.H.A.T. se déroulera à la salle des fêtes ce dimanche.
- La mise à jour de l’inventaire du matériel communal et le Plan Communal de Sauvegarde sont en cours de réactualisation.
- Une réunion avec la gendarmerie devrait être réorganisée afin de faire le point sur la participation citoyenne.

 

. Monsieur Michel COULOM informe qu’une réunion relative au bilan du Téléthon 2017 est prévue mardi 30 janvier 2018 à la mairie de La Ville Dieu du Temple. Le bénéfice 2017 devrait être un peu plus élevé que celui de 2016.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG :
- s’interroge sur les fuites et le ménage du complexe sportif. Les fuites sont en cours de réparation. Quant au ménage, il est réalisé uniquement dans les parties communes et la grande salle sera faite durant les vacances comme le stipule la convention signée par chaque association utilisatrice.
- souhaiterait savoir si la compétence « Relais Assistantes Maternelles » est bien du ressort de l’intercommunalité. Monsieur le Maire précise que pour tout problème éventuel, il est nécessaire de s’entretenir directement avec Madame Mélanie GAUTREAU, Directrice Générale des Services de la Communautés des Communes « Terres des Confluences ».

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
- souhaite qu’une enveloppe maximale de 4 000 € TTC soit allouée pour l’achat d’illuminations de Noël et d’une banderole lumineuse pour la fête.
- indique que le passage à niveau route de Meauzac est très abîmé. Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été envoyé ce jour avec copie à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne.

 

. Monsieur Philippe DESQUINES signale que de plus en plus de poids-lourds empruntent la route de Belleplaine. Cette circulation abîme la chaussée ainsi que les bas-côtés. Il reste cependant sceptique sur la résistance du pont traversant le ruisseau Larrone. Monsieur le Maire précise que ce problème est du ressort de la Communauté des Communes.

 

. Madame Janine CERUTTI informe que les trous sur le chemin des Meauzaguels ont été rebouchés par l’entreprise. Monsieur le Maire précise que le chantier relatif à l’enfouissement de la moyenne tension devrait être terminé fin mai 2018.