Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Michel COULOM) et Monsieur Alain PAILLAS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU).
Absente non excusée : Madame Marlène FAVAREL.

Madame Sandra GUYOT est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 :
L’assemblée décide, à la majorité de ses membres, avec une abstention (Madame Kris ALOS) et quatre voix contre (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), d’augmenter les prix des repas de cantine pour l’année scolaire 2021/2022 comme indiqué ci-dessous :

• 2.95 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
• 4.45 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.

DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise les grades correspondants aux emplois créés ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet ;
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1^er juillet 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, :

• ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
• CHARGENT Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;
• Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2022 :
L’assemblée désigne par tirage au sort neuf représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2022.
Sont désignés :

• Monsieur YENICIRAK Kadir,
• Madame MASSOLA Nadine épouse MIQUEL.,
• Monsieur ANDRAL Benoît,
• Madame STEVANT Sonia,
• Madame LOBRE BONHOURE Geneviève épouse MERLE,
• Monsieur CHOFFEL Franck,
• Madame RUAMPS Laura,
• Monsieur LAKOWSKI Jean-Claude,
• Madame BOYE Marie-Claire épouse BOUESSEL.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION :
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncières sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Etant donné que la taxe foncière représente actuellement la seule recette communale, la taxe d’habitation ayant été supprimée,
Vu l’article 1383 du Code Général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres avec deux abstentions (Madame Kris ALOS et Monsieur Manuel BRAS) et trois voix contre (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU ) :

• Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
• Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

CHANGEMENT HORAIRES SECRETARIAT DE MAIRIE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un tableau de fréquentation du secrétariat de mairie le samedi matin a été rédigé depuis le samedi 20 mars 2021. Vu le peu d’importance de fréquentation, Monsieur le Maire propose de fermer le secrétariat le samedi matin à compter du 1^er juillet 2021.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres avec quatre abstentions (Madame Kris ALOS, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), accepte la proposition de Monsieur le Maire.

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE ANNEE 2021 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des décalages de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 150 000 €
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt : € STER + marge de 0.85 % (Base de calcul : exact/360)
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0.02 % du cumul des tirages réalisés avec une périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0.25 %
Validité de l’offre : Du 27 mai 2021 au 18 juin 2021.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres avec quatre abstentions (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

RENOVATION DE DEUX CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les trois devis suivants relatifs à la rénovation de deux classes au groupe scolaire d’un montant total HT de 13 673.76 € :

• Le premier de la SARL LACAZE concernant le sol pour un montant de 6 174.00 € HT,
• Le deuxième de la SARL RC 82 concernant le plafond et l’isolation pour un montant de 3 097.00 € HT,
• Le troisième de l’entreprise Guillaume BELY concernant l’électricité pour un montant de 4 402.76 € HT.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité de ses membres :

• Accepte les trois devis ci-dessus énoncés,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les commandes correspondantes afin que les travaux puissent être réalisés pendant les vacances d’été,
• Sollicite la subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental,
• Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

INFORMATION :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le dépôt de gerbe du 18 juin se déroulera le samedi 19 juin 2021 à 11 heures.