Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absentes excusées : Mesdames Monique BASSET, Marlène FAVAREL, Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Georges DRIGO) et Daniel GALLO (procuration à Madame Martine CAVERZAN)
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2023.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 540 268.19 € soit + 9.69 % par rapport à 2022. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 904 950.00 € soit + 6.63 % par rapport à 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- à la majorité de ses membres avec une abstention (Monsieur Hervé ROULEAU) le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Commune,
- à la majorité de ses membres avec une abstention (Monsieur Hervé ROULEAU) le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Cantine,
arrêtés comme suit :

COMMUNE

CANTINE

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2023 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
-  un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 839 653.32 €.
- un déficit cumulé de la section d’investissement de 163 713.93 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 518 780.00 €,
- en recettes pour un montant de 830 551.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de + 311 771.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement (excédent) est donc de 148 057.07 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2022, de la façon suivante :
-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 839 653.32 €,
-              Compte D 001 (Déficit reporté investissement) : 163 713.93 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2023 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le Compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement cumulé) de 9 871.11 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :

• Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 9 871.11 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2023 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Moissac et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que le Service de Gestion Comptable a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN COHERENCE AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUi-H) :
Conformément à l’article L211-2 du Code de l’urbanisme, depuis l’arrêté préfectoral de fusion-extension du 9 septembre 2016, la communauté de communes Terres des Confluences (CCTC) détient la compétence planification, emportant également de plein droit sa compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération du 19 mars 2015, la commune de La Ville Dieu du Temple a instauré le DPU sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU de la commune.
Par délibération du 24 janvier 2017, la communauté de communes a confirmé ce périmètre de DPU et approuvé la procédure de coordination entre les communes et la CCTC pour l’exercice du DPU.
Ainsi, l’exercice du DPU par la CCTC reste limité à ses compétences. En complément, la CCTC peut déléguer le DPU à la demande d’une commune, dans la limite de ses compétences, par voie de décision du Président.
Le PLUi-H en cours d’élaboration sur le territoire de la CCTC est prêt à être approuvé.
La commune souhaite que le DPU actuel soit applicable sur l’ensemble des zones U et AU du PLUi-H.
Les zones U et AU définies dans le PLU actuel de La Ville Dieu du Temple n’étant pas identiques aux zones U et AU du PLUi-H, il convient de délibérer à nouveau afin de mettre en cohérence le périmètre du DPU actuel avec le zonage du PLUi-H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 19 mars 2015 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°01/2017-2-22 du 24 janvier 2017 appliquant le droit de préemption urbain sur le territoire de la communauté de communes ;
Vu la délibération n°09/2023-20 du 28 septembre 2023 arrêtant le projet du PLUi-H de la Communauté de communes Terres des Confluences ;
Considérant que le PLUi-H en cours d’élaboration sur le territoire est destiné à être approuvé ;
Considérant qu’il convient de modifier le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune afin de le rendre applicable à l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) du territoire communal définies dans le PLUi-H ;
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

• de modifier le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) afin de le rendre applicable à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du territoire communal définies dans le PLUi-H destiné à être approuvé ;
• de dire que la CCTC étant compétente en matière de DPU, une délibération sera prise en suivant par le conseil communautaire pour confirmer ce nouveau périmètre et repréciser les modalités de coordination entre la CCTC et les communes pour l’exercice du droit de préemption.

ACHAT TERRAIN FUTUR CIMETIERE COMMUNAL :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est urgent de créer un nouveau cimetière communal.
Il rappelle également que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit cette installation sur des terrains appartenant à Monsieur Philippe PAILLAS situés lieudit « Croix de Rouby » (parcelles cadastrées E80, E81 et E623 pour une contenance totale de 16 520 m²).
Après plusieurs contacts avec Monsieur Philippe PAILLAS, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est vendeur au prix de 75 000 € pour ces trois parcelles. Néanmoins, il précise qu’avant toute acquisition, il est nécessaire d’effectuer des forages afin de s’assurer qu’il est possible de construire un cimetière sur ces parcelles.
Monsieur le Maire précise que le Service des Domaines nous a informé qu’un tel achat ne nécessitait pas leur avis.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres avec deux abstentions (Messieurs Jean-Claude DELFAU et Georges DRIGO), sous réserve que les études hydrogéologiques correspondantes soit favorables à la création d’un cimetière :

1. d’acquérir les parcelles cadastrées E80, E81 et E623 pour une contenance totale de 16 520 m² à Monsieur Philippe PAILLAS au prix de 75 000 €,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Sollicite du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat d’Equipement 2022 (avenant n° 2) la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

DEBROUSSAILLAGE ET CURAGE FOSSES COMMUNAUX :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission « Voirie » a étudié deux propositions concernant le débroussaillage de fossés communaux : la première comprend un devis de la SARL ACCORD AVEC LA NATURE d’un montant de 1 152.00 € HT ajouté à celui de l’entreprise RAUJOL d’un montant de 6 381.60 € HT soit un montant global de 7 533.60 € et la deuxième de l’entreprise LAFFONT d’un montant de 16 065.00 € HT. Il précise que la Commission « Voirie » a opté pour l’offre économiquement la plus avantageuse c’est-à-dire pour celle de la SARL ACCORD AVEC LA NATURE associé avec celle de l’entreprise RAUJOL.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

1. Suit l’avis de la Commission et approuve le devis de la SARL ACCORD AVEC LA NATURE associé à celui de l’entreprise RAUJOL pour un montant total de 7 533.60 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

BUSAGE FOSSE RUE DE GELARDY :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission « Voirie » a étudié trois devis concernant le busage du fossé de la rue de Gélardy : le premier de l’Entreprise EUROVIA d’un montant de 55 777.50 € HT, le deuxième de l’entreprise RAUJOL d’un montant de 58 000.00 € HT et le troisième de l’entreprise LAFFONT d’un montant de 55 998.00 € HT. Il précise que la Commission « Voirie » a opté pour l’offre économiquement la plus avantageuse c’est-à-dire pour celle de l’Entreprise EUROVIA.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

1. Suit l’avis de la Commission et approuve le devis de l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 55 777.50 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Sollicite du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat d’Equipement 2022 (avenant n° 2) la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

BUSAGE CHEMIN DES DOUVES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission « Voirie » a étudié trois devis concernant le busage du chemin des douves : le premier de l’Entreprise LAFFONT d’un montant de 18 063.00 € HT, le deuxième de l’entreprise RAUJOL d’un montant de 23 157.00 € HT et le troisième de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 29 460.00 € HT. Il précise que la Commission « Voirie » a opté pour l’offre économiquement la plus avantageuse c’est-à-dire pour celle de l’Entreprise LAFFONT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

1. Suit l’avis de la Commission et approuve le devis de l’Entreprise LAFFONT pour un montant de 18 063.00 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Sollicite du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat d’Equipement 2022 (avenant n° 2) la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

REPRISE CANIVEAU ET REFECTION BOURRELET BETON ROUTE DE LAGARDE ET GRAND’RUE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission « Voirie » a étudié le devis de l’Entreprise EUROVIA concernant la reprise de caniveau et la réfection du bourrelet béton route de Lagarde et Grand’rue d’un montant de 4 141.00 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

1. Accepte ce devis,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEVIS MISES AU NORMES BLOCS DE SECURITE ET EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les deux devis suivant concernant la sécurité dans les bâtiments communaux :

• Le premier relatif à la mise aux normes des blocs de sécurité émanant de l’entreprise SMTS pour un montant de 4 008.73 € HT,
• Le deuxième relatif à la mise aux normes des extincteurs émanant de l’entreprise CHUBB pur un montant de 1 720.77 € HT
  Monsieur le Maire souligne le caractère urgent et obligatoire de ces travaux.
  Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

1. Accepte ces devis,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’EQUIPEMENT 2022 EN COURS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le Contrat d’Equipement signé entre le Conseil Départemental et la Commune en 2022.
Il propose de faire un deuxième avenant à ce contrat d’équipement afin d’y intégrer les éléments suivants :

1. L’acquisition d’une habitation insalubre pour démolition dans le cadre du réaménagement de la place des Templiers pour un montant de 271 217.13 € HT avec une demande de subvention après du Conseil Départemental à hauteur de 30 % soit 81 365.14 €,
2. Le busage du fossé de la rue de Gélardy pour un montant de 55 777.50 € HT,
3. Le busage des anciennes douves pour un montant de 18 063.00 € HT,
4. L’acquisition d’un terrain pour la création d’un nouveau cimetière communal pour un montant de 75 000 € HT,

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres,

• d’intégrer un avenant n° 2 global 420 057.63 € HT au Contrat d’Equipement 2022 avec le Conseil Départemental,
• de solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions maximales prévues à ces opérations dans le cadre de l’avenant n° 2 du Contrat d’Equipement 2022,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 ainsi que tout document y afférent,
• de demander l’autorisation de préfinancer les travaux ci-dessus énumérés.