Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Martine CAVERZAN (procuration à Madame Annie DUPOUYO-BENAC), Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Jacques MICHEL), Sandrine PECH (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Messieurs Manuel BRAS (procuration à Madame Kris ALOS) et Roger FONTES (procuration à Monsieur Daniel GALLO).
Absents non excusés : Néant
Monsieur Pierre LEMAITRE est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2020.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 268 774.83 € soit – 1.00 % par rapport à 2019. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 697 689.98 € soit – 4.80 % par rapport à 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2020 de la Commune,
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2020 de la Cantine,
arrêtés comme suit :

COMMUNE

CANTINE

C.C.A.S.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2020 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 447 772.43 €.
- un déficit cumulé de la section d’investissement de 271 900.30 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 353 676.00 €,
- en recettes pour un montant de 228 246.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 125 430.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 397 330.30 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2019, de la façon suivante :
-              Compte D 001 (Solde d’exécution investissement reporté) : 271 900.30 €,
-              Compte R 1068 (Autres réserves) : 397 330.30€,
-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 50 442.13 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2020 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 14 713.11 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :

• Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 14 713.11 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2020:
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 1 432.00 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :

• Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 1 432.00 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont crééspar l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise les grades correspondants aux emplois créés ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet ;
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1^er avril 2021 ;

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

• Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
• Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

INFORMATIONS Monsieur LE MAIRE :

1. La création d’un club house et de douze terrains de pétanque aura coûté réellement à la commune la somme de 186 611.93 € TTC.
   (Montant des travaux : 313 053.75 € TTC, Montant des honoraires : 38 053.88 € TTC, Subventions attribuées : 106 900 € et récupération du FCTVA (2019-2020) : 57 595.70 €).

Cette opération a été entièrement autofinancée.

1. Le bureau de Poste de la commune sera fermé durant les travaux de rénovation du lundi 29 mars 2021 au samedi 5 juin 2021 inclus. Le dépôt et le retrait des lettres et des petits colis, l’achat de timbres et d’emballages « prêt-à-poster », ainsi que l’affranchissement des envois se fera au bureau de tabac. Les opérations bancaires seront effectuées dans les agences de proximité. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, le facteur pourra remettre des espèces (maximum 150 € par semaine) en contactant le numéro de téléphone suivant 3631. Les clients pourront également expédier des colis directement de leur domicile en les affranchissant sur le site « laposte.fr » et en les remettant au facteur.
2. La Communauté de Communes « Terres des Confluences » a candidaté auprès des services de l’Etat afin de recruter un Conseiller pour le numérique. Il sera mis à disposition des communes pour aider les administrés dans leurs démarches à effectuer sur Internet une demi-journée par semaine.
3. Nous devons faire face à une troisième vague de la Covid 19. Le Tarn-et-Garonne est actuellement à 203 cas pour 100 000 habitants (maximum 250) et subit une augmentation des hospitalisations et notamment en réanimation. Une diminution de l’âge moyen des contaminés (55-60 ans) est constatée.

Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à aider les personnes de plus de 75 ans pour prendre un rendez-vous de vaccination et pour mettre en place le transport correspondant. Sur la commune, 50 personnes ont été contactées : 38 ont été vaccinées et 12 ont refusé. La semaine prochaine, la vaccination des 70 ans débute.

INFORMATIONS DIVERSES :
Madame Annie DUPOUYO-BENAC se porte-parole de Madame Martine CAVERZAN pour les points suivants :

• La Commission a reçu uniquement quatre candidatures pour le Conseil Municipal des Jeunes. Ce nombre étant insuffisant, il ne pourra pas être  mis en place. Cependant, la commission a pris note de leurs propositions et le Conseil Municipal les associera aux travaux si l’un de leur projet voit le jour et les invitera lors de diverses commémorations.
• Une réunion s’est tenue le lundi 22 mars dernier à la salle des fêtes afin de lancer des ateliers numériques sur la commune qui consistent à apprendre aux personnes de 55 ans et plus de se servir d’ordinateurs. Ceux-ci sont mis en place gratuitement par les caisses de retraite et sont dispensés par la Ligue de l’Enseignement tous les lundis matins de 9 heures 45 à 10 heures 45 pour les débutants et de 11 heures à 12 heures pour les confirmés dans la salle des mariages de la mairie. Actuellement, 13 personnes sont inscrites dans le premier groupe et 12 dans le second. Les inscriptions sont encore ouvertes.