Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Catherine VAYSSIERES (procuration à Monsieur Manuel BRAS) Messieurs Georges DRIGO (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Daniel GALLO (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS) et Maxime LAHAINE (procuration à Monsieur Michel COULOM).
Absent non excusé :  Néant
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.

CANTINE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2026 de la Cantine. Il précise que le Budget Primitif 2026 reprend l’affectation des résultats du Compte Financier Unique de 2025.
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % de la section de fonctionnement.
Après réunion de la Commission des Finances en date du jeudi 9 avril 2026 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, le Budget Primitif de l’exercice 2026 de la Cantine, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 Abrégée Vote par nature.

COMMUNE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2026 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2026 reprend l’affectation des résultats du Compte Financier Unique de 2025.
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % de la section de fonctionnement et de 7.5 % de la section d’investissement.
Après réunion de la Commission des Finances en date du jeudi 9 avril 2026 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS et Alain PAILLAS), le Budget Primitif de l’exercice 2026 de la Commune, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57 Abrégée Vote par nature.

ELECTION DE DEUX DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82 :
(Cette délibération annule et remplace celle prise le 26 mars 2026 sous le numéro DEL2026_011)
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués : un titulaire et un suppléant,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Monsieur Dominique BRIOIS est élu, délégué titulaire à l’unanimité des membres du Conseil Municipal et Monsieur Jean-Claude DELFAU est élu, délégué suppléant à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

CESSION PARCELLE E 1894 A LA SAS LAGUNE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’extension et de la réhabilitation d’Intermarché, conformément au permis de construire n° 08209620C0002 accordé le 6 mai 2020, la commune devait céder la parcelle E 1894 d’une contenance de 142 m² car le bâtiment empiétait sur cette parcelle communale.
Monsieur et Madame SANTERRE se portant aujourd’hui acquéreurs de ce bâtiment, il convient de régulariser la situation en cédant au prix de 1 500 € la parcelle correspondante.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise :
- à vendre la parcelle E 1894 d’une contenance de 142 m² pour le prix de 1 500 € à Monsieur et Madame SANTERRE,
- à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A DES AGENTS NON TITULAIRES :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

• accepte les propositions ci-dessus,
• charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, signer le contrat et les éventuels avenants.
• dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE PARTIE CHEMIN DIT DE LAS BAYSSES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural de « Las Baysses » de la parcelle E 1263 à la voie ferrée qui s’est déroulée du lundi 16 mars au lundi 30 mars 2026 inclus.
Monsieur Philippe BON, Commissaire Enquêteur, assigne dans le rapport que cette enquête publique n’a fait l’objet d’aucune observation ou inscription sur le registre d’enquête publique.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée :

1. Qu’actuellement, il y a recrudescence des cambriolages dont 3 recensés lundi soit :

• Impasse du Rouch (vol véhicule dans la cour d’une maison),
• Zone Artisanale effraction dans le bâtiment désaffecté de l’ancienne conserverie,
• Route de Beaumont visite d’une maison inhabitée.

                Une information vigilance a été faite sur Facebook et Panneau Pocket

1. Que dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 avril un véhicule a fait une sortie de route à hauteur du rond-point de la Route de Montauban, qu’un candélabre a été cassé et qu’un panneau de signalisation a été abimé. Les auteurs de ce sinistre n’ont pas signalé l’accident ni réalisé de constat.

                Une plainte a été déposée à la gendarmerie car le véhicule a pu être identifié.

1. Qu’un document d’information envoyé par l’Association des Maires relatif à des ateliers de formation à destination des élus a été reçu dans nos services. Le secrétariat de mairie est chargé de transmettre ce document à l’ensemble des membres du Conseil Municipal afin que chacun puisse s’inscrire aux ateliers souhaités.

Monsieur Michel COULOM donne les dates des dépôts de gerbe pour l’année 2026 :

• le vendredi 8 mai à 11 heures,
• la commémoration du 18 juin aura lieu le dimanche 21 juin à 11 heures,
• le 14 juillet sera célébré le lundi 13 juillet à 19 heures,
• le dimanche 16 août à 11 heures 30 pour la fête locale,
• la commémoration du 11 novembre se fera le jeudi 12 novembre à 11 heures en collaboration avec le groupe scolaire.