Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Catherine VAYSSIERES et Monsieur Alain PAILLAS (procuration à Monsieur Manuel BRAS.
Absent non excusé : Néant.

Monsieur Dominique BRIOIS, Doyen de L’assemblée, informe le Conseil Municipal que Monsieur Ludovic BOCHOT a démissionné et laissé sa place à Madame Sandrine REDOUTÉ laquelle a accepté de siéger au Conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique BRIOIS, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Malika SAYAD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Dominique BRIOIS, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-et-un conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Sandrine PECH et Monsieur Manuel BRAS.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 17
f. Majorité absolue : 12

2.5 et 2.6 : Sans objet.

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Dominique BRIOIS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Dominique BRIOIS, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq                minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 18

f. Majorité absolue : 12

3.4 et 3.5 Sans objet

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Michel COULOM. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Néant.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 41 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

NOMINATION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer trois membres « Conseillers Municipaux Délégués ». Il s’agit de :

• Monsieur Thierry VASSEUR délégué au Personnel, à la sécurité, à l’entretien et à la maintenance des bâtiments communaux,
• Madame Annie BENAC GONZALEZ déléguée à la communication,
• Monsieur Georges DRIGO délégué aux travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, la nomination des trois conseillers municipaux ci-dessus énumérés.

Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2025 est adopté à la majorité des membres du Conseil Municipal avec une abstention (Madame Sandrine REDOUTÉ).