Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Corinne CASTELNAU (procuration à Madame Sandrine PECH), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Marlène FAVAREL (procuration à Monsieur Michel COULOM), Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Paul DRUESNE (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE) et Daniel GALLO (procuration à Monsieur Georges DRIGO).

INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
Etant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres moins 3 abstentions (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS et Hervé ROULEAU), de fixer le montant des indemnités à compter de la date de prise de leurs fonctions de la façon suivante :

Noms et Prénoms

Fonctions

Taux Maximal

en %

de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Taux accordé

en %

de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Montant mensuel à compter du 4 juillet 2020

BRIOIS

Dominique

Maire

51.60

33.60

1 306.84 €

LEMAITRE

Pierre

Premier Adjoint

19.80

16.50

641.75 €

MAILLIERE

Anne-Marie

Deuxième Adjoint

19.80

12

466.73 €

DELFAU

Jean-Claude

Troisième Adjoint

19.80

12

466.73 €

CAVERZAN

Martine

Quatrième Adjoint

19.80

12

466.73 €

COULOM

Michel

Cinquième Adjoint

19.80

12

466.73 €

QUINTALLET

Maurice

Conseiller Municipal Délégué aux associations, aux loisirs et aux sports.

 

12

466.73 €

MICHEL

Jacques

Conseiller Municipal Délégué aux travaux et à la gestion des bâtiments communaux

 

6

233.36 €

DRUESNE

Paul

 

Conseiller Municipal Délégué à la prévention, à la sécurisation et au plan communal

 

6

233.36 €

BUTTIGIEG

Alexandra

 

Conseillère Municipale Déléguée à la communication

 

6

233.36 €

Total mensuel brut des Indemnités

 

 

 

 

 

4 982.32 €

 

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX CONSEIL ADMINISTRATION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :            
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, le Centre Communal d’Action Sociale doit être composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, d’un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire (8 de chaque au maximum).
Le Conseil Municipal décide de porter à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration et de procéder à bulletins secrets à l’élection des quatre membres du Conseil Municipal.
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

CAVERZAN Martine

DRUESNE Paul

GUYOT Sandra

MAILLIERE Anne-Marie

PAUFERT Martine

18

18

18

18

5

Dix-huit

Dix-huit

Dix-huit

Dix-huit

Cinq

Mesdames Martine CAVERZAN, Sandra GUYOT, Anne-Marie MAILLIERE et Monsieur Paul DRUESNE ayant obtenu la majorité absolue sont élus.
En outre, Monsieur le Maire nomme les quatre membres extérieurs suivants : Madame Marie-José DELPECH, Messieurs Roger FONTES, André MIQUEL et Thierry VASSEUR.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL d’OFFRES :
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant que, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à bulletins secrets.
Membres Titulaires :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

COULOM Michel

MICHEL Jacques

ROULEAU Hervé

23

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Messieurs Michel COULOM, Jacques MICHEL et Hervé ROULEAU ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres titulaires.

Membres suppléants :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

CASTELNAU Corinne

DRIGO Georges

BRAS Manuel

23

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Madame Corinne CASTELNAU, Messieurs Georges DRIGO et Manuel BRAS, ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres suppléants.

ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un Correspondant Défense de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3ème tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

DRUESNE Paul

20

Vingt

Monsieur Paul DRUESNE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Correspondant Défense de la Commune.

ELECTION DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un délégué communal à la sécurité routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3ème tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

DRUESNE Paul

20

Vingt

Monsieur Paul DRUESNE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Délégué à la sécurité routière.

ELECTION DELEGUE A L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un délégué communal à l’installation de la fibre optique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3ème tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

MICHEL Jacques

20

Vingt

Monsieur Jacques MICHEL, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Délégué à la fibre optique.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Il est procédé à la mise en place des commissions communales.

VOIRIE :
Président : Monsieur Jean-Claude DELFAU
Membres : Madame Marlène FAVAREL, Messieurs Georges DRIGO et Jacques MICHEL.
Membres extérieurs : Messieurs Joseph FELTRIN et Roger FONTES.

PREVENTION – SECURISATION – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :             
Président : Monsieur Paul DRUESNE
Membres : Mesdames Monique BASSET, Sandra GUYOT, Messieurs Michel COULOM et Pierre LEMAITRE.
Membre extérieur : Monsieur Thierry VASSEUR.

TRAVAUX ET GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Président : Monsieur Jacques MICHEL
Membres : Madame Corinne CASTELNAU, Messieurs Georges DRIGO, Pierre LEMAITRE, Alain PAILLAS et Maurice QUINTALLET.
Membre extérieur : Monsieur Thierry VASSEUR

VIE SOCIALE (TROISIEME AGE + CULTURE + JEUNESSE) :
Présidente : Madame Martine CAVERZAN
Membres : Mesdames Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Annie DUPOUYO BENAC, Sandra GUYOT, Anne-Marie MAILLIERE, Martine PAUFERT, Sandrine PECH et Monsieur Paul DRUESNE.

ASSOCIATIONS – LOISIRS – SPORTS :
Président : Monsieur Maurice QUINTALLET
Membres : Mesdames Kris ALOS, Alexandra BUTTIGIEG, Annie DUPOUYO BENAC, Sandra GUYOT, Messieurs Manuel BRAS, Michel COULOM et Daniel GALLO.

CADRE DE VIE (CIMETIERE, SENTIERS ET CHEMINS RURAUX, EMBELLISSEMENT) :
Président : Monsieur Pierre LEMAITRE
Membres : Mesdames Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Marlène FAVAREL, Messieurs Manuel BRAS, Jean-Claude DELFAU, Georges DRIGO et Jacques MICHEL.     

ECOLE – PETITE ENFANCE :         
Présidente : Madame Anne-Marie MAILLIERE
Membres : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG, Martine CAVERZAN, Annie DUPOUYO BENAC, Martine PAUFERT, Sandrine PECH et Monsieur Paul DRUESNE.

COMMUNICATION :
Présidente : Madame Alexandra BUTTIGIEG
Membres : Mesdames Corinne CASTELNAU, Annie DUPOUYO BENAC, Sandra GUYOT, Messieurs Michel COULOM, Daniel GALLO et Maurice QUINTALLET.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :
Présidente : Madame Martine CAVERZAN
Membres : Mesdames Kris ALOS, Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Annie DUPOUYO BENAC, Anne-Marie MAILLIERE, Messieurs Michel COULOM et Paul DRUESNE.

AGRICULTURE – ASSAINISSEMENT DES TERRES – LARRONE :
Président : Monsieur Jean-Claude DELFAU
Membres : Madame Sandrine PECH, Messieurs Georges DRIGO, Jacques MICHEL et Alain PAILLAS.
Membres extérieurs : Yves CHABALIER, Philippe PAILLAS et Daniel VEGLIA.

FINANCES :
Président : Monsieur Dominique BRIOIS
Membres : Mesdames Kris ALOS, Corinne CASTELNAU, Messieurs Manuel BRAS, Michel COULOM, Daniel GALLO, Pierre LEMAITRE, Jacques MICHEL, Maurice QUINTALLET et Hervé ROULEAU.

URBANISME ET PLAN LOCAL URBANISME :
Président : Monsieur Michel COULOM
Membres : Madame Marlène FAVAREL, Messieurs Jean-Claude DELFAU, Daniel GALLO, Alain PAILLAS et Maurice QUINTALLET
Membre extérieur : Monsieur Thierry VASSEUR.

NOMINATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commune est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination définitive des commissaires par le Directeur des Services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent de renouvellement des Conseils Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dresser selon les conditions fixées par l’article 1650 du Code Général des Impôts la liste suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES :
Mesdames Annie DUPOUYO BENAC, Anne-Marie MAILLIERE, Martine PAUFERT, Sandrine PECH, Messieurs André ANGLES, Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Georges DRIGO, Paul DRUESNE, Roger FONTES, Gérard GINESTE, Pierre LEMAITRE, Jacques MICHEL, André MIQUEL, Alain PAILLAS et Maurice QUINTALLET.

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Mesdames Kris ALOS, Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Corinne CASTELNAU, Martine CAVERZAN, Janine CERUTTI, Marie-José DELPECH, Marlène FAVAREL, Sandra GUYOT, Valérie MENARDETTI, Messieurs Jean-Jacques BRAJOUT, Manuel BRAS, Joseph FELTRIN, Daniel GALLO, Hervé ROULEAU et Thierry VASSEUR.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :
Mise en place du bureau électoral
Monsieur Dominique BRIOIS, Maire, a ouvert la séance.
Madame Anne-Marie MAILLIERE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 23 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Anne-Marie MAILLIERE, Monsieur Jacques MICHEL, Madame Kris ALOS et Monsieur Manuel BRAS.
Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni votre préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par des candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de liste a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (art. R.138 du code électoral).
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Election des délégués et des suppléants
Résultats de l’élection

 
  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
 

 

0

 
  1. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
 

 

23

 
  1. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
 

 

0

 
  1. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
 

 

0

 
  1. Nombre de suffrages exprimés
 

23

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges sont répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Indiquer le nom de la liste ou du candidat tête de liste

Suffrages obtenus

Nombre de délégués obtenus

Nombre de suppléants obtenus

BRIOIS Dominique

« Liste Théopolitaine »

 

23

 

 

7

 

4

Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.
Refus des délégués
Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le Maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie Française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
Observations et réclamations
Néant.
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et quarante-sept minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Annexe 1 : LISTE THEOPOLITAINE

NOM

PRENOM

SEXE

ADRESSE

BRIOIS

Dominique

M

1063, route de Meauzac

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

BONNET

Epouse CAVERZAN

 

Martine

 

F

 

120, route de Lagarde

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

GALLO

Daniel

M

123, route de Labastide du Temple

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

THOREL

Epouse BUTTIGIEG

 

Alexandra

 

F

 

344, route de Beaumont de Lomagne

82290 LA VILLE DIEU DU  TEMPLE

DELFAU

 

Jean-Claude

M

2604, route de Belleplaine

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

GUYOT

Sandra

F

1951, route de Meauzac

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

BRAS

 

Manuel

M

362, route de Beaumont de Lomagne

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

CARDINALI

Epouse MAILLIERE

 

Anne-Marie

 

F

 

126, rue Croix de Peyret

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

QUINTALLET

Maurice

M

533, impasse de Fatigue

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

BENAC

Veuve DUPOUYO BENAC

Annie

F

2709, route de Choisi

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE

ROULEAU

Hervé

M

2040 bis, route de Choisi

82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE