Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Messieurs Jacques MICHEL (procuration à Monsieur Georges DRIGO) et Maurice QUINTALLET (procuration à Madame Annie DUPOUYO BENAC).
Absent non excusé : Néant.

Madame Corinne CASTELNAU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2021.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 326 965.95 € soit + 4.50 % par rapport à 2020. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 690 892.81 € soit – 0.50 % par rapport à 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2021 de la Commune,
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2021 de la Cantine,
arrêtés comme suit :

COMMUNE

CANTINE

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2021 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 398 984.99 €.
- un déficit cumulé de la section d’investissement de 295 225.80 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 115 610.00 €,
- en recettes pour un montant de 145 406.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de + 29 796.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement (besoin d’investissement) est donc de 265 429.80 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2021, de la façon suivante :
-              Compte D 001 (Solde d’exécution investissement reporté) : 295 225.80 €,
-              Compte R 1068 (Autres réserves) : 265 429.80 €,
-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 133 555.19 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2021 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 27 541.33 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :

• Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 27 541.33 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2021 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Moissac et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que le Service de Gestion Comptable a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre a été publié le 13 janvier 2022 pour une remise des plis sur la plateforme des marchés publics fixée au vendredi 4 février 2022 à 18 heures.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre organismes ont déposé des offres. Il s’agit de l’Agence Torres-Borredon de Toulouse, la Société Vernaculaire de Pin-Balma, de l’Atelier-Atu de Toulouse et de la Société CITEA de Villeneuve-sur-Lot.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 17 février 2022 à 10 heures 30 et a procédé à l’ouverture des plis. Elle a tout de même décidé d’étudier les quatre dossiers selon les critères définis dans le cahier des clauses particulières à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres :

• de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en attribuant ce marché à l’Agence TORRES-BORREDON,
• autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant HT de 172 256 € ainsi que toutes les pièces y afférent.

AUTORISATION SIGNATURE DEMANDE D’AGREEMENT POUR UN GARDE PARTICULIER :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans la séance en date du 27 janvier dernier, il avait informé l’assemblée que Monsieur Christian MAUREL se proposait d’exercer les fonctions de garde particulier de police du domaine public routier à titre bénévole. Il rappelle que les membres du Conseil Municipal étaient favorables à cette proposition.
L’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’agréement correspondante auprès des services de l’Etat ainsi que toutes les pièces y afférent.

DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR L’ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE (LGV) :
Suite à l’annonce du Premier Ministre de son soutien aux collectivités d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine pour la construction de la ligne à grande vitesse avec un engagement de l’Etat à la financer à hauteur de 40 %, Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 9 décembre dernier, Monsieur Alain BELLOC, Président de l’Association des Territoires traversés par la LGV, sollicite le Conseil Municipal afin de désigner deux représentants qui seront amenés à siéger à l’assemblée générale de cette association.
Messieurs Dominique BRIOIS et Jean-Claude DELFAU se portent volontaires et sont désignés comme représentants de la commune dans cette association.

DESAFFECTATION ET VENTE DU CHEMIN RURAL DE MONTAUBAN A SAINT PORQUIER LIEUDIT « Garrigon » :
Monsieur Jean-Claude DELFAU quitte la séance car il ne désire pas prendre part au débat.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le chemin rural de Montauban à Saint Porquier situé lieudit « Garrigon » ne dessert que la propriété de Monsieur Guy DELFAU. Il précise que ce chemin s’arrête au ruisseau de Larrone, le pont n’existant plus, et qu’il va être impacté par la construction de la Ligne à Grande Vitesse.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désaffecter ce chemin rural et de le vendre pour l’euro symbolique à Monsieur Guy DELFAU, étant donné qu’il est le seul à l’utiliser et qu’il ne traverse que sa propriété.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de ses membres, de désaffecter le chemin rural de Montauban à Saint Porquier, de le vendre pour l’euro symbolique à Monsieur Guy DELFAU, seul utilisateur, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

ACHAT CAPTEURS CO2 GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dispositif national visant à renforcer le déploiement de capteurs de C02 en milieu scolaire afin de lutter contre la pandémie de covid 19 a été mis en place par le gouvernement. Ces capteurs permettent d’organiser la surveillance de la qualité de l’air dans les différents espaces de l’école. De plus, le gouvernement a rehaussé et simplifié le soutien financier de l’Etat qui s’élève à 8 € par élève actuellement de façon à accélérer son déploiement. La demande doit être effectuée avant le 15 avril 2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un devis émanant de la Société PANDO2 d’un montant de 4 807 € HT pour l’acquisition de 23 capteurs assortie d’une supervision et d’une garantie d’un an.
Ouï, l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• accepte le devis de la Société PANDO2 d’un montant de 4 807 € HT,
• sollicite la subvention correspondante soit 2 400 € (8 € x 300 élèves) auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN).

INFORMATIONS Monsieur le Maire :

1. La FNACA de Montech invite le Conseil Municipal à la commémoration du 19 mars 1962 qui se déroulera le dimanche 20 mars 2022 à 9 heures devant le monument aux morts de notre commune.
2. Les bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 seront mailés aux membres du Conseil Municipal afin que chacun informe le secrétariat de mairie le plus rapidement possible sur d’éventuels changements.
3. Pour pouvoir réserver une table représentant le Conseil Municipal lors du Festival de l’Humour, pour les soirées du vendredi 18 mars et du samedi 19 mars prochains, chaque membre est prié de contacter le secrétariat afin qu’une liste soit établie.
4. L’association « Village en Fête » compterait trois membres anciens qui resteraient auxquels s’ajouterait 3 jeunes théopolitains, une personne ancien membre du Comité des Fêtes des Barthes ainsi que Monsieur et Madame MIRAMONT. Deux ou trois personnes de la Communauté EMMAUS pourraient également donner un coup de main en cas de besoin. Une réunion est prévue la première quinzaine de mars.
5. La prochaine réunion du Conseil Municipal est positionnée au jeudi 7 avril 2022.