Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absente excusée : Madame Malika SAYAD (procuration à Monsieur Michel COULOM).
Absent non excusé :  Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026 est adopté à la majorité des membres du Conseil Municipal avec quatre abstentions (Mesdames Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS et Alain PAILLAS).
Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2026 est adopté à la majorité des membres du Conseil Municipal avec deux abstentions (Mesdames Sandrine REDOUTÉ et Catherine VAYSSIERES).

CANTINE : VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2025.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Michel COULOM, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget de la cantine, les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 148 727.84€ et les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 169 393.45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité de ses membres avec une abstention (Madame Sandrine REDOUTÉ), le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 de la Cantine arrêté comme suit :

COMMUNE : VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2025.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Michel COULOM, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 601 113.34 € soit + 0.72 % par rapport à 2024. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 973 256.00 € soit – 2.59 % par rapport à 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité de ses membres avec une abstention (Madame Sandrine REDOUTÉ), le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 de la Commune arrêté comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA CANTINE EXERCICE 2025 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement cumulé) de 20 665.61 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :

• Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 20 665.61 €.

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE EXERCICE 2025 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :
-  un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 755 295.76 €.
- un besoin d’investissement cumulé de 584 626.74 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 233 321.00 €,
- en recettes pour un montant de 316 939.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de + 83 618.00 €.
Le besoin global de la section d’investissement s’élève donc à 501 008.74 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2025, de la façon suivante :

-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 254 287.02 €,

-              Compte D 001 (Déficit reporté investissement) : 584 626.74 €,

-              Compte R 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 501 008.74 €.

IMPOTS LOCAUX 2026 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2026.

Monsieur le Maire précise qu’il faut :

• rajouter le montant des allocations compensatrices d’un montant de 18 602 € ainsi que l’IFER d’un montant de 179 €,
• et retenir 279 692 € correspondant à la contribution du coefficient correcteur.

La Commune percevra donc 868 809 €.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée des deux points suivants :

1. Le pont de Larrone sur la route de Grellery est à nouveau ouvert avec un sens de circulation alternée.
2. L’entreprise CHARVET nous remplacera prochainement le panneau d’informations situé devant le secrétariat de mairie au prix mensuel de 407 € HT avec six mois de location offerte.