Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN) et Monsieur Michel COULOM.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS TICKETS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 :
L’assemblée fixe à l’unanimité les prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2018/2019 de la façon suivante :
2.90 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
4.40 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.
Ces tarifs rentreront en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2018.

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Article 1er : Objet de la convention
1. Objet Principal
Rappelant que :
- La Commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement (TA) applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles ;
- Les dispositions du Code de l’Urbanisme, particulièrement son article L.331-1 qui implique que le produit de TA revient à celui qui finance l’aménagement et d’autre part, du principe général du droit relatif à l’enrichissement sans cause applicable, même sans texte, à la matière des travaux publics ;
- Selon l’article L.331-2 du Code de l’Urbanisme : « … tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités. »
La Commune doit ainsi reverser à la Communauté de Communes le produit de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre défini à l’article 1.2 selon les modalités définies dans la présente convention.
2. Périmètre concerné par l’application de la présente conventionLa présente convention porte sur la zone d’activités économiques communautaire de la Cap Negro dont le périmètre est annexé à la présente
Article 2 : Modalités de reversement
2.1 Annualité et recensement
Chaque année, le reversement au profit de la Communauté de Communes sera établi sur la base des autorisations d’urbanisme accordées sur le périmètre concerné par le champ d’application et pour la durée de la présente convention et encaissées par la Commune au cours de l’exercice concerné. Pour ce faire, un état des autorisations d’urbanisme accordées à compter de la date de signature de la présente convention sera élaboré annuellement et fera état des sommes à recouvrer. Il sera établi sur la base des informations transmises par les services fiscaux et des services instructeurs des autorisations d’urbanisme.
2.2 Modalités de calcul
Le montant de reversement au profit de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », au titre de l’année en cause s’effectue à hauteur de 100 % des sommes perçues par la Commune, en application du taux de la taxe d’aménagement voté par la Commune et applicable à la zone concernée
2.3 Paiement
Les versements sont établis sur une base annuelle avec un paiement avant le 31 janvier de l’année suivant l’exercice concerné
Article 3 : Durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties pour une durée limitée.
Article 4 : Litiges
En cas de litiges portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, et après épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Toulouse, territorialement compétent.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Terres des Confluences ».

INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE – ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués perçoivent une indemnité de fonction calculée sur l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret 2017-85 en date du 26 janvier 2017 applicable au 1^er janvier 2017, modifiant l’indice brut terminal de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à l’unanimité de ses membres, pour la durée du présent mandat, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017, les indemnités brutes de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, de la façon suivante :
- Pour le Maire, Monsieur Dominique BRIOIS : 43 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
- Pour le Premier Adjoint, Monsieur Pierre LEMAITRE : 16.50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
- Pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième Adjoints, Monsieur Frédéric GERARDIN, Madame Anne-Marie MAILLIERE, Madame Martine CAVERZAN, Monsieur Maurice QUINTALLET : 12 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
- Pour les deux Conseillers Municipaux Délégués, Messieurs Joseph FELTRIN et Jean-Claude DELFAU : 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX DE SECURISATION DES ABORDS DU RUISSEAU LARRONE :
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de sécurisation des abords du ruisseau de Larrone le long des promenades de Larrone, côté « arrêt de bus » pour un montant HT de 51 196.80 € HT conformément à un devis de l’entreprise MALET en date du 10 novembre 2017 pour pallier à des problèmes de sécurité. Cette opération devrait être réalisée dès 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve l’estimatif des travaux réalisé par l’entreprise MALET pour un montant de 51 196.80 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

1. Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

PROPOSITION DE PRET CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif 2018, il avait été convenu de réaliser un prêt de 72 000 € pour financer les travaux d’installation de l’éclairage public sur une partie du chemin des Meauzaguels. Il présente donc une proposition émanant du Crédit Agricole sur 8 ans à un taux fixe de 1.49 % trimestriel ou 1.50 % annuel.
Cependant, deux prêts contractés auprès de cet organisme bancaire à des taux plus élevés sont encore en cours de remboursement :
- le prêt n° 92363300030 pour un capital restant dû de 110 034.06 € après paiement de l’échéance du 30 avril 2018 à 2.63 % soit 45 620.92 € par an jusqu’au 31 octobre 2020 inclus,
- le prêt n° 40001908347 pour un capital restant dû de 402 440.32 € après paiement de l’échéance du 31 janvier 2018 à 5.20 % soit 57 124.72 € par an jusqu’au 31 janvier 2027.
Monsieur le Maire propose donc de réaliser un prêt global comprenant le rachat des deux prêts ci-dessus en rajoutant un emprunt de 72 000 € supplémentaires pour l’éclairage public d’une partie des Meauzaguels soit un prêt de 622 000 €, frais compris, dans les conditions suivantes :
Montant du prêt : 622 000 €
Durée : 8 ans
Taux d’intérêt : 1.49 %
Périodicité : Trimestrielle
Montant de l’échéance : 20 655.12 €
Montant global des intérêts : 38 963.90 €
Conditions de remboursement :
Echéances constantes (dégressif possible)
Différé d’amortissement du capital : possible jusqu’à 24 mois maximum
Déblocages :
Possibilité de déblocage par tranches
L’intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 4 mois après la date d’édition du contrat (conformément à nos conditions financières)
Modalités de remboursement anticipé :
Un remboursement anticipé total ou partiel (10 % du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre recommandée avec AR, au moins 5 jours ouvrés, avant l’échéance
Une indemnité actuarielle sera prélevée sur le capital remboursé par anticipation
Frais de dossier : 0.20 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €
Validité de l’offre : Délibération exécutoire parvenue avant le 18 juin 2018.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à contracter un prêt de 622 000 € auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées aux conditions ci-dessus, à rembourser par anticipation les prêts n° 92363300030 et n° 40001908347 et l’autorise à signer toutes les pièces y afférent.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1^er octobre 2018 de supprimer l'emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures hebdomadaires, suite à un départ à la retraite.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE,
1°/Adoptent à l’unanimité de ses membres la proposition de Monsieur le Maire,
2°/Le chargent de l'application des décisions prises.

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1^ER OCTOBRE 2018 :
Monsieur le Maire,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ACHAT PARCELLE CADASTREE E 106 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Monsieur et Madame RENARD Jean lesquels l’ont informé que la parcelle cadastrée E 106 d’une contenance de 1 a 47 ca située au croisement de la route de Beaumont et de la rue Croix de Peyret dont ils sont propriétaires depuis le 14 novembre dernier a été en partie bitumée lorsque le Conseil Départemental a refait la route départementale de Beaumont afin de réaliser un virage moins dangereux. Par conséquent, il souhaiterait que la commune lui rachète cette parcelle au prix de 1 500 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- accepte l’achat de cette parcelle,
- demande à Monsieur le Maire d’essayer de négocier cette acquisition à 1 000 € ou à défaut de rester à 1 500 €,
- et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toutes les pièces y référent.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- L’acte d’achat des terrains des Consorts Belda a été signé chez le notaire. Nous sommes maintenant en attente des devis afin de déplacer le pont sur la route départementale 14 ;
- Les terrains des Consorts FEDRIGO situés rue Croix de Rouby ont été bornés par Monsieur ARCIN, géomètre à Castelsarrasin. Nous contacterons le notaire dès que le dossier du géomètre sera en notre possession ;
- Pour le centenaire du 11 novembre, les cloches de l’église sonneront pendant 11 minutes ;
- Le site officiel de la mairie est maintenant sur internet. Monsieur le Maire profite de l’occasion pour faire part à l’assemblée que les associations doivent rester très vigilantes sur le contenu de leurs sites associatifs, une nouvelle Loi renforcée sur les données informatiques venant de voir le jour ;
- Concernant le terrain des Consorts CECCALDI, il a une nouvelle proposition à 260 000 € pour la moitié de la propriété (environ 2 500 m²) englobant l’élargissement du trottoir le long de la RD 958, l’élargissement de la rue du Barry et ainsi que l’acquisition d’une bande de terrain jouxtant la place des Templiers. Deux solutions de financement s’offriront à la commune : l’acquisition directe par le biais d’un prêt ou bien l’achat par le groupement foncier. L’assemblée autorise Monsieur le Maire à continuer la procédure et de recontacter les Domaines. Monsieur le Maire en profite pour indiquer que la démolition de l’ancienne maison BARGUES pourrait être anticipée car elle s’écroule.
- Le nouveau Directeur du groupe scolaire qui prendra ses fonctions à la rentrée de septembre 2018 lui a été présenté. Il s’agit de l’ancien Directeur de l’école du Centre de Montauban. Il rappelle à l’assemblée que l’école communale passe à 4 jours et que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera toute la journée du mercredi.
- La Communauté de Communes « Terres des Confluences » organise le 6 juillet prochain à 18 heures une réunion à Saint Nicolas de la Grave regroupant tous les élus des communes membres. La dernière réunion du bureau a eu lieu mardi dernier : un point a été fait sur tous les chantiers en cours et un recadrage de certains présidents dont les travaux des commissions n’avancent pas a été décidé ;
- Le Docteur MAILLIERE prend la retraite le 1^er juillet prochain. Monsieur le Maire a entériné les diverses pistes possibles pour pallier à la désertification médicale : premièrement, faire appel à une agence de recrutement pour un médecin roumain ou espagnol pour un contrat de 5 ans sans garantie avec des frais d’agence s’élevant à 12 000 € à cumuler avec tous les frais d’installation et de fonctionnement ; deuxièmement, il a provoqué une entrevue avec Monsieur FERROUZI, actuel remplaçant du Docteur MAILLIERE, pour lui proposer d’effectuer quelques permanences sur la commune (même 3 ou 4 jours par semaine) d’autant plus que le Docteur MAILLIERE lui cède le matériel et le mobilier et qu’un bureau se libère chez Xavier VIDAL, Kinésithérapeute à compter du premier juillet. En parallèle, Monsieur le Maire a entrepris une démarche de création d’un centre social médical auprès de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire de Castelsarrasin, Commune qui risque, dans quelques temps, de se retrouver dans une situation similaire. Monsieur le Maire tiendra l’assemblée informée de la suite de ce dossier.
- La Commune va signer une convention de portage de repas avec la commune de Castelsarrasin. Cette prestation sera directement gérée par l’Instance de Coordination Gérontologique.
- Madame Martine GINESTE vient d’obtenir le label « Qualité Club Sport Santé » décerné par la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volonté pour l’association « Sportez-vous bien » dont elle est Présidente.
- Le bilan élaboré par la gendarmerie sur notre commune fait ressortir les statistiques suivantes : 49 atteintes aux biens en 2017 contre 51 en 2016, 5 atteintes volontaires à l’intégrité physique » contre 11 en 2016, 137 interventions et 26 cambriolages contre 29 en 2016.
- L’ALAE et l’ALSH représente un coût pour notre commune de 97 529.89 € sur l’année 2017 hors chauffage, eau, électricité, photocopies, matériel,…

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pierre LEMAITRE :
- Présente un devis du groupe Scopelec d’un montant de 4 144.27 € HT relatif à l’équipement de toutes les classes du groupe scolaire de prises internet. L’assemblée accepte ce devis.
- Présente un devis de la Société Conkordia d’un montant de 1 260 € HT relatif au diagnostic amiante avant travaux dans l’ancienne salle de judo (création de loges et d’une bibliothèque). L’assemblée accepte ce devis.
- Indique que le rapport d’expertise retraçant les malfaçons constatées à la mairie vient d’être rédigé. Ce point sera revu lors de la prochaine séance.
- Présente à l’assemblée les six avenants suivants relatifs au marché d’extension de la MARPA par quatre logements supplémentaires :
Une plus-value de 2 850 € HT pour le lot 1 VRD émanant de l’entreprise EUROVIA concernant le changement du bac à graisses existant hors d’usage ;
Une plus-value de 1 995 € HT pour le lot 1 VRD émanant de l’entreprise EUROVIA concernant la réalisation d’un cheminement béton le long du bâtiment dans le prolongement du cheminement existant ;
Une plus-value de 1 500 € HT pour le lot 2 Gros-Œuvre émanant de l’entreprise PONS concernant la réfection du réseau d’évacuation de la salle d’eau du logement existant modifié qui était en contre pente et qui reprend en plus l’évacuation de la buanderie existante ;
Une plus-value de 3 105 € HT pour le lot 7 Electricité émanant de l’entreprise BLASCO concernant le remplacement du groupe VMC hors service, l’aménagement provisoire de la buanderie afin d’y réchauffer les repas des résidents et la mise en place de deux prises (lave-linge et sèche-linge).
Une plus-value de 879 € HT pour le lot 8 Plomberie Sanitaire émanant de l’entreprise HOLMOSE concernant le changement de la plonge existante en mauvais état, le positionnement des plans de travail ainsi que l’adaptation du nouvel emplacement de l’évier.
Une moins-value de 1 545.10 € HT pour le lot 11 Peinture émanant de l’entreprise VEDEILHE concernant le choix d’un revêtement mural moins onéreux des têtes de lits.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, les six avenants ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

Madame Janine CERUTTI indique que les services d’EDF ont terminé les branchements relatifs au réseau « moyenne tension » sur le chemin des Meauzaguels. Il reste donc l’installation de l’éclairage public sur environ 800 mètres ainsi que la réfection d’une partie de la voirie.

Madame Caroline BARBIER demande s’il n’est pas obligatoire d’installer un défibrillateur dans le complexe sportif. Monsieur le Maire précise qu’il y en a un à la MARPA, accessible par les usagers 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle profite de l’occasion pour soulever également un problème de climatisation. Monsieur le Maire y enverra les employés municipaux afin de changer le mode de température.

Madame Alexandra BUTTIGIEG signale encore des fuites d’eau dans le complexe sportif. Monsieur Pierre LEMAITRE précise qu’il a déjà averti l’architecte qui s’est mis directement en relation avec les entreprises concernées. Elle préconise également la vérification des portails le long de la rue Croix de Rouby et de voir si une solution pourrait être apportée pour boucher l’espace existant entre le auvent et l’entrée du complexe sportif afin d’éviter que les personnes se mouillent lorsqu’ils pénètrent dans le bâtiment.

Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu n° 9 devrait être chez l’imprimeur vers les 21 et 22 juin prochains ;
- La visite de la station de Pouzargues devrait être possible prochainement ainsi que celle du SIRTOMAD ;
- L’association « Les Templiers » n’organisera plus pour le moment le Festival des Motards. Les trois derniers lotos qui leur avaient été attribués ont été transférés à d’autres associations ;
- Les associations communales informent directement la gendarmerie de leurs manifestations ;
- Une deuxième vague d’assemblées générales est en cours ;
- Les prochaines manifestations théopolitaines sont les suivantes : la journée sportive famille le 3 juin, la fête du tennis le 10 juin, la Fausto Coppi et le dépôt de gerbe le 17 juin.
- Aucune réunion n’est actuellement en vue avec la gendarmerie pour mettre à jour la fiche « réflexe » de la participation citoyenne.