Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Madame Caroline BARBIER (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG) et Monsieur Frédéric GERARDIN (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES).

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

 

Taux 2016

Taux 2017

Bases

Produit

Taxe habitation

10.08

10.13

2 603 000

263 683.00

Foncier Bâti

15.28

15.36

1 706 000

262 041.00

Foncier Non Bâti

142.24

142.95

49 600

70 903.00

TOTAL

 

 

 

596 627.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et décide donc à l’unanimité d’augmenter le taux de ces trois taxes de 0.50 %.

 

BUDGETS PRIMITIFS 2017 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des Budgets Primitifs 2017 de la Commune. Il précise que le  Budget Primitif Principal  2017 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2016.
Après réunion de la Commission des Finances en date du lundi 27 mars 2017 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les Budgets Primitifs de l’exercice 2017, en euros, arrêtés comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

1 948 954.00 €

1 948 954.00 €

Investissement

2 024 539.00 €

2 024 539.00 €

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET CANTINE :

Section

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

170 000.00 €

170 000.00 €

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET C.C.A.S.:

Section

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

7 310.00 €

7 310.00 €

Monsieur le Président précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

 

AVENANT N° 2 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise PONS de Castelsarrasin d’un montant de 9 917.83 € HT pour le lot 2 Gros-Œuvre concernant une plus-value relative aux réseaux extérieurs supplémentaires ainsi qu’aux dallages et planchers collaborant de la grande salle.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 correspondant avec l’entreprise PONS ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DU BOURG DANS LE CADRE DU PETR GARONNE-QUERCY-GASCOGNE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement du bourg (démolition de l’ancienne maison Bargues située au 9, Grand’rue, aménagement d’une voirie à l’arrière de cette maison, les aménagements de la Place des Templiers et des Promenades de Larrone, circulation douce,….) pour un montant total estimé de 2 807 850 € HT.
Ces travaux débuteront début du deuxième semestre 2017 voire début 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
1. Approuve le plan de financement ci-dessous :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Accord

Etat - PETR

2 246 280.00

80 %

 

Financement commune

 

561 570.00

 

20 %

 

TOTAL HT

2 807 850.00

 

 

2. Sollicite une aide financière la plus élevée possible dans le cadre du PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Contrat Etat – PETR),
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire a rencontré avec Monsieur Frédéric GERARDIN le CAUE lequel réalise un cahier des charges afin de pouvoir lancer un appel d’offres pour obtenir une étude globale du projet.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : REHABILITATION DES SANITAIRES AU GROUPE SCOLAIRE – 2EME TRANCHE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée un courrier du Conseil Départemental en date du 2 septembre dernier nous indiquant que la réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la deuxième tranche, calculée sur une dépense subventionnable d’ores et déjà plafonnée à 12 073 € HT, compte-tenu du coût global de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
1. Approuve le plan de financement ci-dessous :

Organismes

Aides

Taux

Accord

Conseil Départemental

1ère tranche

8 750.00 €

50 % plafonné

à 17 500 € HT

Arrêté AD 2016-1662 du 02/09/2016

Conseil Départemental

2ème tranche

6 036.00 €

50 % plafonné

à 12 073 € HT

Courrier du 02/09/2016

Financement commune

15 549.21 €

 

 

TOTAL HT

30 335.21 €

 

 

2. Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide financière en deuxième tranche basée sur un maximum de dépenses HT de 12 073 € soit 6 036 €,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT PORQUIER ET DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX ET DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS APRES-MIDI ET DES VACANCES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention ci-dessous entre les communes de Saint Porquier et de La Ville Dieu du Temple concernant l’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis après-midi ainsi que des vacances scolaires :
Entre
La Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE représentée par son Maire, Monsieur Dominique BRIOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ………………….,
d’une part,
Et
La Commune de SAINT PORQUIER, représentée par son Maire, Monsieur Xavier PREVEDELLO, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………,
d’autre part,
EXPOSE
Considérant que l’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis après-midi et des vacances scolaires a lieu exclusivement dans les locaux de la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE et avec, en partie, du Personnel de la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Mise à disposition du patrimoine
La Commune de La Ville Dieu du Temple met gracieusement à la disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement les locaux ainsi que les biens et équipements à compter du 1er janvier 2017.
Article 2 – Répartition des charges
La Commune de La Ville Dieu du Temple règlera directement les factures à l’association « Léo Lagrange » et répartira ensuite les charges incombant à la commune de Saint Porquier par le biais de titres de recettes au prorata du nombre d’enfants de chaque commune.
Seront pris en compte :
- les factures émises par l’association « Léo Lagrange »,
- les salaires chargés des employés de la commune de La Ville Dieu du Temple,
- ainsi que le coût du ménage.
Article 3 – Durée
La présente convention prend effet à la date du 1er janvier 2017 sans limitation de durée.
Article 4 – Litiges
Pour toute difficulté d’application de la présente convention en cas de litiges, la commune de La Ville Dieu du Temple et la commune de Saint Porquier conviennent de saisir le Représentant de l’Etat dans le Département avant tout recours contentieux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Saint Porquier.

 

TRANSFERT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL THEOPOLITAIN DE LA COMMUNAUTE DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS A LA COMMUNAUTE TERRES DES CONFLUENCES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention en date du 30 mars 2016 relative à la mise à disposition du personnel communal à la communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons qui avait requiert un avis favorable lors de la commission administrative paritaire en séance plénière du 22 mars 2016 pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire propose de transférer cette convention à la Communauté de Communes Terres des Confluences à laquelle nous adhérons depuis le 1er janvier 2017, au cas où une mise à disposition de personnel se ferait ressentir, la Communauté de Communes Terrasses et Plaines des Deux Cantons ayant été dissoute le 31 décembre 2016.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE

  1. Le coût de la réfection de la toiture de la salle des fêtes a augmenté :
    - la société VERINES pour le désamiantage opterait pour deux semaines de travail au lieu d’une pour un montant de 38 940 € TTC au lieu de 33 180 € TTC prévus,
    - la société JP CASTEL se trouve dans l’obligation de poser une couverture provisoire au fur et à mesure du désamiantage pour un coût de 21 564 € TTC et présente ensuite un devis complémentaire afin de remplacer les 7 coupoles à bords tombés actuellement en place par 7 coupoles double peau à bords tombés avec mise en place de platelage pour sécuriser le travail en toiture, le tout pour un montant de 5 220 € TTC.
  2. Le site « internet » est en cours d’élaboration, des tests de photos étant en cours de réalisation.
  3. La modification du Plan Local d’Urbanisme est en cours et est gérée par la communauté de communes Terres des Confluences. Le recensement des anciennes fermes a été réalisé afin que ces bâtiments puissent changer de destination (artisanat,…). Une délibération sera prise en conséquence par la Communauté de Communes Terres des Confluences lors du prochain Conseil Communautaire du 13 avril prochain.
  4. Toutes le Commissions de la Communauté de Communes se sont maintenant réunies. Monsieur le Maire, Président de la Commission des Finances a déjà fait quatre réunions, la dernière étant programmée en fin de mois. Un plan pluriannuel a été mis en place pour les gros travaux d’investissement : piscine intercommunale, cuisine centrale, ……..
  5. Deux courriers ont été expédiés : l’un au Directeur Régional de la Poste afin de solliciter à nouveau un distributeur automatique de billets et le second à la SNCF afin qu’ils mettent en place la sécurité nécessaire à l’abattage des arbres le long de la voie ferrée.
  6. Le marché relatif à l’extension de la MARPA a été publié, les offres doivent être remises pour le mercredi 19 avril 2017 à midi, dernier délai. La réunion de la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis est déjà programmée le jeudi 20 avril 2017 à 14 heures à la mairie.
  7. Plusieurs personnes seraient susceptibles d’être intéressées par l’acquisition du terrain de la Zone artisanale situé entre l’entreprise de Monsieur LELLE et la maison en ruine le long de la route de Montauban au prix de 15 € le m².
  8. L’association Moissac-Culture-Vibrations organise le 21ème Festival des Voix sur la Communauté de Communes de Terres des Confluences du 15 au 25 juin 2017. Un concert de gospel aura lieu dans l’église de La Ville Dieu du Temple le dimanche 18 juin 2017 à 17 heures (invitation jointe).

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jacques MICHEL indique à l’assemblée que la Commission « Travaux » attend le feu vert de la Préfecture afin de commencer les travaux de sécurisation du groupe scolaire.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée des points suivants :
- Les devis de matériel pour le groupe scolaire inscrits au budget sont ceux qui ont été choisis par la Commission des Ecoles.
- Le tournoi académique d’échecs du mercredi 29 mars dernier s’est très bien déroulé : Monsieur Patrice ROUVE, Directeur, a présenté ses remerciements. Huit écoles, trois collèges et deux lycées ont participé pour un nombre total d’environ 100 personnes. Notre école a terminé 6ème au classement mais n’a pas du tout démérité, les scores étant très proches les uns des autres.
- Un exercice « Incendie » a eu lieu au groupe scolaire le 24 mars dernier à 10 heures. Les 316 enfants et les 24 adultes présents ont été évacués en 5 minutes trente et les systèmes d’alerte ont très bien fonctionnés.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET donne les informations ci-dessous :
- Pendant le Festival de l’Humour, une radio locale a proposé de réaliser une émission sur notre commune. Le choix du 9 septembre 2017, date du forum des associations serait judicieux.
- La Communauté de Communes Terres des Confluences va mettre en place un site internet avec un lien direct vers toutes les communes membres. Une page sur le prochain « Vivre à Lavilledieu » y sera consacrée.
- Les associations demandent que la sonorisation et un congélateur soit enlevés de la salle des fêtes avant le commencement des travaux de réfection de la toiture. Les quatre micros (2 d’origine et 2 neufs) de la sonorisation sont actuellement en dépôt au secrétariat de mairie.
- Pour la journée sportive famille du 21 mai prochain, il est nécessaire de nettoyer et de baliser les chemins de randonnées pédestres, de nettoyer également les abords du lac ainsi que les mini terrains de tennis.
- Les prochaines manifestations communales sont : le spectacle dansant des piémontais le 9 avril, le tournoi du LO Football le 17 avril et la journée sportive famille le 21 mai.
- Un courrier émanant de la Gendarmerie relatif à la participation citoyenne sera annexé au présent compte-rendu.

 

. Monsieur Michel COULOM indique que :
- Il s’est proposé comme membre sur la réflexion OPAH sur le territoire « Serres-Garonne-Gimone » à la communauté de communes.
- Les répétitions de la chorale se feront, pendant la fermeture de la salle des fêtes, dans la salle des mariages le mercredi soir à partir de 20 heures 30.
- Les demandes de cartes nationales d’identité française ne peuvent être déposées depuis le 7 mars que dans les communes effectuant déjà les passeports (Montauban, Lafrançaise, Montech, Castelsarrasin,…).

 

. Monsieur Philippe DESQUINES :
- présente à l’assemblée un devis de la société Couleur Emeraude pour un montant de 7 675 € HT relatif à l’aménagement du rond-point de la route de Montauban. Une réunion sera organisée avec la commission « Cadre de Vie » afin d’étudier ce devis plus précisément avant de passer commande.
- programme la journée relative à l’ouverture des sentiers pédestres le dimanche 30 avril prochain. Un mail sera envoyé par le secrétariat de mairie à tous les Conseillers Municipaux qui devront répondre s’ils participent ou pas au moins huit jours avant.