Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION TRAVAUX MARCHE APPEL D’OFFRES CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le marché à procédure adaptée relatif à la création d’une bibliothèque, de loges et des travaux de façades dont l’avis a été publié le 7 août dernier.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, et après avis de la Commission « Appel d’offres » réunie une fois, le jeudi 17 septembre 2018 pour l’ouverture des plis et une seconde fois le vendredi 28 septembre 2018 pour finaliser l’étude des différents dossiers, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité de ses membres (1 voix contre : Monsieur Claude JALLET et 2 abstentions : Monsieur Frédéric GERARDIN et Madame Geneviève AYME), d’attribuer ce marché aux entreprises ci-dessous énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent dans les conditions ci-dessous énumérées :

DELIBERATION DE GARANTIE AVENANT REAMENAGEMENT PRÊT ENTRE L’OFFICE PUBLIC D’HLM DE TARN-ET-GAORNNE HABITAT ET LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 79249 en annexe signé entre l’Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 951 785.01 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 79249 constitué d’une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2018 RELATIVE A L’INSTALLATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DES MEAUZAGUELS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu du déplacement des appareils d’éclairage public impliquant des sujétions d’accès (ponceaux, etc…), l’enveloppe prévisionnelle, prévue par convention avec le Syndicat Départemental d’Energie, d’un montant de 74 100 € votée par délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars dernier concernant l’installation de l’éclairage public « Chemin des Meauzaguels », doit être réajustée à un montant global de 89 076 € TTC (rémunération du mandataire incluse).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

SUBVENTION 2019 POUR L’INSTANCE DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Gérard GINESTE, Président de l’Instance de coordination gérontologique, par lequel il fait part des dépenses annuelles supportées par l’association soit 3 205.74 € pour 43 bénéficiaires avec seulement une subvention octroyée par le Conseil Départemental d’un montant de 1 524 €. Le déficit annuel s’élève donc à 1 681.74 €. Il est souligné que, jusqu’à présent, l’association fonctionnait sur ses réserves. Les bénéficiaires des aides gérées par l’instance de coordination gérontologique (aide abonnement présence verte, renforcement de l’aide aux soins et de l’aide à domicile, animations à la MARPA) résidant dans quatre communes différentes, l’association a décidé de solliciter chaque commune au prorata de leurs habitants fréquentant les services proposés à savoir :
- La Ville Dieu du Temple : 840.00 €,
- Escatalens : 200.00 €,
- Lacourt Saint Pierre : 400.00 €,
- Saint-Porquier : 240.00 €.
Madame Martine CAVERZAN ne prend pas part au vote.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à la majorité de ses membres, d’octroyer à cette association une subvention de 840 € pour l’année 2019.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNAL :

PROPOSITION PRIX LICENCE IV :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Bar-Restaurant-Motel « Le Contretemps » est en liquidation judiciaire et qu’il souhaiterait que la commune récupère la licence IV qui va se vendre aux enchères le vendredi 5 octobre sur place.
Il demande à l’assemblée de faire une proposition de prix.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée mandate Monsieur le Maire pour assister à la vente aux enchères et l’autorise à proposer un montant maximum de 15 000 € pour l’acquisition de la licence IV afin qu’elle reste sur la commune.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- L’assemblée générale des Maires et des Présidents de Communautés de Communes se déroulera cette année le samedi 13 octobre prochain à partir de 9 heures à la salle des fêtes de Montbartier suivie d’un repas à la salle Marcel Delbosc à Montech. Messieurs Michel COULOM et Jacques MICHEL accompagneront Monsieur le Maire.
- Un projet de création de centre de santé sur trois communes (Castelsarrasin, La Ville Dieu du Temple et Saint-Porquier) est à l’étude. Le siège social serait sur Castelsarrasin avec un médecin itinérant à temps plein sur La Ville Dieu du Temple et un à temps partiel sur Saint-Porquier. Ce projet peut être porté soit par une commune soit par une association et les médecins seraient salariés de la structure. Monsieur le Maire et Monsieur Xavier PREVEDELLO, Maire de Saint-Porquier participeront le 11 octobre prochain au Congrès National des Centres de Santé à Paris. Le projet inclurait d’une part, des conventions tripartites avec le Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin/Moissac et le Doyen de la faculté de médecine afin d’intégrer des internes et d’autre part, la possibilité d’étendre le centre de santé sur d’autres communes de la Communauté de Communes ou en remplacement de médecins libéraux.

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Sandrine PECH souhaiterait qu’une protection piétonnière soit réalisée pour les élèves le long du cimetière.

. Madame Corinne CASTELNAU informe l’assemblée que la MARPA est complète avec 21 logements et 22 résidents.

. Monsieur Joseph FELTRIN préconise que, si un marquage au sol est tracé le long du cimetière, les places de parking soient refaites en même temps dans le centre bourg.

. Monsieur Alain PAILLAS fait part que rien n’est encore réalisé pour l’amélioration de l’arrêt de bus à l’arrivée de Castelsarrasin. Un courrier sera envoyé à la Présidente de la Région Occitanie.

. Madame Alexandra BUTTIGIEG demande si des chemins piétonniers seront également réalisés le long de la route de Montauban. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est intégré dans l’aménagement du Bourg Centre.

. Monsieur Michel COULOM :
- demande si les chemins piétonniers route de Lagarde vont être protégés. Monsieur Joseph FELTRIN indique que des bourrelets vont être installés ;
- souhaiterait connaître la date de l’inauguration de l’extension de la MARPA. Cette manifestation sera organisée courant 1^er semestre 2019 ;
- préconise d’installer un panneau « danger » au niveau des virages devant chez Monsieur Gaston LEZIN sur le chemin du Sayé Bas afin que les véhicules roulent moins vite ;
- souligne que la ligne blanche sur la RD 958 au centre bourg n’a toujours pas été peinte ;
- indique que les administrés et plusieurs conseillers municipaux se plaignent de la perte de qualité du nettoyage des fossés et des abords avec l’épareuse. Un courrier sera fait en ce sens à la Communauté de Communes ;
- informe que le Téléthon sera organisé le 24 novembre prochain et que les Associations sont conviées à une réunion d’organisation le jeudi 11 octobre prochain.

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée des points suivants :
- le Vivre à Lavilledieu n° 10 est en cours de réalisation ;
- la nouvelle édition du bulletin intercommunal devrait être prête pour le 10 novembre prochain ;
- le forum des associations a réuni 25 associations théopolitaines. Le bilan sera élaboré lors de la réunion des Présidents des Associations prévue le 20 octobre prochain ;
- les prochaines manifestations communales sont les suivantes : le repas des vendanges le samedi 6 octobre, la soirée « Pattascènes » le vendredi 12 octobre, le repas de la chasse le samedi 13 octobre et le spectacle des Piémontais le dimanche 21 octobre ;
- l’herbe broyée en face de l’ancienne cave coopérative n’a pas été enlevée ;
- la zumba se déroule bien le mardi soir dans le complexe sportif où une petite estrade devrait être installée.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE fait un point sur le groupe scolaire : à ce jour, 340 élèves environ sont répertoriés et répartis dans 14 classes et un Ulis regroupant 6 élèves aujourd’hui pour une capacité de 12. Les dictionnaires seront distribués aux élèves du CM2 lundi prochain à 14 heures 15 avec en complément un petit dictionnaire anglais/français pour chacun ainsi qu’un livret « La conquête spatiale » pour la BCD.

. Monsieur Jacques MICHEL souhaiterait connaître le bilan de comptage routier réalisé sur la route de Grellery par la Communauté de Communes « Terres des Confluences ». Monsieur le Maire se renseignera par courrier auprès de la Communauté de Communes.