Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Monique BASSET (procuration à Madame Valérie MENARDETTI), Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Madame Caroline BARBIER), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN) et Monsieur Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN).

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE DE PILOTAGE PLUIH ET A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU PLUI-H :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de désigner deux membres (un titulaire et un suppléant) pour le Comité de pilotage du PLUIH ainsi que deux membres (un titulaire et un suppléant) pour la commission d’appel d’offres du groupement de commande du PLUI-H.
Monsieur le Maire souhaite connaître les personnes volontaires pour siéger :
Au comité de pilotage :
Messieurs Dominique BRIOIS et Frédéric GERARDIN se portent candidats. Sont désignés au comité de pilotage du PLUIH, Monsieur Dominique BRIOIS en qualité de membre titulaire et Monsieur Frédéric GERARDIN en qualité de membre suppléant.
A la commission d’appel d’offres correspondante :
Messieurs Jacques MICHEL et Philippe DESQUINES se portent candidats. Sont désignés à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes du PLUIH, Monsieur Jacques MICHEL en qualité de membre titulaire et Monsieur Philippe DESQUINES en qualité de membre suppléant.

DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE DE PILOTAGE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de désigner deux membres (un titulaire et un suppléant) pour le Comité de pilotage du schéma de développement économique ainsi que deux membres (un titulaire et un suppléant) pour la commission d’appel d’offres du groupement de commande du schéma de développement économique.
Monsieur le Maire souhaite connaître les personnes volontaires pour siéger :
Au comité de pilotage :
Messieurs Dominique BRIOIS et Frédéric GERARDIN se portent candidats. Sont désignés au comité de pilotage du schéma de développement économique Monsieur Dominique BRIOIS en qualité de membre titulaire et Monsieur Frédéric GERARDIN en qualité de membre suppléant.
A la commission d’appel d’offres correspondante :
Messieurs Jacques MICHEL et Philippe DESQUINES se portent candidats. Sont désignés à la commission d’appel d’offres du groupement de commande du schéma de développement économique, Monsieur Jacques MICHEL en qualité de membre titulaire et Monsieur Philippe DESQUINES en qualité de membre suppléant.

IMPLANTATION BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne,
Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,
Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016,
Vu la délibération du 21 mai 2015 transférant la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82,
Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent de son territoire,
Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE comme un territoire adapté à l’installation de ce type d’équipement sur le site suivant : sur la place entre la salle des fêtes et le cimetière communal, propriété de la Commune,
Considérant que la borne doit être installée sur le domaine public communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE 82 et la commune, une convention d’occupation du domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe.
Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux d’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le site : place entre la salle des fêtes et le cimetière,
- Approuve la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDE 82,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour répondre aux responsabilités des communes en matière d’assainissement non collectif, la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE s’est dotée d’un S.P.A.N.C. (délibération du 18 février 2004), et le S.A.T.E.S.E. apporte son appui technique au contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif (vérifications techniques du site) au travers de la convention de partenariat signée avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.
Cette convention, signée le 1^er octobre 2013, arrive à échéance le 30 septembre 2016. Il convient donc, pour la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés de signer une nouvelle convention.
La durée de cette convention est de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat à renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, au nom et pour le compte de la commune.

PROJET MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP) :
Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée que l’amélioration de l’accessibilité des services au public est un enjeu majeur pour le gouvernement qui en a fait une politique prioritaire.
A cet effet, les Maisons de Service au Public sont l’une des solutions : ces espaces permettent de favoriser cette mutualisation dans les territoires où l’offre des services est insuffisante au regard des attentes de nos concitoyens. Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, il a été décidé d’accélérer la mise en place de ces maisons en s’appuyant notamment sur la possibilité de transformer des bureaux de poste ruraux en MSAP. En Tarn-et-Garonne, la direction territoriale de la Poste a ainsi identifié une liste de dix bureaux susceptibles de devenir des MSAP dont la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait être une opportunité pour la commune, d’autant plus qu’aucun investissement ne serait supporté par la collectivité, le bâtiment actuel pouvant accueillir ce genre de dispositif.
Monsieur le Maire indique que, dès qu’il a eu connaissance de ce dispositif, une réunion a eu lieu avec la commission créée à cet effet lors de la dernière séance, Monsieur DELVERT, Sous-Préfet, Madame Sylvie ASTRUC de la Poste et Monsieur Jérôme BARROSO de la Préfecture, lesquels se sont rendus en mairie et ont pu ensuite visiter le bureau de poste actuel.
Monsieur le Maire précise que le bureau de poste de LA VILLE DIEU DU TEMPLE est fréquenté et « excédentaire » par rapport notamment au bassin de vie qui l’entoure. Une nouvelle réunion préparatoire aura lieu prochainement avec les éventuels partenaires et intervenants dans ce dispositif.
Par rapport à ce qui vient d’être exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de ce projet.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, pour la création d’une Maison des Services au Public sur la commune.

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser deux chèques émanant de Groupama d’Oc : le premier d’un montant de 251.63 € en remboursement de la résiliation d’un véhicule et le second d’un montant de 69 380.00 € en deuxième acompte concernant le sinistre subi sur les bâtiments communaux lors de la tempête du 31 août 2015.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

1. -Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) reversé à la commune cette année s’élèvera à 69 705 €, la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ayant opté pour la répartition de droit commun.
2. La commune a déposé sa candidature pour l’acquisition de trois classes mobiles (3 charriots d’ordinateurs) pour le groupe scolaire auprès de l’Inspection Académique afin de participer au programme 2017 d’équipement numérique des écoles.
3. La deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme va être lancée. Monsieur le Maire réunira prochainement la Commission afin de prendre connaissance des points à modifier.
4. Suite à la démission de Madame Pascale GEROULA qui faisait également partie du Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées en qualité de membre suppléant ainsi qu’au décès de Monsieur Jean-Michel DUPOUYO, membre extérieur de cette même entité, Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Paul DRUESNES de devenir membre suppléant du Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées. Monsieur Paul DRUESNE a accepté.
5. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 20 juin dernier, conjointement signé par Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne et Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance, par lequel le Conseil Municipal est informé que les tirs aux pigeons au cœur des cités, au pied des habitations, constituent des troubles à la tranquillité de nos concitoyens et surtout un danger indéniable. De ce fait, cette pratique sera dorénavant passible d’une infraction pénale. Ils préconisent quatre autres procédés d’élimination des pigeons : l’installation de filets, picots, fils tendus avec un ressort intermédiaire déstabilisateur, l’effarouchement à l’aide de rapaces affaités exercés à la chasse au vol sous la direction d’un fauconnier ou autoursier agréé, l’électro-répulsion ou bien l’utilisation de cages-pièges.
6. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un comité de pilotage constitué des 22 maires de la nouvelle communauté de communes va être créé afin de déterminer le nom de la nouvelle communauté de communes, le nombre de délégués par commune ainsi que les compétences obligatoires au 1^er janvier 2017. Ces trois points doivent être finalisés le plus rapidement possible.
7. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un mail de Madame Sylvie ASTRUC de la Poste par lequel elle indique transmette la volonté du Conseil Municipal de faire installer un distributeur automatique de billets sur la façade de la poste mais sans pouvoir assurer aujourd’hui de la suite qui y sera donnée, compte tenu des seuils de rentabilité qui sont particulièrement élevés du fait notamment des normes de sûreté à respecter.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- La prochaine édition du « Vivre à Lavilledieu » est chez l’imprimeur et devrait pouvoir être distribuée fin juillet ;
- La confection du plan guide est en cours ; une réunion sera programmée en septembre prochain ;
- Des photos des édifices communaux seront fournies pour continuer la réalisation du site Web de la Commune ;
- Le 10 juin dernier, a eu lieu une réunion avec les présidents des associations théopolitaines  pour évoquer le forum du 10 septembre, l’organisation des lotos, les dossiers de demandes de subventions, l’utilisation des bâtiments, le Téléthon 2016, les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes prévus en avril et mai 2017 ;
- Certaines associations ont déjà fait leurs assemblées générales. Monsieur Maurice QUINTALLET rappelle les manifestations suivantes : la fête de l’Amitié des Piémontais le 3 juillet, le dépôt de gerbe devant le Monument aux Morts suivi d’un bal le 13 juillet ainsi que la fête des moissons le 14 juillet ;
- Le plan alerte canicule, sur lequel les personnes dites « sensibles » doivent être répertoriées, est en cours de finalisation ;
- Monsieur Maurice QUINTALLET souhaiterait que la commission chargée de l’assainissement non collectif soit activée afin d’informer les administrés sur les possibilités d’aides à la réhabilitation de leur système d’assainissement. Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons doit lui transmettre la liste des personnes concernées afin qu’une réunion puisse être organisée ;
- Le dossier « Participation Citoyenne » est toujours bloqué. Un courrier sera envoyé à ce propos aux services de la gendarmerie et les bénévoles seront prochainement réunis pour les en informer.

. Monsieur Alain PAILLAS :
- Tient à rappeler la fête des 70 ans du LO FOOTBALL qui se déroulera le 17 septembre prochain ; Monsieur le Maire souhaiterait que le Conseil Municipal fasse une table ;
- Indique que des riverains de la rue du Barry se plaignent de pétards lancés régulièrement par les jeunes. Monsieur le Maire en profite pour demander à chaque membre du Conseil Municipal qui verrait des personnes se baigner dans le lac de les faire sortir immédiatement. De plus, il informe que des jeunes mettent des chiens dans l’aire de jeux communale et que des dégradations ont été constatées avec dépôt de plainte auprès des services de la gendarmerie.

. Madame Caroline BARBIER informe qu’il y a énormément de moustiques. Monsieur le Maire précise que la démoustication a été commencée début juin et que deux autres passages sont prévus courant de l’été.

. Madame Martine CAVERZAN fait part des points suivants :
- La construction du terrain communal multisports devrait certainement débuter courant semaine prochaine ;
- La candidature de la commune pour le Festival « Alors Raconte » a été retenue pour le 20 janvier prochain ; les frais techniques et autres seront pris en charge par l’association des Amis de la Bibliothèque.

. Monsieur Michel COULOM souhaiterait connaître la période de début des travaux relatifs à la construction du complexe sportif. Monsieur le Maire précise que la date officielle est fixée en septembre mais qu’il aurait souhaité que le terrassement soit effectué en juillet.

. Monsieur Frédéric GERARDIN indique à l’assemblée que :
- La Commission « Environnement-Cadre de vie » a réfléchi la semaine dernière sur la nomination des deux places  et propose : l’esplanade de Larrone pour la place de la salle des fêtes et la place théopolitaine pour la place située entre la salle des fêtes et le cimetière. Cependant, il invite les membres du Conseil Municipal à leur faire des propositions ;
- Les commerçants ambulants sont confrontés à un problème de sécurité et qu’il n’est pas possible de les déplacer le long du presbytère car cela engendrerait des gênes (branchement d’eau, écoulement des eaux, enterrements,…..). Les commerçants refusent de s’installer sur la place de la salle des fêtes et préfèrent se rendre sur d’autres communes. La seule solution possible serait de démolir les WC publics et de déplacer le récup’verre afin de les installer au plus près de la clôture et de les stationner face à face. La commission doit s’assurer en premier lieu de la faisabilité de ce projet quant à la surface utilisée et se renseigner en parallèle sur le prix d’acquisition de WC publics à nettoyage automatique ;
- Monsieur Frédéric GERARDIN souhaiterait connaître l’avancée de la propriété des Consorts Ceccaldi. Monsieur le Maire indique, qu’à priori, la maison serait vendue ;
- L’association « Village en fête » a, encore dû régler cette année à un huissier, la somme d’environ 800 euros pour les fleurs de la fête de l’année 2014 non réglées.

. Madame Geneviève AYME souhaiterait connaître l’aboutissement du rendez-vous que Monsieur le Maire a eu avec les personnes ayant fait l’acquisition du terrain derrière chez elle route de Meauzac. Monsieur le Maire leur a bien indiqué que cette parcelle se situait en zone naturelle donc inconstructible et qu’ils n’auraient jamais ni de compteur d’eau ni de compteur électrique.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
- Indique que, avec la pelle de la Communauté de Communes, les fossés route de choisi, les fondations du portail du stade de football ainsi que l’apport de castine sur les chemins communaux ont été réalisés ;
- Souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur le passage de plus en plus important de camions dans le centre du village.