Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame BARBIER Caroline (procuration à Madame BUTTIGIEG Alexandra), Messieurs Michel COULOM (procuration à Monsieur Alain PAILLAS) et Pierre LEMAITRE (procuration à Madame MENARDETTI Valérie).

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
(Cette délibération annule et remplace celle du 1^er septembre 2016 portant le même objet)
Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire afin de :
1/ Zones UA et AU : Règlement écrit et son annexe. Suppression du terme COS.
2/ Zone N : Règlement écrit/article N2. Compléter l’article concernant les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
3/ Zones A et N : Règlement écrit et son annexe/ articles A2 et N2. Suppression de la notion de sinistre dans le cas d’une reconstruction.
4/ Zone U : Règlement écrit et son annexe. Prendre la palette du STAP 82 si elle existe.
5/ Zone U : Règlement écrit. Supprimer des dispositions générales que l’édification des clôtures est soumise à Déclaration Préalable.
6/ Zone A : Document graphique – Retoucher les zones A (suppression des zones A1) et repérage des constructions pouvant changer de destination. Règlement écrit – Reprise du règlement pour être en conformité avec les nouvelles dispositions législatives des zones A.
7/ Zone AUb : OAP n° 5 de l’opération n° 4 – Enlever l’obligation de se raccorder à l’assainissement collectif.
8/ Zones UB et AU : Règlement écrit /article UB6 – Apporter une souplesse au retrait des annexes/extensions des constructions existantes par rapport aux voies.
9/ Zone A : Règlement écrit – Revoir la distance des annexes par rapport au bâtiment principal et préciser la définition des annexes en zone A.
10/ Zones UB et AUC : Document graphique – Revoir (recul) la délimitation entre la future zone d’équipements publics (AUC et emplacement réservé n° 11) et le pigeonnier/terrain d’un particulier (UB).
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
VU les articles L 151-1 et L 152-2 du code de l’urbanisme ;
VU les articles L 153-36 à L 153-38 et L 153-40 du code de l’urbanisme relatifs aux conditions de modification d’un PLU,
VU les articles L 103-2 à L 103-6, notamment l’article L 103-3 du code de l’urbanisme relatif aux modalités de concertation,
VU la délibération d’approbation du PLU de LA VILLE DIEU DU TEMPLE en date du 19 mars 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- décide de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 mars 2015 afin de rectifier les 10 points ci-dessus énumérés,
- de donner tous pouvoirs au Maire pour choisir l’organisme chargé de la modification du Plan Local d’Urbarnisme,
- autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché, nécessaires à l’accomplissement de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- dits que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrites au budget de l’exercice considéré (Chapitre 20 Article 202).

ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU TRANSFERT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE AU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 1^er septembre  2016 relative au transfert de l’assainissement collectif de LA VILLE DIEU DU TEMPLE au SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN et demande aux membres du Conseil Municipal l’annulation de cette délibération, le contenu devant être modifié. Une autre délibération sera prise ultérieurement.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, l’annulation de cette délibération.

PROPOSITIONS ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE » CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois propositions d’assurance « Dommages Ouvrage » en formule garanties complètes pour la construction du complexe sportif :
1. GROUPAMA D’OC pour un montant de 6 183.74 € TTC,
2. Cabinet PILLOT ASSURANCES pour un montant de 7 6788 € TTC,
3. SFS pour un montant de 10 412.12 € TTC.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de prendre l’assurance « Dommages Ouvrage » auprès de Groupama d’Oc pour un montant de 6 183.74 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC et LAVILLEDIEU AUTOMOBILES :
L’assemblée autorise à l’unanimité de ses membres Monsieur le Maire à encaisser les deux chèques ci-dessous :
- Groupama d’Oc pour 2 794.40 € en règlement du sinistre occasionné sur l’un des candélabres de la rue Croix de Rouby ;
- Lavilledieu Automobiles pour 4 427.93 € en remboursement de la réparation du Kangoo municipal dont la facture a été réglée par nos services au garage MOMMAYOU lequel a été aussi remboursé par Groupama.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA FUSION DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA FUSION TERRES DES CONFLUENCES :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn-et-Garonne arrêté le 29 mars ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes Terres de Confluences et de la Communauté de communes Sère-Garonne-Gimone ainsi que l’adjonction au périmètre de la fusion projetée des communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier actuellement membres de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 portant création de la Communauté « Terres des Confluences » et de la Communauté de communes Sère-Garonne-Gimone et extension du périmètre fusionné aux communes de Saint-Porquier et La Ville Dieu du Temple ;
Il est précisé aux membres du conseil municipal que la composition de la Communauté issue de la fusion des Communautés Terres de Confluences, Sère-Garonne-Gimone avec extension aux communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier sera, conformément aux dispositions de l’artide 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette composition peut être fixée selon les règles de droit commun (58 conseillers communautaires répartis de la façon suivante : 18 pour Castelsarrasin, 16 pour Moissac, 4 pour La Ville Dieu du Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour les autres communes) ou selon un accord local.
Cet accord local doit respecter certaines règles strictes :
- la majorité du nombre total des sièges ne doit pas excéder 25 % de celui qui serait attribué en application du droit commun ;
- la représentation d’une commune ne doit pas s’écarter en plus ou en moins de 20 % de la part de sa population dans la population totale de la Communauté ;
- une commune doit disposer d’au moins un siège ;
- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Pour qu’un accord local puisse s’appliquer, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins de conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle Communauté (ou selon la règle inverse) ; cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion.
A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet par voie d’arrêté, ce dernier fixera la composition du conseil communautaire selon les règles de droit commun.
Un comité de pilotage a été instauré par les Communauté et les Communes amenées à fusionner.
Ce comité de pilotage élargi composé des 22 maires des communes membres s’est réuni le 20 septembre 2016 pour évoquer la future gouvernance de la Communauté.
Les membres se sont mis d’accord sur une composition selon un accord local, fixant à 53 le nombre de sièges du conseil communautaire issue de la fusion, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : 15 pour Castelsarrasin, 15 pour Moissac, 3 pour La Ville Dieu du Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave, et 1 pour les autres communes.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir donner leur accord sur la proposition formulée par le comité de pilotage élargi telle que détaillée ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres (avec une abstention Monsieur Alain PAILLAS) :
- APPROUVE le nombre de 53 sièges pour le futur conseil communautaire de la Communauté issue de la fusion réparti comme suit :

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MARCHES PUBLICS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE EN MATIERE FINANCIERE ET FISCALE DANS LE CADRE DE LA FUSION-EXTENSON – SIGNATURE DE LA CONVENTION :
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), les Communautés de communes Sère-Garonne-Gimone et Terres de Confluences vont fusionner à compter du 1^er janvier 2017 ; les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint-Porquier rejoindront également cette nouvelle entité à compter de la même date.
Dans ce même temps, les Communautés de communes voient leur champ de compétences évoluer de par la loi NOTRe.
Dans ce contexte, cette nouvelle intercommunalité devra se doter de moyens et étudier l’impact sur la fiscalité, les dotations et les finances.
Les différentes collectivités concernées par cette fusion ont donc décidé de lancer une mission d’assistance en matière financière et fiscale.
Pour cela, elles se sont rapprochées pour imaginer les conditions d’un groupement de commande, créé en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics fixant les conditions de constitution des groupements de commande ;
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les différentes parties précisant notamment :
- le coordonnateur du groupement,
- les conditions de financement du marché d’étude objet du groupement ;
- les obligations des différents membres.
Considérant que les différentes parties souhaitent également instaurer un comité de pilotage de l’opération, le comité de pilotage restreint mis en place dans le cadre de la préparation de la fusion-extension sera le comité de suivi de cette étude ;
Vu le projet de convention ci-annexé précisant les conditions de conclusion de ce groupement de commande ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver le principe de groupement de commande pour une mission d’assistance en matière financière et fiscale dans le cadre de la fusion-extension par un bureau d’étude à l’échelle de la future intercommunalité comprenant les Communautés de communes Sère-Garonne-Gimone, Terres de Confluences et les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier ;
de décider d’adhérer un groupement sur ledit périmètre ;
d’accepter que la Communauté de Communes Terres de Confluences soit coordonnateur du groupement de commande ;
d’accepter les termes de la convention ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir ;
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépenses sur les prestations qui le concernent et à exécuter le marché ;
de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune de l’exercice en cours ;
de préciser que les frais de fonctionnement du groupement sont réglés par chaque membre du groupement et répartis au prorata de la population entre les communes concernées ;
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce administrative et comptable.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette délibération à l’unanimité de ses membres.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

1. Par arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001, la nouvelle dénomination de la Communauté de Communes devient Communauté de Communes Terres des Confluences par fusion des Communautés de communes Terres de Confluences et Sère-Garonne-Gimone avec extension aux communes de Saint-Porquier et La Ville Dieu du Temple à compter du 1^er janvier 2017.
2. Le comité de pilotage élargi de la Communauté de Communes Terres de Confluences s’est réuni le 20 septembre dernier afin de préparer la fusion-extension. Il se compose des Maires de chaque commune membre (22), de 12 vice-Présidents et de 12 commissions. Le compte-rendu est à la disposition des membres concernés au secrétariat de mairie.
3. L’assemblée générale des Maires et des Présidents de Communautés de communes se déroulera le samedi 22 octobre prochain à 9 heures à l’Espace Confluences à Moissac. Les personnes intéressées pour y participer doivent se faire connaître avant le 4 octobre prochain.
4. Le Conseil Départemental s’est engagé dans un projet d’implantation de panneaux publicitaires sur l’ensemble du Département afin de pouvoir communiquer plus efficacement tout le long de l’année. Il a mandaté pour cela la Société VEDIAUD PUBLICITE.
5. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu d’abattre un platane mort sur la place des Templiers.
6. Le projet relatif à la Maison des Services Au Public avance. Cette MSAP sera de niveau 1 avec 4 intervenants en plus de la Poste : CAF, Pôle Emploi, MSA et CARSAT.
7. Les ampoules de l’éclairage public au centre du village vont être remplacées par des ampoules plus économiques par l’entreprise CEPECA (LED avec différentiel de nuit).
8. Les travaux de toiture de la salle des fêtes se dérouleront du 10 avril 2017 à fin mai 2017.
9. Un bureau de vote pour les primaires à droite sera installé dans l’annexe de la salle des fêtes courant novembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL fait part à l’assemblée que les travaux de construction du complexe sportif sont commencés. La Commission « travaux », qui se réunit tous les lundis matins, a sollicité un WC supplémentaire car il y en avait que deux (1 mixte et 1 handicapé) et va demander lundi prochain que le chantier soit fermé à l’arrière afin d’éviter les éventuelles intrusions.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
- indique que la Commission « Ecole » a commandé 46 dictionnaires pour les élèves de CM2 à la Société Depageenpage au prix unitaire de 13.46 € au lieu de 14.90 € TTC comprenant le blason de la commune ainsi que le Mot du Maire, dont elle donne lecture, le tout imprimé sur la première page. Des cadeaux ont été comme à l’accoutumé donnés en supplément. Cette commande devrait être livrée début octobre.
- informe que l’Association « Eole » a été dissoute et remplacée par l’Association « Les P’tits Templiers » dont les co-Présidentes sont Mesdames LEGER Emmanuel et MAUNIER TARIN Aurélie, le correspondant avec la Mairie reste Monsieur TARIN Wilfried. Une réunion en collaboration avec la commission « école » et cette association aura lieu lundi prochain afin de préparer la fête de Noël de tous les élèves du groupe scolaire.

. Monsieur Maurice QUINTALLET tient au courant l’assemblée des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu n° 6 est en cours.
- Le plan guide est en « stand bye ».
- Le site internet communal est en cours avec l’envoi de nouvelles photographies de la commune.
- Deux dates devraient être proposées pour la visite de l’usine de traitement de la Pouzargues (un vendredi matin et un samedi matin). Il a pour le moment 8 retours du Conseil Municipal.
- La Commission « Associations » réunit le samedi 8 octobre prochain l’ensemble des Présidents des Associations Théopolitaines afin d’établir le calendrier 2017. Il serait judicieux d’essayer de trouver des locaux disponibles pour les associations pendant la période de réfection de la toiture de la salle des fêtes.
- La première réunion relative à l’organisation du Téléthon s’est réunie lundi dernier. Il se fera certainement cette année en collaboration avec les associations théopolitaines, la commune de Saint Porquier ainsi que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
- Le forum des Associations du 17 septembre dernier a connu un bilan satisfaisant avec la participation de 21 associations théopolitaines. Le repas a été apprécié. La participation de la population est décevante.
- Les Assemblées Générales continuent avec notamment celles de Village en Fête le 5 septembre dernier, du Club de Tennis le 9 septembre dernier, lequel serait en déficit d’environ 6 000 €, et enfin celle des Amis de la Bibliothèque la semaine passée laquelle a annoncé sa participation 2017 au festival « Alors Raconte ».
- Lors de la séance précédente, il avait été évoqué que la Chorale « Si on chantait » souhaitait donner à la commune du matériel à poste dans la salle des fêtes et utilisé par plusieurs associations en contrepartie d’une subvention. Il propose donc à l’assemblée la reprise de l’écran motorisé ainsi que des deux rideaux noirs contre une subvention exceptionnelle de 500 €. L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité. Monsieur le Maire souhaite que la subvention ne soit versée que lorsque nous recevrons un courrier de l’Association sur lequel sera mentionnée la rétrocession du matériel à la commune. Il précise que les rideaux blancs de fond de scène ne peuvent être repris par manque de stockage.
- Les prochaines manifestations qui se dérouleront sur la commune sont : le repas des vendanges de « la Théopolitaine » samedi prochain, le spectacle de « Pattascènes » le 14 octobre et les journées occitanes des 15 et 16 octobre des « Piémontais et Amis du Piémont » avec la participation d’un groupe piémontais auquel Monsieur le Maire remettra la médaille de la commune le samedi 15 à 11 heures.
- Quelques fiches de référents n’ont toujours pas été retournées à la Commission « Sécurisation-Prévention ».
- La Commission « Cadre de Vie » fait part que le marquage au sol du parking de la salle des fêtes a débuté.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU rappelle que, lors de séances précédentes, il avait été évoqué des travaux de busage des douves entre la route de Lagarde et la route de Meauzac. A cet effet, il propose les devis suivants retenus par la Commission :
- Entreprise Weill pour le nettoyage du pont : 442 € HT,
- Frans Bonhomme relatif à l’achat de l’écopal : 10 790.37 € HT,
- MGM pour le gravillon (grain de riz) : 3 072.60 € HT,
- PRIEUR Michel pour le décapage et le terrassement pour fouille en rigole : 1 998.50 € HT,
- Eurovia pour trois regards préfabriqués : 1 920.00 € HT
Soit un total de 18 223.37 € HT, les travaux de pelle étant réalisés par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.
Monsieur le Maire précise que les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2016 et propose une enveloppe de 18 500 € HT. L’assemblée accepte ces devis à la majorité de ses membres (avec 4 abstentions : Mesdames Geneviève AYME, Valérie MENARDETTI, Messieurs Pierre LEMAITRE (par le biais de sa procuration à Madame MENARDETTI Valérie), Claude JALLET et une voix contre Monsieur Frédéric GERARDIN).

. Monsieur Joseph FELTRIN indique que les travaux de voirie sont en cours. Monsieur Alain PAILLAS précise que des panneaux sont toujours dans les fossés. Monsieur Joseph FELTRIN a donné, ce matin même, la liste à Monsieur le Maire.

. Madame Janine CERUTTI :
- demande à quelle période sera refait le chemin des Meauzaguels et qu’il serait judicieux de repeindre au moins le traçage au sol. Monsieur le Maire précise que l’installation de l’éclairage public devrait être effectuée en 2017 ou 2018 avec une subvention du SDE 82 et que la route sera refaite en suivant. En attendant, Monsieur Joseph FELTRIN va s’occuper du marquage au sol avec la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.
- souhaite savoir si l’on sait maintenant qui avait réalisé les travaux du chemin des Caussades. Monsieur le Maire indique qu’ils ont été effectués à l’initiative de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.