Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Georges DRIGO), Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Hervé ROULEAU (procuration à Monsieur Alain PAILLAS) et Manuel BRAS.
Absent non excusé : Néant
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 29 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » présenté par Monsieur le Maire, Président de la Communauté de Communes.

IMPOTS LOCAUX 2024 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 0.50 % uniquement le taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâtie pour l’année 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc d’augmenter de 0.50 % uniquement le taux de la Taxe Foncière Bâtie pour l’année 2024.
Monsieur le Maire précise qu’il faut :

• rajouter le montant des allocations compensatrices d’un montant de 12 152 €,
• et retenir 262 656 € correspondant à la contribution du coefficient correcteur.

La Commune percevra donc 820 638 €.

SUBVENTIONS PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des subventions suivantes inscrites au Budget Primitif 2024 de la Commune :

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

CANTINE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2024 de la Cantine. Il précise que le Budget Primitif 2024 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2023.
Après réunion de la Commission des Finances en date du lundi 26 mars 2024 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, le Budget Primitif de l’exercice 2024 de la Cantine, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 Abrégée Vote par nature.

COMMUNE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2024 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2024 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2023.
Après réunion de la Commission des Finances en date du lundi 26 mars 2024 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, le Budget Primitif de l’exercice 2024 de la Commune, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57 Abrégée Vote par nature.

ACQUISITION PARCELLES E2034-2037-2038-2040-2043-2044 PROPRIETE « CECCALDI HIGOUNET Pascale » POUR ELARGISSEMENT ENTREE FUTUR PARKING DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE :
(Cette délibération annule et remplace celle du 26 octobre 2023)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 26 octobre 2023 par laquelle l’assemblée avait décidé d’acquérir une partie de la propriété « Ceccaldi Higounet Pascale » afin d’élargir l’entrée du futur parking prévue dans le cadre du programme d’aménagement du Bourg Centre.
La commune a fait intervenir la SOGEXFO afin d’effectuer le bornage et lui a réglé les honoraires correspondants.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• accepte l’acquisition des parcelles cadastrées E2034, E2037, E2038, E2040, E2043 et E2044 pour une superficie totale de 263 m² au prix de 25 110 euros appartenant à Madame CECCALDI HIGOUNET Pascale,
• prend en charge les frais notariés correspondants,
• et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

APPROBATION AVENANT CONTRAT BOURG CENTRE 2^ème GENERATION 2022/2028 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° CP/2016-DEC/11.20 et CP/2017-MAI11.11 de la Commission permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement de la valorisation des territoires ;
Vu la délibération n° 2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 19 novembre 2020 relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-;
Vu la délibération n° 2021/AP-MARS/14 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027 ;
Vu la délibération n° 2021/AP-MARS/14 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à l’articulation et à la complémentarité avec le Programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat ;
Vu la délibération n° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021 relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ;
Vu la délibération n° AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2020 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021/2027 et en particulier son volet territorial ;
Vu la délibération n° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) – Occitanie 2040 ;
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de La Ville Dieu du Temple approuvé le 13 décembre 2019,
Vu la délibération n° CP/2023-07/12.05 de la Commission Permanente du 7 juillet 2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Garonne Quercy Gascogne pour la période 2022-2028 ;
Vu la délibération n° 2023-10-3 du PETR Garonne Quercy Gascogne en date du 13 octobre 2023,
Vu la délibération n° CD20230622-46 id1694 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne en date du 22 juin 2023,
La politique contractuelle territoriale de la Région Occitanie a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de première génération approuvé le 13 décembre 2019 :

• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
• En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir) la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie,
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes stratégiques de la Commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme Pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période 2022-2028.

Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de Tarn-et-Garonne, la Communauté de Communes « Terres des Confluences », le PETR Garonne Quercy Gascogne, la Commune de La Ville Dieu du Temple et en y associant le CAUE.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de La Ville Dieu du Temple, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

• Le développement de l’offre d’habitat,
• La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité,
• L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous,
• Le maillage des infrastructures de mobilité,
• Le développement de l’économie et de l’emploi,
• La valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel/architectural/culturel.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial du PETR Garonne Quercy Gascogne dont il est un sous-ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve l’avenant au contrat deuxième génération Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2008 ainsi que son plan d’actions,
• Autorise Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, à signer l’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie.

DELIBERATION PROJET GENDARMERIE :
Concernant l’implantation d’une gendarmerie sur notre commune, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de donner son avis sur l’organisme qui sera chargé de la construction des bureaux ainsi que des logements.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de confier cette mission de construction à la Société AMICITIA, futur propriétaire du terrain concerné situé entre la rue Croix de Peyret et la route de Castelsarrasin.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2024 :
La Commission « Associations Loisirs Sports » a étudié les demandes de subventions des associations théopolitaines et propose les montants suivants :

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

• Pour la subvention de 4 000 € à l’association « Comiques d’un soir…Comiques de Demain », Monsieur Maurice QUINTALLET, en qualité de membre de l’Association, ne prend pas part au vote. Cette subvention est votée, à la majorité de ses membres avec une abstention (Madame Sandra GUYOT) et une voix contre (Madame Kris ALOS) ;
• Pour la subvention de 1 500 € à l’association « Pattascènes », Mesdames Annie DUPOUYO BENAC, Sandra GUYOT et Monsieur Maurice QUINTALLET ne prennent pas part au vote en qualité de membres de cette association. Cette subvention est votée, à la majorité de ses membres ;
• La subvention de 300 € relative au démarrage de la nouvelleassociation « Folk à Gilles » est votée, à l’unanimité de ses membres.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser le chèque n° 0412672 émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 1 381.93 € en remboursement de la partie de l’ancienne cave coopérative qui a été vendue.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. L’ouverture annuelle du sentier pédestre se fera le dimanche 5 mai 2024.
2. Les dates des dépôts de gerbes devant le Monument aux Morts sont les suivantes :

• En commémoration de la Victoire de 1945 le mercredi 8 mai 2024 à 11 heures,
• En commémoration de l’Appel du Général de Gaulle du 18 juin le dimanche 23 juin 2024 à 11 heures.

1. Monsieur Michel COULOM fait le point sur les travaux en cours du Bourg-Centre :

• Les travaux de désamiantage et de démolition ont été réalisés dans le calendrier prévu.
• L’entreprise EUROVIA a commencé la construction du futur parking qui devrait être livré fin mai au lieu de courant juin comme prévu initialement.
• L’entreprise ETC a débuté les travaux de renforcements structurels du mur mitoyen du côté de l’agence immobilière. Il est précisé que l’entreprise ne renforcera pas la façade opposée (du côté pharmacie) car le mur avec la maison démolie n’était pas mitoyen.
• La connexion viaire de cette nouvelle rue sera réalisée sur environ 20 mètres afin d’avoir un aperçu du projet.
• Un panneau exposant le plan du nouvel aménagement a été posé ce matin sur la place des Templiers.
• Un échafaudage important a été installé afin de piqueter le mur du côté de l’agence immobilière pour le renforcer. Ceci a nécessité une emprise sur la chaussée et par conséquent, la mise en place de feux tricolores jusqu’au 28 mai prochain. Les commerçants ont été informés.
• Le Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) entamera des travaux sur la grand’rue (d’un rond-point à l’autre) du 13 mai au 5 juillet 2024 inclus. La circulation sera fermée par portions. Des informations seront diffusées à la population au fur et à mesure de l’avancement des travaux.