Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Martine CAVERZAN (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Messieurs Michel COULOM (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Frédéric GERARDIN (procuration à Madame Geneviève AYME) et Maurice QUINTALLET (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES).

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS TICKETS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 :
L’assemblée fixe à l’unanimité les prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2016/2017 de la façon suivante :
2.80 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
4.30 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.
Ces tarifs rentreront en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2016.

ATTRIBUTION MARCHE PROCEDURE ADAPTEE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF COMMUNAL :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un complexe sportif sur le territoire de notre commune dont l’avis a été lancé le 23 mars dernier.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, et après avis de la Commission « Appel d’offres » réunie une fois, le mardi 26 avril 2016 pour l’ouverture des plis et une seconde fois le mardi 17 mai pour finaliser l’étude des différents dossiers, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer ce marché en y incluant l’option « cloison mobile » aux entreprises ci-dessous énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent dans le conditions ci-dessous énumérées :

PROPOSITIONS PRET CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF COMMUNAL :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des propositions de financement ont été sollicitées le 25 avril dernier auprès de la Banque Postale, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole afin de financer la construction du complexe sportif. Seule, la Caisse d’épargne a émis deux propositions sur 20 ans pour un prêt d’un montant de 850 000 € : la première à taux fixe de 1.89 %, la deuxième à taux variable basé sur le taux du livret A actuellement à 0.75 % + 0.40 % révisable trimestriellement, semestriellement ou annuellement en fonction du taux de rémunération du livret A avec une option de passage à taux fixe calculé sur le taux swap de la durée résiduelle du prêt au moment du passage à taux fixe plus une marge de 2.19 % pour un prêt de 20 ans.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt à taux fixe d’un montant de 850 000 € dans les conditions suivantes :
Montant du prêt : 850 000 €
Durée : 20 ans
Taux d’intérêt : 1.89 %
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Progressif
Montant de l’échéance : 12 784.12 €
Montant des intérêts : 172 729.60 €
Frais de dossier : 0.15 %
Différé (en nombre d’échéances) : Sans objet
Date de limitation de l’offre : 29 mai 2016
Base de calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé :
Possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’objectif de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme : Rectifier l’erreur matérielle du PLU en supprimant la trame verte et bleue sous l’emplacement réservé du projet des lignes nouvelles du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest conformément aux avis émis par Réseaux Ferrés de France et l’Etat lors de la révision du PLU.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pris l’initiative par arrêté du 22 janvier 2016 de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée du PLU et que par délibération du 25 février 2016, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1.
Les courriers notifiant la procédure aux Personnes Publiques Associées ont été envoyés le 22 février 2016.
Monsieur le Maire présente aujourd’hui le bilan de la mise à disposition auprès du public de modification simplifiée n° 1 du PLU de La Ville Dieu du Temple qui s’est déroulée du 17 mars 2016 au 16 avril 2016 inclus à La Ville Dieu du Temple.
L’information du public quant à la mise à disposition du dossier a été assurée par voie de presse dans la Dépêche du Midi le lundi 14 mars 2016 et par affichage à la mairie sur les emplacements prévus à cet effet le 7 mars 2016.
1. OBSERVATIONS DU PUBLIC ET PRISE EN COMPE
Aucune observation n’a été consignée dans le registre tenu à la disposition du public à la mairie.
2. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET PRISE EN COMPTE
Aucun avis des personnes publiques associées n’a été émis concernant la modification simplifiée n° 1 du PLU.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1, L.151-2, L.153-45 et L.153-47, R.153-20 et R.153-21,
Vu la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’intégrer, dans l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols, son passage en Plan Local d’Urbanisme, les dispositions garantissant la compatibilité de ce dernier avec le GPSO,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2015 ayant approuvé le PLU de la Commune,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2016 ayant prescrit la présente modification simplifiée,
Vu la notification du projet de modification simplifiée en date du 22 février 2016 au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du 25 février 2016 fixant les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée,
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 1 n’a pas fait l’objet d’avis des personnes publiques associées et du public,
Le projet ne nécessite aucune modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU  telle qu’elle est annexée à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme.
Le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
La présente délibération est exécutoire à compter de la réception du dossier par le Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

DELIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES ET SERE-GARONNE-GIMONE AVEC ADJONCTION DES COMMUNES DE SAINT PORQUIER ET LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral n° 82-2016-04-18-005 en date du 18 avril 2016, des fiches d’informations correspondantes ainsi que des compétences obligatoires et optionnelles de l’EPCI à fiscalité propre issu de la fusion (CGCT – article L 5211-41-3). Il souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée donne, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à la fusion des Communautés de communes « Terres de Confluences » et « Sère-Garonne-Gimone » avec adjonction des Communes de Saint Porquier et La Ville Dieu du Temple.

MARCHES PUBLICS – ELABORATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : APPROBATION DU LANCEMENT DE LA MISSION ET CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES SERE-GARONNE-GIMONE, TERRES DE CONFLUENCES ET LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET SAINT PORQUIER :
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), les Communautés de Communes Sère-Garonne-Gimone et Terres de Confluences vont fusionner à compter du 1^er janvier 2017. Les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint-Porquier rejoindront également cette nouvelle entité à compter de la même date. La Commune Les Barthes devrait également être amenée à intégrer ce futur EPCI.
Dans ce même temps, les Communautés de Communes voient leur champ de compétences évoluer de par la Loi NOTRe, notamment en matière de développement économique.
Dans ce contexte, cette nouvelle intercommunalité devra se doter de moyens et d’outils afin de développer cette compétence sur son territoire.
Les différentes collectivités concernées par cet élargissement de périmètre ont donc décidé de lancer une mission d’élaboration d’un schéma de développement économique à l’échelle du nouveau périmètre pour un montant estimé à 50 000 € HT.
Pour cela, elles se sont donc rapprochées pour mettre en œuvre les conditions d’un groupement de commande.
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics fixant les conditions de constitution des groupements de commande,
Vu le projet de convention ci-annexé précisant les conditions de conclusion de ce groupement de commande,
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les différentes parties précisant notamment :
- le coordonnateur du groupement,
- les conditions de financement du marché d’étude objet du groupement,
- les obligations des différents membres.
Considérant le choix de créer une commission d’appel d’offre malgré son caractère non obligatoire en procédure adaptée,
Considérant que les différentes parties souhaitent également instaurer un comité de pilotage de l’opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
Approuve le principe de réalisation d’un schéma de développement économique à l’échelle de la future intercommunalité comprenant les Communautés de Communes Sère-Garonne-Gimone, Terres de Confluences et les Communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier ;
. Décide de mettre en place un groupement sur ledit périmètre ;
. Dit que la Commune de Les Barthes pourra rejoindre le groupement de commandes en cas de rattachement à la communauté de communes au 1^er janvier 2017 ;
. Accepte les termes de la convention ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

MARCHES PUBLICS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DU PLUI-H – SIGNATURE DE LA CONVENTION :
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), les communautés de communes Sère-Garonne-Gimone et Terres de Confluences vont fusionner à compter du 1^er janvier 2017. Les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint-Porquier rejoindront également cette nouvelle entité à compter de la même date. La Commune Les Barthes devrait également être amenée à intégrer ce futur EPCI.
Lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015, l’élaboration du PLUI-H a été prescrite. Ce document sera la traduction du projet de territoire à l’échelle des six communes.
Afin d’amorcer une réflexion sur le futur périmètre, il est proposé de lancer dès maintenant un diagnostic à l’échelle de la nouvelle communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H. Socle d’un projet commun, ce document permettra d’identifier les enjeux de ce nouveau territoire.
Les différentes collectivités concernées par cet élargissement de périmètre ont donc décidé de lancer le diagnostic du PLUI-H à l’échelle de la future intercommunalité.
Pour cela, elles se sont donc rapprochées pour mettre en œuvre les conditions d’un groupement de commande.
Vu la délibération n° 12/2015-2-12 prescrivant l’élaboration du PLUI-H,
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics fixant les conditions de constitution des groupements de commande,
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les différentes parties précisant notamment :
- le coordonnateur du groupement ;
- les conditions de financement du marché d’étude objet du groupement ;
- les obligations des différents membres.
Considérant qu’une commission d’appel d’offre doit être restaurée,
Considérant que les différentes parties souhaitent également instaurer un comité de pilotage de l’opération,
Vu le projet de convention ci-annexé précisant les conditions de conclusion de ce groupement de commande,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
. Approuve le principe de l’élaboration du PLUI-H à l’échelle de la future intercommunalité comprenant les communautés de communes Sère-Garonne-Gimone, Terres de Confluences et les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier ;
. Décide de mettre en place un groupement sur ledit périmètre ;
. Dit que la commune de Les Barthes pourra également intégrer le groupement de commande ;
. Accepte les termes de la convention ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir ;
. Autorise Monsieur le Président à procéder aux dépenses et à exécuter le marché ;
. Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours ;
. Précise que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis au prorata de la population entre les collectivités concernées.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE HUIT LOGEMENTS DANS L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un décompte de travaux d’un montant de 652 200 € HT établi par Monsieur Nicolas DUBOIS, Economiste de la construction à Montauban relatif à l’aménagement de huit logements à l’ancienne cave coopérative comprenant quatre logements de base et quatre logements duplex. Ces travaux devraient débuter courant 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur Nicolas DUBOIS,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

1. Sollicite de l’Etat, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

ACCEPTATION DEVIS CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASINOIS DE CYCLISME (CAC CYCLISME) :
Monsieur le Maire présente, comme chaque année, à l’assemblée un devis d’un montant de 1 602 € émanant du CAC CYCLISME et portant sur l’organisation de deux courses cyclistes le lundi de la fête locale soit le 22 août 2016. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 535.36 € en règlement du sinistre « bris de glace » du Kangoo municipal.

ENCAISSEMENT CHEQUE SMABTP :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de la SMABTP d’un montant de 3 486.00 € en règlement d’une partie du sinistre relatif aux fissures de l’école maternelle.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
1. Indique qu’il a assisté à la réunion du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie 82 le jeudi 14 avril dernier et souhaite informer l’assemblée des trois points suivants :
. Notre commune a été choisie pour y installer une borne électrique sur la place entre le cimetière et la salle des fêtes pour un coût global d’investissement de seulement 10 % à la charge de la commune et la gratuité de fonctionnement ensuite pour les communes rurales ;
. L’aide aux communes qui était actuellement de 22 900 € maximum par an pour des travaux d’extension d’éclairage public est relevée à 28 000 € avec possibilité de cumuler sur deux ans ;
. Les compteurs électriques des particuliers devraient être changés dans les années à venir par des compteurs LINKY. Monsieur le Maire transmet à chaque membre un courrier du SDE ainsi qu’un dossier de ERDF donnant des informations objectives et transparentes sur ce type de compteurs.
2. Informe d’un courrier en date du 4 avril dernier provenant de Monsieur Xavier ESCABASSE par lequel il propose de racheter le vieux fourgon Master des services municipaux dans l’état au prix de 150 €. L’assemblée accepte cette proposition.
3. Donne lecture d’un courrier en date du 28 avril dernier émanant de Monsieur Alain GIROS, Directeur de la Poste, par lequel il indique que les horaires d’ouvertures actuels de notre bureau de poste restent inchangés suite à la réclamation du Conseil Municipal.
4. Présente des informations sur le dispositif relatif à la création d’une Maison de Services au Public (MSAP) sur le territoire de notre commune suite à la communication téléphonique qu’il a eu avec Monsieur Jérôme BARROSO de la Préfecture le 11 mai dernier. Il souhaite créer un petit groupe de travail afin de bien étudier le projet avec tous les acteurs concernés. Mesdames Caroline BARBIER, Corinne CASTELNAU, Anne-Marie MAILLIERE, Messieurs Joseph FELTRIN et le Maire sont volontaires.
5. Fait part d’un courrier des archives départementales suite à l’inspection de nos archives le 14 mars dernier par lequel un constat a été fait : les dossiers courants de la mairie sont très bien tenus, la règlementation concernant les archives est prise en compte lors des éliminations à effectuer parmi les documents dont la durée d’utilité administrative est échue, le local consacré aux archives est propre et bien rangé mais occupé à 80 %, ce qui nécessite de détruire encore plusieurs pièces administratives par le biais de bordereaux d’élimination soumis à visa comme utilisés début 2016.
6. Indique que les Consorts CECCALDI ont refusé l’offre du Conseil Municipal relative à l’achat de leur entière propriété située au Centre-Bourg. Monsieur le Maire précise que les bandes réservées pour l’élargissement du trottoir le long de la Route Départementale 958 et de la rue du Barry sont inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme et que la commune pourra éventuellement préempter lors de la vente du terrain jouxtant le groupe scolaire.
7. Le Service Départemental de l’Aménagement Numérique a indiqué que le déploiement de la fibre optique sur la nouvelle communauté de communes est en cours d’étude et devrait coûter environ 950 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Joseph FELTRIN fait remarquer que le trottoir le long de l’église a enfin été réalisé et que le revêtement de la chaussée est programmé pour septembre.

. Monsieur Philippe DESQUINES se porte-parole de Monsieur Maurice QUINTALLET pour les points suivants :
- Le Vivre à La Ville Dieu n°5 et le plan guide sont en cours de réalisation ;
- Le calendrier des lotos 2016 a été transmis aux associations et rappelle les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes ;
- Une réunion est prévue le 11 juin prochain avec les Présidents d’Associations afin de principalement organiser le forum des associations du 10 septembre prochain, de faire un point sur les lotos et de commencer à engager le Téléthon ;
- L’assemblée générale de l’association « Lo Recaliu » aura lieu le 25 mai prochain ;
- Le Festival des Motards 2016 a connu une importante fréquentation et les organisateurs adressent leurs remerciements appuyés à la Municipalité pour la mise à disposition du site, l’aide technique du personnel communal et le trophée offert par la commune qui a été remis à la coordinatrice des spectacles de danse country présente sur la manifestation depuis son origine ;
- Les prochaines manifestations sont les suivantes : Soirée Pattascènes le 20 mai, les Floralies le 22 mai, Interclubs de pétanque le 28 mai et la Fausto Copie le 5 juin ;
- La liste des référents mise à jour pour la participation citoyenne a été transférée le 23 mars dernier à la gendarmerie.
- Les rapports de visites de conformité des assainissements individuels n’ont toujours pas été remis aux intéressés.

. Monsieur Paul DRUESNE souhaiterait que les noms figurant sur la plaque commémorative apposée lors de l’inauguration de l’école soient repeints. Monsieur le Maire en profite pour solliciter l’ajout d’une plaque sur le Monument aux Morts, comme promis à Monsieur Jean-Michel DUPOUYO, mentionnant les dates des différentes guerres : 1914-1918, 1939-1945 et 1954-1962. Il rappelle également que la Commission « Cadre de Vie » avait été chargée de proposer des noms pour les places de la salle des fêtes et du cimetière. Monsieur le Maire charge donc la Commission « Cadre de Vie » de s’occuper de ces trois points.

. Madame Geneviève AYME indique que des personnes ont acheté le terrain derrière chez elle route de Meauzac et qu’ils ont empierré le chemin communal interdisant aux gens d’y passer. Monsieur le Maire précise que, justement, il les rencontre samedi matin.

. Madame Caroline BARBIER :
- Rappelle que les trottoirs devaient être nettoyés au printemps. Monsieur Pierre LEMAITRE précise que les employés n’ont pas de karcher et qu’il va essayer de trouver une solution,
- Signale que le panneau indiquant le chemin Lassalle doit être relevé,
- Demande à Monsieur le Maire si un courrier pourrait être envoyé à plusieurs banques afin d’installer sur la commune un distributeur de billets.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
- Informe l’assemblée que la Commission « Ecole » a déjà réservé le spectacle de Noël pour le vendredi 16 décembre 2016 à la salle des fêtes pour un montant de 1 000 €. Il s’agit d’un spectacle de magie et de clowns le matin pour les maternelles et les cours préparatoires et l’après-midi pour les primaires. Cette manifestation sera, comme l’an dernier, organisée en collaboration avec les enseignants et l’association « Eole » ;
-  Fait part à l’assemblée d’un bon retour sur la mise en place de l’A.L.A.E. : il y a une bonne fréquentation et les parents sont en majorité satisfaits. Elle précise également que deux de nos employées ont été reçues à la première partie du BAFA. Monsieur le Maire précise aux membres de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons qu’ils vont être prochainement destinataires par mail du bilan du Relais d’Assistantes Maternelles.

. Monsieur Jacques MICHEL se félicite de la propreté actuelle du village ainsi que de son beau fleurissement.