Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Martine CAVERZAN (procuration à Madame Annie BENAC GONZALEZ), Francoise PADER (procuration à Madame Corinne CASTELNAU), Sandrine REDOUTÉ (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Malika SAYAD (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Monsieur Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Georges DRIGO), Madame Angelina ROMEO et Monsieur Maxime LAHAINE.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2026 est adopté à l’unanimité de ses membres.
Le compte-rendu de la séance du 5 juin 2026 est adopté à la majorité de ses membres avec une abstention Madame REDOUTÉ Sandrine.

DEVIS REFECTION CHEMIN DE BORDETTE :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée deux devis relatifs à la réfection du chemin de Bordette :

• Le premier de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES de Montauban pour un montant de 8 841.60 € HT,
• Le deuxième de l’entreprise EUROVIA de Montauban pour un montant de 11 297.50 € HT.

Monsieur le Maire précise que la Commission « Voirie », réunie le 11 juin dernier, a opté pour le devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES, offre économiquement la plus avantageuse.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée suit la commission et autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES de Montauban pour un montant HT de 8 841 ,60 € HT.

DEVIS AMENAGEMENT NOUVEAU CIMETIERE COMMUNAL :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée trois devis relatifs à l’aménagement du nouveau cimetière communal :

• Le premier de l’entreprise RAUJOL de Nègrepelisse pour un montant de 26 652.79 € HT,
• Le deuxième de la SARL H.P de Castelsarrasin pour un montant de 33 316.80 € HT,
• Le troisième de la SARL VOINOT TP de Lafrançaise pour un montant de 36 452.64 € HT.

Monsieur le Maire précise que la Commission « Cadre de vie », réunie le 11 juin dernier, a opté pour le devis de l’entreprise RAUJOL, offre économiquement la plus avantageuse.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée suit la commission et autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise RAUJOL de Nègrepelisse pour un montant HT de 26 652.79 € HT.

PROPOSITION DEVIS RELATIFS A LA CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR :
Monsieur le maire présente à l’assemblée trois devis nécessaires à l’aménagement d’une aire de Camping-Car :

• Le premier émanant de l’entreprise ICEC pour la phase PROJET comprenant l’analyse précise du projet, l’élaboration des plans et les métrés de l’opération pour un montant de 14 900 € HT,
• Le deuxième émanant de la Société 3A Studio pour la mission d’architecte/urbanisme comprenant les études de définition d’un schéma d’aménagement d’ensemble et la réalisation des pièces du permis d’aménager pour un montant de 6 500 € HT,
• Le troisième émanant de l’entreprise ICEC pour les travaux de préparation (hors équipements et travaux de viabilisation de la parcelle) estimés à 158 390 € HT.

Monsieur Manuel BRAS dépose un amendement (copie jointe en annexe à cette délibération) au nom de la liste « Nouveau Souffle Théopolitain » par lequel il demande le report de cet aménagement d’aire de Camping-cars afin de réaffecter les crédits correspondants à la rénovation thermique de l’école. Il précise qu’ils ne remettent pas en cause l’intérêt de ce projet mais qu’ils souhaitent privilégier les bâtiments scolaires.
L’assemblée rejette cet amendement à la majorité de ses membres avec cinq contre (Mesdames Kris ALOS, Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS et Alain PAILLAS).
L’assemblée accepte à la majorité de ses membres avec cinq voix contre (Mesdames Kris ALOS, Sandrine REDOUTÉ, Catherine VAYSSIERES, Messieurs Manuel BRAS et Alain PAILLAS) les trois devis ci-dessus exposés et autorise Monsieur le Maire à les signer.

DEVIS ENTREPRISE LOUPIAS TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux devis de l’entreprise SAS LOUPIAS de Montesquieu relatifs à des marquages au sol :

• Le premier pour la rue de Gélardy d’un montant de 1 797.44 € HT,
• Le deuxième pour la route de Lagarde d’un montant de 2 027.69 € HT avec rétrécissement de chaussée.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, le devis de l’entreprise SAS LOUPIAS de MONTESQUIEU pour un montant HT de 3 825.13 € HT.

DELIBERATION PORTANT CREATION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS :
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont crééspar l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise les grades correspondants aux emplois créés ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à temps complet et trois emplois permanents d’Adjoint des Services Techniques à temps non complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel le poste d’Agent de Maîtrise à compter du 1^er janvier 2026 et les trois postes d’Adjoint des Services Techniques à compter du 1^er septembre 2026 :

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

• Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
• Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
• Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal de LA VILLE DIEU DU TEMPLE a été envoyé par mail le 2 juillet 2026.à tous les membres du Conseil Municipal.
Ouï l’exposé de son Maire et après avoir pris connaissance du règlement intérieur, l’assemblée décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de La Ville Dieu du Temple à l’unanimité de ses membres.
Le règlement intérieur sera annexé au présent compte-rendu.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :
(Cette délibération annule et remplace celle du 26 mars 2026 pourtant le numéro DEL2026-013)
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dominique BRIOIS, Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus de Monsieur le Maire trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation au plus fort reste.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offre à titre permanent.
La liste déposée est la suivante ;

LA LISTE UNIQUE déposée est composée de :

• Messieurs DRIGO Georges, Alain PAILLAS et Thierry VASSEUR, membres titulaires,
• Madame CASTELNAU Corinne, Messieurs Manuel BRAS et Michel COULOM, membres suppléants.
  Il a été décidé, à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, de voter à mains levées.

1 – Membres titulaires :

                Siège à pourvoir : 3
                Suffrages exprimés : 21
                Quotient électoral : 7
                Nombre de voix obtenues par la liste unique : 21

2 – Membres suppléants :

                Siège à pourvoir : 3
                Suffrages exprimés : 21
                Quotient électoral : 7
                Nombre de voix obtenues par la liste unique : 21

3 – Sont élus membres à la commission d’Appel d’Offres :

COMPOSITION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu la liste de présentation établie par le Conseil Municipal de LA VILLE DIEU DU TEMPLE établie dans la séance en date du 28 mai 2026,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques désigne en qualité de Commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil Municipal :

COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES :
(Cette délibération annule et remplace celle du 28 mai dernier enregistrée sous le numéro DEL2026-033 et portant le même intitulé)
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 5 juin dernier émanant des services préfectoraux par lequel ils nous informent que les Adjoints étant titulaires de délégation ainsi que les conseillers municipaux titulaires en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle (article L19 VI).
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée que, suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, il y a lieu en application de l’article R.7 du code électoral de désigner les membres de la commission de contrôle pour une période de 6 ans. En effet, l’article 2 du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 a porté de 3 à 6 ans la durée du mandat des membres de la commission de contrôle, pour l’aligner sur la durée de mandat de Conseiller Municipal.
Par conséquent, les membres ci-dessous sont désignés, pour une période de six ans, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :

L’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, les membres ci-dessus proposés.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRANSFERT ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (6^ème période 2026-2030) DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWh_cumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

• De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la sixième période nationale fixée au 31 décembre 2030, date définie selon l’article 1 du décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;
• D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
• D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert des CEE établie entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

• De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la sixième période nationale fixée au 31 décembre 2030, date définie selon l’article 1 du décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;
• D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
• D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert des CEE établie entre la commune et le SDE 82.

CONVENTION PROJET AMENAGEMENT LAC DE PECHE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention d’aménagement du lac de pêche élaboré par la fédération de pêche du Tarn-et-Garonne. Ce projet est prévu sur 2027/2028 pour un montant total de 48 360.00 € détaillé comme suit :

• Subvention Leader : 9 672.00 € (20 %),
• Subvention Conseil Régional : 9 672.00 € (20 %),
• Subvention Structures Associatives pour le Pêche en France : 9 672.00 € (20 %).
• Participation de laCommune de La Ville Dieu du Temple : 19 344.00 € (40 %),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres d’adopter cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer

DECLASSEMENT PARCELLE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’extension et de la réhabilitation d’Intermarché, conformément au permis de construire n° 08209620C0002 accordé le 6 mai 2020, la commune devait céder la parcelle E 1894 d’une contenance de 142 m² car les travaux d’extension du bâtiment empiétaient sur cette parcelle communale cadastrée E 1894.
Monsieur et Madame SANTERRE se portant aujourd’hui acquéreurs de ce bâtiment, il convient de régulariser la situation en déclassant cette parcelle afin qu’ils puissent l’acquérir au prix de 1 500 € comme convenu lors de la délibération en date du 23 avril 2026 enregistrée sous le numéro DEL2026_027.
Oui l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

1. Informe l’assemblée que la Préfecture a envoyé un courrier de consultation pour les avis de zonage des bois et forêts classés à risques d’incendie à l’ensemble des communes du département. La Commune de La Ville Dieu du Temple n’étant pas concernée il n’y a pas lieu à délibérer.
2. Fait part à l’assemblée que la Gendarmerie de La Ville Dieu du Temple devrait accueillir, dès le mois de septembre 2026, 9 gendarmes ; le 10ème devrait être affecté début 2027.
3. L’Officier Supérieur Adjoint du 31^ème Régiment du Génie a proposé à la commune de parrainer la 2^ème compagnie de combat.
4. Informe l’assemblée qu’une prescription générale de révision du PLUi-H va être engagée afin d’intégrer dans son règlement la Loi Climat et Résilience.

ANNEXES :

1. Amendement déposé par la liste « Nouveau souffle théopolitain » 

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal :

CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances (art L.2121-7 et L.2121-9 du CGCT)
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre occasionnel, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.   Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers des membres du conseil municipal.  En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.

Article 2 : Convocations (art L.2121-10 à L.2121.12 du CGCT)
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Elle est transmise aux conseillers municipaux de manière dématérialisée à l’adresse de leur choix, ou, si les conseillers municipaux en font la demande écrite, elle sera adressée par écrit à leur domicile ou à l’adresse de leur choix.
Les conseillers municipaux en accusent réception.
La convocation est adressée trois jours francs au moins avant le jour de la réunion.   En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour (art L.2121-10 du CGCT)
Le maire fixe l’ordre du jour. L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par publication dans un journal local au minimum.

Article 4 : Accès aux dossiers (art L.2121-13 et L.2121-13-1 du CGCT)
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les 3 jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint en charge du dossier.

Article 5 : Questions orales et écrites (art L.2121-19 du CGCT
Questions orales :
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal.
Elles sont traitées en fin de séance et la durée pourra être limitée sur une durée de 30 minutes au total.
Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Le maire pourra choisir d’y répondre et, le cas échéant, l’élu compétent par délégation, séance tenante ou lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Questions écrites :
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
Ces questions devront être transmises au maire par courrier ou par mail à l’adresse : mairie(at)lavilledieudutemple.fr au plus tard 48 heures avant la séance afin de lui permettre de bénéficier du temps nécessaire pour y répondre.
Le maire peut décider, selon la nature et l’importance de la question posée, de la transmettre pour examen à la (ou les) commission(s) concernée(s).
Les questions orales et écrites ne donnent pas lieu à débat, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux.

Article 6 : Droit d’amendement
Conformément au CGCT, les conseillers municipaux peuvent proposer, en séance, d’amender un projet de délibération inscrit à l’ordre du jour. Le maire met cet amendement aux voix dans les conditions usuelles de vote.

CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales (art L.2121-22 du CGCT)
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées, soit par le maire, qui en est le président de droit ou par son représentant (adjoint ou délégué).
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les commissions permanentes sont les suivantes (liste non exhaustive) :

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal désigne les membres des commissions.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président avant la réunion.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par la mairie à chaque membre par voie dématérialisée.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.

Article 8-1 Déroulement des réunions des commissions par visioconférence (art L.2121-22-1 du CGCT
Le recours à la visioconférence pour les réunions de commissions municipales créées par le conseil municipal, appartient au maire seul, sans possibilité de déléguer cette décision.
Le maire, après avis consultatif du vice-président de la commission concernée, décide que la réunion de celle-ci se tient entièrement ou partiellement par visioconférence.

Article 9 : Commission d’appels d’offres
La Commission d’appel d’offres est composée du maire ou de son représentant, en qualité de président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Les conditions d’intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions du chapitre II du Titre III du Code des marchés publics.

CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 10 : Présidence
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par le premier adjoint.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. La séance est alors présidée par le premier adjoint.

Article 11 : Quorum (art L.2121-17 du CGCT)
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 12 : Pouvoirs (art L.2121-20 du CGCT)
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit afin qu’il puisse voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

Article 13 : Secrétariat de séance (art L.2121-15 du CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 14 : Accès et tenue du public (art L.2121-18-1 du CGCT)
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président de séance.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence pendant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Article 15 : Enregistrement des débats (art L.2121-18 du CGCT)
Tout enregistrement des séances des conseils municipaux, audio ou vidéo, doit faire l’objet d’une demande préalable par son auteur. Elle devra être approuvée à l’unanimité par le conseil municipal et devra respecter la protection des données et le droit à l’image.
Lorsque l’enregistrement des débats génère un trouble au bon ordre des travaux du conseil municipal, le maire peut le faire cesser.

Article 16 : Séance à huis clos
Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.
Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

Article 17 : Police de l’assemblée (art L.2121-16 du CGCT)
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires …), le maire en dresse procès-verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.
Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la séance.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner un avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local.

Article 18 : Déroulement de la séance (art L 2121.-14 et L.2121-29 du CGCT)
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « informations diverses ».
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 19 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du maire même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 17.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Article 20 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande émanant de trois membres du conseil municipal.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance qui demeure inférieure à 20 minutes.

Article 21 : Votes (art L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a un partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l’une des deux manières suivantes :
Au scrutin public à main levée,
Au scrutin secret si 1/3 des membres présents en font la demande.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour, le nombre de votants contre ainsi que le nombre d’abstentions.
Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Article 22 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le président de séance.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 23 : Procès-verbaux (art L.2121-15 du CGCT)
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois rédigé, ce procès-verbal, non définitif, est tenu à disposition des membres du conseil municipal aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie qui peuvent en prendre connaissance. Le procès-verbal est envoyé aux conseillers municipaux au plus tard avec la convocation de la séance suivante.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle sera enregistrée au procès-verbal suivant.

Article 24 : Les délibérations examinées (art L.2121.15 du CGCT)
Les délibérations sont affichées sur la porte de la mairie (ou dans le hall d’entrée …) et le compte rendu est mis en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d’une semaine après son approbation par le conseil municipal.
Ils présentent une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
La liste des délibérations examinées est tenue à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 25 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
 Une nouvelle élection d'un maire, en cours de mandat, n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

Article 26 : Retrait d'une délégation à un adjoint
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.
Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.

Article 27 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la demande ou sur proposition du maire ou d’un membre en exercice de l’assemblée communale.

Article 28 : Droit d’expression
Lors de l’édition du bulletin municipal, un espace est réservé à l’expression des différentes listes d’élus à l’occasion du dernier renouvellement du conseil municipal. La date limite d’envoi des textes sera indiquée au minimum 10 jours avant par une information faite en Conseil Municipal.
Cet espace correspondra au maximum à une ½ page du format du bulletin municipal par liste avec une taille de police identique à celle du bulletin municipal.

Article 29 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.