Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Geneviève AYME (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Messieurs Paul DRUESNE (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES) et Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN).

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS AU SIEEOM DU SUD-QUERCY POUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE BARRY D’ISLEMADE, LABASTIDE DU TEMPLE, LES BARTHES ET MEAUZAC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’arrêté préfectoral n° 82-2016-04-19-001 portant projet de fusion de la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise et de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons (sans les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint-Porquier) en date du 19 avril 2016.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 4 juillet 2016, la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons a demandé son adhésion au SIEEOM du Sud-Quercy pour le périmètre des Communes de Barry d’Islemade, Labastide du Temple, Les Barthes et Meauzac à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire précise que cette décision permettrait à l’ensemble du périmètre de la future Communauté de Communes d’être adhérent au SIEEOM du Sud-Quercy dès le 1er janvier 2017 et ainsi de simplifier la gestion future de la compétence « collecte, traitement et élimination des déchets ménagers ».
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que cette adhésion ne remet pas en question le fonctionnement actuel de la collecte des déchets sur le périmètre des communes de Barry d’Islemade, Labastide du Temple, Les Barthes et Meauzac.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit donner un avis à cette décision.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons au SIEEOM du Sud-Ouest pour le périmètre des Communes de Barry d’Islemade, Labastide du Temple, Les Barthes et Meauzac à compter du 1er janvier 2017.

 

DEMATERIALISATION DES PROCEDURES :
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 octobre 2008 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82.
Monsieur le Maire indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec Monsieur le Préfet et la signature de deux nouvelles conventions.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention entre le Représentant de l’Etat et les Collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires, soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre Monsieur le Président du CDG 82 et les Collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures,
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- valide la proposition de Monsieur le Maire,
- autorise Monsieur le Maire à résilier l’ancienne convention signée avec Monsieur le Préfet et à signer la nouvelle convention à intervenir avec Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 82,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

 

DELIBERATION PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire afin de :
1/ Zones UA et AU : Règlement écrit et son annexe. Suppression du terme COS.
2/ Zone N : Règlement écrit/article N2. Compléter l’article concernant les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
3/ Zones A et N : Règlement écrit et son annexe/ articles A2 et N2. Suppression de la notion de sinistre dans le cas d’une reconstruction.
4/ Zone U : Règlement écrit et son annexe. Prendre la palette du STAP 82 si elle existe.
5/ Zone U : Règlement écrit. Supprimer des dispositions générales que l’édification des clôtures est soumise à Déclaration Préalable.
6/ Zone A : Document graphique – Retoucher les zones A (suppression des zones A1) et repérage des constructions pouvant changer de destination. Règlement écrit – Reprise du règlement pour être en conformité avec les nouvelles dispositions législatives des zones A.
7/ Zone AUb : OAP – Enlever l’obligation de raccorder l’opération n° 4 à l’assainissement collectif.
8/ Zones UB et AU : Règlement écrit /article UB6 – Apporter une souplesse au retrait des annexes/extensions des constructions existantes par rapport aux voies.
9/ Zone A : Règlement écrit – Revoir la distance des annexes par rapport au bâtiment principal et préciser la définition des annexes en zone A.
10/ Zones UB et AUC : Document graphique – Revoir (recul) la délimitation entre la future zone d’équipements publics (AUC et emplacement réservé n° 11) et le pigeonnier/terrain d’un particulier (UB).
11/ Zones AUs etA : Document graphique - Agrandir la zone AUs sur la partie de la zone A qu’Emmaüs est en train d’acquérir. Une OAP pourrait également être réalisée.
12/ Zone Nzh : Enlever zone humide inventoriée terrains route de Castelsarrasin.
13/ Zone AUE et AUO : Transformer cette zone en AU au lieudit « Les Tendolles ».
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement de la modification du PLU.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
VU les articles L 151-1 et L 152-2 du code de l’urbanisme ;
VU les articles L 153-36 à L 153-38 et L 153-40 du code de l’urbanisme relatifs aux conditions de modification d’un PLU :
VU les articles L 103-2 à L 103-6, notamment l’article L 103-3 du code de l’urbanisme relatif aux modalités de concertation,
VU la délibération d’approbation du PLU de LA VILLE DIEU DU TEMPLE en date du 19 mars 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- décide de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 mars 2015 afin de rectifier les 13 points ci-dessus énumérés,
- de donner tous pouvoirs au Maire pour choisir l’organisme chargé de la modification du Plan Local d’Urbarnisme,
- autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché, nécessaires à l’accomplissement de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- dits que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrites au budget de l’exercice considéré (Chapitre 20 Article 202).
 

TRANSFERT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE AU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’assainissement collectif de la commune a été repris par le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin depuis le 1er janvier 2016.
Il convient donc de transférer, par délibérations concordantes des deux collectivités (Commune de La Ville Dieu du Temple et Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin) les points suivants :
Les déficits du budget assainissement au 31 décembre 2015 :
En fonctionnement : 21 426.87 €
En investissement : 14 621.83 €
L’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2015 :
En recettes : la subvention versée par Adour Garonne pour un montant de 17 673 € suite à l’étude du réseau d’assainissement, l’aide à la performance épuratoire de la station d’épuration pour un montant de 7 449 €, la contribution de la Commune de Saint Porquier pour le traitement des boues 2015 pour un montant de 2 291.57 € ainsi que les montants du FCTVA sur les factures 2014 et 2015 dont 2 114.31 € ont déjà été perçus en 2016 par le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin sur les factures acquittées en 2014.
En dépenses : l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2015 du budget assainissement établi par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montauban, état joint pour un montant de 30 316.67 €.
Le passif au 31 décembre 2015 :
Le capital restant dû d’un montant de 656 590.28 € relatif au prêt n° 724218405059 contracté le 22 mars 2011 auprès du Crédit Agricole pour un capital initial de 771 000 € (extension de l’assainissement aux Meauzaguels),
Le capital restant dû d’un montant de 611 733.48 € relatif au prêt n° 06796128348 contracté le 30 août 2007 auprès du Crédit Agricole pour un capital initial de 900 000 € (construction station d’épuration),
Les avances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne du 17 juin 2008 pour des montants restant dus respectivement de 9 828 € (décision 2008/2984) et de 5 148 € (décision 2008/2984) pour le doublement de la conduite.
Les états de l’actif et des subventions à reprendre au compte de résultat arrêtés par Monsieur le Trésorier Principal de Montauban au 31 décembre 2015 (états joints).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée :
- approuve le transfert du budget assainissement de la Ville Dieu du Temple au Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin, arrêté au 31 décembre 2015, comme indiqué ci-dessus,
- autorise la réalisation des écritures comptables correspondantes.

 

DEMANDE SUBVENTION USEP :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur ROUVE, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2015/2016 et s’élevant à un montant de 11 763.93 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 2 823.35 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total auquel il est rajouté 5 % de la différence avec un montant maximum de 5 250 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Association USEP une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2015/2016 de 2 823.35 €.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE MAITRE PHILIPPE RUQUET : L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 269.67 € émanant de Maître Philippe RUQUET, Notaire à Castelsarrasin, en reliquat de la cession de la rue des Rousserolles.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE

1/ Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de deux courriers en date du 26 juillet dernier émanant de Maître Philippe RUQUET, Notaire à Castelsarrasin, informant l’assemblée que :
- Pour la vente des parcelles communales cadastrées A 7 et 8 situées lieudit « Fatigue » à Monsieur HEBRARD, il est en attente d’un relevé hypothécaire pour les actes d’acquisition réalisés par la commune avant 1955 afin de pouvoir rédiger l’acte correspondant ;
- Pour la reprise de l’impasse « Croix de Peyret », il a relancé Maître VEAUX, Notaire des Consorts MAURIERES, afin de régulariser leur succession pour que la voirie puisse être ensuite rétrocédée à la Commune.
2/ Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 30 août dernier émanant de Monsieur Dominique PRIOLEAU, Président de l’A.C.C.A., par lequel il sollicite l’autorisation de la commune afin de déplacer les clôtures existantes pour agrandir l’enclos du local « chasse ». L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité. Monsieur le Maire en profite pour préciser que la commune n’a donné aucune participation financière pour l’agrandissement de la terrasse que l’association vient de réaliser par ses propres deniers.
3/ Un Comité de Pilotage restreint va avoir lieu prochainement à la Communauté de Communes « Terres de Confluences » afin d’harmoniser le ramassage des ordures ménagères pour La Ville Dieu et Saint Porquier et pour avancer sur le dossier du P.L.U.I.
4/ Le Syndicat des Eaux a déménagé dans ses propres locaux situés 418, chemin de la Chaumière à Castelsarrasin.
En outre, l’usine de la Pouzargue étant maintenant achevée, une visite va être programmée pour les personnes intéressées. Monsieur Maurice QUINTALLET est chargé de s’en occcuper.
5/ Concernant les travaux de voirie, le chemin le long de l’église est terminé, la rue de la barrière est en train d’être réalisée et ensuite la réfection d’une partie de la route de Lagarde et la totalité de l’impasse de Fatigue sera lancée. Monsieur Frédéric GERARDN en profite pour soulever le problème lié au chemin des Caussades qui a été nivelé, les graviers poussés sur le côté et où il ne reste que la poussière. Monsieur Joseph FELTRIN est chargé de régler le problème avec la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Michel JACQUES informe l’assemblée qu’il a constaté, avec Monsieur Alain PAILLAS, que les pourtours des aires de jeux sont sales. Ils préconisent d’une part, de faire nettoyer régulièrement les alentours des aires de jeux situées à côté du tennis couvert par les employés municipaux, et d’autre part, d’orienter la caméra de surveillance de manière à pouvoir visionner les deux aires de jeux.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE indique à l’assemblée que :
- La rentrée scolaire s’est bien passée avec un effectif d’environ 350 élèves pour le même nombre de classes (15). Les deux classes rénovées ont donné pleine satisfaction et deux personnes en Contrats Uniques d’Insertion ont été embauchées afin de remplacer les employées dont les contrats se terminaient.
- L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a organisé cet été un ramassage des déchets dans le village et ses abords dans le cadre d’un projet éducatif de sensibilisation à l’environnement et à la propreté. Elle précise qu’il serait bien de mettre en place d’autres poubelles dans certains endroits stratégiques de la commune.
- Certains Théopolitains sont un peu surpris que la liste majoritaire du Conseil Municipal ne dispose pas de colonne dans la tribune libre du « Vivre à Lavilledieu ». Monsieur le Maire précise que ce serait normal. Toutefois, il ne participera pas à la rédaction.
De plus, il en profite pour informer l’assemblée qu’il a rencontré ce jour des représentants de la Poste lesquels s’étonnent de ne plus avoir ce livret municipal à distribuer. Ils ont indiqué que, pour ne pas que la Poste le perde, nous devrions l’amener à Médiaposte à Toulouse. Le Conseil Municipal souhaite continuer à en assurer la distribution. Il précise également que pour la distribution, chaque membre du Conseil Municipal doit prendre en compte le nombre de maisons de son quartier afin qu’il en reste assez à la mairie pour tout le monde.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET évoque les points suivants :
- La Commission « Associations » souhaite connaître les dates d’indisponibilité de la salle des fêtes au printemps 2017 avant la mi-octobre afin de programmer le calendrier des locations avec les associations théopolitaines.
- L’assemblée générale de l’Association « Si on chantait » a eu lieu. Il en ressort une situation financière difficile suite notamment à la rémunération du Chef de Chœur. L’association envisage la reprise par la commune de matériels dont ils disposent et qui servent également à d’autres associations théopolitaines moyennant une subvention : un écran motorisé au prix de 207 €, deux rideaux de scène noirs au prix de 271.74 € auquel il convient d’ajouter l’ignifugation pour un montant d’environ 150 € ainsi qu’un grand rideau blanc ignifugé pour l’arrière de la scène d’une valeur de 515.85 €. Monsieur Michel COULOM, Président de l’Association « Si on chantait » précise que cela permettrait de mutualiser les équipements entre plusieurs associations et rappelle également le manque de locaux de stockage. La commission « Associations » est chargée de faire une proposition.
- Le forum des associations théopolitaines aura lieu le samedi 10 septembre en collaboration avec 23 associations et le poneys club de Grellery. Les repas du midi seront limités à 150 et doivent donc être réservés à l’avance.
- Une réunion a été organisée mardi dernier avec la gendarmerie concernant la participation citoyenne. 21 sur 22 référents étaient présents. Une fiche « réflexes » sera rédigée mercredi prochain avec les services de la gendarmerie. Il précise que le plan vigipirate est toujours actif aujourd’hui.
- Il rappelle que les dépôts de gerbe au Monument aux Morts ont été décalés à 11 heures 30 au lieu de 12 heures et que cela n’attire pas plus de population.
- Les travaux du complexe sportif ont débuté. Avec Monsieur Gérard GINESTE, ils ont prévu de réaliser des photos tout le long du chantier.

 

. Monsieur Alain PAILLAS rappelle la fête des 70 ans du club de football organisée le samedi 17 septembre prochain. Monsieur le Maire souhaiterait que le Conseil Municipal soit bien représenté.

 

. Madame Martine CAVERZAN fait part que l’aire de jeux multisports est fonctionnelle. Les employés municipaux ont nettoyé les abords des deux aires le jeudi ou vendredi avant la fête locale mais précise qu’il serait judicieux qu’ils y passent au moins une fois par semaine.  Monsieur le Maire informe que Monsieur Thierry SENAC reprendra le travail en mi-temps thérapeutique à partir du 3 octobre prochain, ce qui pourrait permettre de solutionner ce problème. Elle indique que deux arbres sont morts et vont être changés à l’automne. Madame Anne-Marie MAILLIERE ajoute qu’elle a eu de bons retours sur les deux aires de jeux.

 

. Monsieur Philippe DESQUINES indique que les travaux se réalisent, comme prévu, rue de la barrière.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
- Fait le point sur la fête locale : l’association « Village en fête » remercie le Conseil Municipal pour l’aide apportée. Cependant, il tient à informer de quelques petits incidents survenus avec des jeunes et préconise pour éviter cela de couper les sapinettes près de la cuisine de la salle des fêtes. Monsieur Frédéric GERARDIN a eu la grande surprise de rencontrer Monsieur LANIES le lundi de la fête pour une facture d’illuminations 2012 impayée d’un montant de 1 080 € TTC.
- Souhaite avoir des informations sur l’affaire « JUTGLA » concernant la réparation des fissures du mur de l’école maternelle. Monsieur le Maire explique que l’Expert de l’assurance décennale de l’entreprise JUTGLA a mandaté une entreprise toulousaine, la responsabilité de l’entreprise JUTGLA étant engagée. Monsieur Vincent JUTGLA a effectué un devis du même montant à la mairie afin qu’il puisse effectuer les travaux. Après deux réunions de la commission des travaux, il s’avère que les travaux ont été donnés tout de même à l’entreprise toulousaine. Monsieur JUTGLA s’est alors permis de réaliser les travaux sans avertir personne et sans commande. La gendarmerie et l’huissier de Montech ont été contactés afin d’établir un rapport. Monsieur le Maire s’est rendu chez Monsieur Vincent JUTGLA le lendemain matin afin de l’informer que les travaux ne pourraient pas être réglés puisqu’ils n’ont pas été commandés.