Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Martine CAVERZAN (procuration à Monsieur Maurice QUINTALLET), Anne-Marie MAILLERE (procuration à Monsieur Paul DRUESNE), Monsieur Joseph FELTRIN (procuration à Monsieur Roger FONTES), Mesdames Geneviève AYME, Caroline BARBIER, Valérie MENARDETTI, Sandrine PECH, Messieurs Claude JALLET et Alain PAILLAS.

Monsieur Frédéric GERARDIN s’interroge sur le fait que lors de la séance précédente, Monsieur le Maire avait annoncé une augmentation de 24 559.76 € pour l’ALAE et l’ALSH alors que les tarifs 2020 pour ces prestations sont restées inchangés. Monsieur le Maire rappelle que tous les tarifs pour les familles ont été inchangés à l’unanimité et que cette augmentation d’un montant de 24 559.76 € concerne uniquement la prestation de service de l’Association Léo Lagrange pour l’année 2019. Il précise qu’une partie de cette somme sera remboursée par la commune de Saint Porquier au prorata des enfants ayant fréquenté le centre.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE ANNEE 2020 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des décalages de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum :
150 000 €
Durée :
un an maximum
Taux d’intérêt :
€STER + marge de 0.85 %
(Base de calcul : exact/360)
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage :
Aucun montant minimum
Demande de remboursement :
Aucun montant minimum
Paiement des intérêts :
Chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier :
Néant
Commission d’engagement :
300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement :
0.02 % du cumul des tirages réalisés avec une périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation :
0.25 %
Validité de l’offre :
Du 31 mars 2020 au 30 mars 2021
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres avec une abstention : Monsieur Frédéric GERARDIN, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
 

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2020 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- le complexe sportif pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2020.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR L’ASSOCIATION « LEO LAGRANGE » ANNEE 2020 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition à l’Association « Léo Lagrange » :
- l’ancienne bibliothèque pour l’administratif et les réunions,
- le groupe scolaire pour l’Accueil de Loisirs associé à l’école (ALAE) les lundis, mardis, jeudis et vendredis (matin et soir), ainsi que pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis et durant les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de l’association « Léo Lagrange » pour l’année 2020.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer cet organisme afin qu’il assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

AVENANT 1 MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 2 816.44 € HT de l’Entreprise PEFOURQUE ENERGIE de Montauban concernant le marché cité en objet suite aux deux préconisations de l’APAVE (bureau de contrôle) ci-dessous énumérées :
- l’alarme du club house pétanque doit être commune avec celle du tennis couvert. L’alarme existante d’un modèle trop ancien ne peut être étendue, ce qui oblige de prévoir une alarme globale sur l’ensemble du bâtiment ;
- le cheminement jusqu’à l’entrée du site doit être éclairé suivant les normes « handicapés ». Des projecteurs le long de la façade du tennis existant doivent par conséquent être rajoutés.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVENANT 2 MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 3 478.40 € HT provenant de l’Entreprise PEFOURQUE ENERGIE de Montauban concernant le marché cité en objet suite à la demande de l’association ESBTP de modifier l’aménagement des cuisines, des travaux supplémentaires étant nécessaires (pompe de relevage, prises).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET POUR LES OPERATIONS REALISEES SOUS MAITRISE D’ŒUVRE INTERCOMMUNALE ET SUSCEPTIBLES D’ETRE SOUMISES AU VERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’avenant n° 1 de la convention susvisée dans les conditions suivantes :
« Entre La Commune de La Ville Dieu du Temple, représentée par son Maire, Monsieur Dominique BRIOIS, agissant conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020,
Dénommée ci-après « La Commune »,
Et La Communauté de Communes « Terres de Confluences », représentée par son Président, Monsieur Bernard GARGUY, agissant conformément à une délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019,
Dénommée ci-après « La Communauté de Communes »,
EXPOSE PREALABLE
Par délibérations concordantes n° 09/2017 – 20 en date du 26 septembre 2017 (Communautés de Communes) et en date du 31 mai 2018 (Commune), les deux parties ont acté le principe du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » sur le périmètre de la zone d’activités économiques présente sur le territoire communal.
Cet accord a été formalisé par convention en date du 14 décembre 2017.
Suite au vote du schéma de développement économique et touristique approuvé par délibération n° 02/2019-06 en février 2019, les périmètres de développement ou d’extension des Z.A.E. ont été revus.
La Commune et la Communauté de Communes ont donc décidé d’acter ces évolutions de périmètre par voie d’avenant à la convention de reversement.
D’autre part, la Communauté étant amenée à réaliser des opérations sur son territoire, soumise à la taxe d’aménagement, il est proposé de prévoir le reversement de ladite taxe de la Commune vers l’EPCI.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1er – Modification de l’article 1.2
L’article 1.2 – Périmètre concerné par l’application de la présente convention est modifié et complété tel que suit :
La présente convention porte sur la zone d’activités économiques communautaire de « Lacapnégro » dont le périmètre est annexé à la présente.
Cette convention concerne également les opérations, réalisées sans maîtrise d’ouvrage intercommunale et susceptible d’être soumises au versement de la taxe d’aménagement.
Article 2 – Conditions de reversement
L’ensemble des conditions de reversement de la taxe d’aménagement énoncées dans la convention en date du 14 décembre 2017 est inchangé.
Article 3 – Annexes
Les annexes présentes dans ladite convention en date du 14 décembre 2017 sont modifiées afin de prendre en compte les nouveaux périmètres de Zones d’Activités économiques de « Lacapnégro ».
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, l’avenant n° 1 à la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre de la zone d’activités économiques de « Lacapnégro » dans les conditions énoncées ci-dessus.

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2020 :
La Commission « Associations – Loisirs – Sports » a étudié en réunion les demandes de subventions suivantes et propose les montants suivants :

Associations

Subventions demandées

Subventions proposées par la Commission

Festival de l’Humour

4 500.00 €

4 000.00 €

Pattascènes

7 000.00 €

2 000.00 €

Le Comité d’œuvres Sociales

8 640.00 €

8 640.00 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser un chèque d’un montant de 716.45 € émanant de Groupama d’Oc en remboursement du sinistre survenu devant le réfectoire scolaire (barrières entourant le bac à graisses endommagées).

AVIS SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réalisation d’une étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de parc photovoltaïque au sol proposé par la société Eléments sur le territoire de la commune, au lieudit « La Truquette Saintonge » sur une superficie de 19 ha, destiné à produire un courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique.
Considérant que cette Société souhaite obtenir en amont l’accord du Conseil Municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques : accès, raccordement, gisement solaire, études environnementales : faune, flore, paysage, acoustique, etc…), études techniques et environnementales, ainsi que toutes démarches permettant le développement effectif d’un projet photovoltaïque sur le territoire de la commune.
Considérant qu’à l’issue du résultat des études et suite à la présentation du projet d’implantation par la Société Eléments auprès du Conseil Municipal, des services de l’Etat et des propriétaires, le dépôt des demandes d’autorisations sera réalisé.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée donne, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à ce projet.

INFORMATION Monsieur le MAIRE :
Suite à la fusion des Syndicats des Eaux à compter du 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) nouvellement créé, a dû harmoniser les tarifs pour l’année 2020. Pour La Ville Dieu du Temple, les tarifs seront donc les suivants :

 

2019

2020

EAU

Part fixe : 50 € par an

+ 1.019 € par m3 d’eau consommée

Part fixe : 52 € par an

+ 1.05 € par m3 d’eau consommée

ASSAINISSEMENT

Part fixe : 74 € par an

+ 1.28 € par m3 d’eau consommée

Part fixe : 55 € par an

+ 1.04 € par m3 d’eau consommée

 

QUESTIONS DIVERSES
. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- le Vivre à Lavilledieu n° 12 a été distribué ;
- les Assemblées Générales des associations « Village en Fête », Club du 3ème Age et C.H.A.T. se sont bien déroulées et ces associations ont présenté des bilans positifs ; les assemblées générales à venir sont celles des « Battages à l’ancienne », des « Piémontais » et de « Pattascènes » ;
- la prochaine soirée de l’association « Pattascènes » aura lieu le vendredi 21 février prochain ;
- Concernant la participation citoyenne, l’Adjudant-Chef Teulery ayant été muté à Saint-Antonin-Noble-Val, un nouvel interlocuteur sera nommé ultérieurement.
. Monsieur Michel COULOM indique qu’un excédent de 3 989,66 € a été dégagé cet année pour le téléthon (montant légèrement supérieur à 2018). Les activités sur une seule journée ainsi que le repas élaboré par la Sodexo ont été bien accueillis. Les dates pour 2020 sont arrêtées au jeudi 26 novembre pour le loto et au samedi 28 novembre pour les activités.
. Monsieur Frédéric GERARDIN demande l’autorisation de réserver les tapis de fleurs qui agrémentent le devant de la salle des fêtes car ils doivent être réservés maintenant chez Chamoulaud pour le printemps. L’assemblée accepte.
. Monsieur Paul DRUESNE informe l’assemblée de la part de Madame Anne-Marie MAILLIERE, que le self au restaurant scolaire fonctionne parfaitement maintenant après quelques petits réglages. Une autre étape va donc être mise en place : celle du tri sélectif.
. Madame Janine CERUTTI déplore le fait que le chemin des Meauzaguels soit toujours dans le noir. Monsieur le Maire précise que l’entreprise INEO doit augmenter la puissance très rapidement et que l’éclairage devrait fonctionner dans les prochains jours.