Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Martine CAVERZAN (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Annie DUPOUYO-BENAC (procuration à Madame Sandra GUYOT), Martine PAUFERT (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU), Sandrine PECH (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU) et Monsieur Michel COULOM (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG).
Absents non excusés : Néant.
Monsieur Georges DRIGO est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS PUBLICS 2022 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2022 :
CONCESSION CIMETIERE : 220 € le m² (inchangé)
COLUMBARIUM : 800 € la case (inchangé)
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 230 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 400 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (230 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.

LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel réglé par l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. à la Commune est fixé à 4 000 € (inchangé).

EMPLACEMENT COMMERCANTS AMBULANTS :
3 € par jour (inchangé).

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ANNEE 2022 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer, à compter du 1^er janvier 2022, les tarifs suivants pour les activités de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement :

ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (A.L.A.E.) :
Horaires du matin :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 heures 30 – 8 heures 30
Horaires du soir :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 heures 15 - 18 heures 30

ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) :
Mercredis et Vacances scolaires
Horaires : 7 heures 30 – 18 heures 30

Un supplément de 5 € sera facturé pour les sorties ainsi que pour les intervenants extérieurs.
Séjours
Le prix du séjour sera fixé directement par le prestataire en fonction des activités proposées.
Le prix prendra en compte uniquement la part des familles et les éventuelles aides auxquelles elles pourraient prétendre.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2022 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- le complexe sportif pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2022.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

ENCAISSEMENT CHEQUES :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser les quatre chèques suivants :

• Chèque n° 0252670 émanant de Groupama d’un montant de 1 424 € en règlement d’une partie des dégâts occasionnés par une tentative de vol au réfectoire scolaire,
• Chèque n° 0252281 émanant de Groupama d’un montant de 782.61 € en règlement de préjudices électriques sur le chauffage climatisation du secrétariat de mairie,
• Chèque n° 0253573 émanant de Groupama d’un montant de 3 241.00 € en règlement du sinistre survenu sur un candélabre situé route de Castelsarrasin dans le village,
• Chèque n° 4182174 émanant de Charvet location d’un montant de 310.63 € en remboursement de la location de septembre 2021 de l’ancien panneau électronique d’informations.

PROVISIONS COMPTABLES POUR CREANCES DOUTEUSES – METHODOLOGIE :
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le principe
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est par ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées annuellement par le comptable.
L’inscription des crédits budgétaires suivie des écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation et accords entre l’ordonnateur et le comptable.
Dès lors qu’il existe, pour une créance, des indices de difficulté de recouvrement, la créance doit être considérée comme douteuse. La collectivité doit alors constater une provision car la valeur des titres de recettes prise en charge dans la comptabilité communale est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions de créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Méthode de calcul fixant le stock de provisions à constituer
Il vous est proposé de prendre en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront appliqués de la façon suivante :

La provision à constituer, au regard du stock de provisions requis, sera ouverte au budget de l’année N+1 sur la base de l’état de créances restant à recouvrer en année N, transmis par le comptable.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose pour l’exercice en cours et à venir :
- d’opter pour la méthode de calcul des dotations aux provisions de créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget communal et budget cantine),
- d’adopter pour le calcul des dotations aux prévisions de créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour ces deux budgets la méthode de calcul et les taux ci-avant prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement,
- que les dotations de provisions pour créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 seront ouvertes annuellement au budget.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), toutes les propositions ci-dessus énumérées.

CONSTITUTION S DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES :
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021,
Vu l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. Monsieur le Trésorier nous informe que :

1. Sur le budget communal : des charges constatées de 2010 à 2020 pour un montant de 12 107.37 € ne sont pas honorées. Au vu de ces éléments, afin de traduire ce risque, je vous propose :
   . de constituer une dotation aux provisions pour créances douteuses  d’un montant de 9 907.37 € représentant 100 % des créances douteuses de 2010 à 2018 et 25 % de celles de 2020.
   . de prévoir la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » par décision modificative.
2. Sur le budget cantine : des charges constatées de 2018 et 2019 pour un montant de 253.30 € ne sont pas honorées. Au vu de ces éléments, afin de traduire ce risque, je vous propose :
   . de constituer une dotation aux provisions pour créances douteuses d’un montant de 253.30 € représentant 100 % des créances douteuses de 2018 et 2019.
   . de prévoir la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » par décision modificative.
   Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), les constitutions de provisions pour créances douteuses sur les deux budgets concernés comme indiqué ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Cette décision modificative est adoptée à la majorité de ses membres avec trois abstentions (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS et Hervé ROULEAU).

BUDGET CANTINE : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS :
Monsieur le Maire,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu’il conviendrait à compter du 31 décembre 2021 de supprimer :

• Deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de la collectivité actuellement fixés à 31 heures,
• Deux emplois d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe de la collectivité fixés à 35 heures.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

1. Adoptent les propositions de Monsieur le Maire,
2. Le chargent de l’application des décisions prises.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Monsieur le Maire,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 16 décembre 2021

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité de ses membres :

• Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent;
• Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s) nommé(s) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement, communauté de communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 16 DECEMBRE 2021 :
Le Maire,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

QUESTION ECRITE Monsieur Alain PAILLAS :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur Alain PAILLAS par lequel il sollicite des informations sur l’Association de Pêche, sur l’Espoir Bouliste Théopolitain ainsi que sur le stade de football.
Monsieur le Maire répond :

• Concernant l’association de Pêche : à ce jour, le bureau est démissionnaire à l’exception du Président qui ne donne plus signe de vie. En juillet 2021, Monsieur le Maire, Messieurs Maurice QUINTALLET et Alain PACE ont sollicité le Président, Monsieur Mathieu MIRAMONT, afin qu’il organise une assemblée générale ou qu’il porte les documents de l’association au secrétariat de mairie, comme il s’y était engagé, pour que le secrétariat l’aide à convoquer les membres en vue d’une nouvelle assemblée. A ce jour, le dossier n’a pas avancé. Monsieur Manuel BRAS se propose, en collaboration avec Monsieur Maurice QUINTALLET, de contacter le Président afin qu’une assemblée générale soit organisée au plus tôt pour nommer un nouveau bureau.
• Concernant les arbres à la pétanque : ils étaient plantés trop près des terrains posant à terme le problème des racines qui risqueraient d’engendrer des dégâts liés au nivellement. Cette plantation avait été réalisée sans concertation avec les services communaux. Il n’appartient pas à l’association EBT d’effectuer des plantations sur le domaine communal sans décision du Conseil Municipal. S’agissant d’un aménagement qui bénéficiera aussi aux membres de l’association, il serait judicieux que celle-ci participe aux frais des plantations (tout comme l’association de pêche pour le curage) par un engagement écrit auprès de la commune. La commission « Cadre de Vie » sera chargée, après décision du Conseil Municipal, de son exécution.
• Concernant des personnes dans l’enceinte du stade de football le dimanche 12 décembre dernier : Personne ne nous en a informé. Les clés sont au club « Confluences FC ». Les employés sont allés vérifier : rien n’a été vandalisé.

INFORMATION DIVERSE :
Madame Anne-Marie MAILLIERE informe à l’assemblée que les spectacles de Noël offerts aux enfants de l’école ont été annulés à cause des consignes sanitaires très strictes. Des friandises et des cadeaux communs seront distribués le vendredi 17 décembre en collaboration avec l’association des P’tits  Templiers et du Père Noël.

INFORMATIONS Monsieur le Maire :

1. Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le coût définitif des travaux de mise aux normes des salles de bain et des kitchinettes dans les appartements de la MARPA ainsi que de l’installation de la climatisation s’élève à 217 306.92 € TTC (Travaux : 193 214.92 € et Honoraires : 24 092.00 €). Les subventions obtenues s’élèvent à 128 966 € (22 723 € DSIL Région + 30 500 € Conseil Départemental + 75 743 € CARSAT). Le FCTVA représentera un montant de 31 679.56 € en 2023. Le coût net de l’opération pour la commune représente 56 661.36 € soit environ 26 %.
2. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la réponse de Madame la Préfète du Tarn-et-Garonne en date du 15 novembre dernier en réponse des observations faites sur le fonctionnement du Conseil Municipal par le groupe d’opposition « Alternative Théopolitaine ». Il précise que, si les délibérations visées par l’opposition avaient dû être annulées, il en résulterait que :
   . les travaux déjà réalisés devraient être détruits car « illégaux »,
   . les subventions accordées seraient perdues à savoir 16 965 € pour les travaux de création du chemin piétonnier route de Montech, 128 966 € de subventions pour les travaux d’investissement de la MARPA ainsi que 8 180 € de France Relance pour la cellule de refroidissement au réfectoire scolaire soit un total d’aides de 138 841 €.
   Les travaux ayant été réalisés, seuls les impôts des Théopolitains auraient dû supporter ces dépenses.