Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Caroline BARBIER, Valérie MENARDETTI, Messieurs Philippe DESQUINES, Claude JALLET et Alain PAILLAS.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2019.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 281 537.54 € soit – 3.58 % par rapport à 2018. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 783 424.86 € soit + 10.95 % par rapport à 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- à la majorité de ses membres (deux abstentions : Madame Geneviève AYME et Monsieur Frédéric GERARDIN) le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la Commune,
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la Cantine,
arrêtés comme suit :

COMMUNE

CANTINE

C.C.A.S.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2019 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 481 549.47 €.
- un déficit cumulé de la section d’investissement de 429 052.50 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 343 317.00 €,
- en recettes pour un montant de 321 135.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 22 182.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 451 234.50 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2019, de la façon suivante :
- Compte D 001 (Solde d’exécution investissement reporté) : 429 052.50 €,
- Compte R 1068 (Autres réserves) : 451 234.50 €,
- Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 30 314.97 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2019 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 23 260.12 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :
 -Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 23 260.12 €.
 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2019:
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 890.14 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :
 - Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 890.14 €.
 

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

SERVICE D’AIDE A L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Cette délibération annule et remplace celle du 12 décembre 2019 portant le même intitulé)Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 2014.Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions de maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale. L’adhésion à ce service à l’aide à l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée. Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise. Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention. Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts. Sur les propositions commerciales reçues, Monsieur le Maire retient de présenter celle de l’entreprise CEPECA. Cette dernière a comptabilisé 408 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Année 2020 (relamping + maintenance)

Année 2021 et 2020 (maintenance)

Soit une rémunération totale triennale de 45 675.12 € TTC pour 408 foyers lumineux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
 - manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public,
 - autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public,
 - approuve les conditions financières présentées par l’entreprise CEPECA soit une rémunération annuelle pour 2020 de 22 707.90 € (relamping et maintenance) et une rémunération annuelle de 11 483.61 € TTC par an pour 2021 et 2022 (maintenance uniquement) pour 408 foyers lumineux.

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ENEDIS projette de restructurer le réseau électrique haute tension sur la parcelle cadastrée B 453 située lieudit « Charrié Bas » par la dépose de la ligne haute tension aérienne existante et par la construction d’une ligne haute tension souterraine. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le passage à ENEDIS afin de leur permettre de réaliser ces travaux, cette parcelle étant communale.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- accepte d’autoriser le passage d’ENEDIS pour la bonne exécution des travaux ci-dessus énumérés,
- et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.