Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS) et Monsieur Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Georges DRIGO).
Absents non excusés : Madame Marlène FAVAREL et Monsieur Daniel GALLO.

Monsieur Maurice QUINTALLET est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION :
(annule et remplace la délibération en date du 27 mai 2021 intitulée : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation)
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Etant donné que la taxe foncière représente actuellement la seule recette communale malgré la prise en compte du transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie vers la commune, la taxe d’habitation ayant été supprimée,
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

• Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation,
• Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ATTRIBUTION MARCHE ACTIVITES DE LOISIRS ASSOCIEES A L’ECOLE MULTI SITES (ALAE) POUR LES MATINS ET SOIRS et ACCEUIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT (ALSH) POUR LES MERCREDIS ET LES VACANCES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le marché à procédure adaptée décomposé en trois lots et relatif à l’ALAE multi sites (matins et soirs) et à l’ALSH (mercredis et vacances scolaires) a été publié le 25 mai 2021 pour une remise des plis sur la plateforme des marchés publics fixée au vendredi 18 juin 2021 à 12 heures.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois organismes ont retiré les documents du marché mais que seuls deux d’entre eux ont déposé des offres. Il s’agit de l’Association Léo Lagrange de Toulouse et de l’Association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud de Toulouse.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 23 juin 2021 à 10 heures et a procédé à l’ouverture des plis. Elle a constaté que la proposition de Léo Lagrange était incomplète (plan financier de l’ALAE manquant pour la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE). Elle a tout de même décidé d’étudier les deux dossiers selon les critères définis dans le cahier des clauses particulières à savoir :

Lot 1 ALAE (matins et soirs) :

Lot 2 ALSH (mercredis) :

Lot 3 ALSH (vacances scolaires) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres :

• de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en attribuant ce marché à l’Association Loisirs Education et Citoyenneté,
• autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent dans les conditions ci-dessous énumérées :

RENOVATION APPARTEMENTS GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs à la rénovation des appartements du groupe scolaire comprenant le changement des fenêtres, de la porte d’entrée ainsi que l’amélioration de l’isolation :

• Les premiers de l’entreprise TGM pour un montant total de 15 470.34 € HT,
• Les suivants de l’entreprise BSA pour un montant de 15 320 € HT sans l’isolation des caissons.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité de ses membres :

• Accepte les devis de l’entreprise TGM pour un montant de 15 470.34 € HT, offre économiquement la plus avantageuse,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les commandes correspondantes,
• Sollicite une subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental ainsi qu’une subvention à hauteur de 30 % auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne,
• Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER ROUTE DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs à l’aménagement d’un chemin piétonnier route de Castelsarrasin:

• Le premier de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 52 689.00 € HT,
• Le deuxième de l’entreprise EMTP FLORES pour un montant de 73 310.43 € HT,
• Le troisième de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 73 060.00 € HT.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité de ses membres :

• Retient le devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 52 689.00 € HT, offre la plus économiquement avantageuse,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante,
• Sollicite la subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental,
• Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

COURRIER PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 21 juin dernier émanant de Monsieur Maximilien REYNES-DUPLEIX représentant le Parti Communiste Français par lequel il remercie, au nom des candidats et délégués de leur binôme, de l’excellent accueil de la Municipalité lors des élections départementales.

Informations diverses :

• Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un kit de sport comprenant des chasubles, des plots et des ballons, pour notre groupe scolaire, a été remis à Monsieur le Maire, Madame Anne-Marie MAILLIERE et à Monsieur le Directeur de l’école par le CAC Rugby mardi dernier au stade Alary de Castelsarrasin.
• Monsieur Pierre LEMAITRE indique que des devis de capture de pigeons sont en cours et que le columbarium au cimetière communal est terminé.