Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Annie DUPOUYO-BENAC), Martine PAUFERT (procuration à Madame Sandra GUYOT), Sandrine PECH (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Monsieur Manuel BRAS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU) et Madame Monique BASSET.
Absent non excusé : Néant.
Madame Alexandra BUTTIGIEG est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2024 a été voté à l’unanimité des membres.

TARIFS PUBLICS 2025 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2025 :

CONCESSION CIMETIERE :
220 € le m² (inchangé).
COLUMBARIUM :
800 € la case (inchangé).
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 230 € (inchangé),
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 600 € (inchangé),
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 € (inchangé),
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé),
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé),
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé),
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (230 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.
LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel réglé par l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. à la Commune est fixé à 4 000 € (inchangé).
EMPLACEMENT COMMERCANTS AMBULANTS :
3 € par jour (inchangé).

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2025 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- le complexe sportif pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- la salle de réunions de la mairie pour le service de médiation numérique itinérant,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2025.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisatrice.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’association « Les amis de la bibliothèque » s’occupe de l’animation du repas des Aînés offert par la Municipalité aux personnes de 65 ans et plus qui s’est déroulé le samedi 7 décembre dernier.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer en contrepartie une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « Les Amis de la Bibliothèque ».

SERVICE COMMUN INSTRUCTION – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ALLEGEE D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES :
Depuis le 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme n’est plus effective pour les communes compétentes situées dans des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants.
Pour assurer cette mission d’instruction la Communauté de communes Terres de Confluences a créé, par délibération du 23 juin 2015 du conseil communautaire, un service commun d’instruction pour le compte des communes membres.
Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre, les communes membres sont libres d’adhérer à ce service. Les relations entre le service commun et les communes adhérentes sont réglées par convention.
D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Maire, en tant qu’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune, peut charger de l’instruction des actes d’urbanisme :

• Les services de la commune ;
• Les services d’une collectivité territoriale et d’un groupement de collectivités ;
• Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
• Une agence départementale ;
• Les services de l’Etat si la commune remplit les conditions ;
• Un prestataire privé.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.
L’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi Climat et Résilience) a instauré la décentralisation de la compétence police de la publicité (relative aux publicités, enseignes et pré-enseignes) à compter du 1er janvier 2024. Cette compétence comprend les contrôles sur le terrain ainsi que l’instruction des déclarations et autorisations préalables.
Avant cette date, la compétence en matière de police de la publicité était partagée entre le Préfet de département et le maire : cette compétence relevait du Préfet sauf lorsque la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP).
Depuis le 1er janvier 2024, les maires sont compétents, que leur commune soit couverte ou non par un RLP. La loi prévoit ensuite un transfert automatique de cette compétence au Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à compter du 1er août 2024 si aucune commune ne s’y oppose.
Deux Communes s’étant opposées au transfert, la Communauté de communes Terres des Confluences a fait le choix de renoncer au transfert de compétence et propose d’accompagner les communes pour l’instruction des dossiers, via le service commune ADS (Autorisation Droit des Sols).
Les Communes gardent la compétence publicité (signature des autorisations, contrôles sur le terrain) mais sont accompagnées par la communauté de communes pour l’instruction des dossiers.
La convention d’adhésion au service instruction ADS est ainsi complétée pour intégrer l’instruction des deux types de dossiers supplémentaires : les déclarations préalables et les demandes d’autorisation préalables relatives à la publicité.
La convention annexée à la présente délibération précise le champ d’application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ; l'article L.422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services instructions de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus ; l’article R.423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction.
Vu l’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire Terres de Confluences n°6/2015/2ème - 8 du 23 juin 2015 portant création d'un service commun instruction et autorisation de signature au
président pour la convention de mise à disposition du service commun entre la communauté
et les communes membres ;
Vu la délibération n° 09/2024-36 du Conseil Communautaire Terres des Confluences du 30 septembre 2024 portant modification des deux conventions du service commun ADS pour l’élargissement des missions en vue d’accompagner 20 communes à l’instruction des dossiers publicité.
Vu la convention allégée d’adhésion au service commun d’instruction de la communauté de communes, dont la dernière version a été approuvée lors du conseil communautaire du 23 avril 2024 ;
Vu le projet de convention allégée d’adhésion au service commun d’instruction de la communauté de communes Terres des Confluences ci-annexé ;
Considérant que la loi climat et résilience prévoit un transfert automatique de la compétence de la police de la publicité au président de l’EPCI à compter du 1er août 2024 si aucune commune ne s’y oppose ; mais que si une ou plusieurs communes s’y opposent, le président de l’EPCI a jusqu’à fin juillet 2024, pour renoncer au transfert de cette compétence ;
Considérant que les communes de Castelsarrasin et Moissac se sont opposées au transfert de la compétence relative à la police de la publicité ;
Considérant qu’à ce jour, la communauté de communes ne dispose pas d’un effectif suffisant pour exercer l’entièreté de la compétence police de la publicité (instruction et contrôles sur le terrain) mais qu’elle est en capacité d’accompagner les communes, sans transfert de compétence, pour l’instruction des demandes, via le service commun ADS (Autorisation Droit des Sols) ;
Considérant que l’ajout de ces missions pour le service ADS nécessite une modification des conventions d’adhésion ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

• d’approuver les termes de la convention allégée d’adhésion au service commun d’instruction de la Communauté de Communes Terres des Confluences ci-annexé ;
• de dire que la présente convention viendra en remplacement de la convention actuellement en vigueur, dès signature par l'ensemble des parties ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

TRANSFERT DES COMMUNES DE FAJOLLES ET DE LABOURGADE POUR LEUR COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » AU SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES (SMEC) : ADAPTATION DES STATUTS (Transfert de compétence Communes de Fajolles et de Labourgade) :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-18, L. 5212-32 et L. 5711-1 ;
Vu les statuts actuels du Syndicat ;
Vu la délibération par laquelle la Commune de Fajolles a sollicité le transfert de sa compétence « assainissement collectif » au SMEC ;
Vu la délibération par laquelle la Commune de Labourgade a sollicité le transfert de sa compétence « assainissement collectif » au SMEC ;
Vu la délibération n° 2024-07-08-01 du 8 juillet 2024 par laquelle le Comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences a approuvé le transfert de la compétence « assainissement collectif » de la commune de Fajolles ;
Vu la délibération n°2024-25-09-04 du 25 septembre 2024 par laquelle le Comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences a approuvé le transfert de la compétence « assainissement collectif » de la commune de Labourgade et approuvé ses nouveaux statuts ;
Considérant que le Syndicat Mixte Eaux Confluences est compétent en matière d’assainissement collectif ;
Considérant que la présentation de Mme Le maire de Fajolles a permis d’établir les principes liés à ces transferts et les conséquences associées, ainsi que de révéler une réelle opportunité d’un rapprochement de la commune de Fajolles pour la compétence "assainissement collectif" ;
Considérant que la présentation de Monsieur Le maire de Labourgade a permis d’établir les principes liés à ces transferts et les conséquences associées, ainsi que de révéler une réelle opportunité d’un rapprochement de la commune de Labourgade pour la compétence « assainissement collectif » ;
Considérant que le Comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences a approuvé ces transferts ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver ces transferts et la modification du périmètre du SMEC qu'il induit ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :
ARTICLE 1 : d’approuver le transfert au SMEC de la Commune de Fajolles pour sa compétence « assainissement collectif », avec prise d’effet au 1^er janvier 2025.
ARTICLE 2 : d’approuver le transfert au SMEC de la Commune de Labourgade pour sa compétence « assainissement collectif », avec prise d’effet au 1^er janvier 2025.
ARTICLE 3 : d'adopter les nouveaux statuts du SMEC ainsi modifiés
ARTICLE 4 : d’inviter Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de la consultation des membres du Syndicat, conformément à l’article L. 5211-18 du CGCT, à prononcer par arrêté ces deux transferts de compétence « assainissement collectif » et les nouveaux statuts du SMEC qui en découlent.
ARTICLE 5 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Tarn-et-Garonne et au Président du Syndicat Mixte Eaux Confluences.

CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

• de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,
• d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG du Tarn et Garonne qui prendra effet au 1^er janvier 2025 pour une durée d’un an. Elle est renouvelée tous les ans par reconduction tacite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant le 31 décembre de chaque année.

Elle prend automatiquement fin en cas de résiliation des contrats visés à l’article 1.

AVENANT ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 4 émanant de l’association « Loisirs Education et Citoyenneté » d’un montant de 28 795.57 € pour pallier au remplacement d’agents communaux en congés maladie ou non renouvelés pour la période du 1^er octobre 2024 au 31 août 2025, période pendant laquelle ils auraient dû être mis à disposition dans le cadre du marché signé entre cette association et la commune.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à signer l’avenant n° 4 d’un montant de 28 795.57 € avec l’association « Loisirs Education et Citoyenneté ».

ACHAT DE MATERIEL CLUB DU 3^ème AGE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Club du 3^ème Age souhaite acquérir du matériel pour l’Ostal dels Ancians pour un montant HT de 2 300 € (fournitures et installation) auprès de la Société CSPro comprenant une friteuse électrique, une armoire chauffante ventilée deux portes, un bac gastronorme inox ainsi qu’une plaque à snacker inox double gaz. Une remise de 363.05 € HT a déjà été défalqué par le fournisseur.
Monsieur le Maire précise que le Club des Aînés participe à hauteur de 2 000 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, accepte l’achat de la totalité du matériel ci-dessus désigné d’un montant de 2300 € HT pour l’Ostal dels Ancians.

ANNULATION EMPLACEMENT RESERVE n° 40 IMPASSE DES TENDOLLES :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur EMMANUEL Raphaël et Madame EMMANUEL Danielle souhaitent que l’emplacement réservé n° 40 situé lieudit « Les Tendolles » qui devait servir à l’aménagement d’accès soit supprimé afin que leurs demandes de permis de construire ne soient pas refusées à cause des limites imposées par cet emplacement réservé.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, de supprimer cet emplacement réservé n° 40.

ENCAISSEMENT CHEQUES :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser :

•  Le chèque n° 2648473 émanant de l’EDF d’un montant de 1 534.80 € en remboursement de consommations électriques,
• Le chèque n° 0734478 émanant de l’Association Sociale du Canal à Larrone d’un montant de 10 000 € en remboursement du solde de l’avance versée par la commune lors de la création du centre de santé.

BUDGET COMMUNAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.

BUDGET COMMUNAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°4 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.

BUDGET C.C.A.S. 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Informations diverses :
Monsieur Michel COULOM informe l’assemblée des deux points suivants :

1. Les travaux du Bourg Centre : Les travaux, ci-dessous énumérés, doivent encore être réalisés :

• Le marquage au sol avec la bande en résine sur le plateau transversal, la pose de panneaux notamment sur le chemin du Parking avec une interdiction aux véhicules de + de 3 tonnes 5 ;
• L’éclairage du Monument aux Morts,
• La pose et mise en service du compteur électrique dans l’ancienne bascule,
• Les espaces verts,
• Les trottoirs rue du Barry ainsi que ceux bordant la nouvelle voie créée en face de la place,
• L’habillage en bois du WC public.

La livraison définitive du chantier est prévue fin janvier 2025.

1. Le Téléthon : Les différentes activités organisées ont permis de dégager un don de 2 486 € en 2024.