Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Madame Martine PAUFERT), Annie DUPOUYO BENAC (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Sandra GUYOT (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Messieurs Manuel BRAS (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Jean-Claude DELFAU (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Georges DRIGO (procuration à Monsieur Maurice QUINTALLET) et Mesdames Monique BASSET et Marlène FAVAREL.
Absent non excusé : Néant.

PROPOSITION OFFRE PROMOTIONNELLE AXA ASSURANCE SANTE :
Mesdames DOARE Sylvie et ISSANCHOU Carole de AXA présentent au Conseil Municipal une offre promotionnelle sur les contrats « MA SANTE ».
Cette proposition consiste à mettre à disposition la complémentaire santé standard d’AXA à des conditions tarifaires préférentielles (- 20 %) pour les habitants de la commune. En contrepartie, la commune doit informer les habitants de cette offre et signer un contrat de partenariat d’un an avec la Société AXA Assurances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, refuse d’adhérer à l’offre promotionnelle présentée avec la Société AXA, ce rôle n’entrant pas dans le cadre des compétences communales.

Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION GENERALE DU POLE INFORMATIQUE – PRESTATION DE SECURISATION DE LA MESSAGERIE ET SENSIBILISATION AUX RISQUES CYBER :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité de LA VILLE DIEU DU TEMPLE est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation ainsi qu’une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :
Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l’outil « Protect » de la société française MailinBlack.
Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82,

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

SERVICE COMMUN INSTRUCTION – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ALLEGEE D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » POUR LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE :
Depuis le 1^er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme n’est plus effective pour les communes compétentes situées dans des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants.
Pour assurer cette mission d’instruction, la Communauté de communes « Terres de Confluences » a créé, par délibération du 23 juin 2015 du conseil communautaire, un service commun d’instruction pour le compte des communes membres.
Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre. Les communes membres sont libres d’adhérer à ce service. Les relations entre le service commun et les communes adhérentes sont réglées par convention.
D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Maire, en tant qu’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune, peut charger de l’instruction des actes d’urbanisme :

• Les services de la commune,
• Les services d’une collectivité territoriale et d’un groupement de collectivités,
• Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités,
• Une agence départementale,
• Les services de l’Etat si la commune remplit les conditions,
• Un prestataire privé.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.
A partir du 1^er janvier 2017, les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Nicolas de la Grave, ne bénéficiant plus des services d’instruction de l’Etat, adhèrent au service commun de la Communauté de communes. Toutefois, ces deux communes, ayant déjà des agents municipaux en charge de l’urbanisme, font le choix de ne confier qu’une partie de l’instruction au service commun. Une convention « prestation de service » est établie en décembre 2016 organisant la répartition des missions entre les parties.
La convention annexée à la présente délibération précise le champ d’application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-2,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ; l'article L.422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services instructions de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus ; l’article R.423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences,
Vu la délibération du Conseil Communautaire Terres de Confluences n°6/2015/2ème - 8 du 23 juin 2015 portant création d'un service commun instruction et autorisation de signature au président pour la convention de mise à disposition du service commun entre la communauté et les communes membres,
Vu la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations du droit du sol pour les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Nicolas de la Grave en date du 21 décembre 2016, modifiée le 14 mars 2018 et le 23 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 mars 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUi-H),
Vu le projet de convention allégée d’adhésion au service commun d’instruction de la communauté de communes Terres des Confluences ci-annexé,
Considérant que des ajustements et mises à jour de la convention sont nécessaires pour prendre en compte la réalité du fonctionnement du service suite à des évolutions organisationnelles (effectif, précision sur les contrôles de conformités), des évolutions réglementaires notamment liées à la mise en place de la dématérialisation et afin de déterminer au plus juste la répartition du coût du service,
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres :

• d’approuver les termes de la convention allégée entre la Communauté de communes « Terres des Confluences » et la commune de La Ville Dieu du Temple,
• de dire que la présente convention viendra en remplacement de la convention actuellement en vigueur, dès signature par l'ensemble des parties,
• d’autoriser Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, à signer la convention ci-annexée.

PROPOSITIONS DE PRET POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE – REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA PLACE DES TEMPLIERS :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que deux organismes nous ont fourni des offres pour un prêt de
1 000 000 € pour le réaménagement et l’extension de la place des templiers dans le cadre de l’opération Bourg Centre. Les propositions sont les suivantes :

• Le Crédit Agricole :

1. 1 000 000 € à taux fixe à 4.15 % sur une durée de 25 ans en annuités avec des échéances constantes d’un montant de 65 030.85 €,
2. 1 000 000 € à taux fixe à 4.15 % sur une durée de 25 ans en annuités avec des échéances dégressives commençant à 81 500.00 €.

• La Caisse d’Epargne :

1. 1 000 000 € à taux fixe de 4.35 % sur une durée de 25 ans en annuités avec des échéances constantes de 66 401.70 €,
2. 1 000 000 € à taux fixe de 4.31 % sur une durée de 25 ans en annuités avec des échéances dégressives commençant à 83 100 €.

Monsieur le Maire propose de réaliser le prêt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole sur une durée de 25 ans à taux fixe de 4.09 % en échéances constantes trimestrielles d’un montant de 16 015.78 €.
Vu le Budget Primitif de la commune de La Ville Dieu du Temple, voté et approuvé par le conseil municipal le 4 avril 2024 et visé par l’autorité administrative le 8 avril 2024,
Ouï l’exposé de son Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres avec une abstention (Monsieur Hervé ROULEAU) et deux voix contre (Mesdames Martine PAUFERT et Kris ALOS) :
ARTICLE 1 : La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE contracte auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 1 000 000 €.
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt :
Objet : Prêt aménagement Bourg Centre – Réaménagement de la Place des Templiers,
Montant : 1 000 000 €,
Durée de l’amortissement : 25.ans,
Taux : 4.09 % fixe,
Périodicité : Echéances trimestrielles constantes,
Frais de dossier : 0.20 % du montant emprunté.
ARTICLE 3 : La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir, sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

DELIBERATION PROJET GENDARMERIE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette délibération est ajournée car il ne dispose toujours pas d’informations sur les conditions de la Société Promologis, futur promoteur, malgré qu’il ait pris contact avec la Société AMICITIA, le futur propriétaire du terrain concerné.

ATTRIBUTION SUBVENTION CLUB MUNICIPAL DE TENNIS THEOPOLITAIN LAGARDAIS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention d’un montant de 1 000 € émanant du Club Municipal de Tennis Théopolitain Lagardais afin que leur diplômé d’Etat puisse effectuer des interventions dans notre groupe scolaire afin de promouvoir les jeux de raquettes du 22 avril au 31 mai 2024.
Monsieur le Maire précise que, l’année scolaire précédente, le club avait pris intégralement en charge ce stage.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à cet effet au Club Municipal de Tennis Théopolitain Lagardais une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN PROJET AGRIVOLTAIQUE LIEUDIT BOIS VIEUX DE RABASTENS :
Monsieur Michel COULOM rappelle que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE est pleinement investie dans la Communauté de Communes « Terres des confluences » et notamment dans la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Il demande à l’assemblée de donner un avis sur le projet agrivoltaïque au lieudit « Bois Vieux de Rabastens » proposé par la société AKUO ENERGY afin qu’elle puisse effectuer toutes les études nécessaires au lancement de cette opération.
Monsieur Michel COULOM précise que ce projet se réaliserait dans une des trois zones définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023 dans le cadre de la Loi APER (diffusée le 8 novembre 2023) – ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• émet un avis favorable au lancement du développement du projet du parc agrivoltaïque et le soutien sur le territoire de la commune au profit de la société AKUO WESTERN EUROPE & OVERSEAS (AWEO), filiale d’AKUO, ou l’une de ses filiales,
• émet un avis favorable au lancement des études nécessaires à la constitution d’un dossier de Permis de Construire par la société AKUO WESTERN EUROPE & OVERSEAS (AWEO), filiale d’AKUO, ou l’une de ses filiales.

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser deux chèques émanant de Groupama d’Oc :

• le premier n° 0419652 d’un montant de 2 153 € en remboursement du sinistre survenu le 22 février dernier pour le remplacement du poteau bois tombé suite à la tempête rue de Gélardy (1^er acompte),
• le deuxième n° 0419651 d’un montant de 1 651 € en remboursement du sinistre survenu le 25 février dernier pour le remplacement d’un candélabre accidenté dans le village au niveau du giratoire (1^er acompte).

BUDGET COMMUNAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.