Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Georges DRIGO), Roger FONTES (procuration à Monsieur Pierre LEMAITRE), Daniel GALLO (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), et Madame Marlène FAVAREL.
Absent non excusé : Néant
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 avril 2024 a été voté à l’unanimité.

TARIFS REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 :
L’assemblée décide, à la majorité de ses membres avec 5 contre (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), d’augmenter les prix des repas de cantine pour l’année scolaire 2024/2025 comme indiqué ci-dessous :

• 3.40 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
• 5.10 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE 65), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE( SDEE), DES PYRENEES ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE :
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

• ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
• qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Décide de l’adhésion de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE au groupement de commandes précité.
• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.
• Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
• Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, et ce sans distinction de procédures.
• S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
• Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.

TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONNE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT :
M. le maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental d’énergie du Tarn et Garonne, a modifié ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022, pour se doter de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC .
Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, s'il le souhaite, doit délibérer sur ce transfert.
Le conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence Eclairage Public pour les travaux d'investissement et de maintenance telles qu'adoptées par le Comité Syndical du 15 décembre 2022 et du 14 février 2023.
Le conseil Municipal est informé que le transfert de compétence  Eclairage Public selon l’option 1 investissement nécessite :
Pour la commune :

• Le transfert de la compétence pour les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'éclairage public.
• La mise à disposition du SDE 82 du patrimoine d'éclairage public pendant toute la durée du transfert de compétences (article L1321-1 du CGCT)
• La communication au SDE 82 : - Des immobilisations comptables

Après lecture de l'ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, M. le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence éclairage public de la commune au SDE 82 selon l’option 1 pour les seuls travaux d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE 82 validé par Arrêté Préfectoral du 28 septembre 2022,
Vu les dispositions de l'article L1321-9 du CGCT,
Vu le règlement d'usage de la compétence Eclairage Public  voté par le comité du SDE 82,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à la majorité de ses membres avec quatre abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, MM Manuel BRAS et Hervé ROULEAU) :

• décide de transférer au SDE 82 la compétence  Eclairage Public pour les travaux d'investissement dans les conditions susvisées, à l'exclusion de la maintenance qui relève de la responsabilité de la commune ;

Le syndicat ne pourra être tenu responsable d'un défaut de maintenance ou de tout frais supplémentaires en découlant, la responsabilité de la commune pouvant être mise en jeu par le Syndicat dans le cas d'un dysfonctionnement ou d'un dommage résultant d'un défaut de maintenance ou d'une maintenance assurée de manière non satisfaisante ;

       .  précise que les ouvrages sur lesquels le SDE 82 interviendra feront l’objet d'une remise d’ouvrage à la commune qui en conserve l'exploitation selon les normes en vigueur ;

• autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence ;
• s’engage à inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82 ;

•  précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SDE 82 pour information au Comité Syndical.

DELIBERATION EN VUE DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG82 - RISQUE PREVOYANCE :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2023-32 du 8 août 2023, du conseil d'administration du CDG82 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Prévoyance à la MNT ;
Sous réserve de l’avis du comité social territorial ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1^er janvier 2025 pour le risque "Prévoyance", à hauteur de 7 € par mois et par agent minimum.
Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur :  soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.
Le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.
Il précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose, l'adhésion de la collectivitéà cette convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1^er septembre 2024.
Il propose de fixer à 40 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".
Après avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident :

• d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion du Tarn et Garonne et la MNT, à compter du 1^er septembre 2024 dans le cadre du droit commun obligatoire (indemnités journalières et invalidité) ;
• d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
• de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 40 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation (7 € minimum par mois par agent à compter du 1^er janvier 2025) étant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ;
• d’autoriser le Maireà signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 et tout acte en découlant ;
• d’inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2025 :
L’assemblée désigne par tirage au sort neuf représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2025.
Sont désignés :

• Monsieur Raphaël Benoît DELAUNEY né le 20 septembre 1999 à SAUMUR (49) domicilié 17, rue des Aloès,
• Monsieur Rachid AFAKIR né le 10 mars 1972 à AGOURAI (Maroc) domicilié 2647 bis, chemin Peyrat,
• Madame Nathalie FILIPPA épouse LEVEQUE née le 12 avril 1971 à MONTAUBAN (82) domiciliée 9, rue des Orchidées,
• Monsieur Vincent Killian DJEZZANE né le 5 juin 1990 à MONTAUBAN (82) domicilié 76, chemin des Baysses,
• Monsieur Patrick Jean Sébastien PAJARD né le 10 février 1969 à MONTAUBAN (82) domicilié 700, chemin des Pignes,
• Madame Samantha PACE née le 19 janvier 1999 à MONTAUBAN (82) domiciliée 17, rue des Aloès,
• Madame Chantal Thérèse CURTI épouse MICHEL née le 22 mai 1961 à CHAMBERY (73) domiciliée 888, route de Choisi,
• Monsieur Dominique Patrick KOWAL né le 28 juin 1959 à COURRIERES (62) domicilié 67, chemin de Fonbonne,
• Madame Josiane AVEZOU née le 19 janvier 1963 à MONTAUBAN (82) domiciliée 42, rue des Lilas Bâtiment A Appartement 45.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « VILLAGE EN FETE » :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention d’un montant de 2 000 € émanant de l’Association « Village en Fête » pour financer une partie de la sécurité de la fête locale des 16, 17 et 18 août prochains.
La commission « Associations » s’est réunie le mardi 25 juin 2024 à 19 heures à la mairie et demande que cette association fournisse un bilan prévisionnel 2024. Celui-ci a été transmis à la commission par mail le 26 juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à l’association « Village en fête » une subvention d’un montant de 2 000 € pour pallier une partie du coût de la sécurité.

AVENANT MARCHE REAMENAGEMENT PLACE DES TEMPLIERS LOT 2 « ECLAIRAGE PUBLIC » :
Monsieur Michel COULOM présente à l’assemblée un avenant relatif au lot 2 « Eclairage Public » pour le marché de réaménagement de la place des templiers dans le cadre de l’aménagement du bourg centre émanant de l’entreprise DEMARAIS d’un montant de 9 380.00 € HT afin d’illuminer le Monument aux Morts en bleu, blanc, rouge.
Dans l’attente d’informations supplémentaires sur l’éclairage (bleu, blanc rouge ou multicolore), cet avenant sera revu lors de la prochaine séance.

AVENANT MARCHE REAMENAGEMENT PLACE DES TEMPLIERS LOT 4 « ESPACES VERTS » :
Monsieur Michel COULOM présente à l’assemblée un avenant relatif au lot 4 « Espaces Verts » pour le marché de réaménagement de la place des templiers dans le cadre de l’aménagement du bourg centre émanant de l’entreprise MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT d’un montant de 4 403.40 € HT comprenant l’abattage et le remplacement de deux platanes ainsi que la suppression d’un platane prévu au marché suite aux préconisations de l’ONF.
Ouï l’exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

• accepte l’avenant concernant l’entreprise MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT d’un montant de 4 403.40 € HT,
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

DEVIS POUR MISE EN SECURITE DU MUR DE LA PHARMACIE :
Monsieur Michel COULOM fait part à l’assemblée que le mur de la pharmacie menace de s’effondrer. De ce fait, le chantier de l’aménagement du bourg centre (SMEC, Bordures trottoirs et réfection de la chaussée) seront arrêtés. Par conséquent, il convient de trouver une solution en urgence.
Pour ce faire, il a contacté deux entreprises afin d’établir des devis de butonnage afin de renforcer ce mur : le premier de l’entreprise GMTS d’un montant de 33 300.00 € HT et le second de l’entreprise ETC d’un montant de 44 090.62 € HT.
Entretemps, il informe l’assemblée que Monsieur YENICIRAK Kadir a sollicité la commune afin de l’autoriser à agrafer puis à ceinturer ce mur. Il a d’ailleurs déposé ce matin au secrétariat de mairie une Déclaration Préalable afin de modifier les ouvertures non conformes au Permis de Construire et afin de créer un mur de soutènement.
Monsieur Michel COULOM propose que l’assemblée opte pour un des deux devis présentés dans le cas où Monsieur Kadir YENICIRAK ne ferait pas les travaux correspondants.
Oui l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, le devis de l’entreprise GMTS, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 33 300.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante uniquement dans le cas où les travaux ne seraient pas effectués rapidement par le propriétaire.

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser deux chèques émanant de Groupama d’Oc :

• Un chèque n° 0424786 d’un montant de 648 € relatif au solde du sinistre du 25 février dernier pour le remplacement du candélabre accidenté au giratoire de la route de Montauban ;
• Un chèque n° 0424787 d’un montant de 594 € relatif au solde du sinistre du 22 février dernier pour le remplacement d’un poteau bois rue de Gélardy.

ENCAISSEMENT CHEQUE EDF :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser le chèque n° 2480872 d’un montant de 10 472.50 € émanant de EDF en régularisation des factures réglées pour la salle des fêtes et le complexe sportif (compteurs jaunes).

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les titres n° 104 et 105 de l’année 2022 concernant des frais de scolarité d’enfants domiciliés à Castelsarrasin et inscrits dans notre groupe scolaire ont été partiellement réglés par la Commune de Castelsarrasin pour les montants suivants : sur le titre 104 de 3 692.34 € le montant réglé s’élève à 1 230.78 € soit un reste à régler de 2 461.56 € et sur le titre 105 de 4 230.87 € le montant réglé s’élève à 1 410.29 € soit un reste à régler de 2 820.58 €.
La Commune de Castelsarrasin refusant de payer le reste de ces deux titres pour un montant global de 5 282.14 €, ces recettes doivent par conséquent :

• Faire l’objet d’un mandat au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs),
• Et d’un titre au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants) afin de diminuer le mandat 2024 concernant l’état de provisionnements des créances dans lequel ces sommes étaient prévues.

L’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

• autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables comme ci-dessus indiqués,
• et, pour se faire, vote la décision modificative n° 2 sur le budget communal 2024 comme suit :

POINT AVANCEMENT TRAVAUX REAMENAGEMENT PLACE DES TEMPLIERS :
Monsieur Michel COULOM informe l’assemblée des points suivants :

• Le basculement des travaux du parking à la place des templiers est conditionné par la réception de certains matériaux (traverses bout de parking, …) et par la mise en place de la terre par l’entreprise Midi Pyrénées Environnement. Pour plus de sécurité, l’entrée principale du groupe scolaire sur la place des templiers a été interdite depuis le 10 juin dernier. Ainsi, l’entreprise EUROVIA a pu commencer les travaux sur la place des templiers (démontage barrières, obus, bacs du monument aux morts,…). Il est possible depuis aujourd’hui de se garer sur le nouveau parking. Un passage clouté provisoire doit être réalisé en jaune pour plus de sécurité concernant les piétons qui sortiront de ce parking.
• Les travaux du Syndicat Mixte Eaux Confluences avancent bien suite à la réunion du mercredi 5 juin dernier. Leur base de vie, leur matériel et les matériaux seront dorénavant stockés sur l’emplacement de l’ancienne maison « Barguès ». Ce transfert a été effectué courant semaine 24 (du 10 au 14 juin 2024). La date de fin des travaux est toujours prévue pour la mi-juillet notamment en raison de l’impossibilité actuelle de continuer le chantier à l’aplomb de la pharmacie.