Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Janine CERUTTI (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Geneviève AYME, Pascale CHOFFEL, Monsieur Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Paul DRUESNE) et Monsieur Jacques MICHEL.

Monsieur Maurice QUINTALLET précise que la réunion qui devait avoir lieu pour le Téléthon était programmée le 4 septembre et non le 15 septembre.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

MOTION N° 1 PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN-ET-GARONNE RELATIVE A LA BAISSE DES DOTATIONS ET AUX CONSEQUENCES DE LA LOI NOTRe :
Les communes et les intercommunalités de notre département comme celles de tous les départements, se trouvent confrontées à des difficultés d’une gravité exceptionnelle.
Au plan d’économie décliné sur les années 2015-2017, s’ajoutent des charges liées au désengagement de l’Etat pour un certain nombre de services comme les TAP, les passeports, l’instruction du droit de sols, et autres… Par ailleurs, les fermetures de services publics (perceptions, postes, services médicaux, maternités…) continuent de sévir privant nos territoires des conditions essentielles à leur développement.
Depuis des années, nos responsables nationaux, quel que soit leur bord politique, ne cessent de répéter :
que les communes de France sont des maillons essentiels de notre démocratie,
que ce sont les communes et les intercommunalités avec la diversité de leurs interventions qui sont au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société ;
que ce sont nos collectivités qui facilitent la vie quotidienne des habitants et qui assurent le bien vivre ensemble ;
que ce sont nos collectivités qui accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire et que ce sont elles qui jouent un rôle majeur dans l’investissement public notamment dans le BTP, soutenant ainsi la croissance et l’emploi, mais aussi la vie sociale, économique, culturelle et sportive.
Les maires et présidents de communautés du Tarn-et-Garonne en ont assez du double discours qui consiste à défendre la commune devant les élus locaux et à prendre des décisions sur le plan national qui contribuent à les faire disparaître.
La diminution drastique des ressources locales, associée aux fermetures de services, pénalise nos concitoyens. Ce phénomène est perçu de façon dramatique dans les communes rurales. En outre, notre association estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. Nous tenons à redire que les élus locaux sont des femmes et des hommes engagés, guidés par leur envie et leur passion pour leur commune ou leur intercommunalité.
Pour toutes ces raisons, notre association demande :
la révision du programme triennal de baisse des dotations tant dans son volume que dans son calendrier, sachant que le bloc communal ne porte que 4 % de la dette publique nationale,
l’arrêt immédiat du transfert de charges,
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée,
la mise en place d’un véritable fonds triennal d’équipement pour soutenir l’investissement du bloc communal,
la liberté pour les communes de garder ou non, la maîtrise de la gestion de l’eau et de l’assainissement,
une plus grande souplesse dans l’organisation de la réforme territoriale afin de prendre en compte les spécificités géographiques et humaines de nos territoires, ainsi que le volontariat.
L’association départementale des Maires et Présidents de Communautés de Tarn-et-Garonne s’associe à l’action initiée par l’Association des Maires de France. Elle alerte, solennellement les pouvoirs publics et la population sur les conséquences des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’associe, à l’unanimité, à la motion N°1 relative à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe, proposée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés du Tarn-et-Garonne.

MOTION N° 2 PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN-ET-GARONNE RELATIVE AU RESPECT DE LA VOLONTE DEMOCRATIQUE DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE :
Les communes et les intercommunalités de notre département comme celles de tous les départements :
posant en principe que les collectivités qui se sont constituées et organisées sur la base du volontariat démocratique (vote des conseils municipaux et des conseils communautaires) ne peuvent être déstructurées et réorganisées contre leur volonté démocratique ;
posant en principe que l’instauration des seuils dans la reconstitution des intercommunalités ne répond à aucun motif ou besoin concret, notamment en zone rurale,
demandent que le texte légal soit réexaminé en tenant compte de ces deux exigences de principe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’associe, à l’unanimité, à la motion n° 2 relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale, proposée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés du Tarn-et-Garonne.

AGREEMENT ENTREPRISES POUR REALISATION BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un Cahier des Prescriptions Spéciales applicables aux travaux de réseau d’assainissement des Eaux Usées a été envoyé pour acceptation à 6 entreprises afin de les habiliter à œuvrer sur notre commune (AL TERRASSEMENT, TREFFEL Fabrice, GREGOIRE Jean-Marc; BOUZOULS Christian, COUSIN PRADERE et BOUFFIES TP). Seules 4 d’entre d’elles nous ont retourné le cahier des charges signé conformément aux prescriptions spéciales.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de ses membres d’habiliter les quatre entreprises suivantes : GREGOIRE Jean-Marc de La Ville Dieu du Temple, BOZOULS Christian de Barry d’Islemade, COUSIN PRADERE de Castelsarrasin et BOUFFIES TP de Montauban, pour réaliser les travaux de branchement de l’assainissement collectif sur le domaine public.
Cependant, d’autres entreprises pourront être habilitées à effectuer ces travaux après acceptation et signature du cahier des charges correspondant.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de GROUPAMA d’un montant de 487.38 € en remboursement du sinistre « bris de glace » du Kangoo municipal.

ENCAISSEMENT CHEQUE ASSOCIATION EOLE :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de l’Association EOLE d’un montant de 5 033.91 € qui a souhaité participer aux dépenses scolaires année 2015/2016.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE JEUX COMMUNAL MULTISPORTS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la SARL SUD ENVIRONNEMENT pour un montant de 51 411.90 € HT relatif à la construction d’un terrain de jeux communal multisports.
Ces travaux sont programmés courant 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Accepte le devis, ci-dessus, pour un montant global HT de 51 411.90 €,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
5/ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL EXTENSION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES – CREATION DE QUATRE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet établi par Nicolas DUBOIS, économiste de la construction, pour un montant de 304 300 € HT relatif à l’extension de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées en créant quatre logements supplémentaires.
Ces travaux sont programmés courant 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Accepte le projet, ci-dessus, pour un montant global HT de 304 300 €,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
5/ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – CREATION D’UN LOCAL ET INSTALLATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN POUR LE CLUB DE PETANQUE + CREATION DE LOCAUX DE STOCKAGE DESTINES AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet établi par Nicolas DUBOIS, économiste de la construction, pour un montant total de 156 000 € HT relatif à la réalisation d’équipements sportifs comprenant la création d’une part, d’un local et de l’installation de l’éclairage du terrain pour le club de pétanque théopolitain et d’autre part, de locaux de stockage destinés à diverses associations communales.
Ces travaux sont programmés courant 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Accepte le projet, ci-dessus, pour un montant global HT de 156 000 €,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
5/ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES PIEMONTAIS ET AMIS DU PIEMONT DE MONTAUBAN ET SA REGION :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 10 juillet 2015 émanant de Monsieur André PIUMETTO, Président de l’association des Piémontais et Amis du Piémont, par lequel il sollicite une subvention pour l’organisation d’un spectacle le dimanche 11 octobre prochain dans notre salle des fêtes, intitulé « Italiens, quand les émigrés c’était nous ». Le budget prévisionnel de cette manifestation présenterait un déficit de 1 600 €. Monsieur Maurice QUINTALLET émet un avis défavorable à cette demande au vu des comptes positifs validés par un cabinet comptable malgré le dynamisme de cette association (forum, téléthon,…). Par conséquent, il propose plutôt de leur attribuer en 2016 un ou deux lotos supplémentaires.
Après en avoir délibéré, l’assemblée refuse, à la majorité de ses membres moins deux abstentions (Madame Caroline BARBIER et Monsieur Paul DRUESNE), d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette association pour cette manifestation.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LO FOOTBALL :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 7 juillet 2015 émanant de l’association LO Football qui sollicite une subvention de 2 500 € pour le bon fonctionnement de la saison 2015/2016, le club créant cette année une équipe féminine. Il précise que le LO Football dégage cette année un bilan légèrement positif. Monsieur Alain PAILLAS précise qu’une aide de 1 000 € est donnée chaque année par la Commune au Pôle de Football et que le LO Football n’en retire aucun profit (un seul jeune théopolitain est revenu au LO en dix ans environs) alors qu’ils utilisent nos équipements sportifs. Il indique que le LO Football préfèrerait créer deux équipes (moins de 6 et moins de 9 ans) afin de se couvrir au niveau du District et ne plus adhérer au Pôle.
Monsieur le Maire propose donc de verser au LO Football la subvention de 2 000 € comme chaque année et de conserver les 1 000 € attribués annuellement au Pôle en attendant les conclusions de la réunion de vendredi prochain à 18 heures 30 à la Mairie.
Messieurs Alain PAILLAS et Maurice QUINTALLET ne prennent pas part au vote en qualité de membres de l’Association.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres, de reconduire la subvention exceptionnelle de 2 000 €.

DEMANDE SUBVENTION USEP :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur ROUVE, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2014/2015 et s’élevant à un montant de 16 155.47 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 3 877.31 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total auquel il est rajouté 5 % de la différence avec un montant maximum de 5 250 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Association USEP une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2014/2015 de 3 877.51 €.

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
La Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE a confié à l’entreprise VEOLIA EAU une mission pour l’exploitation et l’entretien des ouvrages d’assainissement collectif par le biais d’une convention de prestation de service entérinée le 13 décembre 2014 qui a pris effet au 1^er janvier 2015 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une durée équivalente.
Dans le cadre de cette mission, le Prestataire s’est engagé à procéder à la remise en état de l’étage n° 1 du filtre planté de roseaux dont les modalités d’exécution sont décrites à l’Article 6 de la convention. L’opération correspondante ne comprenait pas le traitement des boues dont le coût financier était directement pris en charge par la Collectivité.
Aujourd’hui, la Collectivité demande au Prestataire, qui l’accepte, de prendre à sa charge le financement du traitement des boues correspondant, en contrepartie d’une révision de sa rémunération forfaitaire.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prise en charge du traitement des boues découlant de la remise en état du filtre planté de roseaux : Le Prestataire prend en charge le règlement de la facture du traitement des boues en centre de compostage liée à la remise en état de l’étage n° 1 du filtre planté de roseaux.
Le montant de la facture correspondante prise en charge par le Prestataire est de 11 836.51 € HT.
Le financement de cette facture par le Prestataire est présenté dans le tableau ci-dessous, en intégrant une rémunération financière complémentaire correspondant aux frais liés à la prise en charge du montant de la facture :

Il est précisé qu’en cas de rupture anticipée de la convention, ou en cas de non reconduction de la période initiale, pour quelque raison que ce soit, les rémunérations annuelles restant à percevoir par le Prestataire jusqu’en 2020, tel qu’il résulte du tableau ci-dessus, seront versées par la Collectivité au Prestataire.
Article 2 – Rémunération du prestataire : Pour tenir compte de cette nouvelle charge qui incombe au Prestataire en vertu des dispositions mentionnées ci-dessus, la rémunération du Prestataire est donc revue en conséquence.
L’article 8 de la convention relatif à la rémunération du Prestataire est complété de l’alinéa 3 suivant :
3. Rémunération liée à la prise en charge de la facture de traitement des boues issue de la remise en état du filtre planté de roseaux : 2 447.33 € HT/an.
La TVA à ajouter est au taux en vigueur.
Cette rémunération applicable annuellement se considère fixe sur la durée de la convention et n’est donc pas soumise aux modalités de variation édictées à l’article 9 de la convention.
Les autres dispositions de l’article 8 restent inchangées.
Article 3 – Date d’effet – Dispositions antérieures : Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard le lendemain du jour où il aura acquis son caractère exécutoire.
Les dispositions de la convention initiale, non modifiées ou non annulées par ledit avenant n° 1, restent applicables.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité de ses membres l’avenant n°1 de VEOLIA EAU ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce y afférent.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

• fait part à l’assemblée d’un courrier en date du 1^er juillet émanant de la Fédération Française d’Equitation nous indiquant que le PONEY CLUB DE GRELLERY situé sur le territoire de notre commune a obtenu les deux labels suivants : label d’activité Cheval Club de France et label d’activité Poney Club de France ;
• rappelle la réunion conviant les élus de notre commune et de Saint Porquier le mercredi 9 septembre prochain à 18 heures 30 à la salle annexe de la mairie de Saint Porquier afin d’échanger sur le devenir de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons suite à l’élaboration de la Loi NOTRe. Une comparaison des différentes intercommunalités sera présentée lors de cette réunion tant au niveau des chiffres (dépenses, recettes, endettement par habitant,…..) qu’au niveau des compétences de chacune d’entre elles.

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Anne-Marie MAILLIERE a réuni hier soir la Commission « Ecole » afin d’effectuer la visite des deux classes rénovées ainsi que des toilettes de la Cour 3. Tous les membres ont trouvé ses réalisations magnifiques de même que les enseignantes concernées.

. Monsieur Maurice QUINTALLET :
Revient sur les délais de distribution de la troisième édition du « Vivre à La Ville Dieu » déposée à la Poste le vendredi 17 juillet et distribuée la première semaine d’août. Le Maire précise qu’il se passe la même chose pour le bulletin intercommunal. Monsieur Frédéric GERARDIN propose que les membres de l’Association « Village en Fête » s’occupe de la distribution deux fois par an en contrepartie d’une subvention. En parallèle, Monsieur le Maire préconise que chaque Conseiller Municipal le dépose dans les boites aux lettres, chacun dans leur quartier respectif ;
Indique qu’une réunion aura lieu courant septembre afin de finaliser le topoguide financé par divers fournisseurs pour qu’il soit édité courant le 1^er semestre 2016. Il souhaiterait qu’un appel à commerçants et artisans théopolitains soit apposé sur le panneau municipal d’informations afin de consolider la liste des intervenants ;
Conviendra d’une date pour l’organisation d’une réunion avec les associations théopolitaines pour l’organisation du Téléthon avec Monsieur Frédéric GERARDIN, trésorier de l’association « Village en Fête », la Présidente ayant démissionné juste avant la fête locale ;
Signale que l’issue de secours de la salle des fêtes située côté château d’eau n’était pas fermée ce matin et que les fiches navettes destinées aux occupants n’ont pas été transmises à chaque location durant l’été ;
Informe que les flyers dont 400 pour le groupe scolaire et les affiches pour le Téléthon seront disponibles au secrétariat de mairie à partir de lundi ;
Indique que les travaux de sécurisation le long de Larrone ont été réalisés, à l’exception des ralentisseurs mais que le marquage du passage piétons n’a pas été effectué jusqu’à la salle de judo. Monsieur le Maire précise que cela sera revu lors de l’aménagement du parking ;
Fait part que la liste des personnes fragilisées a été remise à jour lors de la dernière canicule ;
A fait mettre sur le panneau communal d’informations un appel à bénévoles pour la participation citoyenne. Monsieur le Maire précise qu’il faut continuer avec les 13 que l’on a déjà et qu’il conviendrait de formaliser la convention tripartite entre la Gendarmerie, la Préfecture et la Commune.

. Monsieur Michel COULOM :
Demande si la commune est concernée par les inscriptions électorales avant le 30 septembre prochain pour une prise en compte les dimanches 6 et 13 décembre, date des élections régionales. Monsieur le Maire répond que oui et que l’information est déjà annoncé à la population sur le tableau communal d’informations ;
Souhaiterait savoir si les nouvelles maisons qui se construisent actuellement concernent des nouveaux théopolitains. Monsieur le Maire précise qu’il y en a peu et qu’elles sont surtout destinées à la location ;
S’informe sur l’aménagement des deux places. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir en parallèle la proposition du CAUE ainsi que la réponse des Consorts CECCALDI pour l’acquisition des terrains. Monsieur le Maire en profite pour indiquer que la place entre le cimetière et l’arrière de la salle des fêtes a été bitumée et que des barrières vont être installées dont deux seront amovibles pour les enterrements.

. Madame Caroline BARBIER demande si la Municipalité a été informé du rejet du PEDT par le DASEN estimant que ce projet n’apporterait pas grand-chose aux différents groupes scolaires. Un nouveau dossier devait être établi avant le 24 août dernier. Monsieur le Maire s’étonne de ne pas avoir été informé par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons et qu’il va les contacter.

. Monsieur Frédéric GERARDIN fait part à l’assemblée que Madame Pascale GEROULA a démissionné de son poste de Présidente de l’Association « Village en Fête » la semaine précédant la fête locale. Pour le moment, il cumule provisoirement les fonctions de Trésorier et de « Président par Interim ». Il annonce que l’association est aujourd’hui bénéficiaire, que toutes les factures ont été réglées à l’exception des frais de la SACEM avec laquelle il a pris rendez-vous, la facture de 2014 n’ayant pas non plus été payée. Lorsque ce dossier sera clôturé, une assemblée générale extraordinaire sera organisée, des jeunes théopolitains étant rentrés dans l’association et d’autres voulant y venir.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
Rappelle l’assemblée générale de la Chorale « Si on chantait » qui aura lieu le 16 septembre prochain ;
A pris contact avec Monsieur MORO de la Communauté de Communes afin de nettoyer les abords de Larrone. Monsieur le Maire préconise qu’il serait judicieux de faire passer le girobroyeur sur les douves, notamment à côté de chez Monsieur Claude JALLET, ainsi que sur les chemins pédestres. Monsieur Pierre LEMAITRE est chargé d’envoyer un employé municipal voir un chêne situé sur le chemin pédestre, Monsieur Frédéric GERARDIN y ayant aperçu des frelons. Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à la Communauté de Communes de refaire la tranchée le long du tennis couvert car la gaine pour alimenter la caméra ne passe pas.

. Monsieur Paul DRUESNE remercie Monsieur Frédéric GERARDIN d’avoir évoqué les problèmes rencontrés actuellement par l’Association « Village en Fête ».

. Madame Anne-Marie MAILLIERE a omis d’informer l’assemblée que le couloir de la maternelle a été nettoyé avec la laveuse de la salle des fêtes et que cela devrait être fait deux fois par an, le rendu étant impeccable. Par contre, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement laisse les locaux très sales et les cours non balayées.

DELIBERATION SOLLICITANT UNE RESERVE PARLEMENAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a décidé la construction d’un complexe sportif  pour un montant HT de 850 000 €, hors maîtrises d’œuvres.
Il précise que des demandes de subventions ont été déposées auprès de la Préfecture dans le Cadre de la D.E.T.R. ainsi qu’auprès du Conseil Départemental. Pour le moment, seule la Préfecture a octroyé à ce dossier une subvention de 103 250 €, le Conseil Départemental ayant fait une reprogrammation en 2016.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide exceptionnelle dans le cadre de la réserve parlementaire au titre du programme 122 (Divers travaux d’intérêt local).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à solliciter une réserve parlementaire la plus élevée possible pour l’ensemble de ces travaux.