Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Geneviève AYME (procuration à Monsieur Claude JALLET), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Messieurs Michel COULOM (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Philippe DESQUINES (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN) et Madame Monique BASSET.

Avant d’ouvrir cette séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Robert COULOM, ancien Premier Adjoint et père de Michel COULOM, est décédé. Les obsèques ont lieu vendredi 27 octobre à 15 heures à La Ville Dieu du Temple.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

APPROBATION PAR LA COMMUNE DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » SUITE A LA FUSION-EXTENSION OPEREE AU 1ER JANVIER 2017 ET ACTUALISATION AU REGARD DE LA LOI NOTRe :
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté « Terres des Confluences » par fusion de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » et de la Communauté de Communes « Sère-Garonne-Gimone » et extension du périmètre fusionné aux Communes de SAINT-PORQUIER et de LA VILLE DIEU DU TEMPLE au 1er janvier 2017,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et particulièrement son article 64,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-5-1 et L.5214-16,
Vu la délibération n° 09/2017-1 en date du 26 septembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé les statuts modifiés de la Communauté de Communes et le projet de statuts y étant annexé.
Entendu l’exposé de son Maire,
Considérant en premier lieu, que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite NOTRe, est venue renforcer les compétences de plein droit dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au premier rang desquels les Communautés de Communes.
Considérant qu’au 1er janvier 2018, en application de l’article L.5214-16 du CGT, dans sa version en vigueur à cette date, et tel qu’issu de la Loi NOTRe, les compétences obligatoires des Communautés de Communes seront désormais au nombre de 5 et seront les suivantes :
Aménagement de l’espace,
Développement économique,
GEMAPI (nouvelle compétences au 1er janvier 2018),
Accueil des gens du voyage,
Déchets ménagers.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes « Terres des Confluences » à laquelle adhère la Commune, devra obligatoirement disposer de la compétence GEMAPI, selon le libellé légal suivant :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ».
Le contenu de la compétence GEMAPI, tel que défini par l’article L.211-7 du code de l’environnement est le suivant :
« Etude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
La défense contre les inondations et contre la mer,
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ».
Monsieur le Maire souligne, à ce sujet, que les contenus des compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement des Communautés de Communes « Terres de Confluences » et « Sère-Garonne-Gimone » (hormis l’aspect sentiers pédestres) se rattacheraient à la compétence GEMAPI de sorte que la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement à vocation à disparaître des statuts de la nouvelle Communauté.
Considérant qu’outre ces 5 compétences obligatoires, la Communauté de Communes doit également exercer, à titre optionnel, au moins 3 des 9 compétences prévues par l’article L.5214-16 du CGT, lesquelles sont les suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement,
Politique du logement et du cadre de vie,
Politique de la ville,
Voirie,
Equipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire,
Action sociale d’intérêt communautaire,
Assainissement,
Eau,
Maison de services au public.
Considérant, en second lieu, qu’ensuite de la fusion-extension, dont résulte la Communauté de Communes « Terres des Confluences » opérée en application de la Loi NOTRe, il est nécessaire que le Conseil Communautaire se prononce sur le devenir des compétences antérieurement exercées par les Communautés dont est issue la nouvelle Communauté.
Pour rappel, la Communauté de Communes dispose :
D’un délai d’un an à compter de la fusion pour se prononcer sur le devenir des compétences optionnelles des anciennes Communautés, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Jusqu’à cette délibération, ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2017, la nouvelle Communauté exerce, dans les anciens périmètres correspondants à chacune des anciennes Communautés ayant fusionnées, les compétences transférées à titre optionnel par les Communes à chacune de ces Communautés.
A défaut de restitution, au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes exercera l’ensemble de ces compétences optionnelles sur l’ensemble de son périmètre.
D’un délai de deux ans à compter de la fusion pour se prononcer sur le devenir des compétences facultatives des anciennes Communautés, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Jusqu’à cette délibération, ou, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018, la nouvelle Communauté exerce, dans les anciens périmètres correspondants à chacune des anciennes Communautés ayant fusionnées, les compétences transférées à titre facultatif par les Communes à chacune des Communautés.
A défaut de restitution, au 1er janvier 2019, la Communauté de Communes exercera l’ensemble de ces compétences facultatives sur l’ensemble de son périmètre.
D’un délai de deux ans à compter de la fusion pour définir l’intérêt communautaire des compétences subordonnées à la définition d’un tel intérêt, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Jusqu’à cette délibération ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018, la nouvelle Communauté exerce, dans les anciens périmètres correspondants à chacune des anciennes Communautés ayant fusionnées, les compétences transférées par les Communes à chacune de ces Communautés et subordonnées à la définition d’un tel intérêt selon les intérêts communautaires tels que définis par les Communautés de Communes « Terres des Confluences » et « Sère-Garonne-Gimone ».
Concernant, tout d’abord, les compétences optionnelles aux termes du projet de statuts modifiés, tel qu’approuvé par le Conseil Communautaire, seraient conservées les compétences suivantes :
Politique de la ville,
Voirie,
Action sociale d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire rappelle, s’agissant de la compétence « Action Sociale », que cette dernière est actuellement exercée à titre optionnel et facultatif par la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans les conditions suivantes :
Le volet relatif à la création et à la gestion de maisons de santé est exercé à titre optionnel par la Communauté,
L’ensemble des autres items de la compétence sont, en revanche, exercés à titre facultatif. Pour mémoire, ces items sont les suivants :
- La participation aux actions de communication dans le domaine social,
- Les actions pour le maintien à domicile des personnes âgées,
- Les actions en faveur des jeunes : participation au financement de la mission locale,
- Les actions en faveur de la petite enfance : création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles (RAM),
- Améliorer les conditions d’habitat des foyers les plus modestes de la Communauté, lutter contre la précarité énergétique et l’insalubrité,
- Les actions pour le maintien à domicile des personnes âgées, favoriser la mise aux normes accessibilité des logements.
Dans ces conditions, le Conseil Communautaire propose de maintenir, dans un premier temps et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard, ce mode d’exercice de la compétence « Action sociale » (compétence optionnelle et facultative) afin que le Conseil se positionne, dans un second temps, sur le contenu de la compétence « Action sociale » qu’il souhaite retenir.
Par ailleurs, la définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » n’a pas vocation à être insérée directement au sein des statuts de la Communauté, mais doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire.
A ce sujet, Monsieur le Maire indique que l’intérêt communautaire attaché à la compétence optionnelle « Action sociale » envisagé par le Conseil Communautaire serait le suivant :
La création et la gestion de maisons de santé,
La participation à l’élaboration du contrat local de santé et à sa mise en œuvre sur le territoire communautaire.
Par ailleurs, comme exposé ci-avant, la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » n’a plus lieu d’être dans la mesure où les actions exercées par la Communauté ressortent de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI.
S’agissant de la compétence « Sentiers pédestres », comme cela sera explicité ci-après, le projet de statuts approuvé par le Conseil Communautaire propose de créer une nouvelle compétence facultative en la matière.
Enfin, ce projet de statuts propose de transférer une nouvelle compétence optionnelle à la Communauté de Communes, laquelle serait la suivante :
« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes, en application des dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
Concernant, ensuite, les compétences facultatives,  aux termes du projet de statuts modifiés, tel qu’approuvé par le Conseil Communautaire, seraient conservées les compétences suivantes :
Action sociale (dans les conditions définies ci-dessus),
Politique du logement et du cadre de vie.
Concernant cette compétence, Monsieur le Maire souligne que le libellé proposé reprend celui permettant d’être pris en compte par le régime de la dotation globale de fonctionnement bonifiée, lequel est le suivant :
« Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».
Assainissement (non collectif),
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire,
Action culturelle,
Formations post-Bac,
Fourrière intercommunale,
Création, aménagement, entretien et financement d’aires de covoiturage,
Restauration collective (anciennement dénommée restauration communautaire).
S’agissant de la compétence « Restauration collective », Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle rédaction du contenu de la compétence est proposée, laquelle est la suivante :
La création et gestion de la cuisine centrale située à Castelsarrasin,
La fabrication des repas en liaison froide, destinés aux écoles, centres de loisirs et adultes de foyers restaurants du territoire communautaire,
Les livraisons des repas dans les points de distribution,
Les matériels de remise en température des repas dans des points de distribution.
A l’exception du dernier alinéa, cette compétence pourra être assurée au profit des Communes extérieures ou Etablissements par voie de conventions de prestation de services.
Enfin, le projet de statuts modifiés propose de doter la Communauté de Communes de trois nouvelles compétences facultatives, lesquelles étant relatives aux :
Sentiers pédestres,
Animations rurales et agricoles,
Projet alimentaire.
Considérant que tels sont les principaux points du projet de statuts modifiés transmis pour approbation par la Communauté au Conseil Municipal de la Commune,
Considérant, en dernier lieu, qu’il est rappelé par Monsieur le Maire :
- Que la délibération susvisée du Conseil Communautaire approuvant les statuts modifiés de la Communauté de Communes « Terres des Confluences »a été notifiée à la Commune le 28 septembre 2017,
- Que les Communes membres de la Communauté sont appelées à se prononcer conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGT,
- Que le Préfet, in fine, prendra, en cas d’approbation desdits statuts modifiés, par la majorité qualifiée des Communes membres, un arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, dans le cadre du dispositif issu de la loi NOTRe du 7 août 2015, d’approuver, après le Conseil Communautaire, les statuts modifiés de la Communauté.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres (deux abstentions : Messieurs Jacques MICHEL et Alain PAILLAS) :
CONSTATE que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » s’est favorablement prononcé, en sa séance du 26 septembre 2017, sur les statuts modifiés, la délibération afférente ayant été notifiée à la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE afin d’approuver lesdits statuts modifiés ;
APPROUVE les présents statuts modifiés afin d’actualiser lesdits statuts aux dispositions de la loi NOTRe et ensuite de la fusion-extension opérée le 1er janvier 2017 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Une copie des nouveaux statuts de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » sera envoyée à tous les membres du Conseil Municipal avec le compte-rendu.

 

COMMISSION LOCALE DES EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) / APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES :
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 1er janvier 2017. Cette extension des compétences obligatoires donne lieu à un transfert des compétences suivantes à la communauté de communes Terres des Confluences :
Zones d’activités économiques concernées ;
ZA Artel, ZA Barraouet, ZA Lavalette, ZA Marchès, ZA Terre Blanche de Castelsarrasin ;
ZA Borde-Rouge, ZA Le Luc, ZA St-Pierre, ZA Saint-Michel, ZA Tuc de Moissac ;
ZA de la Biarne de St Nicolas de la Grave ;
ZA Cap Negro de La-Ville-Dieu-du-Temple ;
Promotion du tourisme, dont la gestion des offices de tourisme. Cela concerne les communes de Castelsarrasin, de Moissac et de St Nicolas de la Grave ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens voyage : l’aire d’accueil de Laverdoulette et l’aire de Grand Passage de Castelsarrasin sont concernées ;
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité professionnelle unique. Les attributions de compensations versées par les groupements à leurs communes membres ou inversement revêtent le caractère de dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales.
L’attribution de compensation est égale au montant des recettes transférées par les communes, minorée des charges transférées à l’occasion de chaque transfert de compétences par les communes à la Communauté de communes. Ces charges font l’objet d’une évaluation par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) selon une méthodologie décrite par le code général des impôts.
La définition du cadre général de l’évaluation des transferts de charges à un EPCI ayant adopté le régime de FPU résulte de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est précisé au  IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Cet article stipule :

  • Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit produire un rapport sur le coût des charges et recettes liées aux compétences transférées dans un délai de 9 mois à compter de la prise de compétence, soit avant le 30 septembre 2017 ;
  • Que ce rapport doit être adopté :
    • Par la CLECT, en fonction des conditions prévues dans le règlement intérieur de la CLECT si la communauté en est dotée, à la majorité simple de ses membres à défaut ;
    • Par la majorité qualifiée des conseils municipaux : les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 au moins de la population, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa transmission par le président de la CLECT.

A défaut de ces obligations, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du préfet selon une méthode désormais définie par la loi.
Afin d’assurer la fiabilité de l’évaluation, il est proposé une clause de « revoyure » après une année d’exercice de la compétence transférée vers la communauté, afin de s’assurer de la bonne évaluation de la retenue par rapport aux dépenses engagées et aux recettes perçues par la communauté. Le cas échéant, les écarts donneront lieu à nouvelle évaluation de la CLECT et à une actualisation de la retenue sur attribution de compensation.
La CLECT s’est réunie le 13 septembre 2017 et a adopté à l’unanimité des membres présents le rapport proposé.
Par délibération 09/2017 – 8 du 26 septembre 2017, le conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT et les attributions de compensations définitives.Le présent rapport a été notifié à chaque commune membre par la communauté de communes afin qu’il soit approuvé.
Le rapport doit être approuvé selon les règles de la majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
Ÿ d’approuver le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Ÿ d’approuver sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT à l’unanimité le 13 septembre 2017 selon le tableau récapitulatif.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres  (une abstention : Monsieur Alain PAILLAS) :
Approuve le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération,
Approuve sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT à l’unanimité le 13 septembre 2017 selon le tableau récapitulatif ci-dessus.

 

RETRAIT DELIBERATION DU 21 SEPTEMBRE 2017 PORTANT AVIS APPROBATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’annuler la délibération prise par le Conseil Municipal le 21 septembre dernier portant avis sur l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
En effet, c’est aujourd’hui la Communauté de Communes « Terres des Confluences » qui exerce cette compétence. Il appartient donc à cet organisme d’analyser le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de notre commune et de délibérer sur l’approbation de ce document.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de retirer cette délibération.

 

AVENANT N° 4 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise SAREC d’un montant de 6 704.78 € HT pour le lot 3 Charpente métallique - Bardage concernant une plus-value relative à des travaux supplémentaires sollicités par SOCOTEC concernant une modification du réseau pluvial.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 4 correspondant avec l’entreprise SAREC ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

AVENANT N° 5 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise BLASCO d’un montant de 6 700.64 € HT pour le lot 8 Electricité concernant une plus-value relative à des travaux supplémentaires pour un branchement commun avec le compteur du tennis couvert afin que la Commune n’ait qu’un abonnement à régler.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 5 correspondant avec l’entreprise BLASCO ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

AVENANT N° 6 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise HOLMOSE d’un montant de 966.00 € HT pour le lot 9 Plomberie Sanitaire concernant une plus-value relative à l’installation d’un WC supplémentaire dans le complexe sportif.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 6 correspondant avec l’entreprise HOLMOSE ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 49 437.80 € en remboursement des travaux réalisés suite à la tempête du 31 août 2015.

 

INFORMATIONS Monsieur le Maire :
1. La société FREE MOBILE a expédié à la commune un dossier d’information relatif à l’installation d’une nouvelle antenne relais sur la commune au lieudit « Lacapnégro » sur le terrain de FUN TAXIS à la zone artisanale. Ce dossier est à la disposition du Conseil Municipal pour consultation au secrétariat de mairie.
2. L’épareuse intercommunale se trouve actuellement sur la commune afin de terminer les quatre passes prévues.
3. Du matériel a été commandé : des vestiaires, des panneaux d’informations, un charriot de nettoyage pour le nouveau complexe sportif, des « garages » à vélos ainsi que des panneaux d’informations pour le complexe sportif et les entrées des écoles.
4. Le dépôt de gerbe pour la commémoration du 11 novembre aura lieu le vendredi 10 novembre 2017 à 11 heures en collaboration avec l’école. Un apéritif offert par la commune suivra cette cérémonie.
5. L’assemblée générale des porte-drapeaux de Tarn-et-Garonne se déroulera le samedi 25 novembre 2017 à la salle des fêtes de La Ville Dieu du Temple.
6. Le repas de fin d’année réunissant le Conseil Municipal et les Employés Municipaux avec leurs conjoints respectifs se déroulera cette année le vendredi 22 décembre 2017 à la salle des fêtes avec un traiteur.
7. Les travaux suivants devraient être réalisés courant 2018 :
- L’ancienne salle de judo annexée à la salle des fêtes va être réaménagée en loges et en bibliothèque. Une réunion est prévue avec les associations concernées.
- Les locaux de la pétanque vont être déplacés de l’ancienne cave coopérative derrière le terrain de tennis couvert afin de réaliser une plaine de jeux. Une réunion sera organisée avec l’association concernée.
- Des clôtures seront également installées par les employés municipaux au nouveau complexe sportif ainsi qu’au tennis couvert.
Suite à une réunion de la Commission « Voirie », des devis sont en cours concernant d’une part, le busage d’une partie des routes de Lagarde et du Sayé Haut et d’autre part, le réaménagement des promenades de Larrone devant le stade dans un souci de sécurité. Le chemin des Meauzaguels sera inscrit au programme « voirie » 2018 dès que les travaux d’installation de l’éclairage public seront terminés.
Les ateliers municipaux pourraient être déplacés dans l’enceinte de l’ancienne cave coopérative plus près du village. Monsieur Claude JALLET demande que ce projet soit réalisé qu’après une évaluation du coût de cette installation validé par le Conseil Municipal.
8. La réunion avec le CAUE pour la réalisation d’un cahier des charges relatif à l’aménagement du bourg est fixée au mardi 31 octobre prochain.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jacques MICHEL signale que le parking du tennis couvert et du complexe sportif pose déjà un problème car il est trop petit et que rajouter la pétanque ne ferait qu’accroître la problématique de stationnement. La Commission « Travaux » est chargée de faire des propositions pour trouver une solution.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu n° 8 est en cours de réalisation.
- Le site internet de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » devraient être opérationnel dès décembre 2017.
- Une réunion avec les Présidents des associations s’est déroulée le samedi 14 octobre dernier. Le bilan du forum 2017 est positif de 339 € avec un résultat global de + 1 131 € actuellement. Le forum des associations 2018 a été programmé le samedi 8 septembre. Le planning des lotos est en cours de validation. La commission « Associations » a décidé d’associer une demande de subvention à l’organisation d’au moins un loto afin que les membres des différentes associations s’investissement également pour augmenter leurs recettes. Les associations ont sollicité d’UDCOF qui doit se rapprocher de la fédération des associations sur la légalité de cette proposition.
- Les assemblées générales des « Amis de la Bibliothèque », des « Arts Martiaux Théopolitains » et des « Templiers » ont eu lieu. Un festival des motards serait programmé pour 2018.
- L’assemblée générale de « l’espoir bouliste théopolitain » aura lieu le 18 novembre prochain.
- Les prochaines manifestations prévues sont : la soirée « châtaignes et vin nouveau » le samedi 4 novembre, la soirée « Patascènes » le 17 novembre, pour le téléthon : manifestations le 26 novembre à l’ancienne cave coopérative, le vendredi 1er décembre soirée à la salle des fêtes et le 16 décembre un loto à Saint Porquier.
- Un exercice d’évacuation s’est déroulé au groupe scolaire le 24 septembre dernier : évacuation de 314 enfants et 23 adultes en 4 minutes 30. La visite périodique de sécurité du groupe scolaire Jules Ferry est programmée le 22 novembre prochain à 9 heures 30.

 

. Madame Martine CAVERZAN rappelle que le repas des Aînés offert par la Municipalité à tous les théopolitains et théopolitaines de 62 ans et plus aura lieu le samedi 2 décembre à la salle des fêtes avec le même traiteur que l’an dernier (Emile Saveurs). Monsieur le Maire précise que, encore cette année, l’association « La Théopolitaine » offre l’orchestre.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN fait part que la Commission « Cadre de vie » propose les noms suivants pour deux places: Place du Souvenir pour la place devant le cimetière et Place de l’Avenir pour le parking de la salle des fêtes. Les commandes et démarches correspondantes seront effectuées prochainement.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
- Souhaite souligner que les employés intercommunaux ont effectués du très bon travail sur les abords de Larrone ainsi que sur les chemins communaux avec l’épareuse. Le beau temps a aussi été un facteur de réussite.
- Informe que l’hydrocurage du lac va être prochainement réalisé. Le barrage de Larrone sera levé et tous les siphons seront ouverts le 15 novembre prochain.

 

. Monsieur Joseph FELTRIN :
- Demande si les platanes le long de la voie ferrée vont être élagués ou coupés. Monsieur le Maire précise, qu’après plusieurs courriers envoyés à la SNCF, nous n’avons toujours pas de réponse.
- Fait remarquer qu’il n’y a pas de passage protégé pour les piétons au passage à niveau de la route de Meauzac.
- La commission des chemins n’a pas émis de remarques particulières pour les travaux effectués sur les chemins en 2017. Pour fin 2017 et l’année 2018, la commission propose les travaux suivants :
Prolonger le chemin piétonnier routes de Lagarde et du Sayé Haut,
Aménager, pour la sécurité, les promenades de Larrone au moins devant le stade de football,
Repeindre les marquages au sol sur diverses chaussées,
Remettre de la castine sur certains chemins ruraux qui restent à définir. Des devis sont en cours d’élaboration par Monsieur Philippe DESQUINES,
Redresser les panneaux de signalisations (programmation faite tous les vendredis après-midis par les employés municipaux),
Refaire le revêtement du chemin des Meauzaguels dès que les travaux d’éclairage public seront terminés,
Vérifier si le calvaire sur la route de Montauban en face du chemin de Rabastens n’a pas été enlevé par les services prestataires d’EDF lors de la pose du transformateur.

 

. Madame Sandrine PECH trouve déplorable que les parents se garent sur l’herbe lorsqu’ils récupèrent leurs enfants à l’école alors qu’il y a des places libres sur le parking. Elle préconise que le marquage au sol soit refait. Monsieur le Maire précise que les rochers devant la salle des fêtes vont être remis. De plus, elle tient à signaler que les automobilistes ne s’arrêtent pas lorsqu’ils sortent du parking et grillent ainsi la priorité aux véhicules circulant sur les promenades de Larrone.