Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absentes excusées : Mesdames Monique BASSET (procuration à Madame Martine CAVERZAN) et Sandrine PECH (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG).

Absent non excusé : Néant.

Monsieur Daniel GALLO est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est reporté à la prochaine séance, la Caisse d’Allocations Familiales ne nous ayant pas communiqué les informations.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT BOURG-CENTRE – TRANCHE 1 : AMENAGEMENT PLACE DES TEMPLIERS PHASE 1 ACQUISITION FONCIERE, TRAVAUX DE TERRRASSEMENT, DE RESEAUX ET DE VOIRIE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’aménagement « Bourg Centre » dont les travaux doivent débuter courant 2022, l’étude étant pratiquement achevée.
Les premiers travaux consisteront en l’aménagement de la Place des Templiers en deux phases (phase 1 : l’acquisition foncière, les travaux de terrassement, les travaux de réseaux et de voirie ; phase 2 : les aménagements urbains). La première comprend l’acquisition foncière ainsi que tous les travaux de terrassement, de réseaux et de voirie pour un montant HT de 870 621 € ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre pour un montant de 104 324 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve les estimations ci-dessus énumérées,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Etat – DETR 2022

477 723.05 €

49 %

Conseil Régional

(plafond maxi. 400 000 €)

120 000.00 €

30 %

de 400 000 €

Conseil Départemental

(plafond maxi. 700 000 €)

175 000.00 €

25 %

de 700 000 €

Communauté de Communes « Terres des Confluences »

7 019.61 €

0.72 %

Commune

195 202.34 €

20.03 %

TOTAUX

974 945.00 €

100.00 %

sur la totalité de cette phase

  1. Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R. 2022, du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT BOURG CENTRE – TRANCHE 1 : AMENAGEMENT PLACE DES TEMPLIERS PHASE 2 AMENAGEMENTS URBAINS (ESPACES VERTS – EQUIPEMENTS) :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’aménagement « Bourg Centre » dont les travaux doivent débuter courant 2022, l’étude étant pratiquement achevée.
Les premiers travaux consisteront en l’aménagement de la Place des Templiers en deux phases (phase 1 : l’acquisition foncière, les travaux de terrassement, de réseaux et de voirie ; phase 2 : les aménagements urbains). La deuxième phase comprend donc les travaux d’aménagements urbains pour un montant HT de 288 525 € et les frais de maîtrise d’œuvre pour un montant de 21 000 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve les estimations ci-dessus énumérées,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Etat – DETR 2022

92 857.50 €

30.00 %

Conseil Régional

(plafond maxi 400 000 €)

85 831.29 €

27.73 %

Conseil Départemental

(plafond maxi 700 000 €)

61 905.00 €

20.00 %

Communauté de Communes « Terres des Confluences »

7 026.21 €

2.27 €

Commune

61 905.00 €

20.00 %

TOTAUX

309 525.00 €

100.00 %

  1. Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R. 2022, du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT BOURG-CENTRE – TRANCHE 2 : CONNEXIONS VIAIRES PHASE 1 ALLEE PRINCIPALE ET PLACETTE :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’après les aménagements de la place des templiers et les aménagements urbains, il convient de créer des connexions viaires réparties en deux phases (phase 1 : allée principale et placette ; phase 2 : connexions viaires hors allée principale et placette).
A cet effet, Monsieur le Maire présente une estimation pour l’aménagement de l’allée principale et de la placette (tranche 2 phase 1) pour un montant HT de 464 035 € ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre et annexes pour un montant de 68 059 € HT soit un total de 532 094 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve les estimations ci-dessus énumérées,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Etat – DETR 2022

192 232.76 €

36.13 %

Conseil Régional

(plafond maxi 400 000 €)

120 000.00 €

30.00 %

Conseil Départemental

(plafond maxi 700 000 €)

106 418.80 €

20.00 %

Communauté de Communes « Terres des Confluences »

7 023.64 €

1.32 %

Commune

106 418.80 €

20.00 %

TOTAUX

532 094.00 €

100.00 %

sur la totalité de cette phase

  1. Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R. 2022, du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT BOURG CENTRE – TRANCHE 2 : CONNEXIONS VIAIRES PHASE 2 HORS ALLEE PRINCIPALE ET PLACETTE :
Après la tranche 2 phase 1 relative à l’aménagement de l’allée principale et de la placette, Monsieur le Maire présente une estimation concernant la tranche 2 phase 2 pour les connexions viaires hors allée principale et placette d’un montant total HT de 513 746 € HT comprenant 458 941 € HT de travaux et 54 805 € HT de maîtrise d’œuvre.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

  1. Approuve les estimations ci-dessus énumérées,
  2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Etat – DETR 2022

181 209.28 €

35.28 %

Conseil Régional

(plafond maxi. 400 000 €)

120 000.00 €

30.00 %

Conseil Départemental

(plafond maxi. 700 000 €)

102 749.20 €

20.00 %

Communauté de Communes « Terres des Confluences »

7 038.32 €

1.37 %

Commune

102 749.20 €

20.00 %

TOTAUX

513 746.00 €

100.00 %

sur la totalité de cette phase

  1. Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R. 2022, du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes « Terres des Confluences », dans le cadre du fond de concours, les subventions maximales prévues à cet effet,
  2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
  3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

 

MODIFICATION DU TAUX COMMUNAL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ET EXONERATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu la délibération adoptée le 30 octobre 2014 instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 3.7 % ;
Vu la délibération adoptée le 30 octobre 2014 décidant une exonération totale pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres moins cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU) à compter du 1er janvier 2022 :

  • De fixer sur l’ensemble du territoire communal un taux à 5 %,
  • D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en totalité, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

CONVENTION BIPARTITE ENTRE LE C.A. CASTELSARRASIN RUGBY ET LA MAIRIE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Le projet de l’école de Rugby de Castelsarrasin a pour objectif de favoriser la réussite de tous et de chacun de ses licenciés, de développer la solidarité et la citoyenneté dans un climat favorable et respectueux des uns et des autres.
L’éthique de développement conduit le C.A. C. Rugby à se rapprocher de toutes les écoles de son territoire afin de promouvoir la pratique sportive auprès des plus jeunes. Le C.A.C s’engage à mettre à disposition un éducateur en formation en alternance sous la responsabilité d’un éducateur diplômé BPJEPS disposant d’une carte professionnelle, licencié du club, ayant obtenu l’agrément délivré par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. Il interviendra sous la responsabilité de la direction de l’école pour animer des séances d’activités physiques et sportives pendant le temps scolaire.
La Commune de Lavilledieu Du Temple s’engage à participer aux frais engagés par le C.A.C. au prorata des heures effectuées au groupe scolaire sous forme de subvention établie sur la base d’un forfait horaire de 15 € avec un maximum annuel de 3 240 €.
La présente convention est signée pour une période d’un an (1 an), et tacite reconduction pour une durée totale de trois ans. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à signer cette convention avec le C.A.C. Rugby.

 

ATTRIBUTION SUBVENTION A L’ASSOCIATION « VILLAGE EN FETE » :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, tous les ans, une subvention d’un montant de 1 200 € est octroyée à l’Association « Village en Fête » pour l’organisation du bal du 13 juillet 2021.
L’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, de verser cette subvention à l’association « Village en Fête ».

 

ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’association « Les amis de la bibliothèque » a réservé l’Orchestre « Evasion dance » pour l’animation du repas des Aînés offert par la Municipalité aux personnes de 65 ans et plus qui se déroulera le samedi 4 décembre 2021.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer en contrepartie une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association « Les Amis de la Bibliothèque ».

 

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, d’encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 386.97 € correspondant à la renégociation des contrats « Villassur » de la Commune.

 

REGULARISATION PARCELLE F 390 SITUEE AU ROUCH :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 1967, le Conseil Municipal avait accepté de céder gracieusement la parcelle en friche cadastrée F 390 d’une contenance de 411 m² située au Rouch appartenant à la commune à Monsieur BENQUET à condition qu’il supporte les frais d’arpentage et d’acte notarié. Or, à ce jour, cette parcelle appartient toujours à la Commune.
Monsieur le Maire a eu rendez-vous le lundi 25 octobre dernier avec Madame GARDES Nadine la propriétaire actuelle de l’habitation construite sur la parcelle F 392 et en partie sur le F 390 qui demande la régularisation de cette parcelle.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, la régularisation de cette parcelle en la cédant gracieusement à Madame GARDES née POMPONIO Nadine à condition, bien entendu, qu’elle règle tous les frais correspondants (bornage, acte notarié,…).

 

INFORMATIONS DIVERSES :

  1. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » leur a été transmis pour information en même temps que la convocation de cette séance du Conseil Municipal. Il retrace les grandes lignes de ce rapport.
  2. Madame Martine CAVERZAN fait part à l’assemblée que la commission « Vie Sociale » qu’elle préside, a décidé à l’unanimité de ses membres de réorganiser cette année le samedi 4 décembre prochain le traditionnel repas offert par la Municipalité aux administrés de la commune de 65 ans et plus au lieu des colis distribués en 2020 à cause des mesures sanitaires liées à la COVID. La Commission a retenu le traiteur « Emile Saveurs » pour un menu d’un montant de 23 € par personne, offre la plus économiquement avantageuse. Les deux autres devis obtenus étaient les suivants : la Société DIEZ pour 34.50 € par personne et la Société BRIANT « L’envie est belle » pour 26 € par personne. Elle précise que le passe-sanitaire sera obligatoire. Le dessert sera comme habituellement commandé à la Boulangerie NEGRO.
  3. Monsieur Pierre LEMAITRE informe l’assemblée que, après concertation avec la commission « Cadre de Vie » :
  • des illuminations de Noël ont été commandées le 21 octobre dernier pour un montant 4 349.70 € HT à la Société DECOLUM, la location étant moins avantageuse,
  • la distribution des sapins aux commerçants théopolitains sera reconduite cette année.
  1. Madame Alexandra BUTTIGIEG rappelle à l’assemblée que le « Vivre à La Ville Dieu du Temple » devrait être distribué, comme à l’accoutumé, début janvier 2022 et que les membres de la majorité ainsi que les membres de l’opposition peuvent lui communiquer les articles pour « la tribune » s’ils le souhaitent avant mi-décembre.
  2. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une subvention d’un montant de 8 180 € a été octroyée à la commune dans le cadre de « France Relance » pour l’achat de la cellule froide au réfectoire scolaire.
  3. Monsieur le Maire informe qu’il a été extrêmement vexé de ne pas avoir été convié à la messe d’installation de l’abbé AHISSOU Eric le dimanche 26 septembre dernier alors que certains membres du Conseil Municipal y étaient présents. Il donne lecture de son courrier à l’abbé AHISSOU Eric en date du 4 octobre 2021 ainsi que de sa réponse en date du 8 octobre.
  4. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le dépôt de gerbe du vendredi 12 novembre prochain à 11 heures devant le Monument aux Morts en commémoration de l’Armistice de 1918 avec la collaboration des élèves du primaire de notre groupe scolaire.
  5. Il informe l’assemblée que le repas réunissant le Conseil Municipal et les Employés, avec leurs conjoints respectifs, se déroulera le vendredi 17 décembre 2021 à la salle des fêtes.
  6. Il indique que les vœux à la population auront lieu le vendredi 7 janvier 2022 à la salle des fêtes.
  7. Il fait part à l’assemblée qu’un foodtruck, confectionnant de la cuisine française, stationne tous les soirs du lundi au jeudi sur la place des templiers à partir de 18 heures.