Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Madame Martine PAUFERT), Corinne CASTELNAU (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Messieurs Manuel BRAS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU) et Michel COULOM (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG).
Absents non excusés : Néant.
Madame Annie DUPOUYO BENAC est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité de ses membres.

TARIFS PUBLICS 2023 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2023 :

CONCESSION CIMETIERE :
220 € le m² (inchangé)

COLUMBARIUM :
800 € la case (inchangé)

LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 230 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 600 €,
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (230 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.

LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel réglé par l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. à la Commune est fixé à 4 000 € (inchangé).

EMPLACEMENT COMMERCANTS AMBULANTS :
3 € par jour (inchangé).

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ANNEE 2023 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer, à compter du 1^er janvier 2023, les tarifs suivants pour les activités de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement :

ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (A.L.A.E.) :
Horaires du matin :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 heures 30 – 8 heures 30
Horaires du soir :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 heures 15 - 18 heures 30

ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) :
Mercredis et Vacances scolaires
Horaires : 7 heures 30 – 18 heures 30

Un supplément de 5 € sera facturé pour les sorties ainsi que pour les intervenants extérieurs.
Séjours
Le prix du séjour sera fixé directement par le prestataire en fonction des activités proposées.
Le prix prendra en compte uniquement la part des familles et les éventuelles aides auxquelles elles pourraient prétendre.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2023 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- le complexe sportif pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2023.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 8 DECEMBRE 2022 :
Le Maire,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2022 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée les deux subventions suivantes :

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte :

• à l’unanimité de ses membres, le versement de la subvention de 840 € à l’Instance de Coordination Gérontologique,
• à la majorité de ses membres avec 6 voix contre (Mesdames Sandra GUYOT, Martine PAUFERT, Kris ALOS, Messieurs Hervé ROULEAU, Manuel BRAS et Alain PAILLAS), le versement de la subvention de 3 500 € à l’association Confluences FC. Un bilan sur leurs activités effectuées sur la commune sera réalisé fin juin 2023.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’un montant de 250 € en remboursement du solde de la réparation relative à la borne inox située devant le secrétariat de mairie endommagée par un automobiliste.

ENCAISSEMENT CHEQUES FINANCES PUBLIQUES :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser deux chèques émanant de la Direction Régionale des Finances Publiques d’un montant respectifs de 21 € et de 73 € relatifs à des dégrèvements sur les rôles des taxes foncières communales.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.

DELIBERATION RELATIVE A L’INTEGRATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX D’UN LOTISSEMENT PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – RUE DES ROSIERS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un dossier ainsi que les accords des propriétaires concernés pour la reprise par la commune de la voirie et des réseaux (éclairage public, eau et assainissement collectif) du lotissement privé « rue des Rosiers ». Il précise que le dossier est complet.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de classer dans le domaine public communal les réseaux de ce lotissement ainsi que la voirie pour une longueur de 357 mètres et une largeur de 5 mètres sous réserve que la Commission « Voirie » étudie le bon écoulement des eaux sur une partie de cette voirie.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives inhérentes à cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces utiles concernant ces intégrations dans le domaine public communal.

VENTE ANCIENNE CAVE COOPERATIVE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 4 novembre dernier émanant du Conseil Départemental par lequel il informe le Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas se porter acquéreur du bâtiment de l’ancienne cave coopérative dans lequel il est locataire actuellement.
Monsieur le Maire précise, qu’à ce jour, trois personnes (la Protection Civile, l’entreprise TREFFEL et le garage TINTINAGLIA) sont intéressées par cet achat.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a plus de nouvelle de la part de la Protection Civile
Après débat, l’assemblée donne priorité à l’entreprise TREFFEL, Puisatier, qui rénoverait les appartements afin d’y habiter et cela éviterait ainsi la concurrence d’un garagiste supplémentaire sur la commune, trois étant déjà installés. Ce point sera défini ultérieurement dès que la commune sera en possession de l’avis des domaines qui devrait nous parvenir aux alentours du 15 janvier 2023.

INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des points suivants :

1. Une réunion a eu lieu à la Préfecture de Tarn-et-Garonne le 18 novembre dernier concernant la création de nouvelles brigades de Gendarmerie dans le département. Monsieur le Maire précise qu’il a informé les services de l’Etat qu’il était extrêmement intéressé par l’implantation d’une brigade sur notre commune.
2. Le Contrat d’Equipement avec le Conseil Départemental concernant l’aménagement du Bourg Centre ainsi que plusieurs petits projets d’investissement communaux a été signé aujourd’hui.
3. Un courrier a été expédié aux riverains de l’Impasse de la Croix de Rouby afin de régulariser l’intégration de cette voirie et des réseaux dans le domaine public communal. La procédure déclenchée en 1986 avec enquête publique n’ayant pas donné lieu à la signature d’un acte notarial authentique.
4. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier du Conseil Départemental relatif à la signalisation routière résumé comme suit : en agglomération l’entretien et le renouvellement de la signalisation de police reste à la charge de la commune ; de même, en matière de signalisation horizontale, seul l’axe est à la charge du département.
5. Monsieur Alain PAUFERT se propose en qualité de porte-drapeaux communal. La Commune achètera le drapeau et éventuellement diverses fournitures correspondantes s’il y a lieu.
6. Monsieur Christian MAUREL a prêté serment auprès du Tribunal afin d’exercer la fonction de garde particulier sur le territoire de notre commune. Nous sommes en attente des documents correspondants qui doivent nous être envoyés par le Tribunal.
7. La Communauté EMMAUS invite tous les membres du Conseil Municipal à l’arbre de Noël que cette association organise le samedi 17 décembre 2023 au soir à la Salle des Fêtes communale.
8. Monsieur GUERIN, Chef du Service de Gestion Comptable de Moissac, s’est rendu dans notre commune le jeudi 3 novembre dernier afin de faire un point sur le budget communal et les budgets annexes. La note de 100 sur 100 a été attribuée sur la tenue des comptes et sur les relations entre les divers services. Monsieur le Maire donne lecture de l’audit qui a été effectué par Monsieur GUERIN sur le budget communal au 31 décembre 2021.
9. Monsieur Daniel GALLO fait part à l’assemblée d’un problème d’écoulement du réseau des eaux usées

au départ de la route de Lagarde qui pose, bien évidemment, un problème sanitaire. Il précise que la Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) a déjà réalisé des travaux (étanchéité, réfection de regards, …) et qu’il a fait le nécessaire auprès du SMEC pour que le programme de travaux à cet endroit-là soit avancé. Il s’agit entre autres du remplacement de la pompe de relèvement à la voie ferrée et du redimensionnement de la station d’épuration suite aux divers projets prévus sur la commune.