Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Janine CERUTTI (procuration à Monsieur Pierre LEMAITRE), Sandrine PECH (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Messieurs Frédéric GERARDIN (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES), Michel COULOM (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Mesdames Geneviève AYME, Monique BASSET et Valérie MENARDETTI.

 

 

PROJET D’AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE : AUTORISATION DE DEPOT ET DE SIGNATURE DU DOSSIER DE PRE-CANDIDATURE EN COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité pour la commune de s’engager dans la démarche du projet d’aménagement du bourg centre afin que la Commune puisse obtenir des aides financières pour qu’elle soit en mesure de valoriser et de développer les principaux axes ci-dessous énumérés, mentionnés dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que dans le diagnostic établi en octobre 2017 par le CAUE :
- Les espaces publics, les déplacements doux et le stationnement ;
- Les liaisons notamment entre la rue principale et l’arrière des commerces, ce manque de liaison pénalisant les aménagements futurs ;
- Les entrées du bourg devront être revues suite au déplacement de l’Intermarché entre autres avec la création certainement d’une piste cyclable ;
- L’embellissement des façades des logements à l’intérieur du bourg serait certainement efficace.
La procédure se déroulera de la façon suivante :
- Dépôt du dossier de pré-candidature co-signé par la Commune et la Communauté de Communes « Terres des Confluences »,
- Elaboration du projet de développement et de valorisation ;
- Rédaction et signature du contrat avec la Région Occitanie, la Communauté de Communes « Terres des Confluences », le PETR Garonne Quercy Gascogne, entre autres.
Le projet relatif à l’aménagement bourg centre se définira dans un programme opérationnel pluriannuel, spécialisé et phasé dans le temps avec une première programmation sur les années 2018-2019-2020 et 2021.
Au niveau de la gouvernance, un comité de pilotage composé des signataires et des autres partenaires du territoire (CAUE, DDT) sera mis en place.
Ce contrat bourg centre constitue un sous-ensemble du prochain Contrat Territorial signé avec le PETR Garonne Quercy Gascogne sur la période 2018-2021 et les opérations menées seront intégrées au Programme Opérationnel annuel du PETR.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à co-signer avec le Président de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » le dossier de pré-candidature relatif au projet d’aménagement du bourg centre de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE afin de le déposer auprès de la Région Occitanie.

 

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE : DROIT DE SERVITUDE POUR IMPLANTATION DU POSTE PAC 4UF :
Monsieur le Maire expose que pour l’implantation du poste PAC 4UF, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle domaniale cadastrée Section B – parcelle 683 – Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
Il indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y aurait lieu de passer, avec le Syndicat Départemental d’Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.
Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance de servitude et propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes. Il précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
D’approuver le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial ci-dessus visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public d’énergie électrique.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE : DROIT DE SERVITUDE POUR IMPLANTATION DU POSTE PSSA :

Monsieur le Maire expose que pour l’implantation du poste PSSA, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle domaniale cadastrée Section B – parcelle 448 – Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.

Il indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y aurait lieu de passer, avec le Syndicat Départemental d’Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.

Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance de servitude et propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes. Il précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

  1. D’approuver le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial ci-dessus visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public d’énergie électrique.
  2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS CREATION LOGES, TRAVAUX DE FACADES ET CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de création de loges, de travaux de façades ainsi que la création d’une bibliothèque dans l’ancienne salle de judo annexée à la salle des fêtes suivant l’estimatif élaboré par Monsieur LABORDERIE Philippe, Architecte à Montauban pour un montant total s’élevant à 280 450.00 € HT (travaux + honoraires divers). Cette opération sera réalisée courant 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  1. Approuve l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur LABORDERIE,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

Types de dépenses

Organismes

Aides sollicitées

Taux

HONORAIRES

 

 

 

30 950.00 € HT

DETR 2018

10 832.50 €

35 %

30 950.00 € HT

COMMUNE

20 117.50 €

65 %

TOTAL HONORAIRES

 

30 950.00 €

100 %

TRAVAUX

 

 

 

249 500 € HT

DETR 2018

87 325.00 €

35 %

124 000 € HT Création de loges + Travaux de Façades

CONSEIL REGIONAL (culture)

12 400.00 €

10 %

 

125 500 € HT

Création Bibliothèque

CONSEIL REGIONAL (Culture)

12 550.00 €

10 %

124 000 € HT Création de loges + Travaux de Façades

CONSEIL DEPARTEMENTAL

43 400.00 €

 

35 %

 

125 500 € HT

Création Bibliothèque

CONSEIL DEPARTEMENTAL

43 925.00 €

35 %

249 500 € HT

COMMUNE

49 900.00 €

20 %

TOTAL TRAVAUX

 

249 500.00 €

 

  1. Sollicite de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018, du Conseil Départemental et du Conseil Régional (service Culture) les subventions maximales prévues à cet effet ;
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.