Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Messieurs Pierre LEMAITRE (procuration à Madame Valérie MENARDETTI) et Maurice QUINTALLET (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Mesdames Caroline BARBIER, Pascale CHOFFEL, Messieurs Paul DRUESNE et Claude JALLET.

Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique que Madame Caroline BARBIER souhaite informer l’assemblée qu’elle se présente aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains avec la liste SAUREL et qu’une réunion publique aura lieu le jeudi 12 novembre 2015 à 20 heures 30 à la salle Jean Moulin de Castelsarrasin.

Monsieur le Maire en profite pour informer les membres que la prochaine réunion aura lieu première quinzaine de novembre afin d’échanger d’une part, sur la proposition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale quant au rattachement de notre commune et d’autre part, sur notre Plan Local d’Urbanisme. A propos de la C.D.C.I., Monsieur le Maire précise qu’un CD ROM est à la disposition des membres du Conseil Municipal pour consultation avant la réunion.

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

NOUVELLE CONVENTION D’ASSISTANCE A LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE STATUTAIRE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, dans le cadre du partenariat conclu avec CNP Assurances, le Centre de Gestion assure pour notre collectivité la gestion directe des contrats d’assurance statutaire que la commune a souscrit auprès de cet établissement.
Depuis sa mise en place en 1987, cette mission facultative du Centre de Gestion est financée par une réversion de la part de la CNP à hauteur de 6 % des primes perçues. Afin que l’exercice de cette mission soit conforme aux textes en vigueur et en particulier aux dispositions de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est nécessaire à compter du 1^er janvier 2016 de revoir son mode de conventionnement et de financement.
A partir de cette date, cette mission devra faire l’objet de deux conventions :
Une convention d’assistance à la gestion des contrats, entre le CDG et les collectivités adhérentesà la CNP, moyennant une participation financière de celles-ci, aux taux de 5.5 % sur le montant des primes (avant remise) appelée par la CNP.
Une convention de délégation de gestion entre la CNP et le CDG, sans contrepartie financière entre les deux établissements, mais prévoyant que la CNP appliquerait une remise de 6 % sur le montant des primes appelées auprès des collectivités ayant confié la gestion de leurs contrats au Centre de Gestion.
Ce nouveau mode de fonctionnement permettra aux collectivités signataires de réaliser, tout compte fait, une économie de 0.5 % sur le coût de leur assurance statutaire.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’assistance des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion à compter du 1^er janvier 2016.

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2016 POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES COMPLEXE SPORTIF : CREATION D’UN LOCAL KICK BOXING :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un décompte de travaux complémentaires à la construction d’un complexe sportif comprenant la création d’un local kick boxing estimé à 290 000 € HT par Monsieur LABORDERIE Philippe, Architecte à Montauban. Ces travaux seront réalisés courant 2016.
Conformément à la visite de Monsieur le Sous-Préfet de Tarn-et-Garonne en date du jeudi 8 octobre 2015 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur LABORDERIE,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

3. Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la subvention maximale prévue à cet effet,
4. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDES DE SUBVENTIONS CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET DE TERRAINS POUR L’ASSOCIATION DE PETANQUE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de construction d’un club house et des terrains pour l’association « Espoir Bouliste Théopolitain » suivant l’estimatif élaboré par Monsieur LABORDERIE Philippe, Architecte à Montauban dont les travaux s’élèvent à 325 157.60 € HT et les travaux sont prévus début 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur LABORDERIE,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

3. Sollicite de la C.A.R.S.A.T. la subvention maximale prévue à cet effet, de la M.S.A. et de la C.R.A.M. des prêts à taux zéro,
4. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 300,90 € émanant de Groupama et relatif au vol subi le 28 juin 2015 à l’Oustals dels Ancians.

BAIL AVEC LE DIOCESE DE MONTAUBAN POUR LA MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 24 septembre dernier, il avait été débattu sur l’établissement d’un bail avec le Diocèse de Montauban pour l’utilisation du Presbytère.
A la majorité des membres du Conseil Municipal, un avis favorable avait été émis selon les conditions suivantes :
Durée : 30 ans à compter du 1^er novembre 2015,
Loyer : 1 €,
La réalisation de travaux par le preneur pour un montant de 70 000 € TTC,
L’utilisation exclusive du presbytère et de ses annexes à des fins cultuelles.
Le bail n’ayant pas encore été rédigé, Monsieur le Maire propose deux solutions :
1. L’assemblée ajourne la signature de l’acte prévue le 4 novembre prochain afin que les membres puissent le lire,
2. L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’acte le 4 novembre à condition que tous les points énumérés ci-dessus y soient impérativement inclus.
Ouï, l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à la majorité de ses membres (moins une voix : Monsieur Jacques MICHEL aurait préféré ajourner la signature), Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

• Le rapport de G2C concernant l’étude du réseau d’assainissement communal préconise :
  En priorité, la réhabilitation de regards fuyants route de Lagarde et chemin du Sayé Haut, ainsi que la suppression du PR de la Voie Ferrée et la réhabilitation du PR Bernuze. De plus, il est également nécessaire de séparer les deux arrivées en refoulement sur la station d’épuration afin d’éviter les pertes de charges générées par le fonctionnement en simultané du PR Castelsarrasin et du PR Bernuze.
  Dans un second temps, la réalisation d’une campagne de réhabilitation de regards fuyants sur les secteurs route de Beaumont et sur la rue Croix de Peyret ainsi que la réalisation de visites périodiques sur les réseaux d’assainissement de la commune en temps de pluies pour cibler un programme de réhabilitation des regards de visite afin d’atteindre un objectif de 50 % des regards réhabilités.
  La réalisation de ce programme de travaux permettra de réduire d’environ 200 m3/j le volume entrant sur la station d’épuration en période de pluies.
  Une fois ce programme de travaux réalisé, si des secteurs restent encore problématiques, des inspections télévisées pourront être réalisées afin de déterminer l’état des canalisations sur ces secteurs. Le calendrier des travaux est établi sur 5 ans.
• Monsieur GARRIGUES, Directeur d’intermarché attend l’accord du propriétaire et de l’assureur pour commencer les travaux de réhabilitation. Monsieur Michel COULOM précise que les réparations devraient débuter cette semaine. Madame Anne-Marie MAILLIERE indique que Monsieur GARRIGUES a promis d’honorer, malgré tout, les commandes de la mairie pour la fin de l’année.
• Monsieur le Préfet a rendu le rapport de la C.D.C.I. relatif à la fusion des communautés de communes sur lequel nous serions rattachés à Lafrançaise, le rapport ne précisant même pas la possibilité pour Saint Porquier et La Ville Dieu de glisser ultérieurement vers la communauté Terres de Confluences. Monsieur Michel COULOM préconise de réaliser un dossier avec Saint Porquier et d’en informer la population par une réunion publique. Monsieur le Maire précise que le dossier est en cours avec Monsieur le Maire de Saint Porquier et qu’il est primordial d’insister sur les 4 critères suivants : le bassin de vie, le SCOT, le PETR et l’attractivité urbaine (collège, syndicat des eaux, …).

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe juste l’assemblée qu’une réunion est prévue début de semaine prochaine avec Monsieur le Maire, Monsieur TARIN Président de « Eole » et Monsieur le Directeur du groupe scolaire afin de préparer le Conseil d’Ecole prévu le 3 novembre prochain.

. Monsieur Michel COULOM :
Rappelle le dépôt de gerbe devant le Monument aux Morts, en commémoration de l’Armistice de 1918, le mardi 10 novembre 2015 à 11 heures en collaboration avec l’école et les porte-drapeaux ;
Signale que les dos d’ânes ne sont toujours pas installés le long des Promenades de Larrone et indique qu’un contrôle de bon déroulement du ramassage scolaire sera effectué à nouveau la semaine prochaine par les services départementaux des transports scolaires ;
Demande la date de finition du rond-point au centre du village. Monsieur Gérardin lui répond courant novembre ;
Rappelle l’organisation de manifestations pour le Téléthon le samedi 28 novembre prochain avec le Club de Pétanque, l’Association « Contacts » et le Rayon Théopolitain. A ce propos, il souhaiterait que les sentiers pédestres soient nettoyés pour pouvoir effectuer des randonnées. Monsieur Frédéric GERARDIN précise que ces travaux seront programmés dès la semaine prochaine et que le coup d’envoi officiel du Téléthon est le 6 novembre ;
Demande si le repas de fin d’année de la mairie est toujours d’actualité et qu’il pourrait être fait « Au Contretemps » cette année. Monsieur le Maire précise que ce repas aura lieu le samedi 19 décembre et que ce point sera revu ultérieurement.

. Madame Martine CAVERZAN fait part à l’assemblée des informations suivantes émanant de Monsieur Maurice QUINTALLET, dont elle détient la procuration :
Commission « Communication » : une nouvelle réunion est à prévoir début novembre afin de travailler sur le topoguide. Un recensement des commerçants, artisans et fournisseurs a été réalisé par le secrétariat de mairie cet été. Un travail personnel est maintenant attendu de la part des membres de la commission ;
Commission « Associations, Sports, Loisirs » : deux réunions ont eu lieu avec les associations théopolitaines : la première, le 10 octobre dernier afin d’une part, d’établir un bilan du forum dont la comptabilité va été transférée à l’association des Battages, d’autre part, de rappeler l’importance de la fiche de signalement, et la deuxième, le 14 octobre pour l’organisation du Téléthon.
Le calendrier des manifestations 2016 est réalisé et celui des lotos est en cours de consolidation.
Football : Une réunion a eu lieu le 27 août entre les Présidents des trois clubs (LO, Vétérans et Pôle des Terrasses du Tarn) et la scission est consommée avec le Pôle. De plus, des mesures d’éclairage ont été réalisées par le District qui a relevé des écarts importants sur certaines zones du terrain. Nous sommes en attente du rapport.
Commission « Sécurisation Prévention » :
Concernant la sécurisation des arrêts de bus et de l’entrée de l’école maternelle, le stationnement en épi et les couloirs de bus sont pratiquement respectés. Un contrôle sera effectué la semaine de la rentrée par le Conseil Départemental ;
Suite au peu de présence lors de la réunion relative à la Participation Citoyenne organisée pour les Théopolitains le 16 juin dernier, il serait judicieux de faire ultérieurement des réunions complémentaires et de sensibiliser la population (Vivre à La Ville Dieu, le panneau lumineux,….). A ce jour, 13 référents volontaires se sont inscrits et trois contacts supplémentaires sont en cours (Madame Thépaut et Messieurs Courant et Manterola) ;
Le Compte rendu de la Préfecture sur la sécurité routière est toujours disponible à la lecture au secrétariat de mairie ;
Un exercice d’évacuation a été réalisé par l’école au groupe scolaire le 6 octobre dernier avec un temps d’évacuation de 4 minutes et 51 secondes.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
Informe que la pelle de la Communauté de communes sera sur notre territoire à partir de lundi et pendant 15 jours ;
Fait part que des jeunes stationnent régulièrement sur la place des Templiers et les gens se demandent s’il n’y a pas un trafic. Monsieur le Maire précise qu’il en a été informé le matin même mais qu’il faudrait connaître leurs jours et heures de présence. Il rajoute que, grâce aux caméras, un réseau avec 25 cambriolages à son actif a été démantelé récemment.

. Monsieur Joseph FELTRIN informe l’assemblée que les travaux de voirie ont été réalisés et que la commission va maintenant faire le tour. Cependant, il regrette que, depuis la signature de la commande fin mars, le trottoir le long de l’église n’ait toujours pas été fait.