Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Philippe DESQUINES (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN), Mesdames Caroline BARBIER et Monique BASSET.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2018.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 335 803.53 € soit – 11.13 % par rapport à 2017. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 607 176.94 € soit – 2.33 % par rapport à 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 arrêtés comme suit :
COMMUNE

CANTINE

C.C.A.S.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2018 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 674 829.64 €.
- un déficit cumulé de la section d’investissement de 284 512.49 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 532 414.00 €,
- en recettes pour un montant de 228 404.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 304 010.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 588 522.49 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2018, de la façon suivante :
- Compte D 001 (Solde d’exécution investissement reporté) : 284 512.49 €
- Compte R 1068 (Autres réserves) : 588 522.49 €
- Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 86 307.15 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2018 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 23 807.14 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante :
- Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 23 807.14 €.
 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2018:
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 290.38 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante :
- Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 290.38 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

AVENANTS MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur Pierre LEMAITRE présente à l’assemblée deux avenants concernant le marché cité en référence :
- le premier de l’entreprise ETC pour un montant de 8 998 € HT relatif à la réalisation d’un dallage extérieur en prolongement de celui prévu au marché,
- le deuxième de l’entreprise PEFOURQUE ENERGIE pour un montant de 745.93 € HT relatif à une moins-value et une plus-value concernant l’éclairage de sécurité.
Ouï l’exposé de son Premier Adjoint et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ces devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenants ci-dessus présentés ainsi que toutes les pièces y afférent.

MISSION DE COORDINATION SPS MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition relative à la mission de coordination SPS pour la création d’un club house et de 12 terrains de pétanque émanant de Monsieur Jean-François BATTUT de Montauban (82) pour un montant de 1 000 € HT.
L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

MISSION DE CONTROLE MARCHE CREATION D’UN CLUB HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition relative à la mission de contrôle concernant la vérification accessibilité aux personnes handicapées pour la création d’un club house et de 12 terrains de pétanque émanant de l’Entreprise APAVE de Montauban (82) pour un montant de 350 € HT.
L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

ETUDE DE SOL POUR LA CREATION D’UN CLUB HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition relative à l’étude de sol pour la création d’un club house et de 12 terrains de pétanque émanant de l’Entreprise SOLINGEO de Montauban (82) pour un montant de 1 595 € HT.
L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

MODIFICATION N° 3 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et particulièrement son article 64 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016, portant création de la Communauté « Terres des Confluences » ;
Vu la délibération n° 09/2017 – 1 relative à l’approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » suite à la fusion-extension opérée au 1er janvier 2017 et actualisation au regard de la loi NOTRe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2017-12-19-002 en date du 19 décembre 2017, portant modification des statuts de la Communauté de communes « Terres des Confluences » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2018-12-06-001 en date du 6 décembre 2018 portant modification n°2 des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Vu la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Les Oubliés de Saint-Béart » signée le 10 mars 2017 pour une durée de 3 ans qui précise que l'Association s’engageà son initiative et sous sa responsabilité, à recueillir les animaux abandonnés et maltraités avec les objectifs suivants, pour les six communes de l’ex-Communauté de Communes Terres de Confluences :
Service public de la Fourrière :
- la garde et l’entretien des animaux recueillis pendant les délais réglementaires, soit huit jours.
- la surveillance sanitaire des animaux mordeurs ou suspects de rage (soit 15 jours).
- la restitution des animaux aux propriétaires.
- en cas de besoin, l’euthanasie des animaux non réclamés, ni transférés au refuge aux termes des délais susvisés.
Service du refuge :
- la garde et l’entretien des animaux transférés de la fourrière au refuge.
- la surveillance sanitaire des animaux.
- les procédures d’adoption des animaux.
- l’établissement de la nouvelle carte d’identification.
- en cas de besoin, euthanasie des animaux non réclamés, ni adoptés.
Vu l’avis de la commission Cadre de vie du 22 octobre 2018 ;
Vu l’avis du bureau communautaire du 5 février 2019 ;
Considérant que les services vétérinaires sont venus contrôler l’installation de l’association des Oubliés de Saint-Béart fin septembre 2018 et ont mis en demeure l’association de diminuer le nombre d’animaux pour rester dans la fourchette autorisée, c’est-à-dire au plus 49 animaux ;
Considérant qu’à la date du 12 octobre 2018, les représentantes de l’association ont informé la Communauté de Communes qu’elles souhaitaient arrêter la compétence fourrière en raison du surnombre d’animaux sur place et en raison de l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes, passant, en théorie, pour l’association de 6 à 22 communes ;
Considérant qu’au regard de cette information et après étude du coût du service au sein des communes exerçant encore cette compétence, à savoir les 14 communes de l’ex-Communauté Sère-Garonne-Gimone et les deux communes de la Ville-Dieu-du-Temple et de Saint-Porquier, il a été décidé de restituer cette compétence aux six communes qui l’avaient d’ores et déjà déléguée à la Communauté de Communes, dans le cadre de leur précédente intercommunalité ;
Il est donc nécessaire de procéder à une modification des statuts pour supprimer cette compétence des compétences facultatives de la Communauté de Communes et ainsi la restituer aux communes membres.
Il est ici précisé que les six communes concernées organisent actuellement cette compétence à l’échelle communale afin d’être en capacité d’assurer ce service dès le 1^er avril 2019.
D’autre part, considérant que la Communauté de Communes est régulièrement sollicitée par les communes pour assurer en lieu et place de ces dernières des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes doivent donner la possibilité à l’EPCI d’exercer un mandat de maîtrise d’ouvrage publique ;
Il est proposé de compléter l’article 7 tel que suit :
Prestations de service / Maîtrise d’ouvrage déléguée
En application de l’article L.5211-56 du CGCT, la Communauté de Communes peut assurer une prestation de service pour le compte d’une collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte.
Les dépenses afférentes à cette prestation seront retracées dans un budget annexe au budget général. Les recettes du budget annexe pourront comprendre le produit des redevances ou taxes, ainsi que les contributions de la collectivité ou de l’établissement au bénéfice duquel la prestation est réalisée.
En application de la loi n° 85 - 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite « Loi MOP », la Communauté de communes peut intervenir, à la demande d’une ou de plusieurs commune(s) membre(s), sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée. »

Il est rappelé que toute proposition de modification statutaire doit être soumise à l’approbation du Conseil Communautaire. La délibération revêtue de son caractère exécutoire est ensuite transmise pour avis, aux Conseil Municipaux des Communes membres ; lesquelles doivent se prononcer dans un délai de trois mois, selon les règles de la majorité qualifiée (à défaut les votes sont réputés favorables).
La décision de modification est prise par arrêté du Préfet après transmission de l’ensemble des délibérations.
En septembre 2017, une première modification statutaire a eu lieu conformément aux exigences de la loi NOTRe de 2015 afin, notamment, d’homogénéiser les compétences optionnelles sur l’ensemble du nouveau territoire intercommunal.
En septembre 2018, une deuxième modification statutaire a eu lieu conformément aux exigences de la loi NOTRe qui prévoyait la même démarche concernant les compétences facultatives avant le 31 décembre 2018.
Les changements proposés portent donc sur les points suivants :
- Suppression de la compétence facultative exercée par la Communauté de Communes suivante : Fourrière animale intercommunale et restitution aux communes,
- Ajout d’une possibilité, pour la Communauté de Communes, d’assurer l’exercice d’un mandat de maîtrise d’ouvrage publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres, la modification n°3 des statuts selon les changements proposés sur les points cités ci-dessus.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS PARCELLES CADASTREES B 452, 447 et 448 :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention de servitudes avec ENEDIS concernant les parcelles cadastrées B 452 située 337, route de Meauzac, B 447 et 448 situées lieudit « Charrié Bas » conférant à Enedis les droits suivants :
- Etablir à demeure, dans une bande de trois mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale de 134 mètres ainsi que ses accessoires.
- Etablir si besoin les bornes de repérage.
- Sans coffret.
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourrait par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, l’entretien, la réparation et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Enedis veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant ses interventions.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes ci-dessus exposées avec Enedis ainsi que toutes les pièces y afférents.

OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) avait prévu le transfert obligatoire, à compter du 1^er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » pour tous les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à fiscalité propre.
La loi du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes, vient assouplir, pour les Communautés de Communes non dotées de ces compétences ou de l’ensemble d’entre elles ; y compris en cas d’exercice partiel par les Communautés de Communes de la compétence « assainissement » (assainissement collectif ou assainissement non collectif) ; les conditions de transfert, en organisant une possibilité de report, sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes ;
Vu le III de l’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les communes membres d’une Communauté de Communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la loi du 3 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif peuvent s’opposer au transfert des deux compétences eau et assainissement, ou de l’une d’entre elles, à la Communauté de Communes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2017-12-19-002 en date du 19 décembre 2017, portant modification n°1 des statuts de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2018-12-06-001 en date du 6 décembre 2018 portant modification n°2 des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Considérant que la loi susvisée du 3 août 2018 pose trois conditions cumulatives pour permettre aux communes de s’opposer au transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement au 1^er janvier 2020 :
La Communauté de Communes ne doit pas exercer les compétences eau et/ou assainissement au 5 août 2018, ou elle n’exerce à cette même date que les missions relatives à l’assainissement non collectif à titre facultatif ;
25% des communes membres représentant 20% de la population totale de la Communauté s’opposent par délibération au transfert de l’une et/ou de l’autre de ces compétences, ou encore de la compétence « assainissement collectif » ;
Les délibérations concordantes des communes doivent être prises avant le 1^er juillet 2019.
Considérant qu’au 5 août 2018, la Communauté de Communes Terres des Confluences n’était compétente que pour l’assainissement non collectif dans le cadre de ses compétences facultatives ;
Considérant que des réflexions sont en cours au sein de différents syndicats en charge de l’assainissement et de l’eau potable pour fusionner entre eux ;
Il n’apparaît pas opportun de transférer les compétences eau et assainissement dans leur intégralité à l’échelon intercommunal avant que les réflexions en cours n’aient abouti.
Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres :
 de s’opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Terres des Confluences, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 ;
 de rappeler que la Communauté de Communes reste compétente pour le service public d’assainissement non collectif conformément à ses statuts ;
 de prendre acte du fait que cette opposition au transfert ne pourra prendre effet qu’après délibération d’au moins 25% des communes membres de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
 d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences.

TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES – ANNULATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 29 MARS 2018  : DETERMINATION DES CONDITIONS PATRIMONIALES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, et notamment son article 64 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1321-1 et suivants, L.5211-17 et 5214-16 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres des Confluences n°09/2017-4, en date du 26 septembre 2017 définissant les critères de détermination des ZAE et listant les zones communales à transférer tel que présenté ci-dessous.

Entendu l’exposé de M. le Maire,
Entendu que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit une extension des compétences obligatoires des Communautés de Communes, avec un transfert des compétences en matière économique aux Communautés de communes au 1^er janvier 2017 ;
Entendu que la loi NOTRe supprime également la mention de l’intérêt communautaire concernant la compétence obligatoire « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » depuis la date du 1^er janvier 2017, et prévoit ainsi le transfert des zones d’activité économique communales existantes aux Communautés de Communes ;
Entendu que l’ensemble des ZAE communales existantes sur le territoire de la Communauté a ainsi été transféré à la Communauté de Communes Terres des Confluences au 1^er janvier 2017 ;
Entendu que dans le cadre des transferts de compétence, le principe est celui de la mise à disposition gratuite et de plein droit de l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées ;
Entendu toutefois, en ce qui concerne le transfert des ZAE, que la loi permet un transfert en pleine propriété des biens immobiliers communaux ;
Considérant que la cession en pleine propriété est indispensable pour les parcelles des ZAE devant faire l’objet d’une commercialisation par la Communauté ;
Entendu qu’il est donc, à ce titre, nécessaire, de déterminer les « conditions financières et patrimoniales » du transfert de ces ZAE, par délibérations concordantes, d'une part, du Conseil Communautaire et, d'autre part, de la majorité qualifiée des Communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI ;
Vu la délibération n°03/2018-5 en date du 14 mars 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres des Confluences approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des ZAE ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2018 de la Commune, approuvant dans les mêmes conditions que la Communauté de Communes, les conditions financières et patrimoniales du transfert des ZAE ;
Considérant qu’il convient de préciser certaines des modalités financières du transfert de la Zone d’Activités du Luc (Moissac) ;
Considérant que par délibération n°02/2019-5 en date du 12 février 2019, la Communauté de Communes a annulé sa délibération n°03/2018-5 en date du 14 mars 2018 et a redéfini les modalités financières et patrimoniales de transfert des ZAE ;
Il est donc proposé d’annuler la délibération en date du 29 mars 2019 et de délibérer sur les nouvelles conditions détaillées tel que suit.
Considérant que parmi les 12 zones transférées dans le cadre de la loi NOTRe, 9 zones sont déjà entièrement commercialisées, et 1 partiellement (tranche 1 de la ZA du Luc) et pourront donc être transférées par l’établissement de PV de mise à disposition entre les Communes concernées et la Communauté de Communes. Ces PV détailleront notamment :
La consistance des biens,
L’état des biens,
Les modalités d’administration de ces biens,
La responsabilité des biens transférés,
Le devenir des contrats en cours,
Le caractère gratuit de la mise à disposition,
La durée de la mise à disposition,
Les charges transférées par les Communes, qui ont été évaluées dans le cadre des travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et déduites des attributions de compensation de chacune des Communes concernées.
Considérant que les 3 zones restantes sont concernées par la commercialisation future de parcelles disponibles. Il s’agit des zones suivantes :
Le LUC (tranche 2 – non aménagée – 6,6 ha à commercialiser) ;
TERRE BLANCHE (projet) – délibération à intervenir à un prochain conseil communautaire ;
LAVALETTE (aménagée – 5690 m² à commercialiser).
Considérant que pour deux de ces zones (Le Luc, tranche 2 et Terre Blanche), au regard des surfaces importantes restant à commercialiser, un transfert en pleine propriété, par les Communes concernées à la Communauté de Communes, est indispensable pour permettre un exercice plein et entier de la compétence ZAE par la Communauté ;
Il a donc été procédé pour chacune d’entre elle, à un bilan d’opération à la date du transfert.
Il est précisé que le bilan ainsi que les modalités financières et patrimoniales de transfert de la Zone d’Activités de Terre Blanche seront définis dans une prochaine délibération.
Pour la ZA du Luc, le bilan d’opération se détaille tel que suit.
ZA DU LUC (Moissac)
L’aménagement de cette zone peut se découper en 2 tranches :
Tranche 1 : entièrement aménagée et commercialisée ;
Tranche 2 (cf. plan ci-joint) : partiellement aménagée et non commercialisée.

Prix de revient au m², à ce jour = Dépenses réalisées / surface commercialisable = 17,37 € / m²
Prix de revient au m² estimé au terme de l’opération = 32,86 € /m²
Il est précisé que la première tranche de l’opération étant achevée, la détermination des modalités de transfert patrimoniales et financières porte seulement sur cette 2^ème tranche.
Il est proposé les modalités de transfert suivantes :
Tranche 1 : mise à disposition à titre gratuit, par l’établissement d’un PV de mise à disposition ;
Tranche 2 (Le Luc Est et Ouest) : acquisition des terrains d’une surface totale de 130.706 m² (sous réserve de délimitation exacte réalisée par un géomètre) à la Commune de Moissac, pour un montant de 1.155.799,80 €, calculé tel que suit :
Surface commercialisable (lots destinés à la vente) :
Le prix au m² correspond au prix de revient, au jour du transfert, à savoir 17,37 € du m²,
Soit 66.540 m² X 17,37 € /m² = 1 155 799,80 € ;

Surface non commercialisable (espaces publics du futur projet, à savoir les espaces verts, les voiries, etc.) = 0 € /m² car le coût de l’acquisition de ces surfaces, nécessaire notamment à la viabilisation de la zone, a été intégré dans le prix de revient des surfaces cessibles,
Soit 64.166 m² X 0 € = 0 €.
Considérant que, au regard de ces estimations, la Communauté de Communes ne dispose pas, à ce jour, de la capacité financière lui permettant de payer immédiatement lesdites zones au coût de revient tels que déterminés ci-avant.
Il est donc proposé de retenir les modalités financières et patrimoniales suivantes pour la Zone du Luc (tranche 2) :
Afin de concilier le respect des conditions exigées par les textes précités et impliquant, pour certaines zones le transfert en pleine propriété, avec les ressources financières de la Communauté, il est proposé que les acquisitions de terrains soient effectuées par le biais d’un acte à paiement différé.
Le transfert de propriété interviendrait à la date de la signature de l’acte entre la Communauté de Communes et les Communes concernées par des transferts de zones, indépendamment du paiement du prix qui lui interviendra au fur et à mesure des projets de vente envers un acteur économique, au prorata des m² vendus, dans un délai n’excédant pas 15 ans.
Le rachat des terrains se fera au coût de revient des terrains par les communes, au moment du transfert, étant précisé que les sommes fixées comme exposé ci-avant ne seront versées aux Communes que sous réserve du prix de vente définitif conclu entre la Communauté et le tiers acquéreur.
En effet, la Communauté ne pourra reverser, à la Commune, une somme supérieure à ce qu’elle aura perçue lors de la vente au tiers acquéreur.
Le paiement du prix de cession par la Communauté à la Commune sera différé au jour où la Communauté recevra le produit de la vente conclue avec le tiers.
A l’issue du délai de 15 ans à compter de la signature de l’acte de vente des terrains pour ces deux zones, les parcelles de terrain n’ayant pas fait l’objet d’une vente à un tiers acquéreur reviendront gratuitement à la Communauté de Communes.
Par ailleurs, en fin de commercialisation des zones, la Communauté de Communes propose de partager le déficit ou l’excédent constaté dans des proportions équivalentes entre elle et la Commune qui serait concernée.
ZA de LAVALETTE (entièrement aménagée - 3 lots restant à commercialiser)
(Castelsarrasin)
Concernant la ZA de Lavalette, le bilan de zone, au moment du transfert se détaille tel que suit :

Prix de revient au m² : 29 € / m²
À noter, le prix de commercialisation de la zone pratiqué par la Commune était de 20 € / m² soit 9 € en dessous du prix de revient.
Au regard du faible volume de terrains restant à commercialiser (5.690 m²), il est proposé une simple mise à disposition des terrains, dans le cadre du PV de transfert des ZAE communales afin d’autoriser la Communauté de Communes à poursuivre les actions de commercialisation et de gestion de la Zone.
Dès lors qu’un porteur de projet souhaitera acquérir un terrain, un acte de vente tripartite sera alors conclu entre l’acquéreur, la Commune de Castelsarrasin et la Communauté de Communes.
Le prix de vente du terrain reviendra intégralement à la Commune de Castelsarrasin :
En cas de vente en dessous du prix de revient du terrain, la Commune ne pourra en aucun cas solliciter à la Communauté de Communes le paiement de la différence.
A l’inverse, en cas de vente excédentaire, la Communauté de Communes ne pourra réclamer à la Commune le reversement de tout ou partie du bénéfice de la vente.
Monsieur le Maire propose donc de se prononcer sur les conditions financières et patrimoniales de transfert des ZAE, exposée ci-dessus.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide :
 d’annuler la délibération en date du 29 mars 2018 et de délibérer sur les nouvelles conditions détaillées tel que suit.
 d’approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Zones d’Activité Économique existantes sur le territoire dans les conditions suivantes :
Les zones d’activités économiques achevées, à savoir 10 zones (y compris le Luc Tranche 1) : la mise à disposition des biens immobiliers concernés, sans transfert de propriété, par l’établissement d’un PV de mise à disposition.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit. La Communauté de Communes Terres des Confluences se substitue dans les droits et obligations résultant des engagements des Communes antérieurs à la mise à disposition.
La zone d’activités économique Le LUC (Tranche 2) : transfert immédiat en pleine propriété des biens immobiliers concernés, par la signature d’un acte de vente, dans les conditions suivantes :
Prix de vente :

Paiement différé du prix de vente au fur et à mesure des projets de vente envers un acteur économique, au prix de revient de la zone, à la date du transfert, tel que fixé dans la présente délibération, à savoir 17,37 € / m² ;
Sous réserve du prix de vente définitif conclu avec le tiers acquéreur : la Communauté ne pouvant verser à la Commune concernée une somme supérieure à celle qu’elle aura perçue du tiers acquéreur ;
Le paiement du prix de cession par la Communauté à la Commune sera différé au jour où la Communauté recevra le produit de la vente conclue avec le tiers ;
Le partage, en fin de commercialisation des zones, de l’éventuel déficit ou excédent dans les proportions équivalentes entre la Communauté et la Commune concernée ;
À l’issue d’un délai de 15 ans à compter de la date de signature de l’acte de vente, les parcelles de terrain n’ayant pas fait l’objet d’une vente à un tiers acquéreur reviendront gratuitement à la Communauté de Communes.
La ZA de Lavalette : mise à disposition des terrains restant à commercialiser, à titre gratuit, par voie de PV, précision étant faite que :
Dès lors qu’un porteur de projet souhaitera acquérir un terrain, un acte de vente tripartite sera alors conclu entre l’acquéreur, la Commune de Castelsarrasin et la Communauté de Communes ;
Le prix de vente du terrain reviendra intégralement à la Commune de Castelsarrasin :
En cas de vente en dessous du prix de revient du terrain, la Commune ne pourra en aucun cas solliciter à la Communauté de Communes le paiement de la différence.
A l’inverse, en cas de vente excédentaire, la Communauté de Communes ne pourra réclamer à la Commune le reversement de tout ou partie du bénéfice de la vente.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le procès-verbal de mise à disposition à intervenir avec la Communauté de Communes Terres des Confluences concernant la Zone Artisanale de Lacapnégro.

ACHAT JEU COUR 2 ECOLE PRIMAIRE :
Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, présente à l’assemblée le devis retenu par la Commission des Ecoles provenant du groupe KASO d’un montant de 10 583 € HT pour l’installation d’un jeu en composite aggloméré haute pression avec poteaux métal, matériel assorti d’une garantie de 20 ans, dans la cour 2 du groupe scolaire.
L’assemblée suit la Commission « Ecoles », accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à passer commande.

GROUDRONNAGE IMPASSE CROIX DE PEYRET :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a repris l’impasse « Croix de Peyret » et que cette voie est très abimée. Il propose donc un devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 11 207 € HT afin de la goudronner. Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis, à l’unanimité de ses membres.

INFORMATIONS Monsieur LE MAIRE :
- L’Association AGERIS 82 nous fait part de la résiliation de leur bail le 31 décembre prochain pour le local qu’elle louait à la Zone Industrielle. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal devra réfléchir sur le devenir du bâtiment : soit une location, soit une vente.
- Comme demandé lors de la séance précédente, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne précise, par courrier en date du 19 février dernier, que les bornes de recharge pour véhicules électriques sont signalées aux usagers par le biais des applications mobiles et internet et qu’aucun autre mode de signalisation n’est prévu.
- Monsieur Bernard GARGUY, Président de la Communauté de Communes, et Madame Mélanie GAUTREAU, Directrice Générale des Services, interviendront préalablement à la réunion du Conseil Municipal le jeudi 28 mars prochain à 19 heures 30.
- La dernière réunion relative à l’aménagement du Bourg Centre s’est déroulée le 21 février dernier. Le document « Phase 2 : projet de valorisation et de développement » a été envoyé par mail à tous les membres de la Commission. Les autres membres du Conseil Municipal, qui le souhaitent, peuvent venir le consulter au secrétariat de mairie. Des projets prévus ayant été abandonnés à la dernière minute, le bureau d’étude dispose d’un mois supplémentaire afin de proposer avec la Commission d’autres alternatives. La prochaine réunion aura lieu le 28 mars prochain.
- La réunion de lancement du projet du Centre Public de Santé s’est déroulée le 7 février dernier : caractéristiques du projet, démarches à effectuer,… Il reste à formaliser le projet pour qu’il soit validé par les ARS. Le recrutement des médecins sera lancé en parallèle.

QUESTIONS DIVERSES :
. Monsieur Maurice QUITALLET fait part à l’assemblée des points suivants :
- Il n’a toujours pas de nouvelle pour la visite de l’usine de Pouzargues. Par contre, il va s’orienter vers la visite de l’usine d’incinération du SIRTOMAD.
- Les dernières assemblées générales se sont déroulées le 2 février pour l’Association des Battages et le 10 février pour l’Association « Pattascènes ».
- La journée « Loisirs en famille » est cours d’organisation. Pour le moment, 10 associations sont favorables pour y participer.
- Les prochaines manifestations sont le Festival de l’Humour du 13 au 16 mars prochains et une soirée « Pattascènes » le vendredi 22 mars.
- Les attributions de subventions proposées par la Commission sont les suivantes :
L’association « Comiques d’un soir…Comiques de Demain » : 4 000 € pour l’organisation du Festival de l’Humour,
L’association « Pattascènes » : 1 200 €,
L’association « Sportez-vous bien » : 1 000 €,
L’association « Village en fête » : 1 200 € pour le bal du 14 juillet + 1 500 € en remplacement de la course cycliste.
Monsieur le Maire préconise d’attribuer à l’Association « Pattascènes » une subvention de 1 000 € + 200 € exceptionnels ainsi qu’à l’association « Sportez-vous bien » une subvention de 800 € + 200 € exceptionnels. Monsieur Maurice QUINTALLET ne prend pas part au vote. L’assemblée accepte l’attribution de ces quatre subventions à la majorité de ses membres avec quatre abstentions (Madame Alexandra BUTTIGIEG, Messieurs Michel COULOM, Alain PAILLAS et Jacques MICHEL).

. Monsieur Michel COULOM demande si le problème de sécurité rencontré sur la route du Sayé Haut (problème de visibilité notamment pour les enfants) a été étudié. Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur place avec Monsieur Joseph FELTRIN et Monsieur Patrick BENAC de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » et qu’aucune solution n’a été trouvée.

. Monsieur Claude JALLET indique que le gravier et la terre s’accumulent le long des bourrelets installés pour délimiter le chemin piétonnier route d’Albefeuille Lagarde, que cela bouche les avaloirs et que l’eau stagnante est projetée sur le mur de son habitation lequel devient très humide.

. Monsieur Frédéric GERARDIN informe que le nombre de places pour les concessions au cimetière communal diminue (environ une vingtaine de libre actuellement) et qu’il sera nécessaire d’ici environ deux ans d’acquérir un terrain afin d’en créer un autre.

. Madame Janine CERUTTI :
- indique que les candélabres et les lampes de l’éclairage public au chemin des Meauzaguels sont posés et qu’il ne manque qu’à effectuer l’alimentation électrique.
- souhaiterait savoir si la route va être refaite cette année. Monsieur le Maire précise que ce programme sera fait en priorité.

. Madame Corinne CASTELNAU informe l’assemblée que le choix de la date pour l’inauguration de l’extension de la MARPA est en cours de réflexion.