Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN), Mesdames Caroline BARBIER, Monique BASSET, Janine CERUTTI et Valérie MENARDETTI.

Le compte-rendu de la séance précédente est- adopté à l’unanimité.

MISSION ARCHITECTURALE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que par courriers il a été demandé à trois cabinets architecturaux de Montauban (Agence PEGOT OGIER, Monsieur RASPAUD Jean-François et Monsieur LABORDERIE Philippe) de bien vouloir nous expédier leurs meilleures offres concernant la mission architecturale pour la création d’une bibliothèque et de loges ainsi que des travaux de façades dans l’ancienne salle de judo annexée à la salle des fêtes dont le coût est estimé à 280 000 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, la proposition de Monsieur Philippe LABORDERIE, Architecte à Montauban, pour un montant de 28 000 € TTC (soit 10 % du montant des travaux), offre la plus économiquement avantageuse.

AVENANTS MARCHE EXTENSION MARPA PAR QUATRE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les avenants n° 7 et 8 suivants relatifs au marché d’extension de la MARPA par quatre logements supplémentaires :
1. L’avenant n° 7 présentant une plus-value de 364.92 € HT émanant de l’EURL HOLMOSE pour le lot 8 « Plomberie Sanitaire » relatif à la création d’une arrivée d’eau et d’une évacuation pour deux machines à laver dans les toilettes ;
2. L’avenant n° 8 présentant une plus-value de 847 € HT émanant de la SARL BLASCO pour le lot 7 « Electricité » relatif au remplacement de l’antenne de télévision existante.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, ces deux avenants supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y référent.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA :
L’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 2 939.96 € émanant de Groupama représentant un acompte sur le remboursement de la réparation de la borne incendie accidentée route du Sayé Haut.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
(Cette délibération annule et remplace celle de la séance du 29 mars 2018 portant le même objet)
Le Maire ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité (ou établissement, communauté de communes…) il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s) permanent(s) à temps (non) complet ;
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1^er septembre 2018 :

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1^ER OCTOBRE 2018 :
(Cette délibération annule et remplace celle du 31 mai 2018)
Monsieur le Maire ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

MISSION COORDONNATEUR SPS CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition d’honoraires d’un montant de 1 100 € HT émanant de Monsieur Jean-François BATTUT afin de mener à bien la mission de coordination SPS pour la création d’une bibliothèque, de loges et pour l’exécution de travaux de façades dans l’ancienne salle de judo annexée à la salle des fêtes.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, de confier à Monsieur Jean-François BATTUT cette mission au prix ci-dessus indiqué et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

PROJET IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS POUR L’OPERATEUR ORANGE SUR LE TERRAIN COMMUNAL DE LA STATION D’EPURATION :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a rencontré Madame Marie-Hélène TETE de l’agence TELECOM SUD-OUEST à Toulouse afin d’étudier la possibilité d’implanter un pylône de l’opérateur Orange sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire lui a proposé le terrain de la station d’épuration situé « Impasse du Rouch » à côté de l’antenne SFR pour lequel il a signé un accord de principe.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, l’implantation de l’antenne relais Orange, autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure et à signer toutes les pièces y référent.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- Le Conseil Régional a décidé de modifier les lignes de bus scolaires en les couplant avec les transports de personnes individuelles à compter du 1^er septembre 2018. Deux arrêts sont prévus : dans le centre du village et aux Meauzaguels. Les transports se dérouleront du lundi au vendredi sur une plage horaire de 6 heures 39 du matin à 19 heures 38 dans les deux sens en direction de Castelsarrasin et de Montauban. 38 passages auront lieu pendant la période scolaire, 22 durant les vacances scolaires et 13 pendant la période estivale.
- La Commission « Associations » était chargée de faire ignifuger les rideaux noirs de la salle des fêtes lors de la séance du Conseil Municipal en date du 1^er septembre 2016.
- Concernant la désertification médicale, une étude relative à la création d’un Centre de Santé Publique (CSP) en regroupement des communes, notamment Castelsarrasin, Saint-Porquier et La Ville Dieu du Temple, est en cours. Elle pourrait être envisagée avec le Centre Hospitalier de Moissac où des internes pourraient intervenir dans des annexes communales.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Joseph FELTRIN informe l’assemblée que les travaux de réfection de la chaussée du chemin des Meauzaguels sont programmés par la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour un montant HT d’environ 70 000 €. Ces travaux seront réalisés dès que l’éclairage public sera installé.

. Monsieur Philippe DESQUINES :
- S’est aperçu, lors du dernier dépôt de gerbe au monument aux morts, que les volets des appartements communaux situés au-dessus de l’école primaire mériteraient d’être repeints ;
- Monsieur le Maire lui demande s’il détient des devis concernant la réfection de la cour 2. Il est en attente des devis correspondants avec un enrobé à chaud.

. Madame Geneviève AYME a remarqué qu’il y avait de gros trous le long de la route de Belleplaine.

. Madame Martine CAVERZAN rappelle à l’assemblée, de la part de Madame Anne-Marie MAILLIERE dont elle a procuration, que la kermesse de l’école se déroulera le vendredi 29 juin à 16 heures 30. Madame Anne-Marie MAILLIERE étant indisponible, elle sera remplacée par Monsieur Paul DRUESNE.

. Monsieur Michel COULOM souhaiterait que les pots de fleurs situés à l’extérieur de la salle des fêtes soient enlevés.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- La nouvelle édition du « Vivre à Lavilledieu » a été déposée chez l’imprimeur le 25 juin dernier pour une mise à disposition aux alentours du 17 juillet.
- La journée sportive famille s’est bien passée avec une participation avoisinant 80 personnes aux randonnées et 20 familles tout le long de la journée.
- Les différentes assemblées générales des associations théopolitaines continuent à se dérouler.
- Les manifestations de ce week-end sont les suivantes : les ateliers de l’association « Pattascènes » samedi et la fête de l’amitié des Piémontais dimanche.

. Monsieur Jacques MICHEL souhaite savoir si les fuites au complexe sportif ont été réparées. Monsieur Pierre LEMAITRE indique que l’entreprise est intervenue et qu’il faut attendre les résultats.