Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absente excusée : Madame Monique BASSET (procuration à Madame Annie DUPOUYO-BENAC)
Absent non excusé : Néant.
Le compte rendu de la séance du 30 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres.

CONSEILLER  MUNICIPAL  DEMISSIONNAIRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Paul DRUESNE est démissionnaire. Son courrier a été acté en Préfecture. Il est remplacé par Monsieur Roger FONTES, Candidat suivant sur la liste « Agissons pour l’avenir » qui a accepté.

DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA DEMOLITION DE L’ANCIENNE MAISON « BARGUES » :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dossiers de demandes de subventions relatifs à la démolition de la maison « BARGUES » sont ajournés et feront l’objet d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE BUSAGE DES FOSSES ROUTE DE CASTELSARRASIN ET ROUTE DE MONTECH:
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dossiers de demandes de subventions relatifs au busage des fossés route de Castelsarrasin et route de Montech sont ajournés et feront l’objet d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

AVENANT 3 MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 5 100 € HT provenant de la SARL VOINOT TP de Lafrançaise concernant le marché cité en objet relatif au changement d’un mât d’éclairage, à l’installation d’un poste de relevage et à la pose de bacs à graisse.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVENANT 4 MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 2 100 € HT provenant de l’entreprise PAILLAS & FILS de Castelsarrasin concernant le marché cité en objet relatif à la confection de sommiers BA dans la maçonnerie existante pour ramasse pannes comprenant montage et démontage échafaudage, refouillement dans maçonnerie, coffrage et mise en place béton en armatures suivant BE. Raccord enduit façade.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVENANT 5 MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 400 € HT provenant de la SARL PSO de Montauban concernant le marché cité en objet relatif à des retouches partielles de peinture ainsi que l’ajout d’une couche de finition sur la charpente de la salle de réunions.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVENANT N° 4 MARCHE PRESTATION DE SERVICE GESTION ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le bilan 2020 de l’association « Léo Lagrange » fait apparaître une augmentation financière par rapport à 2017 (marché initial) consécutive à l’évolution des effectifs sur les temps périscolaires et extrascolaires. Il propose donc à l’assemblée un avenant en plus-value d’un montant de 26 302,71 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer avec l’Association « Léo Lagrange » l’avenant n° 4 d’un montant de 26 302,71 € ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A DES AGENTS NON TITULAIRES :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins cinq abstentions (Mesdames ALOS Kris et PAUFFERT Martine et Messieurs BRAS Manuel, PAILLAS Alain et ROULEAU Hervé)

• acceptent les propositions ci-dessus,
• chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, signer le contrat et les éventuels avenants.
• disent que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser un chèque d’un montant de 2 040 € émanant de Groupama d’Oc en remboursement du sinistre de la clôture du stade.

DEMANDE DE REMISE DE PENALITES ET DE MAJORATIONS RELATIVES A DES TAXES D’URBANISME :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant du Centre des Finances Publiques de Montauban (Tarn-et-Garonne) par lequel le Comptable Public nous fait part d’une demande de remise gracieuse pour retard de paiement de Taxe d’Urbanisme d’un montant de 230.00 € correspondant au Permis de Construire n° PC09611P0042.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que de frais de retard, les taxes d’urbanisme ayant été réglées intégralement par le redevable.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée donne, à la majorité de ses membres moins cinq abstentions (Mesdames ALOS Kris et PAUFFERT Martine, Messieurs BRAS Manuel, PAILLAS Alain et ROULEAU Hervé), un avis favorable pour la remise de la totalité de ces pénalités et majorations non budgétées.

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Paul DRUESNE DELEGUE DEMISSIONNAIRE :
Monsieur le Maire expose que, suite à la démission du Conseiller Municipal Délégué sus-nommé, il convient d’élire un remplaçant. Il propose la candidature de Madame Corinne CASTELNAU, déléguée au Centre de Santé Public. Madame Martine PAUFERT présente sa candidature à ce poste.
Après en avoir délibéré, Madame Corinne CASTELNAU est élue Conseillère Municipale Déléguée au Centre de Santé Public avec 18 voix contre 5 pour Madame Martine PAUFERT.
Madame Corinne CASTELNAU percevra la rémunération attribuée auparavant à Monsieur Paul DRUESNE soit 6 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

ELECTION D’UN REPRESENTANT A LA SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de Monsieur Paul DRUESNE, représentant à la sécurité routière, il convient d’élire un autre membre à ce poste.
Il propose la candidature de Monsieur Maurice QUINTALLET. Monsieur Manuel BRAS présente également sa candidature.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3^ème tour de scrutin :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Monsieur Maurice QUINTALLET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Délégué à la sécurité routière.

ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de Monsieur Paul DRUESNE, élu Correspondant Défense, il convient d’élire un autre membre à ce poste.
Il propose la candidature de Monsieur Maurice QUINTALLET. Monsieur Hervé ROULEAU présente sa candidature.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3^ème tour de scrutin :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Monsieur Maurice QUINTALLET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Correspondant « Défense ».

VENTE ANCIENNE CAVE COOPERATIVE :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’annuler la délibération en date du 27 juin 2019 portant sur l’acquisition par Messieurs DEPETRIS et LANOE de l’ancienne cave coopérative. A ce jour, le projet d’achat de l’ancienne cave coopérative ne serait porté que par Monsieur DEPETRIS avec la possibilité de se faire substituer par une personne morale.
Il souhaiterait acquérir ce site pour développer son activité de transformation de blé (acheté en partie auprès des agriculteurs locaux) en farine par l’installation d’une meunerie à laquelle il souhaiterait procéder également la création d’huile de tournesol puis de colza.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,
Vu l’avis des domaines en date du 25 septembre 2020 prorogeant l’avis en date du 12 juin 2019 estimant cet immeuble à 122 890 € avec une marge d’appréciation portée à 20 % compte tenu du caractère exceptionnel du bien,
l’assemblée décide, à la majorité de ses membres moins cinq abstentions (Mesdames ALOS Kris et PAUFFERT Martine, Messieurs BRAS Manuel, PAILLAS Alain et ROULEAU Hervé) :

• de vendre ce bien cadastré B 672 et B 447 en partie à Monsieur DEPETRIS Julien au prix de 100 000 € sans le hangar abritant l’ancien local des VDQS à l’arrière,
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE FUTURE ACQUISITION :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée un accord de faisabilité sur la proposition de rachat de l’ancien Bar Restaurant des Promenades et du Motel. Il propose de faire une offre de prix aux propriétaires actuels en fonction de l’avis des Domaines. Cet ensemble immobilier serait, après rénovation, loué pour exploitation.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée donne un avis favorable, à la majorité de ses membres moins quatre abstentions (Mesdames ALOS Kris, PAUFFERT Martine, Messieurs BRAS Manuel, ROULEAU Hervé) et une voie contre (Monsieur PAILLAS Alain).

APPLICATION « PANNEAU POCKET » ET CREATION « PAGE FACEBOOK » :
Madame Alexandra BUTTIGIEG présente à l’assemblée l’application « PANNEAU POCKET ». Cette application permet de donner des informations communales sur les manifestions, les associations, et en cas de besoin des alertes en temps record à la population (alerte météo, alerte canicule…).
Cette application est gratuite pour les administrés et à un coût de 350 euros par an pour la commune. Le téléchargement est compatible sur environ 76 modèles de téléphones mobiles.
Elle propose aussi la création d’une page Facebook qui retracera les mêmes informations mais plus détaillées.
Oui l’exposé de Madame Alexandra BUTTIGIEG et après en avoir délibéré, l’assemblée donne à l’unanimité de ses membres, un avis favorable.
Elle annonce la rédaction de la revue communale « Vivre à La Ville Dieu » pour une sortie en janvier 2021 et demande à toutes les associations désireuses de mettre un article ou une information de lui transmettre impérativement avant le onze décembre 2020. Cette information a été donnée par Monsieur QUINTALLET Maurice à l’ensemble des associations présentes à la réunion du 26 septembre dernier.

INFORMATION SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après examen de la liste transmise le 11 août dernier à la Direction Générale des Finances Publiques et conformément au 2 de l’article 1650 du code général des impôts ont été désignés comme membre de la commission communale des Impôts :

INFORMATION SUR LA CONTRIBUTION DE L’ETAT POUR LES ACHATS DE MASQUES EFFECTUES PAR LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 la municipalité a acheté des masques pour distribuer à l’ensemble de la population. L’Etat à contribué à hauteur de 4 367,50 € sur un montant de 15 635 € payé par la Commune.

REMERCIEMENTS CLUB DES AINES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau du Club des Ainés remercie le Conseil Municipal pour la participation octroyé pour l’achat du frigo américain.

INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION DE LA FETE DE NOËL DES ENFANTS DE L’ECOLE :
Madame MAILLIERE Anne-Marie annonce à l’assemblée qu’à cause de la crise sanitaire que nous traversons, la fête de Noël des enfants de l’école est annulée. A la place, un ballotin de chocolat sera offert à chaque enfant. La commission école doit encore se réunir et étudier plusieurs propositions qui seront présentées lors d’un prochain conseil municipal.

INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION DU REPAS DES AINES ET DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :
Madame Martine CAVERZAN informe l’assemblée :
- que le Repas des Ainés, à cause de la crise sanitaire, est annulé. De ce fait, des colis « solo ou duo » devraient être distribués à environ 400 ainés de la commune. Souhaitant rester dans le budget alloué chaque année, la commission choisira la formule retenue et la présentera lors du prochain conseil municipal.
- que le projet d’instaurer un Conseil Municipal des Jeunes est en cours. Il sera composé de 11 à 19 jeunes âgés de 9 à 17 ans. Le dossier de candidature est prêt et les flyers qui sont à l’imprimerie seront livrés mercredi au secrétariat de mairie. Il faudra procéder à la distribution du dossier et des flyers dans les boites aux lettres, pour cela la liste des secteurs est disponible au secrétariat, à chacun de venir s’inscrire.
Le retour des dossiers de candidature est attendu pour le 16 novembre dernier délai et les élections de ce Conseil Municipal des Jeunes sont prévues pour le mois de janvier.

INFORMATION SUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES :
Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée que, à cause de la crise sanitaire, l’utilisation de la salle des fêtes est réduite et qu’à ce jour toutes les manifestations prévues jusqu’à la fin de l’année sont annulées. Restent possible dans la salle des fêtes les réunions d’Assemblées Générales, les Conseils Municipaux et les ateliers chorale sous respect bien sûr des gestes barrières, (masques, gel, distanciation sociale…).

INFORMATION SUR LE PRESTATAIRE DES LOTOS :
Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée que pour l’organisation des lotos, 3 prestataires ont posé leurs candidatures et se sont présentés à l’ensemble des associations communales. Après un vote, pour certaines associations par mail et pour d’autres à bulletin secret, la Société « Animation Théopolitaine » de Monsieur RODELAS a obtenu le plus de voix et continuera donc à assurer la prestation des lotos dès lors que ces derniers pourront reprendre.

INFORMATION MONSIEUR LE MAIRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réunion en audio conférence de ce jour avec la Préfecture, Monsieur Le Préfet de Tarn-et-Garonne interdit toutes manifestations festives dans les salles des fêtes et en extérieur. Le port du masque est rendu obligatoire dans l’ensemble des villes de Montauban, Castelsarrasin, Moissac et Valence d’Agen. Monsieur le Préfet signale aussi que face au peu de discipline des citoyens, il se verra contraint à moins de tolérance et plus de verbalisations.