Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absente excusée : Madame Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS).
Absent non excusé : Néant.

Madame Annie DUPOUYO BENAC est nommé(e) secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMMISSION LOCALE DES EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES :
Pour cette année 2021, il n’y a pas de nouveaux transferts de compétences. Les attributions de compensation sont modifiées pour prendre en compte le coût réel de 2020 du service commun des instructions d’urbanisme.
Pour rappel, en 2020, les subventions relatives aux associations sportives ont été restituées aux communes pour la dernière année. En 2021, seule la subvention concernant l’ADMR continue à être reversée aux communes concernées.
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité professionnelle unique. Les attributions de compensation versées par les groupements à leurs communes membres ou inversement revêtent le caractère de dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales.
L’attribution de compensation est égale au montant des recettes transférées par les communes, minorée des charges transférées à l’occasion de chaque transfert de compétences par les communes à la Communauté de communes. Ces charges font l’objet d’une évaluation par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) selon une méthodologie décrite par le code général des impôts.
La définition du cadre général de l’évaluation des transferts des charges à un EPCI ayant adopté le régime de FPU résulte de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est précisé au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Cet article stipule :

• Que la CLECT doit produire un rapport sur le coût des charges et recettes liées aux compétences transférées dans un délai de 9 mois à compter de la prise de compétence, soit avant le 30 septembre 2021,
• Que ce rapport doit être adopté :

. Par la CLECT, en fonction des conditions prévues dans le règlement intérieur de la CLECT si la commune en est dotée, à la majorité simple de ses membres à défaut,
Par la majorité qualifiée des conseillers municipaux : les 2/3 des conseillers municipaux représentant la moitié au moins de la population ou la moitié des conseillers municipaux représentant 2/3 au moins de la population, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa transmission par le Président de la CLECT.
A défaut de ces obligations, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du Préfet selon une méthode désormais définie par la Loi.
La CLECT s’est réunie le 13 septembre 2021 et a adopté à l’unanimité le rapport proposé.
Le présent rapport a été notifié le 15 septembre 2021 à chaque commune membre par la communauté de communes afin qu’il soit approuvé.
Le rapport doit être approuvé selon les règles de la majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• approuve le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération,
• approuve sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT le 13 septembre 2021 selon les tableaux récapitulatifs suivants :

FONCTIONNEMENT -Attributions compensation définitives 2021 en euros

INVESTISSEMENT -Attributions compensation définitives 2021 en euros

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES ET MUNICIPAUX POUR LES BESOINS DES ACTIVITES DE LOISIRS ASSOCIEES A L’ECOLE (ALAE) ET DES ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) :
Se référant au Cahier des Clauses Particulières (CCP) établi par la collectivité relatif à la gestion d’un ALAE multi services (matins et soirs) et d’un ALSH (mercredis et vacances scolaires) signé, par ailleurs, entre la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE et l’organisateur, l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, et pour permettre à cette association de réaliser l’objet stipulé dans ledit contrat, la commune met gracieusement à la disposition de l’association, les locaux ci-après désignés :

• pour l’ALAE et l’ALSH : l’ensemble du groupe scolaire en excluant les salles de classes et le bureau du directeur ainsi que les installations sportives de la commune selon les disponibilités,
• pour toutes les réunions, les salles de réunions de la mairie selon les disponibilités,
• pour le bureau, l’ancienne bibliothèque à l’exclusion d’une salle fermée à clés.

Les locaux ci-dessus désignés seront mis à disposition de l’association pour la durée de validité du marché, signé par ailleurs, entre la commune et l’organisateur aux heures et périodes indiquées dans ledit contrat.
Préalablement à l’utilisation des locaux sus visés : l’organisateur reconnaît :

• Avoir souscrit auprès de la MAIF une police d’assurance couvrant les locaux municipaux mis à disposition, la responsabilité civile de l’association, les garanties aux personnes et aux biens, appartenant à l’association et pouvant découler des activités exercées par celle-ci.
• Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières ou spécifiques compte tenu de l’activité envisagée et s’engage à les appliquer.
• Avoir procédé, avec les représentants de la commune à une visite d’établissement et plus particulièrement des locaux, matériels et voies d’accès qui sont effectivement utilisés et dont un état sera, le cas échéant, annexé à la présente convention.
• Avoir constaté avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, …) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Au cours de l’utilisation des locaux et matériels ainsi mis à disposition, l’association s’engage :

• A en assurer le gardiennage, le ménage avec leurs propres produits d’entretien ainsi que celui des voies d’accès « en bon père de famille » avec le concours, le cas échéant, des Agents de services de la mairie affectés à cet effet.
• A contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées.
• A faire respecter les règles de sécurité par les participants.

En ce qui concerne la Commune, elle s’engage :

• A assurer la maintenance des consignes et des moyens de sécurité afférents aux locaux mis à disposition.
• A assurer l’entretien technique desdits locaux pour en assurer « l’occupation paisible » par l’association.

L’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer, dans les conditions précitées, la convention correspondante avec l’association « Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud ».

ATTRIBUTION SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2020/2021 et s’élevant à un montant de 6 004.76 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 1 200.95 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total (soit 1 200.95 €) auquel il est rajouté 5 % de la différence (soit 240.19 €) avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2020/2021 d’un montant de 1 441.14 € arrondi à 1 442.00 €.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2020/2021 EN RAISON DE LA COVID :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les mesures sanitaires imposées par la COVID n’ont pas permis aux enseignants du groupe scolaire d’organiser beaucoup de sorties scolaires en 2020/2021. Monsieur PEQUIGNOT Marc, Directeur, sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour que les sorties externalisées puissent être plus importantes durant l’année scolaire 2021/2022.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, octroie, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 1 000 € à l’OCCE3 COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU.

CONVENTION BIPARTITE ENTRE LE C.A. CASTELSARRASIN RUGBY ET LA MAIRIE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Le projet de l’école de Rugby de Castelsarrasin a pour objectif de favoriser la réussite de tous et de chacun de ses licenciés, de développer la solidarité et la citoyenneté dans un climat favorable et respectueux des uns et des autres.
L’éthique de développement conduit le C.A. Castelsarrasin Rugby à se rapprocher de toutes les écoles de son territoire afin de promouvoir ses actions et d’attirer ses joueurs de demain. Le C.A.C s’engage à mettre à disposition un éducateur diplômé BPJEPS disposant d’une carte professionnelle, licencié du club, ayant obtenu l’agrément délivré par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. Il interviendra sous la responsabilité de la direction de l’école pour animer des séances d’activités physiques et sportives. La mairie de Lavilledieu Du Temple s’engage à participer aux frais de rémunération de l’éducateur sous forme de subvention. La présente convention est signée pour une période d’un an (1 an), et tacite reconduction pour une durée totale de trois ans. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
Monsieur le Maire précise que cette convention ne sera signée que si elle respecte les réserves ci-dessous :

1. L’agréement par l’Education Nationale doit être requis,
2. Le coût annuel de cette intervention ne devra pas dépasser 3 500 € sur un tarif basé à 15 € de l’heure (soit 6h d’intervention par semaine à 15 € x 36 semaines scolaires pour un total de 3 240 €),
3. La somme correspondante sera versée sous forme de subvention au CAC Rugby.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide d’ajourner la signature de cette convention afin que des précisions y soient apportées. Cette convention sera revue lors de la prochaine séance.

INFORMATIONS DIVERSES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR :

1. La Loi EGALIM : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 1^er janvier 2022, la Sodexo se voit dans l’obligation d’appliquer la Loi EGALIM au réfectoire scolaire laquelle consiste à imposer d’une part, un repas végétarien par semaine et d’autre part, l’utilisation de 30 % de denrées alimentaires labellisées  (dont 20 % de produits « Bio ») en sachant que nos producteurs locaux ne rentrent pas dans ce label. De ce fait, il convient de s’attendre à une augmentation du prix du repas.
2. Courrier Préfecture : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 31 août dernier émanant du Bureau des Collectivités Locales de la Préfecture de Tarn-et-Garonne par lequel le groupe d’opposition, la liste « Alternative Théopolitaine », expose des prétendus dysfonctionnements quant au déroulement de nos séances du Conseil Municipal. Il fait part ensuite à l’assemblée de sa réponse en date du 20 septembre dernier. Un point sera fait dès lors que nous aurons le retour des services de la Préfecture.
3. Piégeage pigeons : Monsieur Pierre LEMAITRE expose que depuis début août 2021, la Société HL NUISIBLE de Castelmaurou (31) a procédé à l’installation de cages à l’église et à l’ancienne cave coopérative afin de capturer les pigeons. A ce jour, 150 pigeons environ ont été capturés. Cette opération va durer encore pendant six semaines.
4. Bourg Centre : Monsieur Michel COULOM prend la parole. Depuis le début de ce mandat, ce ne sont pas moins de 8 réunions de la Commission « Bourg Centre » (commissions Urbanisme et Cadre de vie) qui ont eu lieu. La prochaine est fixée le mercredi 6 Octobre à 14h30.

Le dossier avance sérieusement. La commission a bien précisé ses demandes. Les opérateurs TGH82, le cabinet PUVA, le CAUE 82, le CD82 et les « réseauteurs » (France Télécom, SMEC, ENEDIS, SDE) sont acteurs dans le process de réflexion. Il convient de voir ce projet en 2 premières phases qui peuvent être menées concomitamment. Nous privilégions d’une part, la restructuration de la place des templiers et d’autre part, le projet de la « zone résidentielle » (derrière les douves). Celui-ci sera le plus long à lancer eu égard au temps des différentes décisions administratives (validation /CA TGH) et différentes études nécessaires pour construire une zone résidentielle (37 logements dont un bâtiment dévolu au centre de santé, des logements HSS et 11 terrains disponibles à la construction individuelle). Les riverains de la future voie percée (démolition de l’ancienne maison Bargues) et dont les terrains pourraient être viabilisés ont été invités à la mairie. Monsieur le Maire et moi-même avons explicité le projet et répondu à leurs questions. Donc, les premiers « coups de pelle » devraient être pour les travaux sur la place des templiers.
Par ailleurs, les deux projets photovoltaïques (FREYERMUTH et FAVOLLE) poursuivent leur cheminement administratif. Une rencontre en visio conférence avec l’intercom pour intégration dans le cadre du PCAET est prévue le jeudi 28 Octobre.

1. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : Monsieur le Maire expose qu’à compter du 1^er janvier 2022, la Communauté de Communes « Terres des Confluences » va créer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en partenariat avec l’ANAH et les services de l’Etat pour une durée de trois ans. Elle lancera en même temps une opération de rénovation des façades sur les axes routiers principaux. Notre commune sera concernée par les façades du centre bourg le long de la RD 958 et de la RD 42 (route de Meauzac) jusqu’à la voie ferrée. Ces opérations seront ouvertes à toutes les communes de la Communauté de Communes qui adhèreront au protocole.

Cependant, la Communauté de Communes ne peut participer financièrement que si la commune intéressée participe en premier lieu. Le coût pour notre collectivité s’élèvera à 30 % par projet, chaque projet étant plafonné à 16 000 €. Dans ce cas, la Communauté de Communes pourra participer à hauteur de 15 % dans les mêmes conditions.
Un service d’ingénierie et de conseils pour les administrés sera mis en place à la Communauté de Communes.

1. Conseiller Numérique : Un Conseiller Numérique va être prochainement recruté par la Communauté de Communes pour répondre à un appel à projet dans le cadre de France Relance.

Ses missions consisteront à :

• • Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique,
  • Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques,
  • Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls.

Cette personne sera mise à la disposition des Théopolitains pendant une durée de 2 ans à raison d’une demie journée par semaine en contrepartie d’un coût communal de 786 € par an représentant les frais de fonctionnement du service.

QUESTION ECRITE POSEE PAR MONSIEUR MANUEL BRAS LE 26 SEPTEMBRE 2021 :
« Thématique : soutien du tissu associatif

Comme dans toutes les communes de France, les derniers mois ont été compliqués pour le tissu associatif local en raison du contexte sanitaire. Lors de la dernière campagne électorale, vous avez insisté sur la nécessité de soutenir les associations de la commune et leurs bénévoles.
Nous sommes en total accord sur l’importance de l’action des associations sur notre commune et je tiens à les remercier pour tout le temps et l’énergie que chacune et chacun d’entre eux donnent afin que les Théopolitains puissent profiter des différentes thématiques proposées, que ce soit dans le sport, la culture, la santé ou les loisirs.
Nous savons tous l’importance du tissu associatif dans nos petits villages. Peu importe leur taille, les associations jouent un rôle primordial dans les territoires en milieu rural. Effectivement, en plus de rendre des services essentiels à la population locale, elles contribuent également à l’animation des villages.
Or, depuis la dernière élection municipale, la commune et ses habitants ont pu observer une diminution significative de l’action associative. Je vous accorde que la période sanitaire n’était pas propice mais je reste persuadé que certaines manifestations auraient pu, avec un peu plus de soutien, se tenir différemment.

En l’absence de réunion régulière de la commission municipale « associations-loisirs-sports » :

• Pouvez-vous nous expliquer quelles ont été vos actions de soutien en faveur du tissu associatif local au cours de ces 12 derniers mois ?
• Pouvez-vous nous rappeler quel est le protocole pour effectuer une demande de subvention ainsi que le protocole de validation des demandes par le Conseil Municipal ?
• Pouvez-vous nous fournir un récapitulatif des subventions accordées par le Conseil Municipal sur la période avant COVID jusqu’à ces derniers jours (années 2019, 2020 et 2021) en précisant le nom des associations concernées, la date de versement de la subvention et son montant ?
• Pouvez-vous nous informer des dernières dispositions concernant l’utilisation des bâtiments publics par les associations, ainsi que l’utilisation de l’espace public extérieur ?

De nombreux bénévoles associatifs cherchent des solutions dans cette période sanitaire compliquée et je reste persuadé que la mairie doit faire mieux en terme d’accompagnement, de soutien social et financier,…
Je vous assure que les bénévoles sont de plus en plus difficiles à trouver et qu’en l’absence d’un réel soutien municipal, ce sont les principaux animateurs du village qui vont disparaître petit à petit. La commune a besoin de ces services de proximité pour éviter de devenir encore plus une simple commune dortoir.
Je ferai, avec mes collègues de l’opposition, tout notre possible pour que vive le milieu associatif théopolitain et vous connaissez très bien notre implication au quotidien. »

REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE :
Dès le début du confinement en mars 2020, les associations ont dû, du jour au lendemain, stopper leurs activités dont certaines en cours de déroulement (Festival de l’humour). Une tentative de redémarrage a eu lieu au cours de l’été 2020 très vite gommée par l’instauration du couvre-feu de l’automne 2020.
Durant tout ce temps, avec Monsieur Maurice QUINTALLET, nous avons reçu tous les Présidents d’associations qui nous sollicitaient pour nous faire part de leurs difficultés et, aussi, pour les informer des dernières dispositions à mettre en œuvre pour démarrer leurs activités lorsqu’ils nous le demandaient.
Monsieur Maurice QUINTALLET a systématiquement relayé les différentes mesures transmises par les Services Préfectoraux auprès des Présidents d’associations par mail.
En outre, pour l’organisation de manifestations mutualisées (forum, lotos), Monsieur Maurice QUINTALLET a sollicité toutes les associations. Devant l’absence de réponse de la majorité des Présidents et des contraintes sanitaires à mettre en oeuvre, ces manifestations ont été annulées.
Durant cette période, les travaux prévus sur les bâtiments communaux ont été réalisés (Pétanque, relamping, etc.) et ceux demandés par les Présidents, lors de leurs entretiens, ont également été effectués (Tennis, salle de sport, Ostal, etc.).
La commission « associations, loisirs, sports » s’est réunie de manière régulière, après convocation par mail, et une feuille de présence a été établie chaque fois. Durant la dernière année, les réunions des commissions ont été rendues difficiles compte tenu des mesures restrictives imposées. Néanmoins, Monsieur Maurice QUINTALLET a relayé par mail à l’ensemble des membres de la commission les informations ou invitations dès lors que la commune en avait été informée préalablement.
Concernant le protocole de demandes de subventions, celui-ci est rappelé, tous les ans, lors d’une réunion avec les Présidents d’associations.

Demandes de subventions
Le but d’une subvention est de répondre à un projet et non de couvrir des frais de fonctionnement, sauf si sa situation financière le justifie. La subvention est attribuée pour une année civile.

Rappel fait aux associations.

• Une demande signée du Président, si possible le Cerfa 12156 03 qui intègre les éléments chiffrés attendus : lettre de motivation – justification – le projet (évoqué précédemment),
• La situation de TOUS les comptes bancaires, au moment de l’Assemblée Générale ET/OU à la fin d’année,
• Le Budget prévisionnel présenté à l’Assemblée Générale,

Ces dossiers sont attendus pour novembre ou décembre au plus tard afin de permettre l’analyse par la commission avant proposition et soumission au conseil municipal.
La commission se réserve le droit d’inviter un représentant de l’association demandeuse, si nécessaire, pour bien comprendre la demande.
Les demandes doivent être adressées à la mairie et sont ensuite examinées par la commission « associations » qui les valide. Elles sont ensuite votées en conseil municipal qui statue sur le montant octroyé dans le cadre budgétaire de la commune.
Des subventions exceptionnelles, en dehors de cette période, peuvent être accordées pour des besoins ponctuels. Elles sont présentées et votées en conseil municipal.
Quant à la liste et aux montants octroyés, ceux-ci sont publiés chaque année avec le compte administratif de la commune. Les fiches annexes des Comptes Administratifs de 2019 et de 2020 ainsi que celle du budget prévisionnel 2021 vous sont remises ce jour en séance.

Dernières dispositions…. (Arrêté n° 82-2021-08-31-0004 du 31 août 2021 remis en mains propres en séance ce jour)

En tant qu’ancien Président du comité des fêtes et Trésorier du LO football, tu es bien placé pour témoigner que la commune a toujours soutenu les associations lorsqu’elles étaient en difficultés financières soit par le vote d’une subvention exceptionnelle ou, lorsque cela le justifiait, par paiement direct des fournisseurs impayés. Cela a été, également, le cas lors du précédent mandat pour l’association « Village en Fête » et le sera, encore, si un cas similaire se présentait.
A noter que depuis la mise en place des lotos hebdomadaires, les associations peuvent compléter leur budget de fonctionnement par des recettes supplémentaires.
La commune participe aux manifestations soit financièrement par le biais de subventions, soit en fournissant des trophées, l’apéritif ou du matériel pour les activités. Elle a toujours mis à disposition gratuitement les bâtiments municipaux quel que soit le nombre de manifestations ainsi que le matériel qu’elle possède.
Lorsqu’ils sont sollicités pour le transport de matériel, les employés municipaux sont mis à disposition et sont même parfois appelés en dehors des heures de travail. Le secrétariat est souvent sollicité pour les impressions de flyers, voire d’affiches. Tout cela a un coût qui est intégré dans le budget de fonctionnement de la commune.
Depuis le mandat précédent, les bénévoles sont mis à l’honneur tous les ans, lors du forum des associations par une remise de trophées et un petit cadeau pour les remercier de leur dévouement en faveur des associations de la commune. Monsieur Alain PAILLAS peut en témoigner.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient la vie associative locale et les bénévoles. Elle n’a pas attendu l’actuelle opposition pour œuvrer dans ce sens. C’est le choix assumé qu’avec mon équipe nous avons fait, choix hérité des équipes municipales précédentes.
Quant à notre implication, elle est quotidienne. Elle ne se résume pas à une question de forme quelques jours avant la séance du Conseil Municipal, mais à un travail de fond tous les jours. Nous sommes conscients que le monde associatif aura beaucoup de mal à se remobiliser après la crise que nous traversons qui, malheureusement, n’est pas encore terminée, et il aura besoin d’être soutenu concrètement par la Municipalité.